Le pouvoir d'achat et la législation médiatique

AUGMENTER LE POUVOIR D'ACHAT A COUP DE LOTERIES
ET DE CADEAUX DE NOËL :
UN SYMPTOME REVELATEUR

La prégnance du politique confère aux lois et règlements des traits néfastes : le slogan politique précède les formulations juridiques, les mesures adoptées sont exceptionnelles ou privilégient la courte vue ou le court terme, leur fabrication relève du bricolage juridique.

Le droit de la rémunération est imprégné de ces caractères. Il distribue des primes aussi « exceptionnelles » que le sont les cadeaux promotionnels accompagnant les produits de la grande distribution. L’analogie est à peine forcée : tandis que les étiquettes « nouveau » ou « vu à la télé » tapissent les emballages, les gouvernements, convertis à la force persuasive du marketing, aiment intituler leurs projets de lois « de modernisation » ou de "rénovation" et manquent rarement de réagir aux faits divers qui enfièvrent les médias audio-visuels (dans la Constitution de la démagogie, le Parlement compte trois chambres : la première est le plateau du journal télévisé de 20 heures où sont d’abord déposés les projets de lois).

Lorsqu’il est question de consommation ou du pouvoir d’achat, cette logique atteint son paroxysme : la forme (commerciale) et l’objet (consumériste) de la loi se confondent. 


Pour les salariés : le jeu des 1000 euros exceptionnels

1°) Ainsi, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 (L. n° 2005-1579, 19 déc. 2005, art. 17) avait autorisé les entreprises à verser à l’ensemble de leurs salariés « un bonus exceptionnel d’un montant maximum de 1000 € par salarié », exonéré de cotisations et de contributions sociales (sauf CSG et CRDS). Le montant et les modalités de versement de ce bonus devaient être fixés par l'employeur avant le 30 juin 2006, le versement des sommes intervenir le 31 juillet 2006 au plus tard et la notification à l’URSSAF avant le 31 décembre 2006.

2°) La loi n° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d’achat (art. 7) a récidivé avec quelques variantes. Dans les entreprises ou établissements de moins de 50 salariés (non soumis à un régime de participation), un accord conclu selon les modalités applicables aux accords de participation pouvait permettre de verser à l'ensemble des salariés une « prime exceptionnelle » d'un montant maximum de 1 000 euros par salarié, exonérée de cotisations et contributions sociales (sauf CSG et CRDS). Ce versement devait intervenir le 30 juin 2008 au plus tard et être notifié à l’URSSAF.

3°) Dernière née, la loi n° 2008-1258 du 3 décembre 2008 (art. 2, VI) en faveur des revenus du travail a encore autorisé les entreprises ayant conclu un accord d'intéressement, ou un avenant à un accord en cours, au plus tard le 30 juin 2009 à verser à l'ensemble de leurs salariés une « prime exceptionnelle » de 1 500 € par salarié, exonérée de toutes cotisations et contributions obligatoires (sauf CSG, CRDS et le nouveau « forfait social » de 2 %). Le versement de la prime doit intervenir le 30 septembre 2009 au plus tard.

Pour les chômeurs : des cadeaux de Noël plusieurs fois par an

À la suite de conflits sociaux qu'un gouvernement voulut naguère apaiser, l'usage est né de verser une prime dite « de Noël » (d'environ 150 €) aux demandeurs d'emploi aux mois de novembre ou décembre. Elle bénéficie aux titulaires du RMI ou du revenu de solidarité active (RSA, qui remplace le RMI le 1er juin 2009), de l'allocation de parent isolé (API, également remplacée par le RSA) ou de l'allocation de solidarité spécifique (ASS).

Et, pour que ce soit Noël toute l’année (décidément la meilleure façon qu’on ait trouvé d’anesthésier les protestations sociales), le gouvernement multiplie les primes exceptionnelles. Un décret n° 2008-1351 du 19 décembre 2008 institue ainsi une « prime de solidarité active » de 200 € qui sera versée en avril 2009 aux titulaires du RMI, de l’API, du RSA (dans les départements où il est actuellement expérimenté) et des allocations de logement.

Ce « jeu des 1000 euros » à répétition laisse sceptique. Le pouvoir d’achat ne peut guère croître à coup de loteries, jackpots et autres « primes de Noël » ou de « solidarité », aussitôt dissipés dans le vent de l’inflation et de la consommation. Pire que la loi expérimentale, devenue une figure de style, il y a la mesure exceptionnelle renouvelée.

Patrick Morvan