Le site du Professeur Patrick MORVAN (patrick.morvan@yahoo.fr)
- Liste de mes PUBLICATIONS (thèse téléchargeable en version intégrale, références de mes livres, articles et notes de jurisprudence). Je peux adresser certaines d'entre elles par e-mail aux personnes qui me le demanderont à l'adresse ci-dessus
- Articles sur la vie du droit
- Plans de cours, Fiches de TD, Annales, etc.
Agrégé des Facultés de droit
Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
NOTES DE JURISPRUDENCE
- note sous Cass. com. 24 avril 1990, Dalloz 1991, Jur., p. 177 et Gaz. Pal. 1991, I, 423 (cautionnement).
‑ note sous Cass. com. 26 juin 1990, Dalloz, 1991, Jur., p. 574 (procédure collective).
- note sous Cass. com. 28 mai 1991, Dalloz 1992, Jur., p. 166.
- note sous CA Paris 12 février et 22 janvier 1991, Dalloz 1992, Jur., p. 500 (sous-traitance).
‑ note sous Cass. com. 28 mai 1991, Dalloz 1992, Jur., p. 166 (cautionnement).
(…) - obs. sous Cass. soc., 27 oct. 1998 : JCP G 1999, I, 183, n° 20 (procédure collective).
- note sous Cass. 2e civ. 18 janv. 2006 : JCP S 2006, 1478 (assiette des cotisations)
- obs. sous Cass. soc., 17 juin 1997 : JCP G 1998, I, 122, n° 26 (licenciement économique).
- obs. sous Cass. soc., 12 janv. 1999 : JCP G 1999, I, 183, n° 17 (licenciement économique).
- obs. sous Cass. soc., 19 févr. 2002, JCP G 2002, I, 160, n° 5 (redressement judiciaire)
- note sous Cass. soc., 22 janv. 2002, JCP G 2002, I, 160, n° 6 (transfert d’entreprise)
- note sous Cass. soc., 10 juill. 2002, JCP G 2003, I, 130, n° 1 (clause de non-concurrence).
- note sous Cass. soc., 18 sept. 2002, JCP G 2003, I, 130, n° 2 (clause de non-concurrence).
- note sous Cass. soc., 2 juill. 2002, JCP G 2003, I, 130, n° 6 (garantie des salaires AGS)
- obs. sous Cass. soc., 22 janv. 2003, JCP G 2003, I, 156, n° 3 (mobilité du salarié)
- obs. sous Cass. soc., 12 févr. 2003, JCP G 2003, I, 156, n° 4 (notion de force majeure)
- note sous Cass. soc., 29 janv. 2003, JCP G 2003, I, 156, n° 6 (abus de refus de mesure de reclassement)
- note sous Cass. soc., 11 mars 2003 : JCP G 2004, I, 145, n° 5 (transfert d’entreprise).
- note sous Cass. soc., 19 mars 2003 : JCP G 2004, I, 145, n° 10 (accord collectif).
- note sous Cass. soc., 10 déc. 2003 : JCP G 2004, I, 177, n° 5 (licenciement économique)
- note sous Cass. soc., 17 déc. 2003 : JCP G 2004, I, 177, n° 6 (transfert d’entreprise)
- note sous Cass. soc., 25 nov. 2003 : JCP G 2004, I, 177, n° 9 (licenciement économique)
- note sous Cass. soc., 26 mai 2004 : JCP G 2004, I, 183, n° 4 (accord de RTT)
- note sous Cass. soc., 25 févr. 2004 : JCP G 2004, I, 183, n° 8 (preuve des heures supplémentaires)
- note sous Cass. soc., 2 mars 2004 : JCP E 2004, I, 1639, n° 16 (procédure collective)
- note sous Cass. soc., 17 sept. 2003 : JCP E 2004, I, 473, n° 6 (procédure collective)
- note sous Cass. soc., 23 juin 2004 : JCP G 2005, I, 122, n° 6 (prescription et répétition de l’indu)
- note sous Cass. soc., 23 juin, 29 sept. et 20 oct. 2004 : JCP G 2005, I, 122, n° 9 (stock options)
- note sous Cass. soc., 30 juin 2004 : JCP G 2005, I, 122, n° 19 (plan social)
- note sous Ass. plén., 24 juin 2005 : JCP S 2005, 1056 et JCP E 2005, 1201 (faute inexcusable).
- note sous Cass. soc., 1er juin 2005 : JCP S 2005, 1101 (intéressement et GIE)
- note sous Cass. soc., 23 nov. 2004 : JCP G 2005, I, 166, n° 3 (AGS, rupture amiable)
- note sous Cass. soc., 17 déc. 2004 : JCP G 2005, I, 166, n° 11 (revirement pour l’avenir, clause de non-concurrence)
- note sous Cass. soc., 19 avr. 2005 : JCP S 2005, 1010 (plafond garantie AGS)
- note sous Cass. soc., 14 juin 2005 : JCP S 2005, 1160 (non-affiliation à un régime de retraite)
- note sous Cass. soc., 21 juin 2005 : JCP S 2005, 1165 (compétence du conseil de prud’hommes)
- note sous Cass. 2e civ., 21 juin 2005 : JCP S 2005, 1211 (CSG-CRDS et indemnité de licenciement de journaliste)
- note sous Cass. soc. , 7 juin 2005 : JCP S 2005, 1158 (statut protecteur, séparation des pouvoirs)
- note sous CE 19 oct. 2005 : JCP E 2005, 1652 (contrat nouvelles embauches)
- note sous Cass. soc. , 12 juill. 2005 : JCP S 2005, 1279 (licenciement et cession judiciaire)
- note sous Cass. 2e civ. , 13 juill. 2005 : JCP S 2005, 1451 (pension d’invalidité)
- note sous Cass. soc. , 21 sept. 2005 : JCP S 2005, 1371 et JCP G 2006, I, 117, n° 14 (transfert d’entreprise et engagement unilatéral)
- note sous Cass. civ. 2e, 20 sept. 2005 : JCP S 2005, 1381 (absence et pension de réversion)
- note sous Cass. civ. 2e, 20 sept. 2005 : JCP S 2005, 1380 (forfait-jours et APE)
- note sous Cass. civ. 2e, 20 sept 2005 : JCP S 2005, 1359 (affiliation d’une fille au pair)
- note sous Cass. soc. , 21 sept. 2005 : JCP S 2005, 1352 et (note résumée) JCP G 2006, I, 117, n° 3 (procédures collectives, CDD, acte de gestion courante)
- note sous Cass. soc., 11 oct. 2005 : JCP S 2005, 1437 et JCP G 2006, I, 117, n° 13 (art. L. 122-12 et cession d’unité de production)
- note sous Cass. civ. 2e, 18 oct. 2005 : JCP S 2005, 1448 (contentieux des accidents du travail)
- note sous Cass. civ 2e, 20 oct. 2005 : JCP S 2006, 1054 (pension d’invalidité)
- note sous Cass. civ. 2e, 18 oct. 2005 : JCP S 2005, 1451 (faute inexcusable de l’employeur)
- note sous Cass. civ. 2e, 18 oct. 2005 : JCP S 2005, 1452 (présomption de faute inexcusable)
- note sous Cass. civ. 2e, 18 oct 2005 : JCP S 2006, 1015 (maladie professionnelle et NCPC)
- note sous Cass. civ 1re, 8 nov. 2005 : JCP S 2006, 1052 (assurance veuvage, illégalité d'un décret)
- note sous Cass. soc. 9 nov. 2005 : JCP S 2006, 1073 (relevés de créances salariales)
- note sous Cass. soc. 3 nov. 2005 : JCP S 2006, 1053 (retraite article 82)
- note sous Cass. soc. 3 nov. 2005 : JCP S 2006, 1098 (prescription des salaires)
- note sous Cass. soc. 23 nov. 2005 : JCP S 2006, 1133 (harcèlement moral)
- note sous Cass. soc. 8 nov. et 14 déc. 2005 : JCP S 2006, 1136 (motif économique)
- note sous Cass. soc. 23 nov. 2005 : JCP S 2006, 1144 (transfert d’entreprise, service public)
- note sous Cass. soc., 7 déc. 2005 : JCP S 2006, 1159 (novation de créances salariales)
- note sous Cons. prudh. Longjumeau 20 février 2006 : JCP S 2006, 1235 (contrat nouvelles embauches)
- CJCE, 15 décembre 2005, aff. C. 232 et 233/04, Güney-Görres et Demir : JCP S 2006, 1242.
- note sous Cass. soc., 11 janv. 2006 : JCP E 2006, 1310 (arrêts Pages Jaunes, licenciement économique)
- note sous Cass. soc. 15 févr. 2006 : JCP S 2006, 1180 et JCP E 2006, 1735 (licenciement économique)
- note sous Cons. prud'hommes Longjumeau, 28 avril 2006 : JCP S 2006, 1424 (contrat « nouvelles embauches »)
- note sous Cass. soc. 10 janv. et 15 févr. 2006 : JCP S 2006, 1477 (mise à disposition et élections professionnelles)
- note sous Cass. soc. 28 févr. 2006 : JCP S 2006, 1474 (motif économique de licenciement)
- note sous Cass. soc. 2 févr. 2006 : JCP S 2006, 1475 (ordre des licenciements)
- note sous Cass. soc., 22 févr. 2006 : JCP S 2006, 1441 (AGS, novation de créance)
- note sous Cass. soc., 10 janv. 2006 : JCP S 2006, 1442 (AGS)
- note sous Cass. soc., 11 janv. 2006 : JCP S 2006, 1445 (salarié expatrié)
- note sous Cass. soc., 25 janv. 2006 : JCP S 2006, 1446 (indemnité de rupture et médiation)
- note sous Cass. 2e civ., 18 janv. 2006 : JCP S 2006, 1454 (FIVA et faute inexcusable)
- note sous Cass. 1re civ., 24 janv. 2006 : JCP S 2006, 1502 (loi anti-Perruche)
- note sous Cons. prudh. Grenoble, 19 mai 2006 : JCP S 2006, 1493 (contrat nouvelles embauches)
- note sous Cass. soc., 2 févr. 2006 : JCP S 2006, 1519 (cession judiciaire et affiliation retraite)
- note sous Cass. 2e civ., 19 janv. 2006 : JCP S 2006, 1526 (expertise technique)
- note sous Cass. soc., 15 févr. 2006 : JCP S 2006, 1583 (transfert d’entreprise)
- note sous Cass. soc., 21 juin 2006 : JCP S 2006, 1696 et JCP E 2007, 1197, n° 9 (fraude au transfert d’entreprise)
- note sous Cass. ch. mixte, 7 juill. 2006 : Lamy Droit des affaires 2006, p. 25 ; JCP S 2006, 1947 (cession d’entreprise et art. L. 122-12)
- note sous CA Paris, 20 oct. 2006 : JCP S 2006, 1876 (contrôle de conventionnalité du CNE)
- note sous Trib. admin. Bordeaux, 15 juin 2006 : JCP S 2006, 1887 et JCP G 2007, I, 145, n° 1 (CNE et marchés publics)
- note sous Cass. soc., 28 mars 2006 : JCP S 2006, 1889 (transfert d’entreprise transfrontalier)
- note sous Cass. soc., 12 juill. 2006 : JCP S 2006, 1901 (salariés mis à disposition)
- note sous Cass. soc., 23 mai 2006 : JCP S 2006, 1902 (fonctionnaires détachés et comité d’entreprise)
- note sous CJCE, 9 mars 2006 : JCP S 2006, 1903 (transfert d’entreprise et convention collective)
- note sous Cass. soc., 20 juin 2006 : JCP S 2006, 1920 (difficultés financières)
- note sous TASS Nantes, 20 mars 2006 : JCP S 2006, 1993, JCP E 2007, 1197, n° 7 et JCP G 2007, I, 145, n° 6 (Pacs homosexuel et congé paternité)
- note sous Cass. 2e civ., 28 févr. 2006 : JCP S 2006, 1956 (fausse déclaration de l’assuré)
- note sous Cass. soc., 20 déc. 2006 : JCP S 2007, 1036 (transfert d’entreprise)
- note sous Cass. soc., 20 déc. 2006 : JCP S 2007, 1037 (transfert d’entreprise, L. 122-12 conventionnel)
- note sous Cass. soc., 20 déc. 2006 : JCP S 2007, 1054 (transfert d’entreprise en liquidation judiciaire)
- note sous CA Versailles, 17 oct. 2006 : JCP S 2007, 1076 (nullité période suspecte)
- note sous Cass. soc., 11 janv. 2007 : JCP S 2007, 1123 (nullité procédure consultative)
- note sous Cass. Ass. plén., 21 déc. 2006 : D. 2007, p. 835 (revirement prospectif)
- note sous CA Paris, 7 mars 2007 : JCP S 2007, 1219 (articulation entre GPEC et plan de sauvegarde de l'emploi)
- note sous Cass. soc., 28 févr. 2007 : JCP S 2007, 1272 (salariés mis à disposition, élections professionnelles).