Plan du cours et Fiches TD de Droit de la protection sociale

Université PanthÉon-Assas (Paris II)

Droit de la protection sociale

Cours de M. le professeur Patrick Morvan

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Plan de cours

INTRODUCTION

§ 1. — Notion de risque social

§ 2. — Survol historique de la sécurité sociale

§ 4. — Les institutions de la protection sociale

A. — Un empilement de couches

1° Un conglomérat de régimes légaux ou de base

a) Régime général

b) Régimes spéciaux

c) Régime agricole

d) Régime des “non-non” : l’avènement du RSI

2° Les régimes complémentaires

3° L’aide sociale

B. — Tendance modérée à l’unité

CHAPITRE PRÉLIMINAIRE. — Les sources du droit de la protection sociale

Section 1. — Droit interne

§ 1. — Sources constitutionnelles

§ 2. — Lois de financement de la sécurité sociale

§ 3. — Lois ordinaires et règlements

§ 4. — Sources subalternes

Section 2. — Droit communautaire

Section 3. — Convention européenne des droits de l’homme

PREMIERE PARTIE. — LES REGIMES LEGAUX

TITRE 1. — LES PRESTATIONS

Chapitre 1. — Les accidents du travail et les maladies professionnelles (AT-MP)

Section 1. — Notion

§ 1. — Un accident et non une maladie

A. — Une action soudaine

B. — Une lésion corporelle

§ 2. — Un accident du travail

A. — Existence d’un lien d’autorité au moment de l’accident

B. — Survenance de l’accident au temps et au lieu de travail

1° Lieux de travail

2° Temps de travail

§ 3. — L’accident de trajet

A. — Points de départ ou d’arrivée

1° Première extrémité

2° Deuxième extrémité

B. — Parcours obligé

1° Un itinéraire normal dans un temps normal

2° Détour et interruption du trajet

Section 2. — Régime

§ 1. — Reconnaissance

A. — Accident du travail

B. — Maladie professionnelle

C. — Opposabilité des décisions de la caisse à l’employeur

§ 2. — Prestations et recours de l’organisme contre les tiers

§ 3. — Tarification

Section 3. — Le rôle perturbateur des fautes

§ 1. — Faute intentionnelle

§ 2. — Faute inexcusable

A. — Du salarié

B. — De l’employeur

1° Conditions de la faute inexcusable

2° Causes d’exonération de responsabilité

3° Identification du responsable

4° Régime de la faute inexcusable

Chapitre 2 : Les assurances sociales

§ 1. — L’assurance maladie

A. — Cadre institutionnel

B. — Prestations

§ 2. — L’assurance maternité

§ 3. — L’assurance invalidité

§ 4. — L’assurance vieillesse

A. — Régime général

1° Prestations contributives

a) Au profit de l’assuré (cf. schéma)

b) Au profit du conjoint

2° Prestations non contributives

B. — Régimes spéciaux

Chapitre 3. — Les prestations familiales ou servies par la CAF

§ 1. — Prestations générales d’entretien

§ 2. — Prestations à affectation spéciale

TITRE 2 : LES RESSOURCES

Chapitre 1 : L’assuré

A. — Un salarié

1° Définition

2° Preuve

a) Qualification juridique

b) Rescrits sociaux

B. — Salariés par assimilation

C. — Professions indépendantes

D. — Territorialité, extraterritorialité

Chapitre 2 : La dette de cotisations

Section 1. — Taux et calcul des cotisations

Section 2. — Assiette des cotisations

Sous-section 1. — Étendue de l’assiette

§ 1. — Régime général

§ 2. — Régime des travailleurs indépendants

Sous-section 2. — Avantages composant l’assiette

§ 1. — Sommes versées par le comité d’entreprise

§ 2. — Avantages alloués par l’employeur

A. — Sommes liées à la rupture du contrat de travail

B. — Prestations sociales

C. — Indemnisation des frais professionnels

D. — Avantages en nature

§ 3. — Épargne salariale et épargne retraite

Section 3. — Exonération de cotisations

Section 4. — Paiement des cotisations

§ 1. — Auteur du paiement

§ 2. — Conséquences du non-paiement

            Section 5. — Contrôle du paiement des cotisations

§ 1. — Opérations de contrôle

A. — Procédure

B. — Le principe de l’autorité de la chose décidée

§ 2. — Action en paiement

§ 3. — Recouvrement

§ 4. — Sanctions pénales et lutte contre la fraude sociale

DEUXIEME PARTIE. — LES REGIMES CONVENTIONNELS

TITRE 1. — L’assurance CHÔMAGE

Section 1. — Le régime d’assurance

§ 1. — Sources

A. – Textes

B. – Acteurs du service public de l’emploi

C. – Accompagnement personnalisé (du PARE au PPAE)

§ 2. — Prestations

A. — Conditions d’octroi

1° Énoncé

2° Sanctions : radiation / réduction, suppression

B. — Allocations

1° Le revenu de remplacement

2° Allocations spécifiques

§ 3. — Financement

Section 2. — Le régime de solidarité

 

TITRE 2. — LES REGIMES DE COMPLEMENT

Chapitre 1. — Les régimes complémentaires obligatoires de retraite

Section 1. — Traits communs aux institutions de retraite complémentaire (AGIRC et ARRCO)

§ 1. —  Régime juridique

§ 2. —  L’égalité entre hommes et femmes

Section 2. — L’ARRCO

Section 3. — L’AGIRC

Chapitre 2. — Les régimes supplémentaires

 

Section 1. — Physionomie générale

§ 1. — Risques couverts

A. — Retraite

B. — Prévoyance

§ 2. — Gestion des opérations supplémentaires

A. — Organismes assureurs

1° Gestion interne ou externe

2° Identité des gestionnaires

B. — Modalités et caractères des garanties

1° En répartition ou par capitalisation

2° Régimes de retraite à cotisations définies ou à prestations définies

3° Régime à adhésion obligatoire ou facultative

C. — Supports juridiques de l’opération d’assurance

1° Contrat d’assurance de groupe

2° Maintiens de droits

a) Rupture du contrat de travail

b) Rupture du contrat d’assurance

Section 2. — Mise en place d’une protection sociale supplémentaire

§ 1. — Obligations d’information de l’assuré

§ 2. — Sources de la protection sociale supplémentaire

§ 1. — Norme légale

§ 2. — Normes volontaires

A. — Convention collective de branche

B. — Sources internes à l’entreprise

1° Mise en place des garanties

2° Remise en cause des garanties

a) Marge de manœuvre

b) Révision

c) Révocation