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MASTER Droit
Patrick MORVAN
INTRODUCTION
1°) B-A-BA des procédures collectives
2°) Données statistiques
3°) Actualité des faillites
A. – Informations périodiques transmises au comité d’entreprise
1°) Alerte par le comité d’entreprise
a) Domaine
b) Déroulement
c) Dangers et enjeux de la procédure d’alerte
2°) Alerte par les délégués du personnel
C. – Recours fondés sur une suspicion de difficultés
1°) Droit des sociétés
2°) Procédure civile
D. – Prévention des difficultés et procédure de conciliation (ancien règlement amiable)
1°) Procédure d’alerte du président du tribunal
2°) Procédure de conciliation
A. – Comité d’entreprise
1°) Niveau de l’instance représentative
2°) Prérogatives
a) Informations
b) Auditions
c) Consultations
d) Voies de recours
B. – Substituts du comité d’entreprise
1°) Délégués du personnel
2°) Représentant des salariés
a) Désignation
b) Missions (pouvoirs d’emprunt et pouvoirs propres)
c) Protection légale
– Les procédures collectives : paralysie des règles du droit commun
– La procédure de sauvegarde : maintien du droit commun
1°) Information-consultation des représentants du personnel
a) Périodes de consultation
b) Régime de la consultation
2°) Information préalable de l’autorité administrative compétente
B. – Conditions particulières des licenciements (redressement et liquidation judiciaire)
1°) Licenciements durant la période d’observation du redressement judiciaire
a) Autorisation du juge-commissaire sous une triple condition
b) Contrôle du conseil de prud’hommes
2°) Licenciements dans le cadre d’un plan de redressement judiciaire
3°) Licenciements après prononcé de la liquidation judiciaire
a) Compétence du tribunal de la procédure
b) Contrôle du conseil de prud’hommes
4°) Règles communes à la cession (sauvegarde, redressement, liquidation)
Chapitre 1. – Détermination des créances salariales
A. – Procédure de vérification des créances
1°) Absence de déclaration des créances
2°) Vérification par le mandataire judiciaire (ex-représentant des créanciers)
3°) Établissement des relevés de créances
4°) Vérification des relevés de créances par le représentant des salariés
5°) Visa du juge-commissaire
6°) Publicité des relevés de créances
7°) Délai de contestation par les salariés
B. — Le contentieux des créances salariales
1°) Les trois chefs de compétence du conseil de prud’hommes
a) Une créance salariale ne figure pas sur un relevé
b) Une instance prud’homale est en cours
c) L’AGS refuse de régler une créance figurant sur un relevé
2°) Compétence exclusive de la juridiction prud’homale
Chapitre 2. – Remèdes au risque de non-paiement des créances sociales
A. – Les privilèges
1°) Le super-privilège des salariés
a) Créances garanties
b) Paiement des créances
2°) Le privilège général des salaires
3°) Le “privilège de l’article 40” (ancien)
4°) Le privilège de la sécurité sociale
B. — La garantie du paiement des créances résultant du contrat de travail (AGS)
→ Textes : C. trav., art. L. 143-11-1 s.
1°) Les acteurs de la garantie
a) Employeurs tenus d’assurer leurs salariés
b) L’institution de garantie compétente (dir. n° 80/987 du 20 oct. 1980 mod. dir. n° 2002/74 du 23 sept. 2002 ; Règl. CE n° 1346/2000 du 29 mai 2000)
c) Salariés bénéficiaires et travailleurs exclus
d) Cas particulier : la garantie des salaires dans les entreprises de travail temporaire
2°) Créances garanties ratione materiæ
a) Définition légale
b) Inclusions jurisprudentielles
c) Exclusions jurisprudentielles
d) Inclusions légales
3°) Créances garanties ratione temporis
a) Sommes dues à la date du jugement d’ouverture du redressement ou de la liquidation judiciaire (C. trav., art. L. 143-11-1, 1°)
b) Créances résultant de la rupture des contrats de travail (C. trav., art. L. 143-11-1, 2°) [cas particulier : 2° bis) la CRP]
c) Sommes dues en cas de liquidation judiciaire (C. trav., art. L. 143-11-1, 3°)
4°) Plafonds de la garantie
5°) Procédure de paiement
6°) Le remboursement de l’AGS (C. trav., art. L. 143-11-9)
a) Créances superprivilégiées
b) Créances « avancées » en cas de liquidation judiciaire
c) « Autres sommes »
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