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  • : Patrick Morvan - Professeur à l'Université Panthéon-Assas / Droit social, droit pénal, théorie générale du droit
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Vendredi 20 avril 2007

PHILOSOPHIE DU DROIT

 PLAN DE COURS

 


 

 

  

TITRE 1 : ESSAI de définition du droit

 

Introduction : le droit au naturel

  

 

1. – Droit et civilisation

2. – La règle de droit

3. – L’État de droit

4. – L’excès de droit

5. – L’effet prophylactique de la règle

6. – L’effet pervers de la règle

7. – L’imposture du droit

8. – Les antagonismes du droit

9. – Droit et temps

10. – Droit et histoire

  • L’histoire écrit le droit
  • Quand le droit réécrit l’Histoire

11. – Droit et patrie

 

Section 1 : Le droit est un phénomène social

1. – Pas de droit sans société

2. – Pas de société sans droit

3. – L’intensité variable du droit en société

4. – Droit et religion

 

Section 2 : Le droit est un phénomène normatif

1. – Le droit « politique »

2. – Le « non-droit » : définition

3. – Règles de bienséance et d’honneur

4. – La morale

  • Distinction d’avec le droit
  • Influences réciproques
  • Crise de la distinction droit/morale : l’« éthique »

5. – La Justice (selon Aristote)

6. – L’utile et le droit (l’Analyse économique du droit)

 

TITRE 2 : Sources du droit

 

• Fait et droit : une « science » du droit ?

 

Section 1 : Sources idéales

A : Le droit naturel

  1. Définition
  2. Critiques
  3. Traductions en droit positif (le cas des droits de l’Homme)

B : L’équité

  1. Définitions
  2. Fonctions

 

Section 2 : Sources formelles

Section 3 : Les droits subjectifs (le tien et le mien)

 

  1. Droits et libertés
  2. Querelles du droit subjectif
  3. Théorie de l’abus des droits

   

TITRE 3 : Réalisation du droit

Section 1 : Justice privée et droit de résistance

 

 

Section 2 : Les maux de la Justice publique

1.      Lenteur et déni de justice

2.      Responsabilité des magistrats

 

Section 3 : La preuve (quelques vues)

1.      De Dieu à l’électronique

2.      Preuve et vérité

par Patrick Morvan publié dans : À l'usage des étudiants
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