Qui ?
- : Patrick Morvan - Professeur à l'Université Panthéon-Assas / Droit social, droit pénal, théorie générale du droit
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- : Actualité
- : Agrégé des Facultés de droit, Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris 2) - Spécialiste de droit social, théorie générale du droit, droit pénal de l'entreprise
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Que trouver ici ?
Le site du Professeur Patrick MORVAN (patrick.morvan@yahoo.fr)
- Liste de mes PUBLICATIONS (thèse téléchargeable en version intégrale, références de mes livres, articles et notes de jurisprudence). Je peux adresser certaines d'entre elles par e-mail aux personnes qui me le demanderont à l'adresse ci-dessus
- Articles sur la vie du droit
- Plans de cours, Fiches de TD, Annales, etc.
Les articles ci-dessous sortent un peu de l'ordinaire. Ils sont en prise avec une actualité ou une affaire (liste complète dans ARTICLES de P. MORVAN)
Droit pénal international
L’immunité pénale d’une personne poursuivie et nommée représentant permanent d’un État membre à l’UNESCO : Dalloz 2004 (n° 5), chron., p. 288 [à propos de l’affaire Falcone].
Droit du travail
Le contrat de travail « nouvelles embauches » : JCP Social 2005, Étude, 1117. -
Télé-réalité et contrat de travail : Semaine sociale Lamy, n° 1278, 16 oct. 2006, p. 5 (1re partie) et n° 1279, 23 oct. 2006, p. 6 (2e partie).
Y a-t-il du droit français dans l’avion (réflexions sur les salariés low cost, de Air Afrique à easyJet) : Droit social 2007, p. 191
La chimère du contrat de travail unique, la fluidité et la créativité : Droit social 2006, p. 959.
Les « recalculés », personnages imaginaires d’un fascinant feuilleton : JCP G 2007, Actualités, 86 (après l’arrêt de la Cour de cassation du 30 janvier 2007 déboutant les « recalculés » de l'assurance chômage). V. aussi : Les recalculés n'existent pas : JCP E 2007, 1543.
Sommaire
- Quel statut social pour les artistes ?
- L'exonération sociale des heures supplémentaires
- Les degrés de la faute pénale
- Une fraude sociale sous les cocotiers
- Un bonus de fin d'année pour Jérôme Kerviel ?
- Une homosexuelle n'est décidément pas un "père"
- Liberté d'expression des salariés en droit américain
- La fille au pair et l'Urssaf
- Téléphoner ou conduire ? Pourquoi choisir ?
- Fiches de TD Droit Protection sociale (1)
Rubriques
Servez-vous...
- TELECHARGER LA THESE DE P. MORVAN SUR LES PRINCIPES DE DROIT
- Texte de la conférence à la Cour de cassation sur les Principes généraux du droit (avril 2006)
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- Le site de l'Université Panthéon-Assas
- Le Centre de droit des affaires de Rennes 1
- Juristudiant.com
- Pour les fous de marathon
Livres publiés
Restructurations en droit social (Litec, mai 2007 - 683 pages)
Droit de la protection sociale (Litec, 3e éd., sept. 2007 - 681 pages)
Introduction générale au droit (Defrénois, 2e éd., 2005)
Le principe de droit privé (éd. Panthéon-Assas, 1999)
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