ARTICLES DE P. MORVAN (liste complète)

[1993-1999]

1) L’hypothèse des contrats perpétuels en droit commercial, Les Petites Affiches, n° 34 du 19 mars 1993, p. 12 s. et n° 35 du 22 mars 1993, p. 4 s.

 2) La responsabilité pénale du chef d’entreprise pour manquement à son obligation de sécurité, in « Entreprise et responsabilité pénale », LGDJ, coll. Travaux et recherches Panthéon-Assas Paris II, 1994, p. 95 s.

3) Le contrôle judiciaire des licenciements pour motif économique prononcés au cours d’une procédure collective (L. 25 janv. 1985) : Droit social 1998, p. 442.

4) Rubriques « Travailleur (Notion) » et « Travailleur (Régime), Répertoire de droit communautaire Dalloz, 1998 et 1999.

5) Transferts d’entreprises, Juris-Classeur Travail Traité, fascicules 19-50 (Conditions) et 19-52 (Effets), 1999.

[2000]

6) Délit d’entrave, Juris-Classeur Travail Traité, fascicule 15-92, 2000

 7) Le droit pénal des institutions représentatives du personnel : Dr. social 2000, p. 987.

[2001]

8) Responsabilité pénale et droit social, avant et après la loi du 10 juillet 2000 : Revue de Jurisprudence Sociale 4/01, p. 283

9) En droit, la jurisprudence est une source du droit : Revue de la Recherche Juridique 2001, p. 177

10) Le rôle des représentants du personnel dans les restructurations d’entreprises de dimension communautaire, in « Le salarié, l’entreprise, le juge et l’emploi », Cahier Travail et Emploi, La documentation française/Ministère de l’Emploi et de la Solidarité, 2001, p. 179

[2002]

11) Le droit pénal fiscal ou la rencontre du troisième type : Gazette du Palais 10-12 mars 2002, p. 26. 

12) Le « déflocage » de la faute inexcusable. L’obligation de sécurité dans le contrat de travail : Revue de Jurisprudence Sociale 6/02, p. 495

13) Notation des salariés : polémique autour du Ranking (TGI Grenoble, 23 mai 2002, Hewlett Packard) : JCP éd. Entreprise et Affaires 2002, I, 1042

14) Licenciement pour motif économique, Juris-Classeur Travail Traité, fascicules 31-1 (Motif économique – 15 pages) et 31-2 (Procédure – 26 pages), mai 2002 (2^e éd., 2004)

15) La notion de motif économique, in « Le licenciement pour motif économique après la loi de modernisation sociale », Travail et Protection Sociale 2002, n° Hors-Série, juin 2002, p. 80 ; Litec, 2002, p. 163.

[2003]

16) Rubrique « Principes », Dictionnaire de la culture juridique, PUF, 2003.

17) L’ordonnance justifiant la poursuite de l’instruction de l’article 175-2 du code de procédure pénale : critique d’un arrêt de règlement, Dalloz 2003 (n° 37), chron., p. 2511.

 18) Le comité d’entreprise et ses doubles dans le droit des procédures collectives, JCP E 2003, I, 1625.

19) Le policier enquêteur : le nécessaire éclatement du droit positif : Revue pénitentiaire et de droit pénal 2003, n° 4, p. 619.

[2004]

20) L’immunité pénale d’une personne poursuivie et nommée représentant permanent d’un État membre à l’UNESCO : Dalloz 2004 (n° 5), chron., p. 288 [à propos de l’affaire Falcone].

21) « Partisane » mais paritaire donc impartiale : la juridiction prud’homale, JCP G 2004, Actualité, n° 7, p. 269.

22) Conventions et accords dérogatoires après la loi du 4 mai 2004 : de la « théorie des flaques d’eau », in « Le nouveau droit de la négociation collective (loi n° 2004-391 du 4 mai 2004) », éd. Panthéon-Assas, Colloques, 2004, p. 37.

23) L’article L. 122-12 du Code du travail à l’international. Contrat de travail et transfert international d’entreprise, Revue de Jurisprudence Sociale 8-9/04, p. 587.

24) Les clauses relatives aux contreparties financières de l’activité du salarié, in « La négociation du contrat de travail », éd. Dalloz, coll. Thèmes & commentaires, 2004, p. 45.

25) Cession d’unité de production après liquidation judiciaire et transfert des contrats de travail : un revirement ou une réforme s’impose : JCP E 2004, I, 1897.

[2005]

26) Libérer le départ volontaire pour motif économique : Droit social 2005, p. 59.

27) Transferts d’entreprises, Juris-Classeur Travail Traité, fascicules 19-50 (Conditions), 19-52 (Effets – Relations individuelles) et 19-54 (Effets – Relations collectives), 2e édition, janvier 2005 (65 pages).

28) Le revirement pour l’avenir : humble adresse aux magistrats ayant franchi le Rubicon : Dalloz 2005, Chronique, p. 247.

29) Le droit des licenciements pour motif économique après la loi de cohésion sociale (L. n° 2005-32 du 18 janv. 2005), Travail et protection sociale févr. 2005, Étude, n° 3, p. 8.

31) Entreprise en difficulté, Juris-Classeur Travail Traité, fascicule 31-9, mai 2005.

32) Les visas de principe dans la jurisprudence de la Cour de cassation inventaire d’un droit « hors-la-loi » : Petites Affiches, 8 juin 2005, n° 113, p. 5.

33) Les transferts d’entreprise et les régimes de protection sociale : Droit social 2005, p. 772.

34) Le contrat de travail « nouvelles embauches » : JCP Social 2005, Étude, 1117.

35) La notion de doctrine (à propos du livre de MM. Jestaz et Jamin) : Dalloz 2005 (n° 35), Chronique, p. 2421.

36) Le droit social dans la réforme du droit des entreprises en difficulté (L. n° 2005-845 du 26 juillet 2005) : JCP Entreprise 2005, n° 42, 1511.

37) Réflexions au bord des abysses sociaux : à propos de la négociation sur l’assurance chômage : JCP Social 2005, Actualités, 255

[2006]

38) L’épargne retraite dans tous ses états : Droit social 2006, p. 179.

39) Protection sociale d’entreprise : droits acquis ou éventuels dans la tourmente des restructurations : Droit social 2006, p. 279

40) L’avènement du RSI [régime social des indépendants] : JCP S 2006, Étude, 1152

41) Le contrat de travail première embauche : JCP Social 2006, Étude, 1289.

42) Quelle responsabilité pénale pour le comité d’entreprise ? : Les Cahiers Lamy du CE, mai 2006, n° 49, p. 10.

43) Le principe de sécurité juridique : l’antidote au poison de l’insécurité juridique ? : Droit social 2006, p. 707.

44) Le détournement de l’expert légal du comité d’entreprise dans les restructurations : Semaine sociale Lamy, 24 juill. 2006, n° 1271, p. 6

45) Les non-dits de l’article L. 122-12 : nullité et fraude : Revue de jurisprudence sociale 8-9/2006, p. 647.

46) Pour le CNE et le CPE, au nom de l’inventivité : Revue de droit du travail 2006, n° 3, p. 147.

47) L’irrésistible ascension de la faute caractérisée : l’assaut avorté du législateur contre l’échelle de la culpabilité : Mélanges Jean Pradel, « Le droit pénal à l’aube du IIIe millénaire », éd. Cujas, 2006, p. 443.

48) Télé-réalité et contrat de travail : Semaine sociale Lamy, n° 1278, 16 oct. 2006, p. 5 (1re partie) et n° 1279, 23 oct. 2006, p. 6 (2e partie).

49) La chimère du contrat de travail unique, la fluidité et la créativité : Droit social 2006, p. 959.

50) Problèmes de sources dans un paradis social du droit maritime : Dalloz 2006, chron., p. 2813.

51) Application conventionnelle de l’article L. 122-12 et accord du salarié : plaidoyer pour un revirement : JCP S 2006, Étude, 1964.

[2007]

52) Le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation : JCP S 2007, Aperçu, 36

53) Y a-t-il du droit français dans l’avion (réflexions sur les salariés low cost, de Air Afrique à easyJet) : Droit social 2007, p. 191

54) Les « recalculés », personnages imaginaires d’un fascinant feuilleton : JCP G 2007, Actualités, 86. V. aussi : Les recalculés n'existent pas : JCP E 2007, 1546.

55) Éloge juridique et épistémologique du portage salarial : Droit social 2007, p. 607

56) La clause d'indexation en droit du travail : JCP Entreprise 2007, 1621

57) Droit des restructurations et droit social : un mariage raté, in "Le Code de commerce. 1807-2007. Livre du bicentenaire" (Université Panthéon-Assas - Paris 2), Dalloz, 2007, p. 541

58) « Securitas omnia corrumpit » ou le principe selon lequel il incombe à l’employeur de protéger la sécurité et la santé des travailleurs : Dr. soc. 2007, p. 674

[2008]

59) La surpension des fonctionnaires retraités d’outre-mer : une fraude sociale sous les cocotiers : Dalloz 2008, Point de vue, p. 230

60) La détermination de la rémunération variable : JCP S 2008, 1180

61) La révision de la rémunération variable : JCP S 2008, 1198

62) La production de principes par la chambre sociale de la Cour de cassation, in « Les principes en droit du travail », Dalloz, coll. Thèmes & commentaires, 2008.

63) La liberté d’expression des travailleurs en droits français et américain, in « La liberté d’expression en droit américain et en Europe », Dalloz, coll. Thèmes & commentaires, 2008.

64) Droit pénal de la sécurité sociale, Juris-Classeur Pénal Annexes, V° Sécurité sociale, 2008.