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Patrick MORVAN

Professeur Agrégé à l'Université Panthéon-Assas

(Droit social - Criminologie/droit pénal - Théorie générale du droit)

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patrick.morvan(at)yahoo.fr

 

6 avril 2017 4 06 /04 /avril /2017 23:36

 

Parution le 13 avril 2017 de la 4e édition des Restructurations en droit social

Restructurations en droit social, LexisNexis, 4e édition, 2017, 1188 pages (à jour au 2 février 2017)

 

[Pour commander : Pour voir et commander, c'est ICI.]

 

Traité tant théorique que pratique des restructurations, réorganisations et transferts d’entreprise en droit social, cet ouvrage n’a pas d’équivalent. L’étude est didactique, vivante, approfondie, assortie de toutes les références textuelles et jurisprudentielles indispensables au praticien, à l’étudiant et au chercheur.

 

Le droit français est exposé à la lumière des réalités de l’entreprise, en liaison constante avec un droit européen dont l’emprise est étendue. Les difficultés pratiques, parfois les impasses, sont explorées.

 

Cette nouvelle édition intègre de multiples réformes législatives intervenues depuis 2014 (loi ESS du 31 juillet 2014, loi Macron du 6 août 2015, loi Rebsamen du 17 août 2015, loi Travail du 8 août 2016…) ainsi que la jurisprudence – déjà volumineuse – du Conseil d’État appliquant la loi du 14 juin 2013 qui bouleversa le droit des licenciements collectifs.

 

Plan :

 

1re partie. - Transfert et restructuration d’entreprise

 

2e partie. - Information et consultation des représentants du personnel

 

3e partie. - Les licenciements économiques

 

4e partie. - L’entreprise en difficulté

 

5e partie. - Protection sociale d'entreprise

 

 

 

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Published by Patrick Morvan - dans Liste des publications de P. Morvan