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Patrick MORVAN

Professeur Agrégé à l'Université Panthéon-Assas

(Droit social - Criminologie/droit pénal - Théorie générale du droit)

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patrick.morvan(at)yahoo.fr

 

5 mai 2019 7 05 /05 /mai /2019 16:23

 

Vient de paraître le 25 avril 2019 - A jour au 31 mars 2019 :

 

Droit de la protection sociale, LexisNexis, 9e édition, 2019 (1248 pages)

 

L’année 2019 a été celle des « fusions » dans le droit de la protection sociale : fusion des contentieux sociaux (au profit de TGI spécialisés), fusion de l’AGIRC et de l’ARRCO, suppression du régime social des indépendants désormais adossé au régime général, suppression du régime étudiants. À ces révolutions s’ajoutent des réformes remarquables : une réécriture (pas si neutre) des textes relatifs à l’assiette des cotisations sociales (ordonnance 12 juin 2018), des innovations symboliques dans le régime d’assurance chômage (loi du 5 septembre 2018) et le retour inattendu (sur fond de « gilets jaunes ») de l’exonération sociale et fiscale des heures supplémentaires (loi du 24 décembre 2018). Enfin, le contentieux URSSAF a connu des modifications (décret du 25 septembre 2017) tandis que le contentieux des accidents du travail et des maladies professionnelles continue à générer une jurisprudence d’une très grande complexité (ici présentée et expliquée en détail).

 

Si l'ouvrage accorde le premier rang à l’analyse juridique, il rend également compte, au travers d’encadrés qui espèrent frapper l'esprit du lecteur, de l’évolution des finances et politiques sociales, des paradoxes ou ironies du système, des actualités marquantes (fraudes sociales, autoentrepreneurs des plateformes numériques, déserts médicaux, affaire des implant files…).


Vous (étudiants et praticiens) trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur :
> Les régimes légaux : Les prestations • Les ressources • Le contentieux de la sécurité sociale
> Les régimes conventionnels : L’assurance chômage • Les régimes de retraite complémentaire • La protection sociale d’entreprise et son traitement fiscal et social

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Published by Patrick Morvan - dans Liste des publications de P. Morvan