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Patrick MORVAN

Professeur Agrégé à l'Université Panthéon-Assas

(droit social, théorie générale du droit, droit pénal de l'entreprise)

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"Highway to Health": la réforme de l'assurance maladie aux USA (28/09/2009 publié dans : Articles à lire ici même )

"HIGHWAY TO HEALTH": A FRENCH LOOK AT THE U.S. HEALTH CARE REFORM (1st PART) Cet article (en deux parties) est la version longue d'une conférence donnée à la Columbia University de New York le 21 ...
"Highway to Health"... (2nd PART) (27/09/2009 publié dans : Articles à lire ici même )

"HIGHWAY TO HEALTH": A FRENCH LOOK AT THE U.S. HEALTH CARE REFORM (2nd PART) II. - SPECIFIC TOPICS 13. – The proposed U.S. health care reform is designed to eliminate the problems that “ail” ...
Le suicide des salariés (25/09/2009 publié dans : Articles à lire ici même )

Le suicide au travail : quels droits pour le salarié victime ? Les vagues de suicides d'ingénieurs au Technocentre de Renault en 2007 et de salariés d'EdF en 2008 puis, à nouveau, chez France ...
Fiches de TD Droit de la protection sociale (2009-2010) (09/09/2009 publié dans : À l'usage des étudiants )

Université Paris II (Panthéon-Assas) Droit de la protection sociale Master 1 de droit social, droit privé et droit des affaires Cours de Monsieur le professeur Patrick Morvan Équipe pédagogique : ...
Fiches de TD Droit de la protection sociale (suite et fin) (09/09/2009 publié dans : À l'usage des étudiants )

Université Paris II (Panthéon-Assas) Droit de la protection sociale Master 1 de droit social, droit privé et droit des affaires Cours de Monsieur le professeur Patrick Morvan Équipe pédagogique : ...
Plan du cours Droit de la protection sociale (09/09/2009 publié dans : À l'usage des étudiants )

Université PanthÉon-Assas (Paris II) Droit de la protection sociale Cours de M. le professeur Patrick Morvan 2009-2010 Plan de cours INTRODUCTION § 1. — Notion de risque social § 2. — ...
Sortie de la 4e édition du Droit de la protection sociale (Litec) (09/09/2009 publié dans : Liste des publications de P. Morvan )

Réédition du "Droit de la protection sociale" En librairie : Droit de la protection sociale, LexisNexisLitec, 4e édition juin 2009 (769 pages) (4e de couverture) Le droit de la protection sociale ...
Le Code civil éthiopien et le langage du droit (15/05/2009 publié dans : Articles à lire ici même )

LES ENFANTS ABANDONNES SERONT PLACES DANS DES FOURS Le contexte. - En 1954, l’empereur d’Éthiopie Haïlé Sélassié Ier (1930-1975) décide de donner des codes à son pays. L’Éthiopie ignorait l’idée ...
ARTICLES DE P. MORVAN (liste complète) (13/05/2009 publié dans : Liste des publications de P. Morvan )

[1993-1999] 1) L’hypothèse des contrats perpétuels en droit commercial, Les Petites Affiches, n° 34 du 19 mars 1993, p. 12 s. et n° 35 du 22 mars 1993, p. 4 s. 2) La responsabilité pénale du ...
Le CDD du Poitou (arrêt Ségolène Royal) (22/04/2009 publié dans : Articles à lire ici même )

L'arrêt rendu le 8 avril 2009 par la Cour de cassation condamne une ancienne députée qui, après la dissolution de l'Assemblée nationale en 1997, avait licencié sa collaboratrice (recrutée deux ...
Que faire avant et après son Master 1 de droit à l'Université ? (26/02/2009 publié dans : À l'usage des étudiants )

CONSEILS A UN ETUDIANT EN DROIT QUI SE PREOCCUPE DE SON AVENIR (EN MASTER 2 MAIS PAS SEULEMENT) Quelques mots polémiques et périphériques à notre sujet (les âmes sensibles peuvent passer ...
Le modèle social des départements d'outre-mer (17/02/2009 publié dans : Articles à lire ici même )

OUTRE-MER : DES CHÔMEURS ET DES FONCTIONNAIRES Selon les chiffres publiés le 16 février 2009 par Eurostat, les quatre départements d’outre-mer français sont les régions de l’Union Européenne qui ...
La surpension des fonctionnaires d'outre-mer réformée (31/12/2008 publié dans : Articles à lire ici même )

LA SURPENSION DES FONCTIONNAIRES RETRAITES D'OUTRE-MER, L'IMPARTIALITE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL ET LE LOBBY ULTRA-MARIN Le scandale de l’ITR (rappel sommaire) À l'instar des fonctionnaires en ...
Le pouvoir d'achat et la législation médiatique (29/12/2008 publié dans : Articles à lire ici même )

AUGMENTER LE POUVOIR D'ACHAT A COUP DE LOTERIES ET DE CADEAUX DE NOËL : UN SYMPTOME REVELATEUR La prégnance du politique confère aux lois et règlements des traits néfastes : le slogan politique ...
Sarah Palin et Nicolas Sarkozy : le faux appel téléphonique (06/11/2008 )

Peu de temps avant l'élection présidentielle américaine, l'inénarrable ex-future vice-présidente Sarah Palin a été piégée au téléphone par deux comédiens québécois qui lui firent croire qu'elle ...
Exonération des heures supplémentaires (26/10/2008 publié dans : Articles à lire ici même )

Les exonérations des heures supplémentaires et du rachat de jours de repos (loi « TEPA » du 21 août 2007, loi pour le pouvoir d’achat du 11 février 2008) NB : version refondue, enrichie et ...
La radiation du chômeur qui refuse deux emplois (26/09/2008 publié dans : Articles à lire ici même )

LA SANCTION DES CHÔMEURS QUI REFUSENT DEUX « OFFRES RAISONNABLES D'EMPLOI » APRES LA LOI DU 1ER AOÛT 2008 Un demandeur d’emploi indemnisé par une ASSEDIC au titre de l’assurance chômage (en 2009, ...
Prix et éditeurs de thèse en droit (29/06/2008 publié dans : Articles à lire ici même )

OBTENIR UN PRIX DE THESE EN DROIT et PUBLIER SA THESE Les docteurs en droit soucieux d’obtenir la (re)connaissance de leurs travaux et, le cas échéant, un financement nécessaire à leur ...
Nullité du mariage et virginité (06/06/2008 publié dans : Articles à lire ici même )

LA NULLITE DU MARIAGE POUR ABSENCE DE VIRGINITE : DROIT, SEXE ET RELIGION Actualité : par arrêt du 17 novembre 2008 (publié in JCP G 2009, II, 10005, note Ph. Malaurie), la cour d'appel de ...
Légalisation ou hold up du portage salarial ? (17/05/2008 publié dans : Articles à lire ici même )

LE HOLD UP LEGISLATIF DE LA BRANCHE DU TRAVAIL TEMPORAIRESUR L'ACTIVITE DE PORTAGE SALARIAL Dernière minute : l'amendement litigieux a été retiré du projet de loi par la Commission mixte ...
Quel statut social pour les artistes ? (28/04/2008 publié dans : Articles à lire ici même )

À QUEL REGIME DE SECURITE SOCIALE SONT AFFILIES LES ARTISTES EN FRANCE ? Les artistes sont susceptibles de tomber dans quatre catégories de travailleurs, tous affiliés à titre obligatoire à un ...
La fille au pair et l'Urssaf (13/04/2008 publié dans : Articles à lire ici même )

Employer une fille au pair étrangère sans se fâcher avec l’urssaf et en payant moins d'impôts Un arrêt de la Cour de cassation du 20 septembre 2005 affirme qu’il appartient à un particulier ...
Les degrés de la faute pénale (12/04/2008 )

L'ECHELLE DE LA CULPABILITE EN DROIT PENAL : UN MODE D'EMPLOI L’article 121-3 du Code pénal décline les différents degrés dont la faute (culpa) est susceptible en droit pénal, afin de ...
Une fraude sociale sous les cocotiers (11/04/2008 publié dans : Articles à lire ici même )

la « surpension » des fonctionnaires retraitÉs d’outre-mer : le scandale de l'I.T.R. Dernières nouvelles : La loi de finances rectificative pour 2008 est enfin parvenue à restreindre le ...
Un bonus de fin d'année pour Jérôme Kerviel ? (06/02/2008 publié dans : Articles à lire ici même )

Jérôme KERVIEL NE SERA PAS FORCÉMENT PRIVÉ DE SON "BONUS" « Pour l’année 2007, on ne m’a pas, à ce jour, indiqué le montant de ma rémunération variable », déclarait benoîtement Jérôme ...
Une homosexuelle n'est décidément pas un "père" (04/02/2008 publié dans : Articles à lire ici même )

Une homosexuelle pacsée n'a pas droit au congé paternité Dans un jugement du 20 mars 2006 (V. notre note parue au JCP S 2006, 1993 et au JCP E 2007, 1197, n° 7), le tribunal des affaires de ...
Liberté d'expression des salariés en droit américain (14/01/2008 publié dans : Articles à lire ici même )

AN EUROPEAN LOOK TO THE WORKERS' FREEDOM OF SPEECH IN AMERICAN LAW : ‘SEEKING DESPERATELY' THE FIRST AMENDMENT IN THE WORKPLACE Patrick Morvan Professeur (Law Professor) à l’Université ...
Téléphoner ou conduire ? Pourquoi choisir ? (12/11/2007 publié dans : Articles à lire ici même )

LE TELEPHONE PORTABLE AU VOLANT : UN PETIT RISQUE PENAL Les automobilistes éprouvent une légère culpabilité lorsqu’ils conversent sur leur téléphone portable, posant un œil distrait sur la ...
Sujets de l'oral de Philosophie du droit (11/10/2007 publié dans : À l'usage des étudiants )

(Master 1) Attention (prochaine année universitaire 2009-2010) : le cours commencera le jeudi 25 février et non le jeudi 18 février 2010 Les candidats tireront l'un des sujets suivants et ...
Quand la preuve se heurte au secret (30/08/2007 publié dans : Articles à lire ici même )

Quand la preuve est interdite pour cause de secret ou d’amnÉsie nÉcessaire La preuve peut être interdite en raison de l’illégalité du moyen probatoire auquel il est recouru. Cette ...
« Évasion sociale » et « paradis sociaux » en Europe (28/06/2007 publié dans : Articles à lire ici même )

comment soustraire des salariés à la sécurité sociale française ? Les cas (distincts) de TOTAl et de la SNCF Principe de territorialité. Le principe de territorialité en droit de la ...
L'étonnante affaire Perruche (05/05/2007 publié dans : Articles à lire ici même )

Comment la Cour de cassation a tué la loi qui avait tenté d’abattre sa propre jurisprudence La célèbre et choquante jurisprudence Perruche (Cass. ass. plén., 17 nov. 2000 : JCP G 2000, II, ...
La suppression des prestations familiales aux parents défaillants (30/04/2007 publié dans : Articles à lire ici même )

La suppression des prestations familiales en cas d’absentÉisme scolaire ou autre carence de l’autoritÉ parentale Carence de l’autorité parentale et contrat de responsabilité parentale. - ...
Qu'est-ce qu'un principe ? (en français et en portuguais) (23/04/2007 publié dans : Articles à lire ici même )

(les références renvoient à la bibliographie en fin d'article) LE PRINCIPE EN DROIT, LE PRINCIPE DE DROIT Nota : cet article a été traduit en portuguais (O que é um princípio ?) par le ...
Le double essor de la responsabilité pénale des personnes morales (23/04/2007 publié dans : Articles à lire ici même )

Comment le législateur et la Cour de cassation ont, chacun à leur façon, « débridé » la responsabilité pénale des personnes morales 1. - La jurisprudence a accompli, en 2006, une discrète ...
Combler le déficit des retraites et promouvoir une vraie solidarité (22/04/2007 publié dans : Articles à lire ici même )

Comment rétablir la solidarité et combler le déficit abyssal du régime de retraite des salariés 1. – En droit de la sécurité sociale, des inégalités criantes prospèrent entre les travailleurs ...
Sur le CNE et le CPE (21/04/2007 publié dans : Articles à lire ici même )

ELOGE DU "CNE" et DU "CPE" La nécessité d’instituer un contrat de travail à durée indéterminée obéissant à des règles de rupture dérogatoires, de type CNE ou CPE, ressort de ...
Articles plus "médiatiques" (20/04/2007 publié dans : Liste des publications de P. Morvan )

Les articles ci-dessous sortent un peu de l'ordinaire. Ils sont en prise avec une actualité ou une affaire (liste complète dans ARTICLES de P. MORVAN) Droit pénal internationalL’immunité pénale ...
Plan du cours de Philosophie du droit (20/04/2007 publié dans : À l'usage des étudiants )

PHILOSOPHIE DU DROIT PLAN DE COURS Attention (prochaine année universitaire 2009-2010) : le cours commencera le jeudi 25 février et non le jeudi 18 février 2010 TITRE 1 : ESSAI de ...
Sujets d'examen Droit de la protection sociale (20/04/2007 publié dans : À l'usage des étudiants )

ANNÉE 2003-2004 UNIVERSITE de PARIS II (PANTHÉON-ASSAS) MAITRISE DROIT Droit de la protection sociale (U. E. fondamentale 1) Janvier 2004 EXAMEN Durée : 3 heures Documents autorisés : Code de la ...

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