Le site de Patrick MORVAN - Professeur à l'Université Panthéon-Assas / Droit social, droit pénal, théorie générale du droit
Qui ?
- : Patrick Morvan - Professeur à l'Université Panthéon-Assas / Droit social, droit pénal, théorie générale du droit
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- : Actualité
- : Agrégé des Facultés de droit, Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris 2) - Spécialiste de droit social, théorie générale du droit, droit pénal de l'entreprise
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Que trouver ici ?
Le site du Professeur Patrick MORVAN (patrick.morvan@yahoo.fr)
- Liste de mes PUBLICATIONS (thèse téléchargeable en version intégrale, références de mes livres, articles et notes de jurisprudence). Je peux adresser certaines d'entre elles par e-mail aux personnes qui me le demanderont à l'adresse ci-dessus
- Articles sur la vie du droit
- Plans de cours, Fiches de TD, Annales, etc.
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Quel statut social pour les artistes ?
(28/04/2008
publié dans : Articles à lire ici même
)
À QUEL REGIME DE SECURITE SOCIALE SONT AFFILIES LES ARTISTES EN FRANCE ? Les artistes sont susceptibles de tomber dans quatre catégories de travailleurs, tous affiliés à titre obligatoire à un régime de la sécurité sociale (ou bien le régime général,... -
L'exonération sociale des heures supplémentaires
(28/04/2008
publié dans : Articles à lire ici même
)
Les réductions de charges sociales sur les heures supplémentaires : mode d’emploi (loi TEPA du 21 août 2007 et décrets du 24 septembre et du 4 octobre 2007) Pendant une décennie, le législateur fit l’éloge du repos et... -
Sujets de l'oral de Philosophie du droit
(15/04/2008
publié dans : À l'usage des étudiants
)
(Master 1) L'oral aura lieu le jeudi 5 juin 2008 à partir de 8h au centre Vaugirard [information officieuse restant à confirmer par l'administration] Les candidats tireront l'un des sujets suivants et disposeront de 8 minutes de... -
Les degrés de la faute pénale
(12/04/2008
)
L'ECHELLE DE LA CULPABILITE EN DROIT PENAL : UN MODE D'EMPLOI L’article 121-3 du Code pénal décline les différents degrés dont la faute (culpa) est susceptible en droit pénal, afin de caractériser la culpabilité qui forme, avec l’imputabilité, l’une des... -
Une fraude sociale sous les cocotiers
(11/04/2008
publié dans : Articles à lire ici même
)
la « surpension » des fonctionnaires retraitÉs d’outre-mer : le scandale de l'I.T.R. Dernières nouvelles : dans le cadre de la Révision générale des politiques publiques (RGPP), le Conseil de modernisation des... -
Un bonus de fin d'année pour Jérôme Kerviel ?
(06/02/2008
publié dans : Articles à lire ici même
)
Jérôme KERVIEL NE SERA PAS FORCÉMENT PRIVÉ DE SON "BONUS" « Pour l’année 2007, on ne m’a pas, à ce jour, indiqué le montant de ma rémunération variable »,... -
Une homosexuelle n'est décidément pas un "père"
(04/02/2008
publié dans : Articles à lire ici même
)
Une homosexuelle pacsée n'a pas droit au congé paternité Dans un jugement du 20 mars 2006 (V. notre note parue au JCP S 2006, 1993 et au JCP E 2007, 1197, n° 7), le tribunal des affaires de la sécurité sociale (TASS) de Nantes... -
Liberté d'expression des salariés en droit américain
(14/01/2008
publié dans : Articles à lire ici même
)
AN EUROPEAN LOOK TO THE WORKERS' FREEDOM OF SPEECH IN AMERICAN LAW : ‘SEEKING DESPERATELY' THE FIRST AMENDMENT IN THE WORKPLACEPatrick Morvan (patrick.morvan@yahoo.fr) Professeur (Law Professor) à l’Université Panthéon-Assas (Paris) 1. -... -
La fille au pair et l'Urssaf
(04/12/2007
publié dans : Articles à lire ici même
)
Employer une fille au pair étrangère sans se fâcher avec l’urssaf et en payant moins d'impôts : sur le "CESU" et les exonérations "services à la personne"[mis à jour au 23 janvier 2008] ... -
Téléphoner ou conduire ? Pourquoi choisir ?
(12/11/2007
publié dans : Articles à lire ici même
)
LE TELEPHONE PORTABLE AU VOLANT : UN PETIT RISQUE PENAL Les automobilistes éprouvent une légère culpabilité lorsqu’ils conversent sur leur téléphone portable, posant un œil distrait sur la route et le bout d’un doigt... -
Fiches de TD Droit Protection sociale (1)
(10/10/2007
publié dans : À l'usage des étudiants
)
FICHES DE TRAVAUX DIRIGES DE DROIT DE LA PROTECTION SOCIALE Université Panthéon-Assas (année 2007-2008) Droit de la protection sociale Masters 1 de droit social, droit privé et droit des affaires SÉANCE n° 1 ... -
Fiches TD Droit Protection sociale (2)
(10/10/2007
publié dans : À l'usage des étudiants
)
Fiches de Travaux dirigés en Droit de la protection sociale (suite et fin) SÉANCES n° 4 et 5 LE DÉBITEUR ET L’ASSIETTE DES COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE 1°) L’assujettissement au... -
Quand la preuve se heurte au secret
(30/08/2007
publié dans : Articles à lire ici même
)
Quand la preuve est interdite pour cause de secret ou d’amnÉsie nÉcessaire La preuve peut être interdite en raison de l’illégalité du moyen probatoire auquel il est recouru. Cette... -
Lettre de mission ou Mission impossible pour la ministre de l'Economie ?
(12/07/2007
publié dans : Articles à lire ici même
)
LA FEUILLE de ROUTE adressée le 11 juillet 2007 par Nicolas SARKOZY à la ministre de l'Economie, des Finances et de l'Emploi Christine LAGARDE (texte intégral) Le ton est sec et rude, l'analyse économique lapidaire et péremptoire, le programme... -
« Évasion sociale » et « paradis sociaux » en Europe
(28/06/2007
publié dans : Articles à lire ici même
)
comment soustraire des salariés à la sécurité sociale française ? Les cas (distincts) de TOTAl et de la SNCF Principe de territorialité. Le principe de territorialité en droit de la sécurité... -
Le suicide des salariés
(20/05/2007
publié dans : Articles à lire ici même
)
Le suicide au travail : quels droits pour le salarié victime ? 1. – Une faute intentionnelle exclusive du droit à des prestations sociales ? En droit de la sécurité sociale, ne donnent pas lieu au versement... -
L'étonnante affaire Perruche
(05/05/2007
publié dans : Articles à lire ici même
)
Comment la Cour de cassation a tué la loi qui avait tenté d’abattre sa propre jurisprudence La célèbre et choquante jurisprudence Perruche (Cass. ass. plén., 17 nov. 2000 : JCP G 2000, II, 10438 ; D. 2001,... -
La suppression des prestations familiales aux parents défaillants
(30/04/2007
publié dans : Articles à lire ici même
)
La suppression des prestations familiales en cas d’absentÉisme scolaire ou autre carence de l’autoritÉ parentale Carence de l’autorité parentale et contrat de responsabilité parentale. - Le versement des prestations... -
Qu'est-ce qu'un principe ?
(23/04/2007
publié dans : Articles à lire ici même
)
(les références renvoient à la bibliographie en fin d'article) LE PRINCIPE EN DROIT, LE PRINCIPE DE DROIT Les principes juridiques sont abondamment mis à contribution pour ne rien exprimer, asservis à la rhétorique. Tel homme public en... -
Le double essor de la responsabilité pénale des personnes morales
(23/04/2007
publié dans : Articles à lire ici même
)
Comment le législateur et la Cour de cassation ont, chacun à leur façon, « débridé » la responsabilité pénale des personnes morales 1. - La jurisprudence a accompli, en 2006, une discrète... -
Combler le déficit des retraites et promouvoir une vraie solidarité
(22/04/2007
publié dans : Articles à lire ici même
)
Comment rétablir la solidarité et combler le déficit abyssal du régime de retraite des salariés 1. – En droit de la sécurité sociale, des inégalités criantes prospèrent entre les travailleurs... -
Sur le CNE et le CPE
(21/04/2007
publié dans : Articles à lire ici même
)
ELOGE DU "CNE" et DU "CPE" La nécessité d’instituer un contrat de travail à durée indéterminée obéissant à des règles de rupture dérogatoires, de type CNE ou CPE, ressort de... -
ARTICLES DE P. MORVAN (liste complète)
(21/04/2007
publié dans : Liste des publications de P. Morvan
)
[1993-1999] 1) L’hypothèse des contrats perpétuels en droit commercial, Les Petites Affiches, n° 34 du 19 mars 1993, p. 12 s. et n° 35 du 22 mars 1993, p. 4 s. 2) La responsabilité pénale du chef d’entreprise pour manquement à son obligation de... -
Articles plus "médiatiques"
(20/04/2007
publié dans : Liste des publications de P. Morvan
)
Les articles ci-dessous sortent un peu de l'ordinaire. Ils sont en prise avec une actualité ou une affaire (liste complète dans ARTICLES de P. MORVAN) Droit pénal international L’immunité pénale... -
Plan du cours de Philosophie du droit
(20/04/2007
publié dans : À l'usage des étudiants
)
PHILOSOPHIE DU DROIT PLAN DE COURS TITRE 1 : ESSAI de définition du droit Introduction : le droit au naturel 1. – Droit et civilisation 2. – La règle de droit 3.... -
Plan du cours Droit de la protection sociale (Master 1 - Université Paris 2)
(20/04/2007
publié dans : À l'usage des étudiants
)
Université PanthÉon-Assas (Paris II) Droit de la protection sociale Cours de M. le professeur Patrick Morvan* ... -
Fiches de TD 2006-2007 Droit de la protection sociale
(20/04/2007
publié dans : À l'usage des étudiants
)
Université Paris II (Panthéon-Assas) Droit de la protection sociale Maîtrises de droit social, droit privé et droit des affaires Cours de Monsieur le professeur Patrick Morvan Équipe pédagogique : MM. Jérôme Daniel et Arnaud... -
Sujets d'examen Droit de la protection sociale
(20/04/2007
publié dans : À l'usage des étudiants
)
ANNÉE 2003-2004 UNIVERSITE de PARIS II (PANTHÉON-ASSAS) MAITRISE DROIT Droit de la protection sociale (U. E. fondamentale 1) Janvier 2004 EXAMEN Durée : 3 heures Documents autorisés : Code de la sécurité sociale (Dalloz ou Litec) ... -
Plan de cours "Entreprises en difficultés et droit du travail"
(20/04/2007
publié dans : À l'usage des étudiants
)
MASTER Droit Cours « Entreprises en difficulté et relations de travail » Patrick MORVAN PLAN DE COURS INTRODUCTION 1°) B-A-BA des... -
OUVRAGES DE P. MORVAN
(20/04/2007
publié dans : Liste des publications de P. Morvan
)
Patrick MORVAN Agrégé des Facultés de droit Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2) OUVRAGES Théorie générale et... -
NOTES DE JURISPRUDENCE de P. MORVAN (liste complète)
(20/04/2007
publié dans : Liste des publications de P. Morvan
)
Patrick MORVAN Agrégé des Facultés de droit Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2) NOTES DE JURISPRUDENCE - note sous Cass. com. 24 avril 1990, Dalloz 1991, Jur., p. 177 et Gaz. Pal. 1991, I, 423...
Sommaire
- Quel statut social pour les artistes ?
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- Texte de la conférence à la Cour de cassation sur les Principes généraux du droit (avril 2006)
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- Le Centre de droit des affaires de Rennes 1
- Juristudiant.com
- Pour les fous de marathon
Livres publiés
Restructurations en droit social (Litec, mai 2007 - 683 pages)
Droit de la protection sociale (Litec, 3e éd., sept. 2007 - 681 pages)
Introduction générale au droit (Defrénois, 2e éd., 2005)
Le principe de droit privé (éd. Panthéon-Assas, 1999)
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