Patrick Morvan - Professeur à l'Université Panthéon-Assas / Droit social, droit pénal, théorie générale du droit

Patrick Morvan - Professeur à l'Université Panthéon-Assas / Droit social, droit pénal, théorie générale du droit http://patrickmorvan.over-blog.com/ 2006-04-19T23:31:09Z over-blog.com Atom 1.0 Generator http://accel6.fdata.over-blog.com/99/00/00/01/img/avatar.png Agrégé des Facultés de droit, Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris 2) - Spécialiste de droit social, théorie générale du droit, droit pénal de l'entreprise http://patrickmorvan.over-blog.com/article-19134130.html Quel statut social pour les artistes ? 2008-04-28T23:25:11Z 2008-04-28T22:57:00Z Patrick Morvan http://www.over-blog.com/profil/blogueur-1088675.html

À QUEL REGIME DE SECURITE SOCIALE SONT AFFILIES LES ARTISTES EN FRANCE ? Les artistes sont susceptibles de tomber dans quatre catégories de travailleurs, tous affiliés à titre obligatoire à un régime de la sécurité sociale (ou...

http://patrickmorvan.over-blog.com/article-6786754.html L'exonération sociale des heures supplémentaires 2008-04-28T22:27:15Z 2008-04-28T19:39:00Z Patrick Morvan http://www.over-blog.com/profil/blogueur-1088675.html

Les réductions de charges sociales sur les heures supplémentaires : mode d’emploi (loi TEPA du 21 août 2007 et décrets du 24 septembre et du 4 octobre 2007) Pendant une décennie, le législateur fit l’éloge du repos et encouragea la réduction du temps de travail considérée comme un[...]

http://patrickmorvan.over-blog.com/article-18662651.html Les degrés de la faute pénale 2008-04-12T00:45:06Z 2008-04-12T00:12:00Z Patrick Morvan http://www.over-blog.com/profil/blogueur-1088675.html

L'ECHELLE DE LA CULPABILITE EN DROIT PENAL : UN MODE D'EMPLOI L’article 121-3 du Code pénal décline les différents degrés dont la faute (culpa) est susceptible en droit pénal, afin de caractériser la culpabilité qui forme, avec...

http://patrickmorvan.over-blog.com/article-7334437.html Une fraude sociale sous les cocotiers 2008-04-11T18:49:23Z 2008-04-11T15:16:00Z Patrick Morvan http://www.over-blog.com/profil/blogueur-1088675.html

la « surpension » des fonctionnaires retraitÉs d’outre-mer : le scandale de l'I.T.R. Dernières nouvelles : dans le cadre de la Révision générale des politiques publiques (RGPP), le Conseil de[...]

http://patrickmorvan.over-blog.com/article-7367476.html Un bonus de fin d'année pour Jérôme Kerviel ? 2008-02-20T12:36:15Z 2008-02-06T18:05:00Z Patrick Morvan http://www.over-blog.com/profil/blogueur-1088675.html

Jérôme KERVIEL NE SERA PAS FORCÉMENT PRIVÉ DE SON "BONUS" « Pour l’année 2007, on ne m’a pas, à ce jour, indiqué le montant de ma rémunération variable », déclarait benoîtement Jérôme KERVIEL aux policiers de la Brigade financière lors de sa garde à vue du 26 au 28 janvier[...]

http://patrickmorvan.over-blog.com/article-6495148.html Une homosexuelle n'est décidément pas un "père" 2008-02-20T12:36:13Z 2008-02-04T22:56:00Z Patrick Morvan http://www.over-blog.com/profil/blogueur-1088675.html

Une homosexuelle pacsée n'a pas droit au congé paternité Dans un jugement du 20 mars 2006 (V. notre note parue au JCP S 2006, 1993 et au JCP E 2007, 1197, n° 7), le tribunal des affaires de la sécurité sociale (TASS) de Nantes avait rejeté une demande singulière : la compagne homosexuelle de la mère d’un...

http://patrickmorvan.over-blog.com/article-7349508.html Liberté d'expression des salariés en droit américain 2008-02-20T12:36:15Z 2008-01-14T17:16:01Z Patrick Morvan http://www.over-blog.com/profil/blogueur-1088675.html

AN EUROPEAN LOOK TO THE WORKERS' FREEDOM OF SPEECH IN AMERICAN LAW : ‘SEEKING DESPERATELY' THE FIRST AMENDMENT IN THE WORKPLACEPatrick Morvan (patrick.morvan@yahoo.fr) Professeur (Law Professor) à l’Université Panthéon-Assas (Paris) 1. - According to the[...]

http://patrickmorvan.over-blog.com/article-6740921.html La fille au pair et l'Urssaf 2008-02-20T12:36:14Z 2007-12-04T14:28:00Z Patrick Morvan http://www.over-blog.com/profil/blogueur-1088675.html

Employer une fille au pair étrangère sans se fâcher avec l’urssaf et en payant moins d'impôts : sur le "CESU" et les exonérations "services à la personne"[mis à jour au 23 janvier 2008] Un arrêt de la Cour de cassation du 20 septembre[...]

http://patrickmorvan.over-blog.com/article-7246391.html Téléphoner ou conduire ? Pourquoi choisir ? 2008-02-20T12:36:15Z 2007-11-12T23:54:41Z Patrick Morvan http://www.over-blog.com/profil/blogueur-1088675.html

LE TELEPHONE PORTABLE AU VOLANT : UN PETIT RISQUE PENAL Les automobilistes éprouvent une légère culpabilité lorsqu’ils conversent sur leur téléphone portable, posant un œil distrait sur la route et le bout d’un doigt sur le volant. Mais ils n’ont guère de raison de se refréner tant la loi est ici lacunaire et laisse le...

http://patrickmorvan.over-blog.com/article-7173430.html Fiches de TD Droit Protection sociale (1) 2008-02-20T12:36:12Z 2007-10-10T17:42:52Z Patrick Morvan http://www.over-blog.com/profil/blogueur-1088675.html

FICHES DE TRAVAUX DIRIGES DE DROIT DE LA PROTECTION SOCIALE Université Panthéon-Assas (année 2007-2008) Droit de la protection sociale Masters 1 de droit social, droit privé et droit des affaires SÉANCE n° 1 SÉANCE...