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  • : Patrick Morvan - Professeur à l'Université Panthéon-Assas / Droit social, droit pénal, théorie générale du droit
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Le site du Professeur Patrick MORVAN (patrick.morvan@yahoo.fr

- Liste de mes PUBLICATIONS (thèse téléchargeable en version intégrale, références de mes livres, articles et notes de jurisprudence). Je peux adresser certaines d'entre elles par e-mail aux personnes qui me le demanderont à l'adresse ci-dessus

- Articles sur la vie du droit

- Plans de cours, Fiches de TD, Annales, etc. 

Samedi 21 avril 2007

[1993-1999]


1) Lhypothèse des contrats perpétuels en droit commercial, Les Petites Affiches, n° 34 du 19 mars 1993, p. 12 s. et n° 35 du 22 mars 1993, p. 4 s.

 2) La responsabilité pénale du chef dentreprise pour manquement à son obligation de sécurité, in « Entreprise et responsabilité pénale », LGDJ, coll. Travaux et recherches Panthéon-Assas Paris II, 1994, p. 95 s.

3) Le contrôle judiciaire des licenciements pour motif économique prononcés au cours dune procédure collective (L. 25 janv. 1985) : Droit social 1998, p. 442.

4) Rubriques « Travailleur (Notion) » et « Travailleur (Régime), Répertoire de droit communautaire Dalloz, 1998 et 1999.

5) Transferts dentreprises, Juris-Classeur Travail Traité, fascicules 19-50 (Conditions) et 19-52 (Effets), 1999.

[2000]


6) Délit dentrave, Juris-Classeur Travail Traité, fascicule 15-92, 2000

 7) Le droit pénal des institutions représentatives du personnel : Dr. social 2000, p. 987.

 

[2001]

 

8) Responsabilité pénale et droit social, avant et après la loi du 10 juillet 2000 : Revue de Jurisprudence Sociale 4/01, p. 283

9) En droit, la jurisprudence est une source du droit : Revue de la Recherche Juridique 2001, p. 177

10) Le rôle des représentants du personnel dans les restructurations dentreprises de dimension communautaire, in « Le salarié, lentreprise, le juge et lemploi », Cahier Travail et Emploi, La documentation française/Ministère de lEmploi et de la Solidarité, 2001, p. 179

 

[2002]


11) Le droit pénal fiscal ou la rencontre du troisième type : Gazette du Palais 10-12 mars 2002, p. 26. 

12) Le « déflocage » de la faute inexcusable. L’obligation de sécurité dans le contrat de travail : Revue de Jurisprudence Sociale 6/02, p. 495

13) Notation des salariés : polémique autour du Ranking (TGI Grenoble, 23 mai 2002, Hewlett Packard) : JCP éd. Entreprise et Affaires 2002, I, 1042

14) Licenciement pour motif économique, Juris-Classeur Travail Traité, fascicules 31-1 (Motif économique 15 pages) et 31-2 (Procédure 26 pages), mai 2002 (2e éd., 2004)

15) La notion de motif économique, in « Le licenciement pour motif économique après la loi de modernisation sociale », Travail et Protection Sociale 2002, n° Hors-Série, juin 2002, p. 80 ; Litec, 2002, p. 163.

 

[2003]

16) Rubrique « Principes », Dictionnaire de la culture juridique, PUF, 2003.

17) Lordonnance justifiant la poursuite de linstruction de larticle 175-2 du code de procédure pénale : critique dun arrêt de règlement, Dalloz 2003 (n° 37), chron., p. 2511.

 18) Le comité dentreprise et ses doubles dans le droit des procédures collectives, JCP E 2003, I, 1625.

19) Le policier enquêteur : le nécessaire éclatement du droit positif : Revue pénitentiaire et de droit pénal 2003, n° 4, p. 619.


[2004]


20) Limmunité pénale dune personne poursuivie et nommée représentant permanent dun État membre à lUNESCO : Dalloz 2004 (n° 5), chron., p. 288 [à propos de laffaire Falcone].

21) « Partisane » mais paritaire donc impartiale : la juridiction prudhomale, JCP G 2004, Actualité, n° 7, p. 269.

22) Conventions et accords dérogatoires après la loi du 4 mai 2004 : de la « théorie des flaques deau », in « Le nouveau droit de la négociation collective (loi n° 2004-391 du 4 mai 2004) », éd. Panthéon-Assas, Colloques, 2004, p. 37.

23) Larticle L. 122-12 du Code du travail à linternational. Contrat de travail et transfert international dentreprise, Revue de Jurisprudence Sociale 8-9/04, p. 587.

24) Les clauses relatives aux contreparties financières de lactivité du salarié, in « La négociation du contrat de travail », éd. Dalloz, coll. Thèmes & commentaires, 2004, p. 45.

25) Cession dunité de production après liquidation judiciaire et transfert des contrats de travail : un revirement ou une réforme simpose : JCP E 2004, I, 1897.


[2005]


26) Libérer le départ volontaire pour motif économique : Droit social 2005, p. 59.

27) Transferts dentreprises, Juris-Classeur Travail Traité, fascicules 19-50 (Conditions), 19-52 (Effets Relations individuelles) et 19-54 (Effets Relations collectives), 2e édition, janvier 2005 (65 pages).

28) Le revirement pour lavenir : humble adresse aux magistrats ayant franchi le Rubicon : Dalloz 2005, Chronique, p. 247.

29) Le droit des licenciements pour motif économique après la loi de cohésion sociale (L. n° 2005-32 du 18 janv. 2005), Travail et protection sociale févr. 2005, Étude, n° 3, p. 8.

31) Entreprise en difficulté, Juris-Classeur Travail Traité, fascicule 31-9, mai 2005.

32) Les visas de principe dans la jurisprudence de la Cour de cassation inventaire dun droit « hors-la-loi » : Petites Affiches, 8 juin 2005, n° 113, p. 5.

33) Les transferts dentreprise et les régimes de protection sociale : Droit social 2005, p. 772.

34) Le contrat de travail « nouvelles embauches » : JCP Social 2005, Étude, 1117.

35) La notion de doctrine (à propos du livre de MM. Jestaz et Jamin) : Dalloz 2005 (n° 35), Chronique, p. 2421.

36) Le droit social dans la réforme du droit des entreprises en difficulté (L. n° 2005-845 du 26 juillet 2005) : JCP Entreprise 2005, n° 42, 1511.

37) Réflexions au bord des abysses sociaux : à propos de la négociation sur lassurance chômage : JCP Social 2005, Actualités, 255


[2006]


38) L’épargne retraite dans tous ses états : Droit social 2006, p. 179.

39) Protection sociale dentreprise : droits acquis ou éventuels dans la tourmente des restructurations : Droit social 2006, p. 279

40) Lavènement du RSI [régime social des indépendants] : JCP S 2006, Étude, 1152

41) Le contrat de travail première embauche : JCP Social 2006, Étude, 1289.

42) Quelle responsabilité pénale pour le comité dentreprise ? : Les Cahiers Lamy du CE, mai 2006, n° 49, p. 10.

43) Le principe de sécurité juridique : lantidote au poison de linsécurité juridique ? : Droit social 2006, p. 707.

44) Le détournement de lexpert légal du comité dentreprise dans les restructurations : Semaine sociale Lamy, 24 juill. 2006, n° 1271, p. 6

45) Les non-dits de larticle L. 122-12 : nullité et fraude : Revue de jurisprudence sociale 8-9/2006, p. 647.

46) Pour le CNE et le CPE, au nom de linventivité : Revue de droit du travail 2006, n° 3, p. 147.

47) Lirrésistible ascension de la faute caractérisée : lassaut avorté du législateur contre l’échelle de la culpabilité : Mélanges Jean Pradel, « Le droit pénal à laube du IIIe millénaire », éd. Cujas, 2006, p. 443.

48) Télé-réalité et contrat de travail : Semaine sociale Lamy, n° 1278, 16 oct. 2006, p. 5 (1re partie) et n° 1279, 23 oct. 2006, p. 6 (2e partie).

49) La chimère du contrat de travail unique, la fluidité et la créativité : Droit social 2006, p. 959.

50) Problèmes de sources dans un paradis social du droit maritime : Dalloz 2006, chron., p. 2813.

51) Application conventionnelle de larticle L. 122-12 et accord du salarié : plaidoyer pour un revirement : JCP S 2006, Étude, 1964.


[2007]


52) Le Fonds européen dajustement à la mondialisation : JCP S 2007, Aperçu, 36

53) Y a-t-il du droit français dans lavion (réflexions sur les salariés low cost, de Air Afrique à easyJet) : Droit social 2007, p. 191

54) Les « recalculés », personnages imaginaires dun fascinant feuilleton : JCP G 2007, Actualités, 86. V. aussi : Les recalculés n'existent pas : JCP E 2007, 1546.

55) Éloge juridique et épistémologique du portage salarial : Droit social 2007, p. 607

56) La clause d'indexation en droit du travail : JCP Entreprise 2007, 1621

57) Droit des restructurations et droit social : un mariage raté, in "Le Code de commerce. 1807-2007. Livre du bicentenaire" (Université Panthéon-Assas - Paris 2), Dalloz, 2007, p. 541

58) « Securitas omnia corrumpit » ou le principe selon lequel il incombe à lemployeur de protéger la sécurité et la santé des travailleurs : Dr. soc. 2007, p. 674

[2008]

59) La surpension des fonctionnaires retrait
és doutre-mer : une fraude sociale sous les cocotiers : Dalloz 2008, Point de vue, p. 230

60) La détermination de la rémunération variable : JCP S 2008, 1180

61) La révision de la rémunération variable : JCP S 2008, 1198

62) La production de principes par la chambre sociale de la Cour de cassation, in « Les principes en droit du travail », Dalloz, coll. Thèmes & commentaires, 2008.

63) La liberté dexpression des travailleurs en droits français et américain, in « La liberté dexpression en droit américain et en Europe », Dalloz, coll. Thèmes & commentaires, 2008.

64) Droit pénal de la sécurité sociale, Juris-Classeur Pénal Annexes, V° Sécurité sociale, 2008.

 


 


 

 

par Patrick Morvan publié dans : Liste des publications de P. Morvan
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Vendredi 20 avril 2007

Les articles ci-dessous sortent un peu de l'ordinaire. Ils sont en prise avec une actualité ou une affaire (liste complète dans ARTICLES de P. MORVAN)

 

 

Droit pénal international

   

 L’immunité pénale d’une personne poursuivie et nommée représentant permanent d’un État membre à l’UNESCO : Dalloz 2004 (n° 5), chron., p. 288 [à propos de l’affaire Falcone].

 

 

 

Droit du travail

  

 Le contrat de travail « nouvelles embauches » : JCP Social 2005, Étude, 1117. -

 Télé-réalité et contrat de travail : Semaine sociale Lamy, n° 1278, 16 oct. 2006, p. 5 (1re partie) et n° 1279, 23 oct. 2006, p. 6 (2e partie).

Y a-t-il du droit français dans l’avion (réflexions sur les salariés low cost, de Air Afrique à easyJet) : Droit social 2007, p. 191

La chimère du contrat de travail unique, la fluidité et la créativité : Droit social 2006, p. 959.

 Les « recalculés », personnages imaginaires d’un fascinant feuilleton : JCP G 2007, Actualités, 86 (après l’arrêt de la Cour de cassation du 30 janvier 2007 déboutant les « recalculés » de l'assurance chômage). V. aussi : Les recalculés n'existent pas : JCP E 2007, 1543.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

  

 

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Vendredi 20 avril 2007

Patrick MORVAN

 

Agrégé des Facultés de droit

  Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)

 

 

 

 

 

OUVRAGES

 

 


 

Théorie générale et philosophie du droit

 Le principe de droit privé, éditions Panthéon-Assas, 1999 (788 pages).

 

 

 

 

Invitation au voyage sur le vaste océan des principes de droit : la rive étendue du droit privé interne est explorée, les rivages du droit public et du droit international sont cotoyés.

Nourri à la sève de l’équité, de valeurs idéales, d’adages empreints d’histoire, du fait et de raison, monument prétorien bâti par une jurisprudence sédimentaire sous les auspices d’une doctrine multiple, le principe de droit privé manifeste sa force terrible, subversive du droit écrit.

Invention déposée dans la main d’un juge qui ne maîtrise plus ses propres œuvres, il contraint l’esprit à se représenter d’une nouvelle manière l’ordre juridique. Nulle harmonie, nulle cohérence insufflée dans le droit par cette voie : le principe érode, ébrèche, creuse dans la loi pour y loger un corpus normatif d’une ampleur méconnue, d’une vigueur inattendue.

Au cœur de ce matériau puissant gît le phénomène, prospère depuis cinquante années sous l’égide de la Cour suprême, des « visas de principe ».

Un inventaire vient éclairer cet aspect insigne de la technique de cassation, ce haut lieu de l’art judiciaire. Divers essais s’efforcent de résoudre le mystère de son existence.

 Prix de thèse de la Ville de Paris - Prix de thèse de l’Association nationale des docteurs en droit - Prix de thèse de l’université Panthéon-Assas (Paris 2)

***

Introduction générale au droit, refonte du tome 1er du « Traité de droit civil » de Ph. Malaurie et L. Aynès, Defrénois, 1re édition 2003, 2e édition 2005 (312 pages)

 

 

 

 

 

Cet ouvrage souhaite transmettre à ses lecteurs l'admiration critique que suscite le droit français, en mesurant les richesses de sa technique, de son anthropologie, de son enracinement dans l'histoire et de son ouverture sur l'avenir.

Ce droit des sources est une introduction aux droits (très loin de seulement embrasser le droit civil). Elle en révèle les transformations profondes, notamment à l'épreuve du défi européen.

Ces pages révèlent les dangers que présenterait un droit sclérosé, comme l'illustrent tant de pays étrangers en proie au sous-développement, à la misère et au despotisme. Elles soulignent aussi les dangers de la surjuridicisation et d'un droit matérialiste qui sont les ferments de la violence et de la chute d'une société.

L'ouvrage offre un double niveau de lecture : un manuel éclairant pour tous les juristes et les découvreurs de la discipline mais aussi, à la faveur d'innombrables références et approfondissements (en aparté dans le texte ou en notes de bas de page), un petit traité sur la théorie générale du droit positif.

 

Plan : 

Titre préliminaire : Qu'est-ce que le Droit ?

Livre I : Evolution du droit civil

Chapitre 1 : Avant le Code civil

Chapitre 2 : Après le Code civil

Livre II : Réalisation du droit droit

Titre 1 : Organisation de la Justice

Titre 2 : La preuve

Livre III : Sources du droit

Titre 1 : Sources écrites

Titre 2 : Sources non écrites 

 


Droit de la protection sociale

 

Droit de la protection sociale, Litec, 1re édition 2003, 2e édition 2005, 3e édition septembre 2007 (681 pages)

  

 

 

Le droit de la protection sociale est une galaxie. Autour du socle de la sécurité sociale, composé des régimes légaux, gravitent les régimes complémentaires ou surcomplémentaires de retraite et de prévoyance ainsi que l’assurance chômage et l’aide sociale.

 

Cette discipline pluridisciplinaire, qui doit être centrée sur l’homme et l’entreprise, mêle les règles de la sécurité sociale à celles issues du droit du travail, du droit communautaire, du droit processuel, du droit pénal, du droit des sociétés et du droit public. Le présent ouvrage s’efforce de restaurer le raisonnement juridique dans une matière longtemps envahie par l’économie et la politique sociales, qui a perdu de sa lisibilité et de son attrait alors qu’elle a à offrir de superbes questions de droit.

 

Sous une forme toujours claire et didactique sont exposés les questions les plus fondamentales, des problématiques pointues et pratiques ainsi que les thèmes mis en lumière par l’actualité la plus récente (réformes des régimes spéciaux de retraite, du contrôle URSSAF par le décret du 11 avril 2007, du recours des organismes payeurs contre les tiers responsables, nouvelle exonération sociale au titre des heures supplémentaires issue de la loi « TEPA » adoptée au cours de l’été 2007…).

 

Les nombreuses références textuelles et jurisprudentielles ainsi qu’un important index permettront au lecteur en quête d’une réponse d’aboutir dans ses recherches.

 

Des développements inédits sont consacrés à l’épargne retraite (PERP, PERCO, assurance vie…), la protection sociale d’entreprise, la garantie AGS dans les procédures collectives, la fiscalité de la protection sociale…

Plan : 

1re partie : Les régimes légaux

Titre 1 : Les prestations

Titre 2 : Les ressources

Titre 3 : Le contentieux

2e partie : Les régimes conventionnels

Titre 1 : Les régimes de crise

Titre 2 : Les régimes de complément

Titre 3 : Traitement fiscal et social

 

 

 

 


 

Droit du travail, droit de la protection sociale, droit des procédures collectives

 

Restructurations en droit social, Litec, 2007 (683 pages)

 

Véritable traité théorique et pratique des restructurations en droit social, cet ouvrage n’a pas de précédent. Une étude approfondie du droit positif, assortie d’innombrables références textuelles et jurisprudentielles, est conduite à la lumière des réalités de l’entreprise et des relations de travail.

Le concept de restructuration en droit social inclut ici non seulement les transferts d’activité mais aussi toute réorganisation au sein de l’entreprise en mutation ou en difficulté. Les développements s’étendent à la quasi-totalité du droit du travail, dans ses aspects individuels et collectifs, nationaux et de droit communautaire.

Pour la première fois, sont également étudiés le droit de la protection sociale applicable aux restructurations (qui soulève des enjeux considérables) et le droit social des procédures collectives (tel que réformé par la loi du 26 juillet 2005 et le décret du 28 décembre 2005).

 

Plan :

 

1re partie. - Transfert et restructuration d’entreprise

2e partie. - Information et consultation des représentants des salariés

3e partie. - Les licenciements économiques

4e partie. - L’entreprise en difficulté

5e partie. - Restructuration et droit de la protection sociale

par Patrick Morvan publié dans : Liste des publications de P. Morvan
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Vendredi 20 avril 2007

Patrick MORVAN

Agrégé des Facultés de droit

Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)

 

 

NOTES DE JURISPRUDENCE

- note sous Cass. com. 24 avril 1990, Dalloz 1991, Jur., p. 177 et Gaz. Pal. 1991, I, 423 (cautionnement).

 ‑ note sous Cass. com. 26 juin 1990, Dalloz, 1991, Jur., p. 574 (procédure collective).

 - note sous Cass. com. 28 mai 1991, Dalloz 1992, Jur., p. 166.

 - note sous CA Paris 12 février et 22 janvier 1991, Dalloz 1992, Jur., p. 500 (sous-traitance).

 ‑ note sous Cass. com. 28 mai 1991, Dalloz 1992, Jur., p. 166 (cautionnement).

 (…) 

 - obs. sous Cass. soc., 17 juin 1997 : JCP G 1998, I, 122, n° 26 (licenciement économique). 

 - obs. sous Cass. soc., 12 janv. 1999 : JCP G 1999, I, 183, n° 17 (licenciement économique).

 - obs. sous Cass. soc., 27 oct. 1998 : JCP G 1999, I, 183, n° 20 (procédure collective).

 - obs. sous Cass. soc., 19 févr. 2002, JCP G 2002, I, 160, n° 5 (redressement judiciaire)

 - note sous Cass. soc., 22 janv. 2002, JCP G 2002, I, 160, n° 6 (transfert d’entreprise) 

 - note sous Cass. soc., 10 juill. 2002, JCP G 2003, I, 130, n° 1 (clause de non-concurrence). 

 - note sous Cass. soc., 18 sept. 2002, JCP G 2003, I, 130, n° 2 (clause de non-concurrence). 

 - note sous Cass. soc., 2 juill. 2002, JCP G 2003, I, 130, n° 6 (garantie des salaires AGS) 

 - obs. sous Cass. soc., 22 janv. 2003, JCP G 2003, I, 156, n° 3 (mobilité du salarié) 

 - obs. sous Cass. soc., 12 févr. 2003, JCP G 2003, I, 156, n° 4 (notion de force majeure) 

 - note sous Cass. soc., 29 janv. 2003, JCP G 2003, I, 156, n° 6 (abus de refus de mesure de reclassement) 

 - note sous Cass. soc., 11 mars 2003 : JCP G 2004, I, 145, n° 5 (transfert d’entreprise). 

 - note sous Cass. soc., 19 mars 2003 : JCP G 2004, I, 145, n° 10 (accord collectif). 

 - note sous Cass. soc., 10 déc. 2003 : JCP G 2004, I, 177, n° 5 (licenciement économique) 

 - note sous Cass. soc., 17 déc. 2003 : JCP G 2004, I, 177, n° 6 (transfert d’entreprise) 

 - note sous Cass. soc., 25 nov. 2003 : JCP G 2004, I, 177, n° 9 (licenciement économique) 

 - note sous Cass. soc., 26 mai 2004 : JCP G 2004, I, 183, n° 4 (accord de RTT) 

 - note sous Cass. soc., 25 févr. 2004 : JCP G 2004, I, 183, n° 8 (preuve des heures supplémentaires) 

 - note sous Cass. soc., 2 mars 2004 : JCP E 2004, I, 1639, n° 16 (procédure collective) 

 - note sous Cass. soc., 17 sept. 2003 : JCP E 2004, I, 473, n° 6 (procédure collective) 

 - note sous Cass. soc., 23 juin 2004 : JCP G 2005, I, 122, n° 6 (prescription et répétition de l’indu) 

 - note sous Cass. soc., 23 juin, 29 sept. et 20 oct. 2004 : JCP G 2005, I, 122, n° 9 (stock options) 

 - note sous Cass. soc., 30 juin 2004 : JCP G 2005, I, 122, n° 19 (plan social) 

 - note sous Ass. plén., 24 juin 2005 : JCP S 2005, 1056 et JCP E 2005, 1201 (faute inexcusable). 

 - note sous Cass. soc., 1er juin 2005 : JCP S 2005, 1101 (intéressement et GIE) 

 - note sous Cass. soc., 23 nov. 2004 : JCP G 2005, I, 166, n° 3 (AGS, rupture amiable) 

 - note sous Cass. soc., 17 déc. 2004 : JCP G 2005, I, 166, n° 11 (revirement pour l’avenir, clause de non-concurrence) 

 - note sous Cass. soc., 19 avr. 2005 : JCP S 2005, 1010 (plafond garantie AGS) 

 - note sous Cass. soc., 14 juin 2005 : JCP S 2005, 1160 (non-affiliation à un régime de retraite) 

 - note sous Cass. soc., 21 juin 2005 : JCP S 2005, 1165 (compétence du conseil de prud’hommes) 

 - note sous Cass. 2e civ., 21 juin 2005 : JCP S 2005, 1211 (CSG-CRDS et indemnité de licenciement de journaliste) 

 - note sous Cass. soc. , 7 juin 2005 : JCP S 2005, 1158 (statut protecteur, séparation des pouvoirs) 

 - note sous CE 19 oct. 2005 : JCP E 2005, 1652 (contrat nouvelles embauches) 

 - note sous Cass. soc. , 12 juill. 2005 : JCP S 2005, 1279 (licenciement et cession judiciaire) 

 - note sous Cass. 2e civ. , 13 juill. 2005 : JCP S 2005, 1451 (pension d’invalidité) 

-
note sous Cass. soc. , 21 sept. 2005 : JCP S 2005, 1371 et JCP G 2006, I, 117, n° 14 (transfert d’entreprise et engagement unilatéral)

- note sous Cass. civ. 2e, 20 sept. 2005 : JCP S 2005, 1381 (absence et pension de réversion) 

 - note sous Cass. civ. 2e, 20 sept. 2005 : JCP S 2005, 1380 (forfait-jours et APE) 

 - note sous Cass. civ. 2e, 20 sept 2005 : JCP S 2005, 1359 (affiliation d’une fille au pair) 

 - note sous Cass. soc. , 21 sept. 2005 : JCP S 2005, 1352 et (note résumée) JCP G 2006, I, 117, n° 3 (procédures collectives, CDD, acte de gestion courante) 

 - note sous Cass. soc., 11 oct. 2005 : JCP S 2005, 1437 et JCP G 2006, I, 117, n° 13 (art. L. 122-12 et cession d’unité de production) 

 - note sous Cass. civ. 2e, 18 oct. 2005 : JCP S 2005, 1448 (contentieux des accidents du travail) 

 - note sous Cass. civ 2e, 20 oct. 2005 : JCP S 2006, 1054 (pension d’invalidité) 

 - note sous Cass. civ. 2e, 18 oct. 2005 : JCP S 2005, 1451 (faute inexcusable de l’employeur) 

 - note sous Cass. civ. 2e, 18 oct. 2005 : JCP S 2005, 1452 (présomption de faute inexcusable) 

 - note sous Cass. civ. 2e, 18 oct 2005 : JCP S 2006, 1015 (maladie professionnelle et NCPC) 

 - note sous Cass. civ 1re,  8 nov. 2005 : JCP S 2006, 1052 (assurance veuvage, illégalité d'un décret) 

 - note sous Cass. soc. 9 nov. 2005 : JCP S 2006, 1073 (relevés de créances salariales) 

 - note sous Cass. soc. 3 nov. 2005 : JCP S 2006, 1053 (retraite article 82) 

 - note sous Cass. soc. 3 nov. 2005 : JCP S 2006, 1098 (prescription des salaires) 

 - note sous Cass. soc. 23 nov. 2005 : JCP S 2006, 1133 (harcèlement moral) 

 - note sous Cass. soc. 8 nov. et 14 déc. 2005 : JCP S 2006, 1136 (motif économique) 

 - note sous Cass. soc. 23 nov. 2005 : JCP S 2006, 1144 (transfert d’entreprise, service public) 

 - note sous Cass. soc., 7 déc. 2005 : JCP S 2006, 1159 (novation de créances salariales) 


 - note sous Cons. prudh. Longjumeau 20 février 2006 : JCP S 2006, 1235 (contrat nouvelles embauches) 

 - CJCE, 15 décembre 2005, aff. C. 232 et 233/04, Güney-Görres et Demir : JCP S 2006, 1242. 

 
- note sous Cass. soc., 11 janv. 2006 : JCP E 2006, 1310 (arrêts Pages Jaunes, licenciement économique)

- note sous Cass. soc. 15 févr. 2006 : JCP S 2006, 1180 et JCP E 2006, 1735 (licenciement économique)

-
note sous Cons. prud'hommes Longjumeau, 28 avril 2006 : JCP S 2006, 1424 (contrat « nouvelles embauches ») 

- note sous Cass. soc. 10 janv. et 15 févr. 2006 : JCP S 2006, 1477 (mise à disposition et élections professionnelles)

 - note sous Cass. 2e civ. 18 janv. 2006 : JCP S 2006, 1478 (assiette des cotisations) 

 - note sous Cass. soc. 28 févr. 2006 : JCP S 2006, 1474 (motif économique de licenciement) 

 - note sous Cass. soc. 2 févr. 2006 : JCP S 2006, 1475 (ordre des licenciements) 

 - note sous Cass. soc., 22 févr. 2006 : JCP S 2006, 1441 (AGS, novation de créance) 

 - note sous Cass. soc., 10 janv. 2006 : JCP S 2006, 1442 (AGS) 

 - note sous Cass. soc., 11 janv. 2006 : JCP S 2006, 1445 (salarié expatrié) 

 - note sous Cass. soc., 25 janv. 2006 : JCP S 2006, 1446 (indemnité de rupture et médiation) 

 - note sous Cass. 2e civ., 18 janv. 2006 : JCP S 2006, 1454 (FIVA et faute inexcusable) 

 - note sous Cass. 1re civ., 24 janv. 2006 : JCP S 2006, 1502 (loi anti-Perruche) 

 - note sous Cons. prudh. Grenoble, 19 mai 2006 : JCP S 2006, 1493 (contrat nouvelles embauches) 

 - note sous Cass. soc., 2 févr. 2006 : JCP S 2006, 1519 (cession judiciaire et affiliation retraite)

- note sous Cass. 2e civ., 19 janv. 2006 : JCP S 2006, 1526 (expertise technique)

- note sous Cass. soc., 15 févr. 2006 : JCP S 2006, 1583 (transfert d’entreprise)

- note sous Cass. soc., 21 juin 2006 : JCP S 2006, 1696 et JCP E 2007, 1197, n° 9 (fraude au transfert d’entreprise) 

 - note sous Cass. ch. mixte, 7 juill. 2006 : Lamy Droit des affaires 2006, p. 25 ; JCP S 2006, 1947 (cession d’entreprise et art. L. 122-12) 

 - note sous CA Paris, 20 oct. 2006 : JCP S 2006, 1876 (contrôle de conventionnalité du CNE) 

 - note sous Trib. admin. Bordeaux, 15 juin 2006 : JCP S 2006, 1887 et JCP G 2007, I, 145, n° 1 (CNE et marchés publics) 

 - note sous Cass. soc., 28 mars 2006 : JCP S 2006, 1889 (transfert d’entreprise transfrontalier)

- note sous Cass. soc., 12 juill. 2006 : JCP S 2006, 1901 (salariés mis à disposition)

- note sous Cass. soc., 23 mai 2006 : JCP S 2006, 1902 (fonctionnaires détachés et comité d’entreprise) 

 - note sous CJCE, 9 mars 2006 : JCP S 2006, 1903 (transfert d’entreprise et convention collective) 

 - note sous Cass. soc., 20 juin 2006 : JCP S 2006, 1920 (difficultés financières) 

- note sous TASS Nantes, 20 mars 2006 : JCP S 2006, 1993, JCP E 2007, 1197, n° 7 et JCP G 2007, I, 145, n° 6 (Pacs homosexuel et congé paternité) 

- note sous Cass. 2e civ., 28 févr. 2006 : JCP S 2006, 1956 (fausse déclaration de l’assuré) 

- note sous Cass. soc., 20 déc. 2006 : JCP S 2007, 1036 (transfert d’entreprise) 

 - note sous Cass. soc., 20 déc. 2006 : JCP S 2007, 1037 (transfert d’entreprise, L. 122-12 conventionnel) 

 - note sous Cass. soc., 20 déc. 2006 : JCP S 2007, 1054 (transfert d’entreprise en liquidation judiciaire)

- note sous CA Versailles, 17 oct. 2006 : JCP S 2007, 1076 (nullité période suspecte) 

 - note sous Cass. soc., 11 janv. 2007 : JCP S 2007, 1123 (nullité procédure consultative) 

 - note sous Cass. Ass. plén., 21 déc. 2006 : D. 2007, p. 835 (revirement prospectif) 

 - note sous CA Paris, 7 mars 2007 : JCP S 2007, 1219 (articulation entre GPEC et plan de sauvegarde de l'emploi) 

 - note sous Cass. soc., 28 févr. 2007 : JCP S 2007, 1272 (salariés mis à disposition, élections professionnelles).

 

 

 

 

par Patrick Morvan publié dans : Liste des publications de P. Morvan
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