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Le blog de Patrick Morvan Agrégé des Facultés de droit, Professeur à l'Université Paris-Panthéon-Assas - Spécialiste de droit social, théorie générale du droit, criminologie

La radiation du chômeur qui refuse deux emplois

Patrick Morvan

LA SANCTION DES CHÔMEURS QUI REFUSENT DEUX « OFFRES RAISONNABLES D'EMPLOI » APRES LA LOI DU 1ER AOÛT 2008 Un demandeur d’emploi indemnisé par une ASSEDIC au titre de l’assurance chômage (en 2009, par la nouvelle institution qui doit naître de la fusion de l'ANPE et des ASSEDIC) doit accomplir des « actes positifs et répétés en vue de retrouver un emploi, de créer ou de reprendre une entreprise » (C. trav., art. L. 5421-3). Il doit effectuer des « actes positifs et répétés de recherche d'emploi », « être disponible et s'impliquer réellement dans la démarche de retour à l'emploi et les actions de...