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Le blog de Patrick Morvan Agrégé des Facultés de droit, Professeur à l'Université Paris-Panthéon-Assas - Spécialiste de droit social, théorie générale du droit, criminologie

Exonération des heures supplémentaires

Patrick Morvan

Les exonérations des heures supplémentaires et du rachat de jours de repos (loi « TEPA » du 21 août 2007, loi pour le pouvoir d’achat du 11 février 2008) NB : version refondue, enrichie et remise à jour du précédent article sur ce blog Allonger et non plus réduire le temps de travail Pendant une décennie, le législateur fit l’éloge du repos et encouragea la réduction du temps de travail considérée comme un sublime progrès social dans une France – il est vrai – assoupie dans une croissance léthargique. Les allègements de charges sociales qui ont accompagné cette douce rêverie, prévus par la loi...