Les conventions CIFRE pour doctorants
PREPARER UNE THESE EN CONVENTION CIFRE
Les thèses CIFRE (Conventions Industrielles de Formation par la Recherche) permettent, depuis plus de 25 ans, d'associer à un projet de recherche un étudiant (diplômé d'un Master 2, ex-DEA ou DESS), une entreprise (de droit français) et un laboratoire de recherche, pendant trois années.
Durant ces trois années, le doctorant travaille, par exemple, trois jours par semaine dans l'entreprise et trois jours sur sa thèse auprès du laboratoire de rattachement (selon le rythme que nous imposons au sein du Laboratoire de droit social de l'université Panthéon-Assas qui compte d'assez nombreux doctorants travaillant sous ce régime en entreprise et dans des cabinets d'avocats). Cela lui permet d'acquérir de l'expérience professionnelle et d'obtenir le grade de docteur en droit après la soutenance de sa thèse.
Un contrat de travail (CDD de trois ans ou CDI) est conclu avec l'employeur (sans obligation d'embauche consécutive, en cas de CDD). L'entreprise bénéficie, quant à elle, d'un juriste à temps partiel rémunéré en majeure partie par l'Association Nationale de la Recherche Technique (ANRT). La rémunération minimale de l'étudiant est fixée à 23 500 euros bruts/an environ mais l'entreprise reçoit une subvention de l'ANRT de 14 000€/an (versement trimestriel à terme échu). Par ailleurs, l'entreprise peut bénéficier du Crédit d'Impôt Recherche (CIR) à hauteur de 14 000 € par an environ.
Un contrat de collaboration est conclu entre l'entreprise et le laboratoire de recherche.
Le sujet de thèse doit s'intégrer à la stratégie de recherche et de développement de l'entreprise ou du cabinet d'avocats. Il est arrêté d'un commun accord entre les trois parties.
La demande, déposée auprès de l'ANRT selon une procédure qui est désormais dématérialisée (http://www.anrt.asso.fr) fait l'objet d'une instruction qui dure entre deux et trois mois (dans l'attente du résultat, l'entreprise ou le cabinet emploie parfois le doctorant comme stagiaire en signant une convention de stage avec l'université). Le dossier constitué par le doctorant est soumis à deux expertises : une expertise technico-économique prenant en compte la solidité financière de l'employeur, son implication dans le projet de recherche, sa capacité à accompagner la formation scientifique du candidat ; une expertise scientifique, réalisée par un spécialiste du domaine de recherche qui évalue la qualité du sujet et son adéquation avec la formation doctorale et le milieu professionnel proposé.
Une étude, toutes disciplines confondues, a montré que 88 % des thèses en convention CIFRE étaient soutenues et que 80 % des docteurs trouvaient un emploi dans les 3 mois suivant leur soutenance.
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