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Patrick MORVAN

Professeur Agrégé à l'Université Panthéon-Assas

(Droit social - Criminologie/droit pénal - Théorie générale du droit)

Vous trouverez :
- des articles à lire ici-même
- les listes de mes publications (ouvrages,  articles, notes)
- des documents pour étudiants en droit

Contact

patrick.morvan(at)yahoo.fr

 

6 avril 2017 4 06 /04 /avril /2017 23:36
Nouvelle édition des Restructurations en droit social

 

Parution le 13 avril 2017 de la 4e édition des Restructurations en droit social

Restructurations en droit social, LexisNexis, 4e édition, 2017, 1188 pages (à jour au 2 février 2017)

 

[Pour commander : Pour voir et commander, c'est ICI.]

 

Traité tant théorique que pratique des restructurations, réorganisations et transferts d’entreprise en droit social, cet ouvrage n’a pas d’équivalent. L’étude est didactique, vivante, approfondie, assortie de toutes les références textuelles et jurisprudentielles indispensables au praticien, à l’étudiant et au chercheur.

 

Le droit français est exposé à la lumière des réalités de l’entreprise, en liaison constante avec un droit européen dont l’emprise est étendue. Les difficultés pratiques, parfois les impasses, sont explorées.

 

Cette nouvelle édition intègre de multiples réformes législatives intervenues depuis 2014 (loi ESS du 31 juillet 2014, loi Macron du 6 août 2015, loi Rebsamen du 17 août 2015, loi Travail du 8 août 2016…) ainsi que la jurisprudence – déjà volumineuse – du Conseil d’État appliquant la loi du 14 juin 2013 qui bouleversa le droit des licenciements collectifs.

 

Plan :

 

1re partie. - Transfert et restructuration d’entreprise

 

2e partie. - Information et consultation des représentants du personnel

 

3e partie. - Les licenciements économiques

 

4e partie. - L’entreprise en difficulté

 

5e partie. - Protection sociale d'entreprise

 

 

 

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16 avril 2016 6 16 /04 /avril /2016 22:39

 

Vient de paraître : Criminologie, LexisNexis, 2e édition, 2016, 398 pages

 

 

Couverture Criminologie

 

Ce manuel du « vrai » et du « parfait » criminologue offre une synthèse des savoirs (les grandes théories fondées sur les notions de strain, de sous-culture, de contrôle social, un modèle du passage à l’acte, la « réaction sociale », etc.) et des outils de recherche en criminologie (statistiques criminelles, analyse du sentiment d’insécurité, évaluation du coût du crime, etc.).

 

Il est jalonné de multiples développements présentant des formes particulières de criminalité (délinquance des mineurs, violence infantile, violences sexuelles, homicides, harcèlement et tueries scolaires, crimes « traditionnels », crimes d’État, criminalité organisée, délinquance en col blanc, etc.). Écho est fait à l’actualité (projet de pénalisation des clients de prostituées, terrorisme djihadiste en France).

 

Étudiants et praticiens s’instruiront également au travers des panoramas consacrés aux outils actuariels d’évaluation du risque de récidive (dangerosité) utilisés à l’étranger, aux méthodes de traitement efficace des délinquants (RNR, social modeling, bonnes pratiques de la probation) et aux programmes de prévention de la délinquance.

 

Toutes les sciences sociales, juridiques, humaines et médicales sont convoquées (droits français et étrangers, sociologie, histoire, psychologie sociale, psychiatrie, génétique, neurosciences…).

 

La fonction dissuasive de la peine, les facteurs du récidivisme et ceux favorisant une sortie de la délinquance sont approfondis. Le virage vers une politique punitive et sécuritaire dans les démocraties occidentales est décrit au travers de ses manifestations législatives, aux USA comme en France.

 

Plan de l’ouvrage :

  • Science et criminologie
  • Macro-criminologie
  • Micro-criminologie
  • Criminologie appliquée

 

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29 août 2015 6 29 /08 /août /2015 16:30

 

En librairie fin août 2015 - A jour au 1er mai 2015 :

 

Droit de la protection sociale, LexisNexis, 7e édition, 2015 (1075 pages)

 

  Droit de la protection sociale

 

 

 

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1 septembre 2014 1 01 /09 /septembre /2014 11:13

Introduction au droit, LGDJ Lextenso éditions, 5e édition, 2014 - 6e édition à paraître fin août 2016.

 

 

 

http://www.lextenso-editions.fr/lgdj/imgcouv/978/227/504/9782275040813_zoom.jpg

 

 

La 5e édition de notre Introduction au droit (tome 1er du "Malaurie & Aynès") vient de paraître, toujours plus complète et plus à jour (sont inclus les arrêts Baby-Loup et Vincent Lambert rendus en juin 2014)... De l'étudiant à l'agrégatif en droit en passant par les enseignants-chercheurs en droit privé comme en droit public, il a obtenu, depuis 2003, un grand succès d'édition.

 

A la différence de tous les ouvrages de ce genre, celui-ci est une introduction aux droits, très loin de seulement embrasser le droit civil. Le droit privé (civil, pénal, social, des affaires, dip...), le droit public (administratif, constitutionnel...) et le droit européen (droit de l'UE et de la CEDH) sont mis à contribution afin d'illustrer les grandes problématiques des sources du droit (loi, jurisprudence, doctrine...), de la preuve, de l'organisation judiciaire... De nombreux développements n'existent qu'ici.

 

Autre singularité (depuis les origines) par rapport à des manuels de qualité mais de dimension plus modestes ou par rapport à des ouvrages qui ont très peu évolué et qui "tombent des mains" lorsqu'on les lit, le chapitre en ouverture "Qu'est-ce que le droit" couvre de grandes notions de la philosophie du droit. Il est suivi d'une histoire du droit civil extrêmement dense (relue et certifiée par un historien du droit de renom).

 

L'ouvrage offre un double niveau de lecture : c'est un manuel éclairant pour tous les juristes et les découvreurs de la discipline mais aussi, à la faveur d'innombrables références et approfondissements (en aparté dans le texte), un petit traité sur la théorie générale du droit positif.

 

 

Plan : 

Titre préliminaire : Qu'est-ce que le Droit ?

Livre I : Evolution du droit civil

Chapitre 1 : Avant le Code civil

Chapitre 2 : Après le Code civil

Livre II : Réalisation du droit droit

Titre 1 : Organisation de la Justice

Titre 2 : La preuve

Livre III : Sources du droit

Titre 1 : Sources écrites

Titre 2 : Sources non écrites 

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13 mai 2009 3 13 /05 /mai /2009 18:28

 

[1993-1999]

1)
  (droit commercial) L’hypothèse des contrats perpétuels en droit commercial, Les Petites Affiches, n° 34 du 19 mars 1993, p. 12 s. et n° 35 du 22 mars 1993, p. 4 s.

 2) La responsabilité pénale du chef d’entreprise pour manquement à son obligation de sécurité, in « Entreprise et responsabilité pénale », LGDJ, coll. Travaux et recherches Panthéon-Assas Paris II, 1994, p. 95 s.

3) Le contrôle judiciaire des licenciements pour motif économique prononcés au cours d’une procédure collective (L. 25 janv. 1985) : Droit social 1998, p. 442.

4) Rubriques « Travailleur (Notion) » et « Travailleur (Régime), Répertoire de droit communautaire Dalloz, 1998 et 1999.

5) Transferts d’entreprises, Juris-Classeur Travail Traité, fascicules 19-50 (Conditions) et 19-52 (Effets), 1999 (réédités régulièrement depuis).


[2000]

6) Délit d’entrave, Juris-Classeur Travail Traité, fascicule 15-92, 2000

 7) Le droit pénal des institutions représentatives du personnel : Dr. social 2000, p. 987.

 

[2001]

8)
  (droit pénal & droit du travail) Responsabilité pénale et droit social, avant et après la loi du 10 juillet 2000 : Revue de Jurisprudence Sociale 4/01, p. 283

9)   (théorie générale du droit) En droit, la jurisprudence est une source du droit : Revue de la Recherche Juridique 2001, p. 177

10) Le rôle des représentants du personnel dans les restructurations d’entreprises de dimension communautaire, in « Le salarié, l’entreprise, le juge et l’emploi », Cahier Travail et Emploi, La documentation française/Ministère de l’Emploi et de la Solidarité, 2001, p. 179

 

[2002]

11) Le droit pénal fiscal ou la rencontre du troisième type : Gazette du Palais 10-12 mars 2002, p. 26. 

12) Le « déflocage » de la faute inexcusable. L’obligation de sécurité dans le contrat de travail : Revue de Jurisprudence Sociale 6/02, p. 495

13) Notation des salariés : polémique autour du Ranking (TGI Grenoble, 23 mai 2002, Hewlett Packard) : JCP éd. Entreprise et Affaires 2002, I, 1042

14) Licenciement pour motif économique, Juris-Classeur Travail Traité, fascicules 31-1 (Motif économique – 15 pages) et 31-2 (Procédure – 26 pages), mai 2002 (2e éd., 2004)

15) La notion de motif économique, in « Le licenciement pour motif économique après la loi de modernisation sociale », Travail et Protection Sociale 2002, n° Hors-Série, juin 2002, p. 80 ; Litec, 2002, p. 163.

 

[2003]

16)
  (théorie générale du droit) Rubrique « Principes », Dictionnaire de la culture juridique, PUF, 2003.

17) L’ordonnance justifiant la poursuite de l’instruction de l’article 175-2 du code de procédure pénale : critique d’un arrêt de règlement, Dalloz 2003 (n° 37), chron., p. 2511.

 18) Le comité d’entreprise et ses doubles dans le droit des procédures collectives, JCP E 2003, I, 1625.

19)   (procédure pénale et criminologie) Le policier enquêteur : le nécessaire éclatement du droit positif : Revue pénitentiaire et de droit pénal 2003, n° 4, p. 619.


[2004]

20)
 (droit international pénal) L’immunité pénale d’une personne poursuivie et nommée représentant permanent d’un État membre à l’UNESCO : Dalloz 2004 (n° 5), chron., p. 288 [à propos de l’affaire Falcone].

21)   « Partisane » mais paritaire donc impartiale : la juridiction prud’homale, JCP G 2004, Actualité, n° 7, p. 269.

22) Conventions et accords dérogatoires après la loi du 4 mai 2004 : de la « théorie des flaques d’eau », in « Le nouveau droit de la négociation collective (loi n° 2004-391 du 4 mai 2004) », éd. Panthéon-Assas, Colloques, 2004, p. 37.

23) L’article L. 122-12 du Code du travail à l’international. Contrat de travail et transfert international d’entreprise, Revue de Jurisprudence Sociale 8-9/04, p. 587.

24) Les clauses relatives aux contreparties financières de l’activité du salarié, in « La négociation du contrat de travail », éd. Dalloz, coll. Thèmes & commentaires, 2004, p. 45.

25) Cession d’unité de production après liquidation judiciaire et transfert des contrats de travail : un revirement ou une réforme s’impose : JCP E 2004, I, 1897.


[2005]
 

26) Libérer le départ volontaire pour motif économique : Droit social 2005, p. 59.

27) Transferts d’entreprises, Juris-Classeur Travail Traité, fascicules 19-50 (Conditions), 19-52 (Effets – Relations individuelles) et 19-54 (Effets – Relations collectives), 2e édition, janvier 2005 (65 pages).

28)  (théorie générale du droit) Le revirement pour l’avenir : humble adresse aux magistrats ayant franchi le Rubicon : Dalloz 2005, Chronique, p. 247.

29) Le droit des licenciements pour motif économique après la loi de cohésion sociale (L. n° 2005-32 du 18 janv. 2005), Travail et protection sociale févr. 2005, Étude, n° 3, p. 8.

31) Entreprise en difficulté, Juris-Classeur Travail Traité, fascicule 31-9, mai 2005.

32)  (théorie générale du droit) Les visas de principe dans la jurisprudence de la Cour de cassation inventaire d’un droit « hors-la-loi » : Petites Affiches, 8 juin 2005, n° 113, p. 5.

33) Les transferts d’entreprise et les régimes de protection sociale : Droit social 2005, p. 772.

34) Le contrat de travail « nouvelles embauches » : JCP Social 2005, Étude, 1117.

35) La notion de doctrine (à propos du livre de MM. Jestaz et Jamin) : Dalloz 2005 (n° 35), Chronique, p. 2421.

36) Le droit social dans la réforme du droit des entreprises en difficulté (L. n° 2005-845 du 26 juillet 2005) : JCP Entreprise 2005, n° 42, 1511.

37) Réflexions au bord des abysses sociaux : à propos de la négociation sur l’assurance chômage : JCP Social 2005, Actualités, 255


[2006]

38) L’épargne retraite dans tous ses états : Droit social 2006, p. 179.

39) Protection sociale d’entreprise : droits acquis ou éventuels dans la tourmente des restructurations : Droit social 2006, p. 279

40) L’avènement du RSI [régime social des indépendants] : JCP S 2006, Étude, 1152

41) Le contrat de travail première embauche : JCP Social 2006, Étude, 1289.

42) Quelle responsabilité pénale pour le comité d’entreprise ? : Les Cahiers Lamy du CE, mai 2006, n° 49, p. 10.

43)  (théorie générale du droit) Le principe de sécurité juridique : l’antidote au poison de l’insécurité juridique ? : Droit social 2006, p. 707.

44) Le détournement de l’expert légal du comité d’entreprise dans les restructurations : Semaine sociale Lamy, 24 juill. 2006, n° 1271, p. 6

45) Les non-dits de l’article L. 122-12 : nullité et fraude : Revue de jurisprudence sociale 8-9/2006, p. 647.

46) Pour le CNE et le CPE, au nom de l’inventivité : Revue de droit du travail 2006, n° 3, p. 147.

47)  (droit pénal) L’irrésistible ascension de la faute caractérisée : l’assaut avorté du législateur contre l’échelle de la culpabilité : Mélanges Jean Pradel, « Le droit pénal à l’aube du IIIe millénaire », éd. Cujas, 2006, p. 443.

48) Télé-réalité et contrat de travail : Semaine sociale Lamy, n° 1278, 16 oct. 2006, p. 5 (1re partie) et n° 1279, 23 oct. 2006, p. 6 (2e partie).

49) La chimère du contrat de travail unique, la fluidité et la créativité : Droit social 2006, p. 959.

50) Problèmes de sources dans un paradis social du droit maritime : Dalloz 2006, chron., p. 2813.

51) Application conventionnelle de l’article L. 122-12 et accord du salarié : plaidoyer pour un revirement : JCP S 2006, Étude, 1964.


[2007]

52)
(droit social européen) Le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation : JCP S 2007, Aperçu, 36

53) (droit de la protection sociale) Y a-t-il du droit français dans l’avion (réflexions sur les salariés low cost, de Air Afrique à easyJet) : Droit social 2007, p. 191

54) (droit du travail) Les « recalculés », personnages imaginaires d’un fascinant feuilleton : JCP G 2007, Actualités, 86. V. aussi : Les recalculés n'existent pas : JCP E 2007, 1546.

55) (droit de la protection sociale) Éloge juridique et épistémologique du portage salarial : Droit social 2007, p. 607

56) (droit de la protection sociale) La clause d'indexation en droit du travail : JCP Entreprise 2007, 1621
57)
(droit de la protection sociale) Droit des restructurations et droit social : un mariage raté, in "Le Code de commerce. 1807-2007. Livre du bicentenaire" (Université Panthéon-Assas - Paris 2), Dalloz, 2007, p. 541

58) (droit de la protection sociale) « Securitas omnia corrumpit » ou le principe selon lequel il incombe à l’employeur de protéger la sécurité et la santé des travailleurs : Dr. soc. 2007, p. 674

59) (théorie générale du droit) Les principes généraux du droit et la technique de cassation (conférence à la Cour de cassation), in Droit et technique de cassation (CD Rom), coll. Droit in-situ, 2007. Disponible sur https://www.courdecassation.fr/IMG/File/intervention_morvan.pdf
 


[2008]

60)
(droit de la protection sociale) La surpension des fonctionnaires retraités d’outre-mer : une fraude sociale sous les cocotiers : Dalloz 2008, Point de vue, p. 230. (Voir aussi dans ce blog)

61) (droit du travail) La détermination de la rémunération variable : JCP S 2008, 1180.

62) (droit du travail) La révision de la rémunération variable : JCP S 2008, 1198.

63) (droit du travail) Haro sur les préretraites, mises  la retraite et retraite anticipée, JCP S 2008, 1051
64)
(théorie générale du droit) La production de principes par la chambre sociale de la Cour de cassation, in

« Les principes dans la jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de cassation », Dalloz, coll. Thèmes & commentaires Actes, 2008, p. 5.
65)
(droit du travail) L'étrange codification d'un accord collectif : le hold-up de l'ANI sur la mensualisation : JCP S 2008, 1266
66)
(droit du travail) Le nouveau droit de la rémunération : Droit social 2008, p. 643.
67)
(droit américain & droit du travail) La liberté d’expression des travailleurs en droits français et américain, in « La liberté d’expression aux Etats-Unis et en Europe », Dalloz, coll. Thèmes & commentaires Actes, 2008, p. 178. (Voir aussi dans ce blog, article en anglais sur le droit américain)

68) (droit pénal de la sécurité sociale) Droit pénal de la sécurité sociale, Juris-Classeur Pénal Annexes, V° Sécurité sociale, 2008.
69)
(droit du travail) Le contrat de télé-réalité. À propos des arrêts « Île de la tentation » : Semaine sociale Lamy 9 juin 2008, n° 1357, p. 8
70)
(droit du travail) Le portage salarial face à son destin : JCP S 2008, 1363.
71)
(droit des sociétés & droit pénal) Délégations de pouvoirs en matière pénale dans la société anonyme à directoire : JCP E 2008, 2337.

 

[2009]

72)
(droit du travail) Mesures en faveur de l’emploi des séniors (dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009) : JCP S 2008, Étude, 1032
73)
(droit de la protection sociale) La loi généralisant le RSA (revenu de solidarité active) (L. n° 2008-1249, 1er déc. 2008) : Droit social 2009, p. 185
74)
(droit du travail) Séniors et retraités à l’orée de 2009 : Droit social 2009, p. 275
75)
(droit du travail) La fin des bonus discrétionnaires ou l’égalité par le bas : JCP E 2009, 1558
76)
(droit du travail) L’articulation des normes sociales à travers les branches : Droit social 2009, p. 679.

77) (droit du travail) L'obligation irréelle de reclassement "extérieure" et les commissions paritaires de l'emploi fantômes : JCP S 2009, Etudes, 1235.
78)
(droit américain & droit du travail) A comparison of the freedom of speech of workers in French and American law : Indiana Law University, vol. 84, n° 3, 2009, p. 1015.

79) (droit du travail) L’étrange action en justice Flodor. Les sociétés d’un groupe sont-elles responsables du reclassement des salariés dans une filiale en difficulté ? : JCP S 2009, Étude, 1489.

 

[2010]

 

80) (droit pénal) La personne morale maltraitée par le droit pénal, in « Code pénal et code d’instruction criminelle. Livre du Bicentenaire », Dalloz, 2010, p. 171.

81) (droit du travail) Aspects sociaux de la confidentialité dans les restructurations : Droit social 2010, p. 541.

82) (droit du travail) Groupe d'entreprises et rémunérations du travail : Droit social 2010, p. 748.

83) (droit du travail & droit des sociétés) Nullité en droit du travail et délégation de pouvoirs dans la SAS : JCP S 2010, Étude, 1239

 

 

83) (droit du travail & droit des procédures collectives) Le licenciement des salariés d’une filiale (action Aspocomp). Entre employeur et co-employeurs : JCP S 2010, 1407. Le licenciement des salariés d’une filiale (action Aspocomp) : Procédure collective, garantie AGS et conflits de juridictions : JCP S 2010, 1424.

84) (théorie générale du droit & droit du travail) Le juste en droit du travail, in « Standards, principes et méthodes en droit du travail », dir. B. Teyssié, Economica, 2010, p. 23.

85) (théorie générale du droit & droit du travail) Le Code du travail a-t-il été refait à droit constant ?, in « Nouveau Code du travail », Semaine sociale Lamy Supplément 24 déc. 2010, n° 1472, p. 34. 

 

[2011] 

 

86) (droit du travail) P. Morvan, Un droit « pénal » de la gestion des carrières ? (à propos des contributions punitives et pénalités de 1 %) : Droit social 2011, p. 274.

 87) (droit du travail) La mise à mort du motif économique de licenciement tiré de la cessation d’activité d’une filiale : JCP G 2011, Libres propos, 254.

88) (droit américain & droit de la protection sociale) La réforme Obama : une nouvelle assurance obligatoire de santé aux États-Unis : Droit social 2011, p. 704.

89) (droit du travail) Le consentement des salariés dans le plan de sauvegarde de l’emploi : Droit social 2011, p. 632.

90) (droit du travail) Aspects de la mobilité à l’intérieur d’un groupe de sociétés : Droit social 2011, p. 888.

91) (droit du travail) L'articulation des conventions et acords collectifs. Essai d'ostéopathie juridique, in "L'articulation des normes en droit du travail", Economica, 2011, p. 7.

 

[2012]

 

92) (théorie générale du droit) What's a principle ? : European Review of Private Law 2-2012, vol. 20, pp. 313-322.

93) (droit du travail) La liturgie nouvelle du droit des élections professionnelles : JCP S 2012, 1236

94) (criminologie & droit social) À quelles conditions les sanctions financières en droit social sont-elles dissuasives ?, in « La sanction en droit du travail », éditions Panthéon-Assas, 2012, p. 140.

95) (droit du travail) Pratique et théorie du congé de reclassement : JCP S 2012, étude 1379

 

[2013]

 

96) (criminologie & droit du travail) Le salarié amateur de pornographie dans l’entreprise. Regard criminologique et arguties juridiques : Droit pénal 2013, Etudes 4 (également publié in « La communication numérique, un droit, des droits », éditions Panthéon-Assas, 2012, p. 363).

97) (théorie générale du droit) La jurisprudence virale : JCP G 2013, 2 & JCP S 2013, 121

98) (droit du travail) Quelle « masse salariale » pour le budget du comité d’entreprise ? La « malédiction du compte 641 » : RJS 2/2013

99) (droit du travail) Les effets du licenciement « sans effet » dans le transfert d’entreprise : Droit social février 2013

100) (droit des procédures collectives & droit du travail) La loi Pétroplus, les procédures collectives… et les salariés : JCP E 2013, 1047

101) (droit du travail) Les licenciements économiques secondaires : JCP S 2013, 1040 

102) (droit du travail) La suspicion en droit du travail, in « La cause en droit du travail », éditions Panthéon-Assas, 2013, p. 233

103) (droit pénal, droit international) L’otage en droit, in « Incriminer et protéger », Dalloz, coll. Essais de philosophie pénale et de criminologie, 2013, p. 141

 


[2014]

 

104) (droit du travail) Les accords de mobilité dans la loi du 14 juin 2013 : JCP S 2014, Étude 1184

105) (droit du travail) La norme transnationale dans le droit des restructurations, in « La norme transnationale et les relations de travail », éd. Panthéon-Assas, 2014, p. 172

106) (droit pénal/criminologie) La criminologie est-elle la grande oubliée du Code pénal ?, in « Le nouveau Code pénal. 20 ans après. État des questions », LGDJ Lextenso éditions, 2014, p. 223. 

 

[2015]

 

107) (droit de la protection sociale) La responsabilité civile d’une URSSAF au titre d’une circulaire clandestine : Droit social 2015, p. 68

108) (droit européen de la protection sociale) Refuser la protection sociale aux citoyens européens sans travail ? Les limites de la citoyenneté européenne : Revue de droit du travail 2015, p. 158

109) (droit du travail) Le droit des licencements pour motif économique retouché par la loi du 6 août 2015 (loi Macron) : JCP S 2015, Étude 1320

110) (droit pénal du travail) Travail dissimulé, velléités et impunités en droit, in « La norme pénale et les relations de travail », Éditions Panthéon-Assas, 2015, p. 147

111) (droit de la protection sociale) Le droit immolé sur l’autel de la « solidarité ». À propos du rapport Libault : JCP S 2015, Étude 1393

 

[2016]

 

112) (criminologie) Le terrorisme djihadiste : regard criminologique : JCP G 2016, doctr., 34

113) (droit pénal) Le droit pénal face à l’anorexie mentale : Droit pénal 2016, 6

114) (droit pénal) La salle de shoot : lieu d’asile en droit pénal : Droit pénal 2016, 7

115) (droit pénal - criminologie) Quand le « cave » devient délinquant : la pénalisation des clients de prostitué(e)s : JCP G 2016, 487

116) (droit social international) L’expulsion de la norme étrangère par le droit du travail français : JCP S 2016, Étude 1153

117) (droit de l'environnement) P. Morvan, Vers La naissance de « vrais » principes de droit privé en droit de l’environnement, in « Les notions fondamentales du droit privé à l’épreuve des questions environnementales », Dalloz, 2016

 

 

 

 

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20 avril 2007 5 20 /04 /avril /2007 00:33

Patrick MORVAN

 

Agrégé des Facultés de droit

  Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)

 

 

 


Théorie générale et philosophie du droit


Le principe de droit privé, thèse, éditions Panthéon-Assas, 1999 (788 pages)


 

 

Invitation au voyage sur le vaste océan des principes de droit : la rive étendue du droit privé interne est explorée, les rivages du droit public et du droit international sont cotoyés.

Nourri à la sève de l’équité, de valeurs idéales, d’adages empreints d’histoire, du fait et de raison, monument prétorien bâti par une jurisprudence sédimentaire sous les auspices d’une doctrine multiple, le principe de droit privé manifeste sa force terrible, subversive du droit écrit.

Invention déposée dans la main d’un juge qui ne maîtrise plus ses propres œuvres, il contraint l’esprit à se représenter d’une nouvelle manière l’ordre juridique. Nulle harmonie, nulle cohérence insufflée dans le droit par cette voie : le principe érode, ébrèche, creuse dans la loi pour y loger un corpus normatif d’une ampleur méconnue, d’une vigueur inattendue.

Au cœur de ce matériau puissant gît le phénomène, prospère depuis cinquante années sous l’égide de la Cour suprême, des « visas de principe ».

Un inventaire vient éclairer cet aspect insigne de la technique de cassation, ce haut lieu de l’art judiciaire. Divers essais s’efforcent de résoudre le mystère de son existence.

 Prix de thèse de la Ville de Paris - Prix de thèse de l’Association nationale des docteurs en droit - Prix de thèse de l’université Panthéon-Assas (Paris 2)

 

*
 

 

Introduction au droit, réécriture du tome 1er du « Traité de droit civil » de Ph. Malaurie et L. Aynès, Defrénois, 1re édition 2003, 5e édition sept. 2014 (408 pages) 

 

 

http://www.lextenso-editions.fr/lgdj/imgcouv/978/227/504/9782275040813_zoom.jpg

 

Voir la présentation de cet ouvrage dans l'article qui lui est consacré 

 



Droit de la protection sociale

Droit de la protection sociale, LexisNexis, 7e édition, sept. 2015 (1018 pages)

 

 

 

 Voir la présentation de cet ouvrage dans l'article qui lui est consacré


Droit du travail, droit de la protection sociale, droit des procédures collectives

 

Restructurations en droit social, LexisNexis, 3e édition, août 2013 (1168 pages) [pour mémoire, 1re édition parue en 2007, 683 pages]

 

 

 

Voir la présentation de cet ouvrage dans l'article qui lui est consacré

 


CRIMINOLOGIE

 

Criminologie, LexisNexis, 2e édition, avril 2015, 398 pages

 

Couverture Criminologie

 

Voir la présentation de cet ouvrage dans l'article qui lui est consacré

 

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20 avril 2007 5 20 /04 /avril /2007 00:08

Patrick MORVAN

Agrégé des Facultés de droit

Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)

 

 

 

 

NOTES DE JURISPRUDENCE (1990 à nos jours)

Pour les références des études, voir l'article spécifique

 

- note sous Cass. com. 24 avril 1990, Dalloz 1991, Jur., p. 177 et Gaz. Pal. 1991, I, 423 (cautionnement).

‑ note sous Cass. com. 26 juin 1990, Dalloz, 1991, Jur., p. 574 (procédure collective).

- note sous Cass. com. 28 mai 1991, Dalloz 1992, Jur., p. 166.

- note sous CA Paris 12 février et 22 janvier 1991, Dalloz 1992, Jur., p. 500 (sous-traitance).

‑ note sous Cass. com. 28 mai 1991, Dalloz 1992, Jur., p. 166 (cautionnement).

(…)

- obs. sous Cass. soc., 17 juin 1997 : JCP G 1998, I, 122, n° 26 (licenciement économique).

- obs. sous Cass. soc., 12 janv. 1999 : JCP G 1999, I, 183, n° 17 (licenciement économique).

- obs. sous Cass. soc., 27 oct. 1998 : JCP G 1999, I, 183, n° 20 (procédure collective).

 

- obs. sous Cass. soc., 19 févr. 2002, JCP G 2002, I, 160, n° 5 (redressement judiciaire)

- note sous Cass. soc., 22 janv. 2002, JCP G 2002, I, 160, n° 6 (transfert d’entreprise)

- note sous Cass. soc., 10 juill. 2002, JCP G 2003, I, 130, n° 1 (clause de non-concurrence).

- note sous Cass. soc., 18 sept. 2002, JCP G 2003, I, 130, n° 2 (clause de non-concurrence).

- note sous Cass. soc., 2 juill. 2002, JCP G 2003, I, 130, n° 6 (garantie des salaires AGS)

- obs. sous Cass. soc., 22 janv. 2003, JCP G 2003, I, 156, n° 3 (mobilité du salarié)

- obs. sous Cass. soc., 12 févr. 2003, JCP G 2003, I, 156, n° 4 (notion de force majeure)

- note sous Cass. soc., 29 janv. 2003, JCP G 2003, I, 156, n° 6 (abus de refus de mesure de reclassement)

- note sous Cass. soc., 11 mars 2003 : JCP G 2004, I, 145, n° 5 (transfert d’entreprise).

- note sous Cass. soc., 19 mars 2003 : JCP G 2004, I, 145, n° 10 (accord collectif).

- note sous Cass. soc., 10 déc. 2003 : JCP G 2004, I, 177, n° 5 (licenciement économique)

- note sous Cass. soc., 17 déc. 2003 : JCP G 2004, I, 177, n° 6 (transfert d’entreprise)

- note sous Cass. soc., 25 nov. 2003 : JCP G 2004, I, 177, n° 9 (licenciement économique)

- note sous Cass. soc., 26 mai 2004 : JCP G 2004, I, 183, n° 4 (accord de RTT)

- note sous Cass. soc., 25 févr. 2004 : JCP G 2004, I, 183, n° 8 (preuve des heures supplémentaires)

- note sous Cass. soc., 2 mars 2004 : JCP E 2004, I, 1639, n° 16 (procédure collective)

- note sous Cass. soc., 17 sept. 2003 : JCP E 2004, I, 473, n° 6 (procédure collective)

- note sous Cass. soc., 23 juin 2004 : JCP G 2005, I, 122, n° 6 (prescription et répétition de l’indu)

- note sous Cass. soc., 23 juin, 29 sept. et 20 oct. 2004 : JCP G 2005, I, 122, n° 9 (stock options)

- note sous Cass. soc., 30 juin 2004 : JCP G 2005, I, 122, n° 19 (plan social)

- note sous Ass. plén., 24 juin 2005 : JCP S 2005, 1056 et JCP E 2005, 1201 (faute inexcusable).

- note sous Cass. soc., 1er juin 2005 : JCP S 2005, 1101 (intéressement et GIE)

- note sous Cass. soc., 23 nov. 2004 : JCP G 2005, I, 166, n° 3 (AGS, rupture amiable)

- note sous Cass. soc., 17 déc. 2004 : JCP G 2005, I, 166, n° 11 (revirement pour l’avenir, clause de non-concurrence)

- note sous Cass. soc., 19 avr. 2005 : JCP S 2005, 1010 (plafond garantie AGS)

- note sous Cass. soc., 14 juin 2005 : JCP S 2005, 1160 (non-affiliation à un régime de retraite)

- note sous Cass. soc., 21 juin 2005 : JCP S 2005, 1165 (compétence du conseil de prud’hommes)

- note sous Cass. 2e civ., 21 juin 2005 : JCP S 2005, 1211 (CSG-CRDS et indemnité de licenciement de journaliste)

- note sous Cass. soc. , 7 juin 2005 : JCP S 2005, 1158 (statut protecteur, séparation des pouvoirs)

- note sous CE 19 oct. 2005 : JCP E 2005, 1652 (contrat nouvelles embauches)

- note sous Cass. soc. , 12 juill. 2005 : JCP S 2005, 1279 (licenciement et cession judiciaire)

- note sous Cass. 2e civ. , 13 juill. 2005 : JCP S 2005, 1451 (pension d’invalidité)

- note sous Cass. soc. , 21 sept. 2005 : JCP S 2005, 1371 et JCP G 2006, I, 117, n° 14 (transfert d’entreprise et engagement unilatéral)

- note sous Cass. civ. 2e, 20 sept. 2005 : JCP S 2005, 1381 (absence et pension de réversion)

- note sous Cass. civ. 2e, 20 sept. 2005 : JCP S 2005, 1380 (forfait-jours et APE)

- note sous Cass. civ. 2e, 20 sept 2005 : JCP S 2005, 1359 (affiliation d’une fille au pair)

- note sous Cass. soc. , 21 sept. 2005 : JCP S 2005, 1352 et (note résumée) JCP G 2006, I, 117, n° 3 (procédures collectives, CDD, acte de gestion courante)

- note sous Cass. soc., 11 oct. 2005 : JCP S 2005, 1437 et JCP G 2006, I, 117, n° 13 (art. L. 122-12 et cession d’unité de production)

- note sous Cass. civ. 2e, 18 oct. 2005 : JCP S 2005, 1448 (contentieux des accidents du travail)

- note sous Cass. civ 2e, 20 oct. 2005 : JCP S 2006, 1054 (pension d’invalidité)

- note sous Cass. civ. 2e, 18 oct. 2005 : JCP S 2005, 1451 (faute inexcusable de l’employeur)

- note sous Cass. civ. 2e, 18 oct. 2005 : JCP S 2005, 1452 (présomption de faute inexcusable)

- note sous Cass. civ. 2e, 18 oct 2005 : JCP S 2006, 1015 (maladie professionnelle et NCPC)

- note sous Cass. civ 1re,  8 nov. 2005 : JCP S 2006, 1052 (assurance veuvage, illégalité d'un décret)

- note sous Cass. soc. 9 nov. 2005 : JCP S 2006, 1073 (relevés de créances salariales)

- note sous Cass. soc. 3 nov. 2005 : JCP S 2006, 1053 (retraite article 82)

- note sous Cass. soc. 3 nov. 2005 : JCP S 2006, 1098 (prescription des salaires)

- note sous Cass. soc. 23 nov. 2005 : JCP S 2006, 1133 (harcèlement moral)

- note sous Cass. soc. 8 nov. et 14 déc. 2005 : JCP S 2006, 1136 (motif économique)

- note sous Cass. soc. 23 nov. 2005 : JCP S 2006, 1144 (transfert d’entreprise, service public)

- note sous Cass. soc., 7 déc. 2005 : JCP S 2006, 1159 (novation de créances salariales)

- note sous Cons. prudh. Longjumeau 20 février 2006 : JCP S 2006, 1235 (contrat nouvelles embauches)

- CJCE, 15 décembre 2005, aff. C. 232 et 233/04, Güney-Görres et Demir : JCP S 2006, 1242.

- note sous Cass. soc., 11 janv. 2006 : JCP E 2006, 1310 et JCP G 2006, I, 173, n° 5 (arrêts Pages Jaunes, licenciement économique)

- note sous Cass. soc. 15 févr. 2006 : JCP S 2006, 1180 et JCP E 2006, 1735 (licenciement économique).

- note sous Cons. prud'hommes Longjumeau, 28 avril 2006 : JCP S 2006, 1424 (contrat « nouvelles embauches »)

- note sous Cass. soc. 10 janv. et 15 févr. 2006 : JCP S 2006, 1477 (mise à disposition et élections professionnelles)

- note sous Cass. 2e civ. 18 janv. 2006 : JCP S 2006, 1478 (assiette des cotisations)

- note sous Cass. soc. 28 févr. 2006 : JCP S 2006, 1474 et JCP G 2006, I, 173, n° 6 (motif économique de licenciement)

- note sous Cass. soc. 2 févr. 2006 : JCP S 2006, 1475 (ordre des licenciements)

- note sous Cass. soc., 22 févr. 2006 : JCP S 2006, 1441 (AGS, novation de créance)

- note sous Cass. soc., 10 janv. 2006 : JCP S 2006, 1442 (AGS)

- note sous Cass. soc., 11 janv. 2006 : JCP S 2006, 1445 (salarié expatrié)

- note sous Cass. soc., 25 janv. 2006 : JCP S 2006, 1446 (indemnité de rupture et médiation)

- note sous Cass. 2e civ., 18 janv. 2006 : JCP S 2006, 1454 (FIVA et faute inexcusable)

- note sous Cass. 1re civ., 24 janv. 2006 : JCP S 2006, 1502 (loi anti-Perruche)

- note sous Cons. prudh. Grenoble, 19 mai 2006 : JCP S 2006, 1493 (contrat nouvelles embauches)

- note sous Cass. soc., 2 févr. 2006 : JCP S 2006, 1519 (cession judiciaire et affiliation retraite)
- note sous Cass. 2e civ., 19 janv. 2006 : JCP S 2006, 1526 (expertise technique)

- note sous Cass. soc., 15 févr. 2006 : JCP S 2006, 1583 (transfert d’entreprise)

- note sous Cass. soc., 21 juin 2006 : JCP S 2006, 1696 et JCP E 2007, 1197, n° 9 (fraude au transfert d’entreprise)

- note sous Cass. ch. mixte, 7 juill. 2006 : Lamy Droit des affaires 2006, p. 25 ; JCP S 2006, 1947 (cession d’entreprise et art. L. 122-12)

- note sous CA Paris, 20 oct. 2006 : JCP S 2006, 1876 (contrôle de conventionnalité du CNE)

- note sous Trib. admin. Bordeaux, 15 juin 2006 : JCP S 2006, 1887 et JCP G 2007, I, 145, n° 1 (CNE et marchés publics)

- note sous Cass. soc., 28 mars 2006 : JCP S 2006, 1889 (transfert d’entreprise transfrontalier)

- note sous Cass. soc., 12 juill. 2006 : JCP S 2006, 1901 (salariés mis à disposition)

- note sous Cass. soc., 23 mai 2006 : JCP S 2006, 1902 (fonctionnaires détachés et comité d’entreprise)

- note sous CJCE, 9 mars 2006 : JCP S 2006, 1903 (transfert d’entreprise et convention collective)

- note sous Cass. soc., 20 juin 2006 : JCP S 2006, 1920 (difficultés financières)

- note sous TASS Nantes, 20 mars 2006 : JCP S 2006, 1993, JCP E 2007, 1197, n° 7 et JCP G 2007, I, 145, n° 6 (Pacs homosexuel et congé paternité)

- note sous Cass. 2e civ., 28 févr. 2006 : JCP S 2006, 1956 (fausse déclaration de l’assuré)

- note sous Cass. soc., 20 déc. 2006 : JCP S 2007, 1036 (transfert d’entreprise, mise à disposition de locaux)

- note sous Cass. soc., 20 déc. 2006 : JCP S 2007, 1037 (transfert d’entreprise, L. 122-12 conventionnel)

- note sous Cass. soc., 20 déc. 2006 : JCP S 2007, 1054 (transfert d’entreprise en liquidation judiciaire)

- note sous CA Versailles, 17 oct. 2006 : JCP S 2007, 1076 (nullité période suspecte)

- note sous Cass. soc., 11 janv. 2007 : JCP S 2007, 1123 (nullité procédure consultative)

- note sous Cass. Ass. plén., 21 déc. 2006 : D. 2007, p. 835 (revirement prospectif)

- note sous CA Paris, 7 mars 2007 : JCP S 2007, 1219

- note sous Cass. soc., 28 févr. 2007 : JCP S 2007, 1272 et JCP G 2007, I, 203, n° 6 (salariés mis à disposition, élections professionnelles).

- note sous Cass. soc., 14 févr. 2007 : JCP S 2007, 1539 et JCP G 2007, I, 203, n° 5 (plan social)

- note sous CA Paris, 6 juillet 2007 : JCP S 2007, 1565 (contrat nouvelles embauches)

- note sous CE, 21 mai 2007 : JCP S 2008, 1982 (transfert d’entreprise, service public)

- note sous CJCE, 13 sept. 2007 : JCP S 2008, 1005 (transfert d'entreprise)

- note sous Cass. com., 18 sept. 2007 : JCP S 2008, 1220 et JCP G 2008, I, 188, n° 8 (transfert conventionnel des contrats de travail)

- note sous Cass. soc., 23 oct. 2007 : JCP S 2008, 1232 et JCP G 2008, I, 188, n° 7 (transfert d’entreprise)

- note sous CE 3 mars 2008 : JCP S 2008, 1398 (accord collectif)

- note sous Cass. soc., 29 janv. et 18 juin 2008 : JCP S 2008, 1410 (rémunération)

- note sous Cass. soc., 10 avril 2008 : JCP G 2008, II, 10149 et JCP S 2008, 1436 (transfert d’entreprise)

- note sous Cass. soc., 13 mai 2008 : JCP S 2008, 1437 (transfert d’entreprise)

- note sous Cass. soc., 14 mai 2008 : JCP G 2008, II, 10139 et JCP S 2008, 1422 (transaction)

- note sous CJCE, 16 oct. 2008 : JCP S 2009, 1163 (insolvabilité de l’employeur)

- note sous CJCE, 16 oct. 2008 : JCP S 2009, 1186 (transfert d’entreprise)

- note sous CJCE, 27 nov. 2008 : JCP S 2009, 1187 (transfert d’entreprise)

- note sous Cass. soc., 16 déc. 2009 et 17 févr. 2010 : JCP S 2010, 1147 (portage salarial)

- note sous CJUE 29 juillet 2010, aff. C. 151/09 : RJS 12/2010, p. 807 (transfert d’entreprise)

- note sous Cass. soc., 18 janv. 2011 : JCP G 2011, 312 et JCP S 2011, 1065 (coemploi et licenciement économique)

- note sous Cass. soc., 1er févr. 2011 : JCP S 2011, Libres propos 254 (cessation d’activité et licenciement économique)

- note sous Cass. soc., 2 mars 2011 : JCP S 2011, 1196 (clauses d’objectifs)

- note sous Cass. soc., 30 nov. 2011 : JCP S 2012, 1052 (coemploi dans les groupes)

- note sous Cass. crim., 17 janv. 2012 : JCP S 2012, 1282 (portage salarial)


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