ARTICLES DE P. MORVAN (liste complète)

[1993-1999]

1)   (droit commercial) L’hypothèse des contrats perpétuels en droit commercial, Les Petites Affiches, n° 34 du 19 mars 1993, p. 12 s. et n° 35 du 22 mars 1993, p. 4 s.

 2) La responsabilité pénale du chef d’entreprise pour manquement à son obligation de sécurité, in « Entreprise et responsabilité pénale », LGDJ, coll. Travaux et recherches Panthéon-Assas Paris II, 1994, p. 95 s.

3) Le contrôle judiciaire des licenciements pour motif économique prononcés au cours d’une procédure collective (L. 25 janv. 1985) : Droit social 1998, p. 442.

4) Rubriques « Travailleur (Notion) » et « Travailleur (Régime), Répertoire de droit communautaire Dalloz, 1998 et 1999.

5) Transferts d’entreprises, Juris-Classeur Travail Traité, fascicules 19-50 (Conditions) et 19-52 (Effets), 1999 (réédités régulièrement depuis).

[2000]

6) Délit d’entrave, Juris-Classeur Travail Traité, fascicule 15-92, 2000

 7) Le droit pénal des institutions représentatives du personnel : Dr. social 2000, p. 987.

[2001]

8)   (droit pénal & droit du travail) Responsabilité pénale et droit social, avant et après la loi du 10 juillet 2000 : Revue de Jurisprudence Sociale 4/01, p. 283

9)   (théorie générale du droit) En droit, la jurisprudence est une source du droit : Revue de la Recherche Juridique 2001, p. 177

10) Le rôle des représentants du personnel dans les restructurations d’entreprises de dimension communautaire, in « Le salarié, l’entreprise, le juge et l’emploi », Cahier Travail et Emploi, La documentation française/Ministère de l’Emploi et de la Solidarité, 2001, p. 179

[2002]

11) Le droit pénal fiscal ou la rencontre du troisième type : Gazette du Palais 10-12 mars 2002, p. 26. 

12) Le « déflocage » de la faute inexcusable. L’obligation de sécurité dans le contrat de travail : Revue de Jurisprudence Sociale 6/02, p. 495

13) Notation des salariés : polémique autour du Ranking (TGI Grenoble, 23 mai 2002, Hewlett Packard) : JCP éd. Entreprise et Affaires 2002, I, 1042

14) Licenciement pour motif économique, Juris-Classeur Travail Traité, fascicules 31-1 (Motif économique – 15 pages) et 31-2 (Procédure – 26 pages), mai 2002 (2^e éd., 2004)

15) La notion de motif économique, in « Le licenciement pour motif économique après la loi de modernisation sociale », Travail et Protection Sociale 2002, n° Hors-Série, juin 2002, p. 80 ; Litec, 2002, p. 163.

[2003]

16)   (théorie générale du droit) Rubrique « Principes », Dictionnaire de la culture juridique, PUF, 2003.

17) L’ordonnance justifiant la poursuite de l’instruction de l’article 175-2 du code de procédure pénale : critique d’un arrêt de règlement, Dalloz 2003 (n° 37), chron., p. 2511.

 18) Le comité d’entreprise et ses doubles dans le droit des procédures collectives, JCP E 2003, I, 1625.

19)   (procédure pénale et criminologie) Le policier enquêteur : le nécessaire éclatement du droit positif : Revue pénitentiaire et de droit pénal 2003, n° 4, p. 619.

[2004]

20)  (droit international pénal) L’immunité pénale d’une personne poursuivie et nommée représentant permanent d’un État membre à l’UNESCO : Dalloz 2004 (n° 5), chron., p. 288 [à propos de l’affaire Falcone].

21)   « Partisane » mais paritaire donc impartiale : la juridiction prud’homale, JCP G 2004, Actualité, n° 7, p. 269.

22) Conventions et accords dérogatoires après la loi du 4 mai 2004 : de la « théorie des flaques d’eau », in « Le nouveau droit de la négociation collective (loi n° 2004-391 du 4 mai 2004) », éd. Panthéon-Assas, Colloques, 2004, p. 37.

23) L’article L. 122-12 du Code du travail à l’international. Contrat de travail et transfert international d’entreprise, Revue de Jurisprudence Sociale 8-9/04, p. 587.

24) Les clauses relatives aux contreparties financières de l’activité du salarié, in « La négociation du contrat de travail », éd. Dalloz, coll. Thèmes & commentaires, 2004, p. 45.

25) Cession d’unité de production après liquidation judiciaire et transfert des contrats de travail : un revirement ou une réforme s’impose : JCP E 2004, I, 1897.

[2005]

26) Libérer le départ volontaire pour motif économique : Droit social 2005, p. 59.

27) Transferts d’entreprises, Juris-Classeur Travail Traité, fascicules 19-50 (Conditions), 19-52 (Effets – Relations individuelles) et 19-54 (Effets – Relations collectives), 2e édition, janvier 2005 (65 pages).

28)  (théorie générale du droit) Le revirement pour l’avenir : humble adresse aux magistrats ayant franchi le Rubicon : Dalloz 2005, Chronique, p. 247.

29) Le droit des licenciements pour motif économique après la loi de cohésion sociale (L. n° 2005-32 du 18 janv. 2005), Travail et protection sociale févr. 2005, Étude, n° 3, p. 8.

31) Entreprise en difficulté, Juris-Classeur Travail Traité, fascicule 31-9, mai 2005.

32)  (théorie générale du droit) Les visas de principe dans la jurisprudence de la Cour de cassation inventaire d’un droit « hors-la-loi » : Petites Affiches, 8 juin 2005, n° 113, p. 5.

33) Les transferts d’entreprise et les régimes de protection sociale : Droit social 2005, p. 772.

34) Le contrat de travail « nouvelles embauches » : JCP Social 2005, Étude, 1117.

35) La notion de doctrine (à propos du livre de MM. Jestaz et Jamin) : Dalloz 2005 (n° 35), Chronique, p. 2421.

36) Le droit social dans la réforme du droit des entreprises en difficulté (L. n° 2005-845 du 26 juillet 2005) : JCP Entreprise 2005, n° 42, 1511.

37) Réflexions au bord des abysses sociaux : à propos de la négociation sur l’assurance chômage : JCP Social 2005, Actualités, 255

[2006]

38) L’épargne retraite dans tous ses états : Droit social 2006, p. 179.

39) Protection sociale d’entreprise : droits acquis ou éventuels dans la tourmente des restructurations : Droit social 2006, p. 279

40) L’avènement du RSI [régime social des indépendants] : JCP S 2006, Étude, 1152

41) Le contrat de travail première embauche : JCP Social 2006, Étude, 1289.

42) Quelle responsabilité pénale pour le comité d’entreprise ? : Les Cahiers Lamy du CE, mai 2006, n° 49, p. 10.

43)  (théorie générale du droit) Le principe de sécurité juridique : l’antidote au poison de l’insécurité juridique ? : Droit social 2006, p. 707.

44) Le détournement de l’expert légal du comité d’entreprise dans les restructurations : Semaine sociale Lamy, 24 juill. 2006, n° 1271, p. 6

45) Les non-dits de l’article L. 122-12 : nullité et fraude : Revue de jurisprudence sociale 8-9/2006, p. 647.

46) Pour le CNE et le CPE, au nom de l’inventivité : Revue de droit du travail 2006, n° 3, p. 147.

47)  (droit pénal) L’irrésistible ascension de la faute caractérisée : l’assaut avorté du législateur contre l’échelle de la culpabilité : Mélanges Jean Pradel, « Le droit pénal à l’aube du IIIe millénaire », éd. Cujas, 2006, p. 443.

48) Télé-réalité et contrat de travail : Semaine sociale Lamy, n° 1278, 16 oct. 2006, p. 5 (1re partie) et n° 1279, 23 oct. 2006, p. 6 (2e partie).

49) La chimère du contrat de travail unique, la fluidité et la créativité : Droit social 2006, p. 959.

50) Problèmes de sources dans un paradis social du droit maritime : Dalloz 2006, chron., p. 2813.

51) Application conventionnelle de l’article L. 122-12 et accord du salarié : plaidoyer pour un revirement : JCP S 2006, Étude, 1964.

[2007]

52) Le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation : JCP S 2007, Aperçu, 36

53) Y a-t-il du droit français dans l’avion (réflexions sur les salariés low cost, de Air Afrique à easyJet) : Droit social 2007, p. 191

54) Les « recalculés », personnages imaginaires d’un fascinant feuilleton : JCP G 2007, Actualités, 86. V. aussi : Les recalculés n'existent pas : JCP E 2007, 1546.

55) Éloge juridique et épistémologique du portage salarial : Droit social 2007, p. 607

56) La clause d'indexation en droit du travail : JCP Entreprise 2007, 1621
57) Droit des restructurations et droit social : un mariage raté, in "Le Code de commerce. 1807-2007. Livre du bicentenaire" (Université Panthéon-Assas - Paris 2), Dalloz, 2007, p. 541

58) « Securitas omnia corrumpit » ou le principe selon lequel il incombe à l’employeur de protéger la sécurité et la santé des travailleurs : Dr. soc. 2007, p. 674

59) (théorie générale du droit) Les principes généraux du droit et la technique de cassation (conférence à la Cour de cassation), in Droit et technique de cassation (CD Rom), coll. Droit in-situ, 2007.
 

[2008]

60) (droit de la protection sociale) La surpension des fonctionnaires retraités d’outre-mer : une fraude sociale sous les cocotiers : Dalloz 2008, Point de vue, p. 230. (Voir aussi dans ce blog)

61) (droit du travail) La détermination de la rémunération variable : JCP S 2008, 1180.

62) (droit du travail) La révision de la rémunération variable : JCP S 2008, 1198.

63) (droit du travail) Haro sur les préretraites, mises  la retraite et retraite anticipée, JCP S 2008, 1051
64) (théorie générale du droit) La production de principes par la chambre sociale de la Cour de cassation, in

« Les principes dans la jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de cassation », Dalloz, coll. Thèmes & commentaires Actes, 2008, p. 5.
65) (droit du travail) L'étrange codification d'un accord collectif : le hold-up de l'ANI sur la mensualisation : JCP S 2008, 1266
66) (droit du travail) Le nouveau droit de la rémunération : Droit social 2008, p. 643.
67) (droit américain & droit du travail) La liberté d’expression des travailleurs en droits français et américain, in « La liberté d’expression aux Etats-Unis et en Europe », Dalloz, coll. Thèmes & commentaires Actes, 2008, p. 178. (Voir aussi dans ce blog, article en anglais sur le droit américain)

68) (droit pénal de la sécurité sociale) Droit pénal de la sécurité sociale, Juris-Classeur Pénal Annexes, V° Sécurité sociale, 2008.
69) (droit du travail) Le contrat de télé-réalité. À propos des arrêts « Île de la tentation » : Semaine sociale Lamy 9 juin 2008, n° 1357, p. 8
70) (droit du travail) Le portage salarial face à son destin : JCP S 2008, 1363.
71) (droit des sociétés & droit pénal) Délégations de pouvoirs en matière pénale dans la société anonyme à directoire : JCP E 2008, 2337.

[2009]

72) (droit du travail) Mesures en faveur de l’emploi des séniors (dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009) : JCP S 2008, Étude, 1032
73) (droit de la protection sociale) La loi généralisant le RSA (revenu de solidarité active) (L. n° 2008-1249, 1er déc. 2008) : Droit social 2009, p. 185
74) (droit du travail) Séniors et retraités à l’orée de 2009 : Droit social 2009, p. 275
75) (droit du travail) La fin des bonus discrétionnaires ou l’égalité par le bas : JCP E 2009, 1558
76) (droit du travail) L’articulation des normes sociales à travers les branches : Droit social 2009, p. 679.

77) (droit du travail) L'obligation irréelle de reclassement "extérieure" et les commissions paritaires de l'emploi fantômes : JCP S 2009, Etudes, 1235.
78) (droit américain & droit du travail) A comparison of the freedom of speech of workers in French and American law : Indiana Law University, vol. 84, n° 3, 2009, p. 1015.

79) (droit du travail) L’étrange action en justice Flodor. Les sociétés d’un groupe sont-elles responsables du reclassement des salariés dans une filiale en difficulté ? : JCP S 2009, Étude, 1489.

[2010]

80) (droit pénal) La personne morale maltraitée par le droit pénal, in « Code pénal et code d’instruction criminelle. Livre du Bicentenaire », Dalloz, 2010, p. 171.

81) (droit du travail) Aspects sociaux de la confidentialité dans les restructurations : Droit social 2010, p. 541.

82) (droit du travail) Groupe d'entreprises et rémunérations du travail : Droit social 2010, p. 748.

83) (droit du travail & droit des sociétés) Nullité en droit du travail et délégation de pouvoirs dans la SAS : JCP S 2010, Étude, 1239

83) (droit du travail & droit des procédures collectives) Le licenciement des salariés d’une filiale (action Aspocomp). Entre employeur et co-employeurs : JCP S 2010, 1407. Le licenciement des salariés d’une filiale (action Aspocomp) : Procédure collective, garantie AGS et conflits de juridictions : JCP S 2010, 1424.

84) (théorie générale du droit & droit du travail) Le juste en droit du travail, in « Standards, principes et méthodes en droit du travail », dir. B. Teyssié, Economica, 2010, p. 23.

85) (théorie générale du droit & droit du travail) Le Code du travail a-t-il été refait à droit constant ?, in « Nouveau Code du travail », Semaine sociale Lamy Supplément 24 déc. 2010, n° 1472, p. 34. 

[2011] 

86) (droit du travail) P. Morvan, Un droit « pénal » de la gestion des carrières ? (à propos des contributions punitives et pénalités de 1 %) : Droit social 2011, p. 274.

 87) (droit du travail) La mise à mort du motif économique de licenciement tiré de la cessation d’activité d’une filiale : JCP G 2011, Libres propos, 254.

88) (droit américain & droit de la protection sociale) La réforme Obama : une nouvelle assurance obligatoire de santé aux États-Unis : Droit social 2011, p. 704.

89) (droit du travail) Le consentement des salariés dans le plan de sauvegarde de l’emploi : Droit social 2011, p. 632.

90) (droit du travail) Aspects de la mobilité à l’intérieur d’un groupe de sociétés : Droit social 2011, p. 888.

91) (droit du travail) L'articulation des conventions et acords collectifs. Essai d'ostéopathie juridique, in "L'articulation des normes en droit du travail", Economica, 2011, p. 7.

[2012]

92) (théorie générale du droit) What's a principle ? : European Review of Private Law 2-2012, vol. 20, pp. 313-322.

93) (droit du travail) La liturgie nouvelle du droit des élections professionnelles : JCP S 2012, 1236

94) (criminologie & droit social) À quelles conditions les sanctions financières en droit social sont-elles dissuasives ?, in « La sanction en droit du travail », éditions Panthéon-Assas, 2012, p. 140.

95) (droit du travail) Pratique et théorie du congé de reclassement : JCP S 2012, étude 1379

[2013]

96) (criminologie & droit du travail) Le salarié amateur de pornographie dans l’entreprise. Regard criminologique et arguties juridiques : Droit pénal 2013, Etudes 4 (également publié in « La communication numérique, un droit, des droits », éditions Panthéon-Assas, 2012, p. 363).

97) (théorie générale du droit) La jurisprudence virale : JCP G 2013, 2 & JCP S 2013, 121

98) (droit du travail) Quelle « masse salariale » pour le budget du comité d’entreprise ? La « malédiction du compte 641 » : RJS 2/2013

99) (droit du travail) Les effets du licenciement « sans effet » dans le transfert d’entreprise : Droit social février 2013

100) (droit des procédures collectives & droit du travail) La loi Pétroplus, les procédures collectives… et les salariés : JCP E 2013, 1047

101) (droit du travail) Les licenciements économiques secondaires : JCP S 2013, 1040