Overblog
Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

Bienvenue sur mon blog


Patrick MORVAN

Professeur Agrégé à l'Université Panthéon-Assas

(Droit social - Criminologie/droit pénal - Théorie générale du droit)

Vous trouverez :
- des articles à lire ici-même
- les listes de mes publications (ouvrages,  articles, notes)
- des documents pour étudiants en droit

Contact

patrick.morvan(at)yahoo.fr

 

Top articles

  • Savoir s'orienter au cours de ses études de droit

    18 novembre 2021 ( #À l'usage des étudiants )

    CONSEILS A UN ETUDIANT EN DROIT QUI SE PREOCCUPE DE SON AVENIR [Cet article est à l'honneur dans Le Monde.fr : link] Quelques mots polémiques et périphériques à notre sujet (les âmes sensibles peuvent passer cette introduction). Il est une raison d’être...

  • LA SEXUALITE EN PRISON

    21 novembre 2017

    Peut-on avoir une vie sexuelle en prison ? Nina Califano Magistrate, Juge des enfants au TGI d’Evry Patrick Morvan Professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II), co-directeur du Master 2 de criminologie Note : Cette contribution est constituée de...

  • ARTICLES DE P. MORVAN (de 1993 à 2020)

    13 mai 2009 ( #Liste des publications de P. Morvan )

    [1993-1999] 1) (droit commercial) L’hypothèse des contrats perpétuels en droit commercial, Les Petites Affiches, n° 34 du 19 mars 1993, p. 12 s. et n° 35 du 22 mars 1993, p. 4 s. 2) La responsabilité pénale du chef d’entreprise pour manquement à son obligation...

  • Parution de Droit du travail. Relations collectives de travail

    30 janvier 2021

    Vient de paraître la nouvelle édition : P. Morvan, Droit du travail. Relations collectives de travail, 2e édition, janvier 2021 9,50 € en version brochée/papier ICI. Egalement disponible à 7 € en eBook ICI Cet ouvrage expose en détail mais en conservant...

  • La 5e édition de Restructurations en droit social est parue

    11 février 2020

    La 5e édition de Restructurations en droit social est en librairie depuis le 25 juin 2020. Transferts d'entreprise ; prérogatives du comité social et économique ; licenciements économiques ; procédures collectives de sauvegarde, redressement et liquidation...

  • Parution de Droit du travail - Relations individuelles

    09 octobre 2020

    Parution de mon manuel de Droit du travail - Relations individuelles de travail (2e éd., à jour sept. 2020). Ouvrage complet, concis (160 pages) et pour moins de 10 euros. Disponible en broché ou e-Book Pour acheter, cliquez ICI Et pour Droit du travail...

  • Parution de la 8e éd. (2020) de l'Introduction au droit

    06 septembre 2020

    Vient de paraître : Introduction au droit, LGDJ Lextenso, 8e édition, août 2020 (488 pages) Disponible en papier et E-BOOK Cet ouvrage est une introduction au Droit et aux droits. À tous les droits, au-delà du droit. Afin d’introduire le lecteur dans...

  • OUVRAGES de Patrick MORVAN (récapitulatif)

    07 mai 2022 ( #Liste des publications de P. Morvan )

    Patrick MORVAN Agrégé des Facultés de droit Professeur à l’Université Paris-Panthéon-Assas Théorie générale et philosophie du droit Le principe de droit privé , thèse, éditions Panthéon-Assas, 1999 (788 pages) : Lien gratuit L'ouvrage est disponible gratuitement...

  • La prime "Macron" à 1000 euros : un air de déjà-vu

    10 décembre 2018

    projet de loi Augmenter le pouvoir d’achat à coup de primes exceptionnelles ou le « jeu des 1000 euros » : une cinquième loi ! Le Président de la République a annoncé, le 10 décembre 2018, la création d’une prime exceptionnelle de 1000 euros, exonérée...

  • Parution du Droit de la protection sociale (8e édition)

    05 mai 2019 ( #Liste des publications de P. Morvan )

    Vient de paraître le 25 avril 2019 - A jour au 31 mars 2019 : Droit de la protection sociale , LexisNexis, 9e édition, 2019 (1248 pages) L’année 2019 a été celle des « fusions » dans le droit de la protection sociale : fusion des contentieux sociaux (au...

  • Les tueries scolaires (school shootings) aux USA

    20 décembre 2012 ( #Articles à lire ici même )

    Les tueries scolaires ou School shootings Les États-Unis se sont fait une spécialité du school shooting , la tuerie commise dans un établissement scolaire par un ou plusieurs jeunes qui, le plus souvent, y sont ou étaient scolarisés (exemples : le massacre...

  • Parution de la 3e édition du manuel Criminologie, LexisNexis

    26 juin 2019

    Parution le 27 juin 2019 de Criminologie, LexisNexis, 3e édition, 2019, 460 pages (édition fortement enrichie) Manuel du « vrai » criminologue, synthèse des savoirs puisés dans la littérature scientifique internationale, cet ouvrage embrasse les sciences...

  • Parcours (Master 2) de Criminologie de l'université Paris 2

    07 février 2021 ( #À l'usage des étudiants )

    Parcours (Master 2) de CRIMINOLOGIE de l’Université Panthéon-Assas (Paris 2) Année 2022-2023 (candidatures à déposer maintenant, en juin 2021) Attention, depuis 2021, la sélection intervient à l'entrée en Master 1 de droit pénal. Les étudiants de L3 qui...

  • Le suicide des salariés

    25 septembre 2009 ( #Articles à lire ici même )

    Le suicide au travail : quels droits pour le salarié victime ? Les vagues de suicides d'ingénieurs au Technocentre de Renault en 2007 et de salariés d'EdF en 2008 puis, à nouveau, chez France Telecom en 2009 invitent à aborder le phénomène sous un angle...

  • La fille au pair et l'Urssaf

    13 avril 2008 ( #Articles à lire ici même )

    Employer une fille au pair étrangère sans se fâcher avec l’urssaf et en payant moins d'impôts Un arrêt de la Cour de cassation du 20 septembre 2005 affirme qu’il appartient à un particulier employeur en France d’une fille au pair islandaise qui agit en...

  • « Évasion sociale » et « paradis sociaux » en Europe

    28 juin 2007 ( #Articles à lire ici même )

    comment soustraire des salariés à la sécurité sociale française ? Les cas (distincts) de TOTAl et de la SNCF Principe de territorialité. L e principe de territorialité en droit de la sécurité sociale signifie que les travailleurs salariés ou indépendants...

  • Quand la preuve se heurte au secret

    30 août 2007 ( #Articles à lire ici même )

    Quand la preuve est interdite pour cause de secret ou d’amnÉsie nÉcessaire La preuve peut être interdite en raison de l’illégalité du moyen probatoire auquel il est recouru. Cette hypothèse intéresse l’ « admissibilité » des modes de preuve : le droit...

  • Le portable au volant : aspect pénal

    13 octobre 2011 ( #Articles à lire ici même )

    LE TELEPHONE PORTABLE AU VOLANT : UNE REFLEXION SUR L'IMPORTANCE DE LA MAIN EN DROIT (à propos de Cass. crim., 28 sept. 2011) Les automobilistes éprouvent une légère culpabilité lorsqu’ils conversent sur leur téléphone portable, posant un œil distrait...

  • Liberté d'expression des salariés en droit américain

    14 janvier 2008 ( #Articles à lire ici même )

    AN EUROPEAN LOOK TO THE WORKERS' FREEDOM OF SPEECH IN AMERICAN LAW : ‘SEEKING DESPERATELY' THE FIRST AMENDMENT IN THE WORKPLACE Patrick Morvan Professeur (Law Professor) à l’Université Panthéon-Assas (Paris) 1. - According to the First Amendment to the...

  • La radiation du chômeur qui refuse deux emplois

    26 septembre 2008 ( #Articles à lire ici même )

    LA SANCTION DES CHÔMEURS QUI REFUSENT DEUX « OFFRES RAISONNABLES D'EMPLOI » APRES LA LOI DU 1ER AOÛT 2008 Un demandeur d’emploi indemnisé par une ASSEDIC au titre de l’assurance chômage (en 2009, par la nouvelle institution qui doit naître de la fusion...

  • Exonération des heures supplémentaires

    26 octobre 2008 ( #Articles à lire ici même )

    Les exonérations des heures supplémentaires et du rachat de jours de repos (loi « TEPA » du 21 août 2007, loi pour le pouvoir d’achat du 11 février 2008) NB : version refondue, enrichie et remise à jour du précédent article sur ce blog Allonger et non...

  • Le modèle social des départements d'outre-mer

    17 février 2009 ( #Articles à lire ici même )

    OUTRE-MER : DES CHÔMEURS ET DES FONCTIONNAIRES Selon les chiffres publiés le 16 février 2009 par Eurostat, les quatre départements d’outre-mer français sont les régions de l’Union Européenne qui ont enregistré les plus forts taux de chômage en 2007 :...

  • Prix et éditeurs de thèse en droit

    25 novembre 2010 ( #Articles à lire ici même )

    OBTENIR UN PRIX DE THESE EN DROITet PUBLIER SA THESE Les docteurs en droit soucieux d’obtenir la (re)connaissance de leurs travaux et, le cas échéant, un financement nécessaire à leur publication peuvent candidater en vue de l’attribution d'un assez grand...

  • Open data et justice prédictive

    21 mai 2018 ( #Articles à lire ici même )

    Open data et justice prédictive : de quoi parle-t-on ? 1°) Les droits européen et français imposent une liberté d’accès aux documents administratifs et de réutilisation des informations publiques, ce que l’on nomme l’ open data des données publiques....

  • Les degrés de la faute pénale

    12 avril 2008 ( #Articles à lire ici même )

    L'ECHELLE DE LA CULPABILITE EN DROIT PENAL : UN MODE D'EMPLOI L’article 121-3 du Code pénal décline les différents degrés dont la faute (culpa) est susceptible en droit pénal, afin de caractériser la culpabilité qui forme, avec l’imputabilité, l’une des...

1 2 3 > >>