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CONSEILS A UN ETUDIANT EN DROIT QUI SE PREOCCUPE DE SON AVENIR [Cet article est à l'honneur dans Le Monde.fr : link] Quelques mots polémiques et périphériques à notre sujet (les âmes sensibles peuvent passer cette introduction). Il est une raison d’être...
Peut-on avoir une vie sexuelle en prison ? Nina Califano Magistrate, Juge des enfants au TGI d’Evry Patrick Morvan Professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II), co-directeur du Master 2 de criminologie Note : Cette contribution est constituée de...
[1993-1999] 1) (droit commercial) L’hypothèse des contrats perpétuels en droit commercial, Les Petites Affiches, n° 34 du 19 mars 1993, p. 12 s. et n° 35 du 22 mars 1993, p. 4 s. 2) La responsabilité pénale du chef d’entreprise pour manquement à son obligation...
La 5e édition de Restructurations en droit social est en librairie depuis le 25 juin 2020. Transferts d'entreprise ; prérogatives du comité social et économique ; licenciements économiques ; procédures collectives de sauvegarde, redressement et liquidation...
Parution de mon manuel de Droit du travail - Relations individuelles de travail (2e éd., à jour sept. 2020). Ouvrage complet, concis (160 pages) et pour moins de 10 euros. Disponible en broché ou e-Book Pour acheter, cliquez ICI Et pour Droit du travail...
Patrick MORVAN Agrégé des Facultés de droit Professeur à l’Université Paris-Panthéon-Assas Théorie générale et philosophie du droit Le principe de droit privé , thèse, éditions Panthéon-Assas, 1999 (788 pages) : Lien gratuit L'ouvrage est disponible gratuitement...
projet de loi Augmenter le pouvoir d’achat à coup de primes exceptionnelles ou le « jeu des 1000 euros » : une cinquième loi ! Le Président de la République a annoncé, le 10 décembre 2018, la création d’une prime exceptionnelle de 1000 euros, exonérée...
Vient de paraître le 9 août 2023 - A jour au 7 juin 2023 (notamment de la loi sur les retraites) : Droit de la protection sociale , LexisNexis, 11e édition, 2023 (1367 pages) Ce traité, 11 fois réédité depuis 20 ans, est le meilleur compagnon du juriste...
Les tueries scolaires ou School shootings Les États-Unis se sont fait une spécialité du school shooting , la tuerie commise dans un établissement scolaire par un ou plusieurs jeunes qui, le plus souvent, y sont ou étaient scolarisés (exemples : le massacre...
Parution de Criminologie, LexisNexis, 4e édition, juillet 2022, 518 pages (édition refondue et enrichie) 18 % des adultes interrogés dans une étude déclaraient que, si tous les crimes étaient autorisés un jour par an, ils participeraient volontiers à...
Vient de paraître : Introduction au droit, LGDJ Lextenso, 9e édition, août 2022 (513 pages) Disponible en format papier et e-book Cet ouvrage est une introduction au Droit et aux droits. À tous les droits, au-delà du droit. Il constitue l'ouvrage d'introduction...
P. Morvan, Droit du travail (relations collectives de travail), 5e édition, à jour au 6 janvier 2024 9,99 € en version brochée/papier à commander ICI. Cet ouvrage expose en détail mais en conservant une forme synthétique et dynamique (10 leçons qui vont...
CONSEILS A UN ETUDIANT EN 3e ANNEE DE LICENCE DE DROIT RISQUANT DE N'AVOIR AUCUN MASTER : UNE PETITE ENQUETE SUR LE VIF Contexte. - La sélection à l’entrée en Master 1 prive des centaines voire des milliers d’étudiants en droit de la possibilité de poursuivre...
Parcours (Master 2) de CRIMINOLOGIE de l’Université Paris-Panthéon-Assas Années 2023-2024 & 2024-2025 Responsables Madame le Professeur Charlotte DUBOIS - Monsieur le Professeur Patrick MORVAN Il existe une association des anciens étudiants du Master...
Le suicide au travail : quels droits pour le salarié victime ? Les vagues de suicides d'ingénieurs au Technocentre de Renault en 2007 et de salariés d'EdF en 2008 puis, à nouveau, chez France Telecom en 2009 invitent à aborder le phénomène sous un angle...
Employer une fille au pair étrangère sans se fâcher avec l’urssaf et en payant moins d'impôts Un arrêt de la Cour de cassation du 20 septembre 2005 affirme qu’il appartient à un particulier employeur en France d’une fille au pair islandaise qui agit en...
comment soustraire des salariés à la sécurité sociale française ? Les cas (distincts) de TOTAl et de la SNCF Principe de territorialité. L e principe de territorialité en droit de la sécurité sociale signifie que les travailleurs salariés ou indépendants...
Quand la preuve est interdite pour cause de secret ou d’amnÉsie nÉcessaire La preuve peut être interdite en raison de l’illégalité du moyen probatoire auquel il est recouru. Cette hypothèse intéresse l’ « admissibilité » des modes de preuve : le droit...
LE TELEPHONE PORTABLE AU VOLANT : UNE REFLEXION SUR L'IMPORTANCE DE LA MAIN EN DROIT (à propos de Cass. crim., 28 sept. 2011) Les automobilistes éprouvent une légère culpabilité lorsqu’ils conversent sur leur téléphone portable, posant un œil distrait...
AN EUROPEAN LOOK TO THE WORKERS' FREEDOM OF SPEECH IN AMERICAN LAW : ‘SEEKING DESPERATELY' THE FIRST AMENDMENT IN THE WORKPLACE Patrick Morvan Professeur (Law Professor) à l’Université Panthéon-Assas (Paris) 1. - According to the First Amendment to the...
LA SANCTION DES CHÔMEURS QUI REFUSENT DEUX « OFFRES RAISONNABLES D'EMPLOI » APRES LA LOI DU 1ER AOÛT 2008 Un demandeur d’emploi indemnisé par une ASSEDIC au titre de l’assurance chômage (en 2009, par la nouvelle institution qui doit naître de la fusion...
Les exonérations des heures supplémentaires et du rachat de jours de repos (loi « TEPA » du 21 août 2007, loi pour le pouvoir d’achat du 11 février 2008) NB : version refondue, enrichie et remise à jour du précédent article sur ce blog Allonger et non...
OUTRE-MER : DES CHÔMEURS ET DES FONCTIONNAIRES Selon les chiffres publiés le 16 février 2009 par Eurostat, les quatre départements d’outre-mer français sont les régions de l’Union Européenne qui ont enregistré les plus forts taux de chômage en 2007 :...
OBTENIR UN PRIX DE THESE EN DROITet PUBLIER SA THESE Les docteurs en droit soucieux d’obtenir la (re)connaissance de leurs travaux et, le cas échéant, un financement nécessaire à leur publication peuvent candidater en vue de l’attribution d'un assez grand...
Open data et justice prédictive : de quoi parle-t-on ? 1°) Les droits européen et français imposent une liberté d’accès aux documents administratifs et de réutilisation des informations publiques, ce que l’on nomme l’ open data des données publiques....
