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L'ECHELLE DE LA CULPABILITE EN DROIT PENAL : UN MODE D'EMPLOI L’article 121-3 du Code pénal décline les différents degrés dont la faute (culpa) est susceptible en droit pénal, afin de caractériser la culpabilité qui forme, avec l’imputabilité, l’une des...
LES ENFANTS ABANDONNES SERONT PLACES DANS DES FOURS Le contexte. - En 1954, l’empereur d’Éthiopie Haïlé Sélassié Ier (1930-1975) décide de donner des codes à son pays. L’Éthiopie ignorait l’idée même de droit, même coutumier. Elle ne connaissait qu’une...
"HIGHWAY TO HEALTH": A FRENCH LOOK AT THE U.S. HEALTH CARE REFORM (1st PART) Cet article (en deux parties) est la version longue d'une conférence donnée à la Columbia University de New York le 21 septembre 2009, sur la réforme de l'assurance maladie aux...
"HIGHWAY TO HEALTH": A FRENCH LOOK AT THE U.S. HEALTH CARE REFORM (2nd PART) II. - SPECIFIC TOPICS 13. – The proposed U.S. health care reform is designed to eliminate the problems that “ail” the system. This reform has naturally led to a host of questions...
À QUEL REGIME DE SECURITE SOCIALE SONT AFFILIES LES ARTISTES EN FRANCE ? Les artistes sont susceptibles de tomber dans quatre catégories de travailleurs, tous affiliés à titre obligatoire à un régime de la sécurité sociale (ou bien le régime général,...
LA NULLITE DU MARIAGE POUR ABSENCE DE VIRGINITE : DROIT, SEXE ET RELIGION Actualité : par arrêt du 17 novembre 2008 (publié in JCP G 2009, II, 10005, note Ph. Malaurie), la cour d'appel de Douai a infirmé le jugement du TGI de Lille du 1er avril 2008...
LA SURPENSION DES FONCTIONNAIRES RETRAITES D'OUTRE-MER, L'IMPARTIALITE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL ET LE LOBBY ULTRA-MARIN Le scandale de l’ITR (rappel sommaire) À l'instar des fonctionnaires en activité, les titulaires d'une pension de retraite civile...
Comment le législateur et la Cour de cassation ont, chacun à leur façon, « débridé » la responsabilité pénale des personnes morales 1. - La jurisprudence a accompli, en 2006, une discrète révolution sur le terrain de la responsabilité pénale des personnes...
Comment rétablir la solidarité et combler le déficit abyssal du régime de retraite des salariés 1. – En droit de la sécurité sociale, des inégalités criantes prospèrent entre les travailleurs affiliés au régime général ou aux régimes des professions non...
(les références renvoient à la bibliographie en fin d'article) LE PRINCIPE EN DROIT, LE PRINCIPE DE DROIT Nota : cet article a été traduit en portuguais ( O que é um princípio ? ) par le juriste brésilien Carlos Nascimento ( http://carlosnascimento.over-blog.com/...
ELOGE DU "CNE" et DU "CPE" La nécessité d’instituer un contrat de travail à durée indéterminée obéissant à des règles de rupture dérogatoires, de type CNE ou CPE, ressort de plusieurs constats. Intolérable réalité. - Au mois de mai 2006, selon les statistiques...
PREPARER UNE THESE EN CONVENTION CIFRE Les thèses CIFRE (Conventions Industrielles de Formation par la Recherche) permettent, depuis plus de 25 ans, d'associer à un projet de recherche un étudiant (diplômé d'un Master 2, ex-DEA ou DESS), une entreprise...
L'INJONCTION JUDICIAIRE A LA CALIFORNIE DE VIDER SES PRISONS L'AFFAIRE BROWN v. PLATA (2011) La mass incarceration (incarcération de masse) est un modèle de politique criminelle aux USA. En 2009, 1,5 million de personnes étaient en prison, soit près de...
Les citoyens économiquement inactifs de l’Union européenne qui se rendent dans un autre État membre peuvent y être exclus des prestations sociales à caractère non contributif (CJUE, 11 novembre 2014, Dano, aff. C-333/13) Les citoyens « économiquement...
LES DESERTS MEDICAUX La liberté d’installation du médecin et des autres professionnels de santé a une grave conséquence : des régions entières sont des déserts médicaux (les médecins généralistes partis à la retraite ne sont pas remplacés et un rendez-vous...
LA PREUVE PAR ECRIT ENTRE CONCUBINS (l'exemple d'un animateur de télévision croqué par son "nègre") I. - Le droit civil des preuves est dominé par un principe de légalité transcrit au premier alinéa de l’article 1341 du Code civil, reprenant les termes...
La thÉorie de la fenÊtre brisÉe (Broken window theory) Afin d’inaugurer une nouvelle série d’articles dans ce blog consacrés à la criminologie, et tirés de notre nouveau cours au Master 2 de Criminologie de l’Université Panthéon-Assas (Institut de criminologie...
Statut juridique des « apéros géants » Une réponse ministérielle (Rép. min. n° 86815 : JOAN Q, 9 nov. 2010) du secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales aborde le statut juridique des « apéros géants » qui furent si en vogue aux...
L'OTAGE ET la Rançon Pour une étude plus complète sur L'otage en droit, cf. link 1. – Définition. Autrefois, l'otage était un gage fourni afin de garantir l'exécution d’une promesse ou d’un traité : les otages, logés dans la maison du souverain auprès...
CONSEILS ESSENTIELS A UN ETUDIANT(E) QUI COMMENCE SA 1re ANNEE DE DROIT (pour le cours d’Introduction au droit) Conseils bibliographiques : Un code civil (Dalloz ou LexisNexis) à feuilleter aussi souvent que possible au long de l’année (sur support papier)...
SUR LA LIBERTE SEXUELLE EN DROIT Le 4 juillet 2018, Mlle Chloé ULLERN (future avocate) soutenait, sous notre direction, un remarquable mémoire en vue de l'obtention du diplôme de l'Institut de criminologie et droit pénal de l'université Paris 2, intitulé...
L'INDICATION DU SEXE SUR L'ETAT-CIVIL DES PERSONNES INTERSEXUEES EN FRANCE, EN ALLEMAGNE ET EN AUTRICHE EN FRANCE L’article 55 de la circulaire du 28 octobre 2011 relative à l’état civil déconseille de porter la mention « sexe indéterminé » sur l’acte...
LA NOUVELLE PSYCHOLOGIE DES FOULES : POUR EN FINIR AVEC L'ESCALADE DE LA VIOLENCE DANS LES MANIFESTATIONS Les violences qui émaillent depuis des mois les manifestations des gilets jaunes offrent à nouveau l'illustration de l'incapacité des dirigeants...
La prétendue non-conformité du barème d’indemnités de licenciement « Macron » au droit international : un exemple typique de « jurisprudence virale » Actualité : la Cour de cassation ( dans deux avis du 17 juillet 2019 ) vient de confirmer la conventionnalité...
Le trouble de stress post-traumatique chez les professionnels intervenus au cours des attentats du 13 novembre 2015 Une recherche française (Journal of Psychiatric Research, 2020) vient de paraître sur le trouble de stress post-traumatique (TSPT/PTSD)...
