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Patrick MORVAN

Professeur Agrégé à l'Université Panthéon-Assas

(Droit social - Criminologie/droit pénal - Théorie générale du droit)

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2 mars 2016 3 02 /03 /mars /2016 14:41

 

En 2006, nous publiions un "billet d'humeur" (*) inspiré par les manifestations indignées, idéologiques, aveugles et hypocrites qui finirent par avoir raison du projet de "contrat première embauche" (CPE). Il y a 10 ans déjà, la France faisait du surplace dans un monde en mutation rapide et le pouvoir politique (incarné par un Président de la République de droite) prit l'initiative d'enclencher la marche arrière, face à une opposition (de gauche) rétrograde.

 

En 2016, une tentative (bien plus modeste) de réforme de quelques dispositions du Code du travail (le projet de loi El Khomri) suscite les mêmes cris d'orfraie. Des hommes politiques, des syndicats de salariés et d'étudiants, toujours aussi peu représentatifs de la société contemporaine (mais pleinement représentatifs de celle du XIXe siècle) et peu soucieux de l'intérêt de la Nation comme de celui des chômeurs, crient au "scandale". Il faudrait au contraire "protéger" davantage les salariés (bien qu'on ait atteint le seuil de saturation en ce domaine), peu important l'exaspération profonde des chefs d'entreprise (dans les PME au premier chef) devant la complexité du droit du travail et, pire encore, face à son instrumentalisation par tous ceux qui abusent des règles protectrices (comme en témoignent cette année la faillite de l'entreprise Desseilles Laces, provoquant 74 licenciements, ruinée par des représentants du personnel qui avaient réclamé leur réintégration assortie de lourds dommages-intérêts, ou la fermeture en 2013 de l'usine Goodyear-Amiens, ayant entraîné 1143 licenciements, après des années d'acharnement judiciaire par des délégués syndicaux déterminés à empêcher toute réorganisation).

 

2006-2016. Dix années de perdues. Dix années de triomphe des forces de l'inertie, du blocage, de la stagnation, des intérêts catégoriels. Un historien écrivait dans son "Histoire de France" que le Parlement de Paris sous Louis XVI, à peine rétabli, face à Turgot, "manifestait de nouveau son bizarre esprit, à la fois réactionnaire et frondeur".

 

Nous pourrions écrire aujourd'hui le même article qu'en 2006. Nous le reproduisons ci-dessous. Rendez-vous en 2026, quand un gouvernement aura le courage politique de réformer le droit du travail sans prêter l'oreille aux grondements réactionnaires et frondeurs.

 

(*) La Semaine Juridique Social n° 14, 4 Avril 2006, act. 125 (JCP S 2006, act. 125)

 

 

LE DISCOURS ANTI-CPE : DEMAGOGIQUE, DEPRIME OU SUICIDAIRE ?

Libres propos

par Patrick Morvan
Professeur à l'Université Panthéon-Assas

 

Le slogan a été entendu dans les manifestations de lycéens et d'étudiants : « Non à la précarité des jeunes sur le marché du travail »... Il résonne étrangement dans leur bouche, avec le timbre du cynisme inconscient : nombre de « jeunes » qui le profèrent n'accèderont jamais à ce « marché du travail » sur lequel ils craignent d'être fragilisés. De cette précarité entretenue par le vil législateur, ils ne goûteront jamais le fiel tant redouté. Ballottés de stage en stage par un Pôle Emploi obnubilé par les « flux » et « stocks » de chômeurs, avide de statistiques tronquées et flatteuses, ces proscrits mesureront alors l'avantage incomparable que revêt une précarité (fantasmée) dans le travail sur une précarité (bien réelle) dans le chômage.

 

La France des intellectuels (souvent hauts fonctionnaires et pas toujours en activité au service du public) se satisfait sereinement d'un taux record de chômage. L'on revendique un partage des richesses mais point du travail, une stricte égalité des droits sociaux à l'exclusion de celui, pour les chômeurs, de (re)trouver un emploi. Parmi les chômeurs, « jeunes », femmes et « seniors » occupent le rang le plus subalterne, lie d'une économie qui se prétend sociale et solidaire.

 

C'est au nom de cette même démocratie de façade que la France s'enorgueillit aussi de ses innombrables filières universitaires, ouvertes à tous, qui n'offrent que fort peu de débouchés professionnels (histoire de l'art, sociologie, psychologie, linguistique, musicologie, cinéma... !) si ce n'est, pour l'essentiel, dans l'enseignement. La principale perspective de dizaines de milliers d'étudiants (ces filières drainent un plus grand nombre d'étudiants que les filières scientifiques) serait donc de succéder à leur professeur. La France est l'un des rares pays européens à caresser cette pathétique utopie. Le peuple et les décideurs sont si fascinés par le culte du diplôme (magnifié par le credo de la « grande École », du « Bac + 5 »...) qu'ils n'imaginent pas un instant de remettre en cause ceux dénués de toute valeur professionnelle.

 

Aussi la jeune génération cultive-t-elle de plus en plus une ambition subsidiaire ou alternative à la précédente : l'entrée dans la Fonction publique, cet eldorado où la pépite convoitée se nomme emploi à vie. Nombreux sont ceux qui protestent aujourd'hui contre la « précarité » menaçant d'infecter un marché du travail qu'ils contempleront bientôt comme une contrée exotique, s'investissant le cas échéant avec une ardeur redoublée dans la défense d'un pouvoir d'achat et d'un régime de retraite très supérieurs à ceux des travailleurs du secteur privé. Une fois en poste, statufiés dans leur statut, les fonctionnaires et les salariés des entreprises publiques ne craignent pas de perdre leur emploi. Mais ils s'opposent farouchement à l'assouplissement des règles du droit du travail qui permettrait aux travailleurs du secteur privé d'en retrouver un plus vite et plus souvent.

 

Une jeunesse timorée aspire à une « garantie » de l'emploi : accéder à un contrat de travail à durée indéterminée (comme l'était avant toute chose le CPE) ne suffit plus et se voit taxée d'odieuse « précarité ». Le CPE était confondu avec le CDD ou le contrat de travail temporaire, alors que leur différence de nature était radicale. Le droit au CDI de droit commun ou à un emploi à vie, sinon rien ! Pour les non qualifiés, les femmes, les séniors et bien d'autres, ce sera rien.

 

Cette hostilité révèle la triste opinion qu'a d'elle-même une génération en proie au doute. Le complexe d'infériorité apparaît démesuré : les jeunes détracteurs du CPE se voyaient déjà tous licenciés par leur éventuel employeur dans le délai dit de consolidation (deux ans à compter de la conclusion du contrat). Le postulat est trop sombre pour être sensé. Ne pourraient-ils imaginer un instant qu'ils seront en mesure de persuader leur employeur de leurs qualités et que celui-ci éprouvera le besoin de les maintenir à son service ? Et, que tout ne se terminera pas par un contentieux devant le conseil de prud'hommes à réclamer des dommages-intérêts pour licenciement abusif ? Même un « esclavagiste » (puisque cette analogie avec les « patrons » semble latente dans les discours contestataires) est soucieux de conserver durablement sa main-d'oeuvre. Les chefs d'entreprise n'ont pas le despotisme et le cynisme chevillés au corps.

 

Bref, l'hostilité manifestée jadis à l'égard du contrat première embauche et, en général, contre toute réforme visant à assouplir le droit du travail, est inspirée par une volonté suicidaire ou du moins déprimée. Elle témoigne en outre d'une inconscience, d'une insensibilité, d'un mépris tout démagogiques à l'égard des bénéficiaires attendus de ces nouveaux vecteur d'emplois. Comment ne pas se scandaliser, par exemple, du soutien apporté à une « grève » étudiante par tel « enseignant-chercheur » d'une filière dépourvue de la moindre vertu professionnalisante ? Le spectacle soulève le coeur : des titulaires d'emploi à vie dispensant un enseignement qui n'est qu'une antichambre stérile (soigneusement préservée de la contamination des milieux professionnels) du chômage, repoussent avec dégoût les instruments juridiques susceptibles d'introduire les jeunes dans le monde du travail. L'argument – souvent défendu par les anti-CPE – selon lequel la formation en alternance serait une alternative à la flexisécurité manque singulièrement de valeur lorsque des formations théoriques, bien que dispensées à des armées d'étudiants, s'abstraient totalement des réalités du monde sensible. Ainsi, quelle université proposerait des contrats d'apprentissage à la majorité (au minimum) de ses étudiants en histoire de l'art, psychologie, sociologie, cinéma ? ! Celles qui ne le peuvent doivent fermer leurs portes (au moins restreindre ces filières) et céder la place aux établissements d'enseignement supérieur qui ne gâchent pas les ressources publiques ni l'avenir des jeunes générations envoûtées par le chant des sirènes (libre accès aux études de son choix sans aucune sélection à aucun niveau, quasi gratuité de l'enseignement...).

 

Au lieu de cela, les employeurs privés sont décrits et dénigrés, dans le lexique d'une philosophie politique d'un autre âge, comme des exploiteurs qui se montreront avant tout désireux de rompre un contrat de travail de façon brutale et discrétionnaire ! Il ne suffit donc pas de conduire les jeunes à l'abattoir professionnel au son des slogans anesthésiques qui retentissent dans les rangs des amphithéâtres, des cortèges et dans les colonnes des journaux : il faut encore caricaturer les chefs d'entreprise qui, en vérité, dans de nombreux secteurs d'activité, recherchent fébrilement un personnel dont ils ne souhaitent pour rien au monde se séparer sans un motif très sérieux et dont la rationalité économique n'a qu'un lointain rapport avec le cynisme qu'on leur prête.

 

La démagogie est un réflexe bien ancré qui se répand comme une pandémie, souvent à l'initiative de ceux qui possèdent le vaccin (sécurité de l'emploi) et s'en réservent les injections. Malheureusement, ce sont des milliers de jeunes qu'elle finit par tuer professionnellement et socialement chaque année, après avoir été abusés.

 

Les résistances aux CNE et CPE révèlent aussi la fantastique force d'inertie qu'exerce la sclérose des esprits, abondamment conviés aux débats publics. Les contrats nouvelles et première embauche (CNE et CPE) n'étaient peut-être pas la panacée contre le chômage des moins de 26 ans. Mais ils innovaient. Puisque tout a été tenté et tout a échoué (donc rien n'a été tenté), s'opposer à une innovation marquante, à une expérimentation - toujours susceptible d'être abrogée si elle se révèle nocive ou inutile - est impardonnable. Un historien décrivait l'esprit « bizarre » des Parlements de l'Ancien régime, « à la fois réactionnaire et frondeur ». Cet esprit, qui se répand de droite à gauche, doit être combattu... et d'abord par les jeunes.

 

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Published by Patrick Morvan