Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

Bienvenue sur mon blog


Patrick MORVAN

Professeur Agrégé à l'Université Panthéon-Assas

(Droit social - Criminologie/droit pénal - Théorie générale du droit)

Vous trouverez :
- des articles à lire ici-même
- les listes de mes publications (ouvrages,  articles, notes)
- des documents pour étudiants en droit

Contact

patrick.morvan(at)yahoo.fr

 

22 mai 2019 3 22 /05 /mai /2019 18:37

 

CE QU'A COUTE VINCENT LAMBERT

ET NOTRE SYSTEME DE PROTECTION SOCIALE

 

D’après le Référentiel de coûts établi par l’ATIH, une journée d’hospitalisation en « Soins palliatifs » (voir ligne 45 du fichier Excel), coûte en moyenne 595 euros.  Vincent Lambert a passé plus de dix années en soins palliatifs. Le coût pour les finances publiques et l’assurance maladie de cette prise en charge est donc supérieur à deux millions d’euros, pour un seul homme.

Cet homme ne reviendra jamais à ce que tout un chacun nomme la vie. Les plus hautes juridictions (Conseil d’Etat et Cour européenne des droits de l’homme) ont approuvé, à deux reprises, la fin d’un traitement que tout un chacun qualifie d’acharnement thérapeutique (et le Code de la santé publique d’« obstination déraisonnable »). Ces deux millions d’euros auraient pu sauver bien des vies, financer bien des postes d’agents hospitaliers et de nouveaux services, établissements ou matériels de santé.

Est-il indigne d’évoquer de la sorte le poids financier d’un traitement médical et de le mettre en balance avec des valeurs, telle la vie humaine ? Des adeptes de pensées religieuses extrêmes l’affirmeront avec véhémence. Mais ils cultivent, par nature, des valeurs morales de façon excessive. Pour un esprit plus modéré, notre raisonnement n’a rien d’illégitime.

Observons d’abord que la balance est ici faussée. Le traitement dont bénéficie Vincent Lambert est totalement inutile puisqu'il ne peut aboutir qu'à prolonger la lente dégradation de son état physique, sans aucun espoir d'amélioration. Quant à la "vie" prétendument maintenue, elle est purement végétative puisque ce patient est dans un état "pauci-relationnel", infiniment plus proche de la mort que de la vie. Une dépense considérable finance donc un soin illusoire.

Ensuite, toute l’Assurance maladie, qui est la branche majeure mais aussi la première source du déficit de la Sécurité sociale, a précisément pour objet de protéger et sauver des vies humaines au moyen des cotisations et impôts collectés auprès des citoyens. Le lien entre le financement et la sauvegarde de l'intégrité du corps humain est au cœur de notre système de protection sociale. À moins de prôner sa destruction, on ne peut occulter le coût financier des soins et produits de santé en France. Rappelons qu'en 2017, plus de 250 milliards d’euros ont été consacrés aux dépenses de santé, soit 11,5 % du PIB. Ce niveau est le plus élevé dans l’Union européenne. Ces dépenses représentaient 3 572 € par habitant (2 773 € en moyenne dans l’Union européenne). Qui en supporte le coût ? Les régimes obligatoires de sécurité sociale en ont remboursé plus des trois quarts (77,8 %), le quart restant étant pris en charge par les mutuelles, par les ménages,  par l’État et les collectivités locales. Parallèlement, l’hôpital public jongle avec les déficits et suppressions de postes ou de services, perpétuellement sur la corde raide. L’argent est précieux, comme la vie humaine. La famille de Vincent Lambert ne recevra jamais aucune facture de l'hôpital, de l'Etat ou de l'Assurance maladie ; elle peut se réjouir de cette chance que des milliards d'êtres humains n'ont pas.

Enfin, en économie de la santé, l’efficience des dépenses de santé est mesurée à l’aune de la qualité de vie offerte aux patients. C’est ce qu’exprime le concept de QALY (Quality-adjusted life year, années de vie pondérées par sa qualité) ou encore le concept plus souple de HYE (Healthy years equivalent), mesurant les années de vie de qualité, en bonne santé, obtenues grâce à un soin ou un médicament. Le traitement que reçoit Vincent Lambert a une valeur de zéro QALY voire une valeur négative de QALY car le handicap dans lequel il est artificiellement maintenu est pire que la mort ! De ce point de vue, aussi, il ne devrait donc pas être entrepris.

Patrick Morvan

 

Partager cet article
Repost0
Published by Patrick Morvan