Patrick Morvan
23
avr.
2007
(les références renvoient à la bibliographie en fin d'article) LE PRINCIPE EN DROIT, LE PRINCIPE DE DROIT Nota : cet article a été traduit en portuguais ( O que é um princípio ? ) par le juriste brésilien Carlos Nascimento ( http://carlosnascimento.over-blog.com/ ) et publié au Brésil dans la revue juridique Portal Juridico Investidura ( http://investidura.com.br:80/index.php?option=com_content&view=article&id=1520:o-que-e-um-principio&catid=56:filosofiadodireito&Itemid=874 ) Les principes juridiques sont abondamment mis à contribution pour ne rien exprimer, asservis à la rhétorique. Tel homme...
Patrick Morvan
23
avr.
2007
Comment le législateur et la Cour de cassation ont, chacun à leur façon, « débridé » la responsabilité pénale des personnes morales 1. - La jurisprudence a accompli, en 2006, une discrète révolution sur le terrain de la responsabilité pénale des personnes morales, dans le sillage d'une réforme législative parallèle et non moins spectaculaire. L’article 121-2, alinéa 1er, du Code pénal (entré en vigueur le 1er mars 1994) subordonne la responsabilité pénale des personnes morales au constat d’une infraction commise « pour leur compte, par leurs organes ou représentants ». Fidèle à la lettre de ce...
Patrick Morvan
22
avr.
2007
Comment rétablir la solidarité et combler le déficit abyssal du régime de retraite des salariés 1. – En droit de la sécurité sociale, des inégalités criantes prospèrent entre les travailleurs affiliés au régime général ou aux régimes des professions non salariées et ceux qui relèvent de régimes spéciaux de sécurité sociale (régimes des différentes fonctions publiques, des salariés de la SNCF, de la RATP, des industries électriques et gazières, etc.). Les régimes spéciaux sont immensément coûteux pour les finances publiques et servent des prestations d’assurance vieillesse plus avantageuses – à...
Patrick Morvan
21
avr.
2007
ELOGE DU "CNE" et DU "CPE" La nécessité d’instituer un contrat de travail à durée indéterminée obéissant à des règles de rupture dérogatoires, de type CNE ou CPE, ressort de plusieurs constats. Intolérable réalité. - Au mois de mai 2006, selon les statistiques provisoires publiées par l’Unedic, 2 320 000 chômeurs étaient indemnisés et 1 562 424 non indemnisés. Au total, la France recense 3 882 424 chômeurs soit 24 % de la population active salariée (légèrement supérieure à 16 millions de travailleurs). Le passage au début de l’année 2005 en dessous de la barre des 10 %, dont les pouvoirs publics...
