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Le blog de Patrick Morvan Agrégé des Facultés de droit, Professeur à l'Université Paris-Panthéon-Assas - Spécialiste de droit social, théorie générale du droit, criminologie

Le Code civil éthiopien et le langage du droit

Patrick Morvan

LES ENFANTS ABANDONNES SERONT PLACES DANS DES FOURS Le contexte. - En 1954, l’empereur d’Éthiopie Haïlé Sélassié Ier (1930-1975) décide de donner des codes à son pays. L’Éthiopie ignorait l’idée même de droit, même coutumier. Elle ne connaissait qu’une justice d’équité et le Fetha Negast (Justice des Rois), recueil écclésiastique et civil écrit au XIIIe siècle par un savant d’Égypte, qui n’avait d’ailleurs pas été imprimé en Éthiopie ni traduit en amharique, la langue officielle, et dont les règles n’étaient pas forcément suivis. En réalité, comme dans d’autres grandes civilisations, le Droit n’avait...

ARTICLES DE P. MORVAN (de 1993 à 2020)

Patrick Morvan

[1993-1999] 1) (droit commercial) L’hypothèse des contrats perpétuels en droit commercial, Les Petites Affiches, n° 34 du 19 mars 1993, p. 12 s. et n° 35 du 22 mars 1993, p. 4 s. 2) La responsabilité pénale du chef d’entreprise pour manquement à son obligation de sécurité, in « Entreprise et responsabilité pénale », LGDJ, coll. Travaux et recherches Panthéon-Assas Paris II, 1994, p. 95 s. 3) Le contrôle judiciaire des licenciements pour motif économique prononcés au cours d’une procédure collective (L. 25 janv. 1985) : Droit social 1998, p. 442. 4) Rubriques « Travailleur (Notion) » et « Travailleur...