ARTICLES DE P. MORVAN (de 1993 à 2025)

[1993-1999] 1) (droit commercial) L’hypothèse des contrats perpétuels en droit commercial, Les Petites Affiches, n° 34 du 19 mars 1993, p. 12 s. et n° 35 du 22 mars 1993, p. 4 s. 2) La responsabilité pénale du chef d’entreprise pour manquement à son obligation de sécurité, in « Entreprise et responsabilité pénale », LGDJ, coll. Travaux et recherches Panthéon-Assas Paris II, 1994, p. 95 s. 3) Le contrôle judiciaire des licenciements pour motif économique prononcés au cours d’une procédure collective (L. 25 janv. 1985) : Droit social 1998, p. 442. 4) Rubriques « Travailleur (Notion) » et « Travailleur...