« Évasion sociale » et « paradis sociaux » en Europe

comment soustraire des salariés à la sécurité sociale française ? Les cas (distincts) de TOTAl et de la SNCF Principe de territorialité. L e principe de territorialité en droit de la sécurité sociale signifie que les travailleurs salariés ou indépendants sont affiliés à un régime obligatoire de sécurité sociale en France s’ils exercent leur activité sur le territoire national, à titre temporaire ou permanent, à temps plein ou à temps partiel , sauf conventions internationales contraires . De façon symétrique, la législation française ne reçoit pas application en dehors du territoire national (article...