Top articles
-
OUVRAGES de Patrick MORVAN (récapitulatif)
Patrick MORVAN Agrégé des Facultés de droit Professeur à l’Université Paris-Panthéon-Assas Théorie générale et philosophie du droit Le principe de droit privé , thèse, éditions Panthéon-Assas, 1999 (788 pages) : Lien gratuit L'ouvrage est disponible gratuitement...
-
Savoir s'orienter au cours de ses études de droit
CONSEILS A UN ETUDIANT EN DROIT QUI SE PREOCCUPE DE SON AVENIR (mise à jour 6 janvier 2025) Quelques mots polémiques et périphériques à notre sujet (les âmes sensibles peuvent passer cette introduction). Il est une raison d’être optimiste sur votre avenir...
-
LA SEXUALITE EN PRISON
Peut-on avoir une vie sexuelle en prison ? Nina Califano Magistrate, Juge des enfants au TGI d’Evry Patrick Morvan Professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II), co-directeur du Master 2 de criminologie Note : Cette contribution est constituée de...
-
ARTICLES DE P. MORVAN (de 1993 à 2020)
[1993-1999] 1) (droit commercial) L’hypothèse des contrats perpétuels en droit commercial, Les Petites Affiches, n° 34 du 19 mars 1993, p. 12 s. et n° 35 du 22 mars 1993, p. 4 s. 2) La responsabilité pénale du chef d’entreprise pour manquement à son obligation...
-
La prime "Macron" à 1000 euros : un air de déjà-vu
projet de loi Augmenter le pouvoir d’achat à coup de primes exceptionnelles ou le « jeu des 1000 euros » : une cinquième loi ! Le Président de la République a annoncé, le 10 décembre 2018, la création d’une prime exceptionnelle de 1000 euros, exonérée...
-
Les tueries scolaires (school shootings) aux USA
Les tueries scolaires ou School shootings Les États-Unis se sont fait une spécialité du school shooting , la tuerie commise dans un établissement scolaire par un ou plusieurs jeunes qui, le plus souvent, y sont ou étaient scolarisés (exemples : le massacre...
-
Parution de Droit du travail - Relations individuelles
Parution de mon manuel de Droit du travail - Relations individuelles de travail (rééditions annuelles à chaque mois de septembre). Ouvrage complet, concis (160 pages) et pour moins de 10 euros. Disponible en broché ou e-Book sur AMAZON
-
Conseils à un étudiant de L3 pour franchir la sélection en Master
CONSEILS A UN ETUDIANT EN 3e ANNEE DE LICENCE DE DROIT RISQUANT DE N'AVOIR AUCUN MASTER : UNE PETITE ENQUETE SUR LE VIF Contexte. - La sélection à l’entrée en Master 1 prive des centaines voire des milliers d’étudiants en droit de la possibilité de poursuivre...
-
Parcours (Master 2) de Criminologie de l'université Paris 2
Parcours (Master 2) de CRIMINOLOGIE de l’Université Paris-Panthéon-Assas Responsables Madame le Professeur Charlotte DUBOIS - Monsieur le Professeur Patrick MORVAN Il existe une association des anciens étudiants du Master 2 multipliant les activités au...
-
Le refus de prestations sociales aux citoyens de l'UE
Les citoyens économiquement inactifs de l’Union européenne qui se rendent dans un autre État membre peuvent y être exclus des prestations sociales à caractère non contributif (CJUE, 11 novembre 2014, Dano, aff. C-333/13) Les citoyens « économiquement...
-
L'otage et la rançon
L'OTAGE ET la Rançon Pour une étude plus complète sur L'otage en droit, cf. link 1. – Définition. Autrefois, l'otage était un gage fourni afin de garantir l'exécution d’une promesse ou d’un traité : les otages, logés dans la maison du souverain auprès...
-
Un remède de cheval à la surpopulation carcérale en Californie
L'INJONCTION JUDICIAIRE A LA CALIFORNIE DE VIDER SES PRISONS L'AFFAIRE BROWN v. PLATA (2011) La mass incarceration (incarcération de masse) est un modèle de politique criminelle aux USA. En 2009, 1,5 million de personnes étaient en prison, soit près de...
-
Les déserts médicaux
LES DESERTS MEDICAUX La liberté d’installation du médecin et des autres professionnels de santé a une grave conséquence : des régions entières sont des déserts médicaux (les médecins généralistes partis à la retraite ne sont pas remplacés et un rendez-vous...
-
Régime juridique des "apéros géants"
Statut juridique des « apéros géants » Une réponse ministérielle (Rép. min. n° 86815 : JOAN Q, 9 nov. 2010) du secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales aborde le statut juridique des « apéros géants » qui furent si en vogue aux...
-
L'arrêt Michel Drucker et la preuve en matière civile
LA PREUVE PAR ECRIT ENTRE CONCUBINS (l'exemple d'un animateur de télévision croqué par son "nègre") I. - Le droit civil des preuves est dominé par un principe de légalité transcrit au premier alinéa de l’article 1341 du Code civil, reprenant les termes...
-
La théorie de la fenêtre brisée (Broken window theory)
La thÉorie de la fenÊtre brisÉe (Broken window theory) Afin d’inaugurer une nouvelle série d’articles dans ce blog consacrés à la criminologie, et tirés de notre nouveau cours au Master 2 de Criminologie de l’Université Panthéon-Assas (Institut de criminologie...
-
Les conventions CIFRE pour doctorants
PREPARER UNE THESE EN CONVENTION CIFRE Les thèses CIFRE (Conventions Industrielles de Formation par la Recherche) permettent, depuis plus de 25 ans, d'associer à un projet de recherche un étudiant (diplômé d'un Master 2, ex-DEA ou DESS), une entreprise...
-
Combler le déficit des retraites et promouvoir une vraie solidarité
Comment rétablir la solidarité et combler le déficit abyssal du régime de retraite des salariés 1. – En droit de la sécurité sociale, des inégalités criantes prospèrent entre les travailleurs affiliés au régime général ou aux régimes des professions non...
-
Qu'est-ce qu'un principe ? (en français et en portuguais)
(les références renvoient à la bibliographie en fin d'article) LE PRINCIPE EN DROIT, LE PRINCIPE DE DROIT Nota : cet article a été traduit en portuguais ( O que é um princípio ? ) par le juriste brésilien Carlos Nascimento ( http://carlosnascimento.over-blog.com/...
-
Le double essor de la responsabilité pénale des personnes morales
Comment le législateur et la Cour de cassation ont, chacun à leur façon, « débridé » la responsabilité pénale des personnes morales 1. - La jurisprudence a accompli, en 2006, une discrète révolution sur le terrain de la responsabilité pénale des personnes...
-
Sur le CNE et le CPE
ELOGE DU "CNE" et DU "CPE" La nécessité d’instituer un contrat de travail à durée indéterminée obéissant à des règles de rupture dérogatoires, de type CNE ou CPE, ressort de plusieurs constats. Intolérable réalité. - Au mois de mai 2006, selon les statistiques...
-
Le Code civil éthiopien et le langage du droit
LES ENFANTS ABANDONNES SERONT PLACES DANS DES FOURS Le contexte. - En 1954, l’empereur d’Éthiopie Haïlé Sélassié Ier (1930-1975) décide de donner des codes à son pays. L’Éthiopie ignorait l’idée même de droit, même coutumier. Elle ne connaissait qu’une...
-
"Highway to Health"... (2nd PART)
"HIGHWAY TO HEALTH": A FRENCH LOOK AT THE U.S. HEALTH CARE REFORM (2nd PART) II. - SPECIFIC TOPICS 13. – The proposed U.S. health care reform is designed to eliminate the problems that “ail” the system. This reform has naturally led to a host of questions...
-
"Highway to Health": la réforme de l'assurance maladie aux USA
"HIGHWAY TO HEALTH": A FRENCH LOOK AT THE U.S. HEALTH CARE REFORM (1st PART) Cet article (en deux parties) est la version longue d'une conférence donnée à la Columbia University de New York le 21 septembre 2009, sur la réforme de l'assurance maladie aux...
-
Quel statut social pour les artistes ?
À QUEL REGIME DE SECURITE SOCIALE SONT AFFILIES LES ARTISTES EN FRANCE ? Les artistes sont susceptibles de tomber dans quatre catégories de travailleurs, tous affiliés à titre obligatoire à un régime de la sécurité sociale (ou bien le régime général,...