Top articles
-
Les degrés de la faute pénale
L'ECHELLE DE LA CULPABILITE EN DROIT PENAL : UN MODE D'EMPLOI L’article 121-3 du Code pénal décline les différents degrés dont la faute (culpa) est susceptible en droit pénal, afin de caractériser la culpabilité qui forme, avec l’imputabilité, l’une des...
-
La surpension des fonctionnaires d'outre-mer réformée
LA SURPENSION DES FONCTIONNAIRES RETRAITES D'OUTRE-MER, L'IMPARTIALITE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL ET LE LOBBY ULTRA-MARIN Le scandale de l’ITR (rappel sommaire) À l'instar des fonctionnaires en activité, les titulaires d'une pension de retraite civile...
-
Open data et justice prédictive
Open data et justice prédictive : de quoi parle-t-on ? 1°) Les droits européen et français imposent une liberté d’accès aux documents administratifs et de réutilisation des informations publiques, ce que l’on nomme l’ open data des données publiques....
-
Le modèle social des départements d'outre-mer
OUTRE-MER : DES CHÔMEURS ET DES FONCTIONNAIRES Selon les chiffres publiés le 16 février 2009 par Eurostat, les quatre départements d’outre-mer français sont les régions de l’Union Européenne qui ont enregistré les plus forts taux de chômage en 2007 :...
-
Prix et éditeurs de thèse en droit
OBTENIR UN PRIX DE THESE EN DROITet PUBLIER SA THESE Les docteurs en droit soucieux d’obtenir la (re)connaissance de leurs travaux et, le cas échéant, un financement nécessaire à leur publication peuvent candidater en vue de l’attribution d'un assez grand...
-
Liberté d'expression des salariés en droit américain
AN EUROPEAN LOOK TO THE WORKERS' FREEDOM OF SPEECH IN AMERICAN LAW : ‘SEEKING DESPERATELY' THE FIRST AMENDMENT IN THE WORKPLACE Patrick Morvan Professeur (Law Professor) à l’Université Panthéon-Assas (Paris) 1. - According to the First Amendment to the...
-
Le portable au volant : aspect pénal
LE TELEPHONE PORTABLE AU VOLANT : UNE REFLEXION SUR L'IMPORTANCE DE LA MAIN EN DROIT (à propos de Cass. crim., 28 sept. 2011) Les automobilistes éprouvent une légère culpabilité lorsqu’ils conversent sur leur téléphone portable, posant un œil distrait...
-
Quand la preuve se heurte au secret
Quand la preuve est interdite pour cause de secret ou d’amnÉsie nÉcessaire La preuve peut être interdite en raison de l’illégalité du moyen probatoire auquel il est recouru. Cette hypothèse intéresse l’ « admissibilité » des modes de preuve : le droit...
-
« Évasion sociale » et « paradis sociaux » en Europe
comment soustraire des salariés à la sécurité sociale française ? Les cas (distincts) de TOTAl et de la SNCF Principe de territorialité. L e principe de territorialité en droit de la sécurité sociale signifie que les travailleurs salariés ou indépendants...
-
La fille au pair et l'Urssaf
Employer une fille au pair étrangère sans se fâcher avec l’urssaf et en payant moins d'impôts Un arrêt de la Cour de cassation du 20 septembre 2005 affirme qu’il appartient à un particulier employeur en France d’une fille au pair islandaise qui agit en...
-
Le suicide des salariés
Le suicide au travail : quels droits pour le salarié victime ? Les vagues de suicides d'ingénieurs au Technocentre de Renault en 2007 et de salariés d'EdF en 2008 puis, à nouveau, chez France Telecom en 2009 invitent à aborder le phénomène sous un angle...
-
"One death is a catastrophe. A hundred thousand is a statistic"
WHO SAID: "ONE DEATH IS A CATASTROPHE. A HUNDRED THOUSAND DEATHS IS A STATISTIC" ? Often attributed to Stalin, this quotation was actually popularized by a famous German: Kurt Tucholsky (1890-1935), a writer, critic and journalist, a satirical and committed...
-
La loi punissant les client(e)s des prostitué(e)s
FAUT-IL PENALISER LES CLIENT(E)S DES PROSTITUE(E)S ? UN PARI ECONOMIQUE INCERTAIN Patrick MORVAN (extrait de : Criminologie , 2e édition, LexisNexis, en librairie le 15 avril) A propos de la loi du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système...
-
Stress post-traumatique des professionnels après le 13 novembre 2015
Le trouble de stress post-traumatique chez les professionnels intervenus au cours des attentats du 13 novembre 2015 Une recherche française (Journal of Psychiatric Research, 2020) vient de paraître sur le trouble de stress post-traumatique (TSPT/PTSD)...
-
Terrorisme djihadiste (2e partie) : 2e génération et convertis
LE CHOC DES GENERATIONS ET LE PHENOMENE DES CONVERTIS 1. Deuxième génération Le contraste entre les première et deuxième générations d’immigrés est ressorti de façon spectaculaire dans deux des multiples attentats terroristes qui ont endeuillé la France...
-
Terrorisme djihadiste (1re partie) : religion et violence
RELIGION ET VIOLENCE : APPROCHE CRIMINOLOGIQUE 1. Personnalité du croyant La religion apparaît d’une manière générale comme un frein culturel à la violence. En réalité, si les personnes les plus religieuses cultivent – et revendiquent ouvertement – des...
-
Terrorisme djihadiste (3e partie) : malaise dans la Nation
TERRORISME ISLAMISTE : MALAISE DANS LA NATION I. – À l’école Des professeurs de collèges et lycées situés dans des banlieues ou quartiers sensibles témoignent, depuis plus d’une décennie, de la banalisation des discours antisémite, anti-français et sexiste...
-
Changer le modèle policier de gestion des foules : l'art de la désescalade
LA NOUVELLE PSYCHOLOGIE DES FOULES : POUR EN FINIR AVEC L'ESCALADE DE LA VIOLENCE DANS LES MANIFESTATIONS Les violences qui émaillent depuis des mois les manifestations des gilets jaunes offrent à nouveau l'illustration de l'incapacité des dirigeants...
-
Publié depuis Overblog
« Nous soucions-nous également des victimes ? » Approche pluridisciplinaire What is Suffering Worth? Perspectives Across Disciplines on the Treatment of Victims Edited by Patrick Morvan & Mark A. Cohen - Internet Journal of Criminology 2020 Cet ouvrage...
-
Liberté, égalité, sexualité
SUR LA LIBERTE SEXUELLE EN DROIT Le 4 juillet 2018, Mlle Chloé ULLERN (future avocate) soutenait, sous notre direction, un remarquable mémoire en vue de l'obtention du diplôme de l'Institut de criminologie et droit pénal de l'université Paris 2, intitulé...
-
A la fois réactionnaire et frondeur : l'esprit d'une certaine France
En 2006, nous publiions un "billet d'humeur" (*) inspiré par les manifestations indignées, idéologiques, aveugles et hypocrites qui finirent par avoir raison du projet de "contrat première embauche" (CPE). Il y a 10 ans déjà, la France faisait du surplace...
-
L'anorexie mentale et les salles de shoot dans la loi Santé
DEUX INNOVATIONS DE LA LOI SANTE DU 26 JANVIER 2016 : DES SANCTIONS PENALES POUR COMBATTRE L'ANOREXIE MENTALE ET LA LEGALISATION DES SALLES DE SHOOT La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 « de modernisation de notre système de santé » (loi Santé) en appelle...
-
Bien débuter sa 1re année de droit
CONSEILS ESSENTIELS A UN ETUDIANT(E) QUI COMMENCE SA 1re ANNEE DE DROIT (pour le cours d’Introduction au droit) Conseils bibliographiques : Un code civil (Dalloz ou LexisNexis) à feuilleter aussi souvent que possible au long de l’année (sur support papier)...
-
Vincent Lambert a coûté plus de deux millions d'euros
CE QU'A COUTE VINCENT LAMBERT ET NOTRE SYSTEME DE PROTECTION SOCIALE D’après le Référentiel de coûts établi par l’ATIH, une journée d’hospitalisation en « Soins palliatifs » (voir ligne 45 du fichier Excel), coûte en moyenne 595 euros. Vincent Lambert...
-
L'état civil des intersexués en France et en Allemagne
L'INDICATION DU SEXE SUR L'ETAT-CIVIL DES PERSONNES INTERSEXUEES EN FRANCE, EN ALLEMAGNE ET EN AUTRICHE EN FRANCE L’article 55 de la circulaire du 28 octobre 2011 relative à l’état civil déconseille de porter la mention « sexe indéterminé » sur l’acte...