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Le blog de Patrick Morvan Agrégé des Facultés de droit, Professeur à l'Université Paris-Panthéon-Assas - Spécialiste de droit social, théorie générale du droit, criminologie

Le portable au volant : aspect pénal

Patrick Morvan

LE TELEPHONE PORTABLE AU VOLANT : UNE REFLEXION SUR L'IMPORTANCE DE LA MAIN EN DROIT (à propos de Cass. crim., 28 sept. 2011) Les automobilistes éprouvent une légère culpabilité lorsqu’ils conversent sur leur téléphone portable, posant un œil distrait sur la route et le bout d’un doigt sur le volant. Mais ils n’ont guère de raison de se refréner tant la loi est ici lacunaire et laisse le champ libre à une conduite périlleuse. Jeux de mains, jeux de vilain. - En l’absence d’un texte qui appréhende spécifiquement ce comportement dangereux, la Cour de cassation lui avait appliqué la contravention...