L'état civil des intersexués en France et en Allemagne
16
janv.
2019
L'INDICATION DU SEXE SUR L'ETAT-CIVIL DES PERSONNES INTERSEXUEES EN FRANCE, EN ALLEMAGNE ET EN AUTRICHE EN FRANCE L’article 55 de la circulaire du 28 octobre 2011 relative à l’état civil déconseille de porter la mention « sexe indéterminé » sur l’acte de naissance d’un enfant qui ne peut être identifié comme étant de sexe féminin ou de sexe masculin, bref une personne intersexuée. Elle préconise d’inscrire à titre provisoire le sexe qui « apparaît le plus probable compte tenu des résultats prévisibles d’un traitement médical » (sexe dit d’élevage !). Dans certains cas exceptionnels, il peut être...