Quand la preuve se heurte au secret

Quand la preuve est interdite pour cause de secret ou d’amnÉsie nÉcessaire La preuve peut être interdite en raison de l’illégalité du moyen probatoire auquel il est recouru. Cette hypothèse intéresse l’ « admissibilité » des modes de preuve : le droit (civil, commercial, social ou pénal) exige un mode preuve spécifique (un écrit, au premier chef) ou bannit les preuves qui ont été obtenues de façon déloyale (enregistrement clandestin d’une conversation, filature d’un salarié, provocation policière…). Mais une autre interdiction peut frapper l’ « objet » même de cette preuve, lorsque sa divulgation...