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Le blog de Patrick Morvan Agrégé des Facultés de droit, Professeur à l'Université Paris-Panthéon-Assas - Spécialiste de droit social, théorie générale du droit, criminologie

L'anorexie mentale et les salles de shoot dans la loi Santé

Patrick Morvan

DEUX INNOVATIONS DE LA LOI SANTE DU 26 JANVIER 2016 : DES SANCTIONS PENALES POUR COMBATTRE L'ANOREXIE MENTALE ET LA LEGALISATION DES SALLES DE SHOOT La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 « de modernisation de notre système de santé » (loi Santé) en appelle au droit pénal afin de lutter contre l’anorexie mentale et autorise l'ouverture de « salles de shoot » en France. Nous publions dans le numéro du mois de mars 2016 de la revue Droit pénal ( Dr. pén. 2016, Etudes, 6 et 7) deux études consacrées à ces dispositions innovantes. Les sujets sont certes totalement différents mais, dans les deux cas,...