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Le blog de Patrick Morvan Agrégé des Facultés de droit, Professeur à l'Université Paris-Panthéon-Assas - Spécialiste de droit social, théorie générale du droit, criminologie

Open data et justice prédictive

Patrick Morvan

Open data et justice prédictive : de quoi parle-t-on ? 1°) Les droits européen et français imposent une liberté d’accès aux documents administratifs et de réutilisation des informations publiques, ce que l’on nomme l’ open data des données publiques. Parmi elles, les décisions de justice – notamment celles émanant des juridictions du fond – constituent un trésor convoité par les entreprises privées (sauf les éditeurs juridiques qui craignent de perdre leur marché). Mais elles ne peuvent être diffusées sans une anonymisation partielle (appelée pseudonymisation) des parties afin d’empêcher leur «...