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Patrick MORVAN

Professeur Agrégé à l'Université Panthéon-Assas

(Droit social - Criminologie/droit pénal - Théorie générale du droit)

Vous trouverez :
- des articles à lire ici-même
- les listes de mes publications (ouvrages,  articles, notes)
- des documents pour étudiants en droit

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patrick.morvan(at)yahoo.fr

 

27 novembre 2022 7 27 /11 /novembre /2022 15:19

 

L’apparence vestimentaire ou capillaire du salarié

 

Selon l’article 4, § 1, de la directive n° 2000/78 du 27 novembre 2000 en faveur de l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail, les États membres peuvent prévoir qu'une différence de traitement fondée sur la religion ou les convictions, le handicap, l’âge ou l’orientation sexuelle ne constitue pas une discrimination « lorsque, en raison de la nature d'une activité professionnelle ou des conditions de son exercice, la caractéristique en cause constitue une exigence professionnelle essentielle et déterminante, pour autant que l'objectif soit légitime et que l'exigence soit proportionnée » (formule transposée à l’art. L. 1133-1 C. trav.).

 

Parallèlement et plus largement, l’article L. 1121-1 du Code du travail dispose que « Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché ».

 

La Cour de cassation a agrégé ces deux séries de conditions en une formule synthétique, qu'elle décline selon le type de discrimination :

  • « les restrictions à la liberté religieuse doivent être justifiées par la nature de la tâche à accomplir, répondre à une exigence professionnelle essentielle et déterminante et proportionnées au but recherché » (Cass. soc., 8 juill. 2020, n° 18-23.743, affaire de la barbe islamiste, citée ci-dessous) ;
  • « les différences de traitement en raison du sexe doivent être justifiées par la nature de la tâche à accomplir, répondre à une exigence professionnelle véritable et déterminante et être proportionnées au but recherché » (Cass. soc., 23 nov. 2022, n° 21-14.060, affaire du steward aux tresses africaines, citée ci-dessous).

 

La jurisprudence offre quelques illustrations topiques du contrôle de proportionnalité que sous-tend cette formule.

 

Arrêt du bermuda (2003). - « Si, en vertu de l’article L. 1121-1 du Code du travail, un employeur ne peut imposer à un salarié des contraintes vestimentaires qui ne seraient pas justifiées par la nature des tâches à accomplir et proportionnées au but recherché, la liberté de se vêtir à sa guise au temps et au lieu du travail n’entre pas dans la catégorie des libertés fondamentales » : un salarié peut donc se voir interdire, sous peine de sanction disciplinaire, de porter un bermuda sous sa blouse alors que le règlement intérieur prescrit le port d’un pantalon (Cass. soc., 28 mai 2003, n° 02-40273).

 

Le refus du salarié de porter une tenue vestimentaire ne peut être constitutif d'une faute qu'autant que l’obligation du port de ce vêtement est « justifiée par la nature de la tâche à accomplir et proportionnée au but recherché » (Cass. soc., 18 févr. 1998, no 95-43491, port d’une blouse blanche). Est ainsi justifiée l’interdiction faite à un salarié en contact avec la clientèle d’une agence immobilière de se présenter au travail en survêtement (Cass. soc., 6 nov. 2001, no 99-43988). À l’inverse, on conçoit mal qu'un employeur impose le port d'un uniforme à des salariés sans contact avec la clientèle.

 

Arrêt du steward aux tresses africaines (2022). L’employeur doit veiller aussi à ne pas commettre de discrimination (en raison de l’apparence physique, entre hommes et femmes, voire les deux), sauf à établir une justification sérieuse.

 

« Les différences de traitement en raison du sexe doivent être justifiées par la nature de la tâche à accomplir, répondre à une exigence professionnelle véritable et déterminante et être proportionnées au but recherché ». Constitue ainsi une « discrimination directement fondée sur l’apparence physique en lien avec le sexe » le licenciement par la société Air France d’un steward à cheveux longs qui s’était présenté coiffé de tresses africaines nouées en chignon à l’embarquement d’un vol (qui lui avait été refusé, l’obligeant ensuite à porter une perruque) alors que le manuel de la compagnie imposait une coiffure nette, de longueur et de volume limités uniquement pour le personnel navigant commercial masculin et non pour le personnel féminin (les hôtesses étaient donc autorisées à porter des tresses africaines, pas les stewards).

 

À cet égard, « la perception sociale de l’apparence physique des genres masculin et féminin [= le fait que les usages sociaux consacrent des différences dans la coiffure, l’habillement, les chaussures ou le maquillage des femmes] ne peut constituer une exigence professionnelle véritable et déterminante justifiant une différence de traitement relative à la coiffure entre les femmes et les hommes » (Cass. soc., 23 nov. 2022, n° 21-14.060, qui ajoute que ces exigences capillaires visaient la coiffure des salariés et non le port d’un uniforme ou d’un chapeau qui permettent, eux, d’identifier le personnel et préservent l’image de la compagnie). L'arrêt rappelle que l’« exigence professionnelle essentielle et déterminante » que l’employeur est tenu d’établir doit être « objectivement dictée par la nature ou les conditions d'exercice de l'activité professionnelle en cause ». La Cour de cassation avait formulé cette exigence dans un litige relatif à la forme de la barbe.

 

Arrêt de la barbe islamiste (2020). Un consultant expatrié au Yémen arborait une barbe taillée selon les canons "islamistes". Après l’avoir sommé de tailler autrement son attribut pileux, son employeur l’avait licencié pour faute grave. La Cour de cassation précise à cette occasion qu’une « exigence professionnelle essentielle et déterminante », permettant à l’employeur de se dédouaner du grief de discrimination, doit être dictée objectivement par la nature ou les conditions d’exercice de l’activité professionnelle en cause. En particulier, l’objectif de sécurité du personnel et des clients de l’entreprise permet d’imposer aux salariés une « apparence neutre » dans le règlement intérieur (même s’il ne comporte pas de clause de neutralité religieuse).

 

En revanche, une telle exigence ne saurait recouvrir des considérations subjectives, telles que la volonté de l’employeur de tenir compte des souhaits particuliers d’un client (hostile à ce que la barbe soit taillée dans un style qu’il juge islamiste). À défaut de démontrer l’existence de « risques de sécurité spécifiques » ou d’un « danger objectif » liés au port de la barbe, est discriminatoire (et donc nul) le licenciement d’un salarié dont l’employeur considérait, en définitive, qu’il portait sa barbe comme une provocation politique et religieuse, donc comme « l’expression de ses convictions politiques ou religieuses » (Cass. soc., 8 juill. 2020, n° 18-23.743).

Patrick Morvan

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Published by Patrick Morvan
10 septembre 2022 6 10 /09 /septembre /2022 22:39

 

CONSEILS A UN ETUDIANT EN 3e ANNEE DE LICENCE DE DROIT

RISQUANT DE N'AVOIR AUCUN MASTER :

UNE PETITE ENQUETE SUR LE VIF

 

Contexte. - La sélection à l’entrée en Master 1 prive des centaines voire des milliers d’étudiants en droit de la possibilité de poursuivre leurs études après l’obtention d’une licence. L’article L. 612-6 du Code de l’éducation et un décret du 19 mai 2021 (C. éducation, art. R. 612-36-3) permettent aux étudiants dont les candidatures (au moins 5) ont été rejetées de saisir le recteur d’académie (via le site https://www.trouvermonmaster.gouv.fr/saisir-le-recteur) afin que celui-ci leur adresse « au moins trois propositions d’admission » dans un Master. Pour l’heure, le dispositif est un échec, pour de multiples raisons décrites dans le rapport du HCERES rédigé par ma collègue le professeur M.-L. Coquelet (https://www.hceres.fr/fr/actualites/trouvermonmastergouvfr-un-dispositif-daccompagnement-la-poursuite-detudes-appele-evoluer).

 

A ma très modeste échelle, je me suis demandé ce que devenaient les étudiants de 3e année de Licence qui n’obtenaient aucun Master. Gageons que le ministère n’effectuera aucune étude sur le sujet avant longtemps. Le devenir des étudiants en droit après leurs études n’a jamais été analysé de façon précise, notamment quant à la nature des professions qu’ils exercent (les études statistiques mettent en avant un excellent taux d’insertion dans un emploi stable dans les deux années suivant la fin de leurs études mais sans préciser s’ils exercent un métier juridique !).

 

J’ai donc eu l’idée de poser la question à un échantillon d’étudiants de l’université Panthéon-Assas : ceux auxquels je faisais passer des oraux de rattrapage (en droit du travail) à la 2e session de septembre 2022. L’échantillon est modeste et n’englobe que des étudiants de Panthéon-Assas mais il est déjà instructif et je renouvellerai l’exercice chaque année. Voici les résultats.

 

Un petit sondage. - J’ai demandé à 21 étudiants (ajournés à la 1re session de L3 et passant la 2e session en septembre 2022) : « qu’allez-vous faire cette année ? ».

 

Près de 50 % (10 sur 21) avaient une solution. L’autre moitié me répondit en substance : « je vais valider ma L3 et je ferai des stages » ou « je vais redoubler ma L3 (pour les matières non validées) puis je recandidaterai l’année prochaine en Master ». Bref, la moitié de ces étudiants de L3 ajournés à la 1re session n’avait été acceptée dans aucun Master. Je ne sais pas, en revanche, quel pourcentage d'étudiants admis à la 1re session ont été acceptés dans un Master (sans doute plus de la moitié puisque leurs dossiers sont nécessairement meilleurs que ceux des étudiants ajournés que j'ai rencontrés).

 

La relative bonne nouvelle vient de ce que près de 50 % des étudiants passant la 2e session allaient effectivement poursuivre leurs études après leur L3. Grosso modo, ils se répartissaient en quatre quarts :

  • un quart avait obtenu un Master « qui a le mérite d’exister », c'est-à-dire non professionnalisant (sans beaucoup de débouchés) et peu sélectif, un Master qui (je le présume) reçoit peu de candidatures : Master d’anthropologie juridique, de communication/sociologie juridique, d’histoire du droit, de droit du patrimoine culturel… Mais c'est toujours mieux que rien et un tel Master permettra de passer des concours réservés au niveau Master.
  • un quart avait obtenu un Master que je qualifierai de « bon plan », à savoir un Master de niche, porteur professionnellement mais très peu connu des étudiants et donc recevant peu de candidatures, comme le Master « défense et dynamiques industrielles » (à Panthéon-Assas, avec apprentissage dès le M1 dans l’industrie). J’ajouterai volontiers les suggestions de « bons plans » suivantes : Master de droit de l’agriculture et des filières agricoles (Paris 1), Master de droit sanitaire et social (Panthéon-Assas)… Autre exemple : une étudiante était acceptée dans un Master de droit privé « parcours responsabilité civile – risques et innovation » (univ. Le Mans) qui peut être intéressant (ou pas).
  • plus surprenant, un quart de ces étudiants qui avaient une solution avaient été admis dans un Master sélectif (de droit de la propriété intellectuelle, droit du numérique, droit international privé, par exemple). C'est surprenant. Je suppose que leur parcours était de bon niveau jusqu’en L3 où ils avaient connu une chute de régime ou un accident (problème de santé) qui ne les a pas empêchés d’être admis dans un Master plutôt difficile d'accès.
  • un quart avait trouvé une solution alternative aux Masters de droit : admission à l’EM Lyon (n'oublions pas que chaque école de commerce accepte des étudiants de Licence sur dossier et entretien ou concours), entrée à l’INFN (l’école du notariat, pour devenir clerc de notaire et éventuellement recandidater par la suite dans un Master notarial), admission dans un Master d’une université étrangère (ici, un Master de relations internationales à Madrid).

 

Leçons à retenir. - En conclusion, il est intéressant de noter que la moitié des étudiants (à qui j'ai parlé) dont on pouvait craindre que leurs études prennent fin au terme de leur L3, compte tenu de la loi impitoyable de la sélection en Master 1, avaient réussi à trouver une solution et à éviter une impasse ou un redoublement.

 

Notons toutefois que 11 des 32 étudiants convoqués à mon oral ne se sont pas présentés (une évaporation habituelle à la 2e session dans les universités) : ils ont donc renoncé à valider leur L3, ce qui signifie qu’ils ne feront pas de Master l’année prochaine et, très certainement, qu’ils n’avaient été acceptés dans aucun Master en juillet. Mais, dans mon premier groupe, 10 des 16 étudiants convoqués ne se sont pas présentés alors que, dans le second groupe, 15 des 16 étudiants convoqués se sont présentés. Devant l’étrangeté de cette répartition, je n’ai pas tenu compte, dans mes petites statistiques, de ces absents dont je ne sais rien.

 

Comme toujours depuis une quinzaine d’années, j’incite les étudiants en droit, dès la première année, à se renseigner sur toutes les orientations possibles (y compris en dehors des Masters de droit) et, bien entendu, à obtenir les meilleurs résultats possibles au cours de leurs trois années de Licence. Bien des étudiants s'en sortent remarquablement malgré un parcours modeste car ils se sont bien renseignés et ont été actifs dans leurs choix. A l'inverse, beaucoup d'étudiants paraissent à la dérive, ignorants tout des diplômes et débouchés possibles. J'ai fortement insisté, dans l'article classique de mon blog sur l'orientation, sur la nécessité absolue d'être acteur de sa vie et ne pas se laisser vivre.

 

J’ai pu vérifier également que « la chance sourit aux audacieux » et que « qui ne tente rien n’a rien ». Il m’a souvent été rapporté que des étudiants refusés n’ont pas hésité à se manifester auprès des directeurs de Master 2 (qui effectuent la sélection à l’entrée en M1) en juillet et/ou septembre afin de renouveler leur motivation. A cette période, certains directeurs sont confrontés à des désistements qui les agacent et les plongent dans l’embarras pour boucler leur promotion. Ils peuvent alors réexaminer un dossier et délivrer le sésame à un étudiant persévérant, surtout lorsque cet étudiant appartient à l'université ou lorsqu'il s'engage fermement à y venir. J’ai moi-même reçu bien des mails de ce type et subi quelques désistements mais il m’a suffi alors de puiser dans ma liste d’attente. Au contraire, certains Masters 1-Masters 2 (y compris de droit des affaires, de droit social, etc.) subissent une vague de désistements telle que la liste d’attente est elle-même épuisée à la rentrée de septembre. Il peut alors être fructueux de se rappeler à la mémoire du directeur du Master 2.

 

Votre témoignage m'intéresse : n'hésitez pas à l'exprimer dans les commentaires.

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26 août 2022 5 26 /08 /août /2022 16:14

 

Vient de paraître : Introduction au droit, LGDJ Lextenso, 9e édition, août 2022 (513 pages)

 

 

Disponible en format papier et e-book

 

Cet ouvrage est une introduction au Droit et aux droits. À tous les droits, au-delà du droit. Il constitue l'ouvrage d'introduction au droit et à la théorie du droit le plus complet existant.

 

Afin d’introduire le lecteur dans le droit, l’ouvrage s’efforce d’être aussi simple que possible, alors que le droit est souvent complexe. Il en montre les richesses mais aussi les insuffisances et les injustices, son enracinement dans le passé mais aussi sa perpétuelle actualisation, sa nature spécifique mais aussi ses liens avec les autres manifestations de la pensée, constamment évoquées : histoire, sociologie, politique, économie, philosophie, religions, littérature, etc.

 

Le chapitre en ouverture « Qu’est-ce que le droit » explore les fondements du droit et les liens qu’il entretient avec de grandes notions (l’État, la religion, l’équité, l’éthique, la codification…). Les thèmes les plus actuels sont abordés (nouveaux actes électroniques, soft law, neuro-droit, justice prédictive, transformation et dérives de la motivation des arrêts de la Cour de cassation, articulation des normes européennes et constitutionnelles…).

 

Les frontières académiques du droit sont franchies dans l’étude des questions techniques ou fondamentales. Le droit privé (civil, pénal, social, des affaires), le droit public (administratif, constitutionnel), le droit international et le droit européen (droit de l’Union européenne et de la Convention européenne des droits de l’homme) illustrent les grandes problématiques des sources du droit (preuve, confection et malfaçons de la loi, conflits de lois dans le temps, hiérarchie des normes, pouvoir de la jurisprudence, autorité de la doctrine, méthodes d’interprétation…) et de l’organisation judiciaire (justices publique et privée).

 

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Published by Patrick Morvan
1 juillet 2022 5 01 /07 /juillet /2022 15:36

 

Parution de Criminologie, LexisNexis, 4e édition, juillet 2022, 518 pages (édition refondue et enrichie)

 

 

Criminologie

 

18 % des adultes interrogés dans une étude déclaraient que, si tous les crimes étaient autorisés un jour par an, ils participeraient volontiers à un carnage, comme dans le film The Purge. Pourquoi devient-on criminel ? Surtout, pourquoi respecte-t-on la loi pénale ou décide-t-on de mettre un terme à une carrière criminelle ? Les facteurs sont sociologiques, environnementaux, psychologiques, économiques, biologiques, génétiques.

Manuel du « vrai » criminologue, cet ouvrage livre une synthèse panoramique, unique en langue française, des savoirs puisés dans les grandes théories criminologiques et la littérature scientifique (une vingtaine de revues internationales ont été exploitées jusqu’en 2022 pour cette 4e édition).

Il est jalonné de développements présentant des formes particulières de criminalité (délinquance des mineurs, des immigrés, homicides, violences sexuelles et scolaires, traditions criminelles, mafias et crime organisé, délinquance en col blanc, etc.). Les statistiques pénales, le sentiment d’insécurité, les sous-cultures de la violence (urbaine, religieuse ou terroriste), l’influence des médias, la fonction dissuasive de la peine, les facteurs de la récidive et de sortie de la délinquance, les outils actuariels d’évaluation du risque de récidive, les méthodes efficaces de traitement des délinquants (RNR, GLM, justice restauratrice…) et de nombreux autres thèmes cardinaux sont approfondis.

 

Plan de l’ouvrage :

  • Cadre scientifique de la criminologie : • Objet de la criminologie théorique • Outils de la recherche en criminologie • Grandes théories criminologiques
  • Macro-criminologie : • Criminalité et société • Physionomie générale des délinquants
  • Micro-criminologie : • Acteurs du crime • La situation criminelle
  • Criminologie appliquée : • Fonctions traditionnelles de la peine • Efficacité du traitement des délinquants • Prévention

 

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7 mai 2022 6 07 /05 /mai /2022 22:17
Patrick MORVAN

 

Agrégé des Facultés de droit

  Professeur à l’Université Paris-Panthéon-Assas

 

 

 


Théorie générale et philosophie du droit


Le principe de droit privé, thèse, éditions Panthéon-Assas, 1999 (788 pages) : Lien gratuit


 

 

L'ouvrage est disponible gratuitement ICI.

Invitation au voyage sur le vaste océan des principes de droit : la rive étendue du droit privé interne est explorée, les rivages du droit public et du droit international sont côtoyés.

Nourri à la sève de l’équité, de valeurs idéales, d’adages empreints d’histoire, du fait et de raison, monument prétorien bâti par une jurisprudence sédimentaire sous les auspices d’une doctrine multiple, le principe de droit privé manifeste sa force terrible, subversive du droit écrit.

Invention déposée dans la main d’un juge qui ne maîtrise plus ses propres œuvres, il contraint l’esprit à se représenter d’une nouvelle manière l’ordre juridique. Nulle harmonie, nulle cohérence insufflée dans le droit par cette voie : le principe érode, ébrèche, creuse dans la loi pour y loger un corpus normatif d’une ampleur méconnue, d’une vigueur inattendue.

Au cœur de ce matériau puissant gît le phénomène, prospère depuis cinquante années sous l’égide de la Cour suprême, des « visas de principe ».

Un inventaire vient éclairer cet aspect insigne de la technique de cassation, ce haut lieu de l’art judiciaire. Divers essais s’efforcent de résoudre le mystère de son existence.

 Prix de thèse de la Ville de Paris - Prix de thèse de l’Association nationale des docteurs en droit - Prix de thèse de l’université Panthéon-Assas (Paris 2)

 

 

Droit du travail, droit de la protection sociale, droit des procédures collectives

Restructurations en droit social, LexisNexis, 5e édition, 2020 (1200 pages)

Voir la présentation de cet ouvrage dans l'article qui lui est consacré

 

Droit de la protection sociale


Droit de la protection sociale, LexisNexis, 10e édition, 2020 (1200 pages)

Voir la présentation de cet ouvrage dans l'article qui lui est consacré

CRIMINOLOGIE

 

Criminologie, LexisNexis, 4e édition, juillet 2022 (450 pages)

Criminologie

Voir la présentation de cet ouvrage dans l'article qui lui est consacré

Introduction au droit, Lextenso, 9e édition, août 2022 (480 pages)

 

 

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18 novembre 2021 4 18 /11 /novembre /2021 19:04
 
CONSEILS A UN ETUDIANT EN DROIT
QUI SE PREOCCUPE DE SON AVENIR
[Cet article est à l'honneur dans Le Monde.fr : link]

 

Quelques mots polémiques et périphériques à notre sujet (les âmes sensibles peuvent passer cette introduction).

 

Il est une raison d’être optimiste sur votre avenir : étudiant en droit, vous avez élu domicile dans une filière qui offre des débouchés professionnels. Toutefois, il est plus d'une ombre au tableau. Votre cursus se déroule à l’université, terre d’accueil de plus de 1 300 000 étudiants (dont plus de 207.000 en droit, 40.000 inscrits en 1re année, de très loin la première filière demandée sur Parcoursup). Ces étudiants en droit :
-       ont, jusqu'en 2017, été sélectionnés de façon égalitariste après le bac (tirage au sort ou autres critères arbitraires) puis de façon injuste au travers des échecs successifs que la grande majorité d’entre eux subissait entre la première et la quatrième années (l'introduction de la sélection en 2018 devrait atténuer ce gâchis) ;
-       sont victimes d’un encadrement méthodologique minimaliste et de moyens de fonctionnement aussi faméliques que la masse d’étudiants est considérable (ici, rien n'a changé et les choses empirent même dans les universités en déficit) ;
-         suscitent généralement l’indifférence sereine d’un corps d’enseignants statufiés dans le statut de la fonction publique, à l’abri de toute évaluation de leur activité scientifique et de leurs compétences pédagogiques. À l’université, officiellement, chacun est évalué par ses pairs… Mais, l’auto-congratulation est une pratique rituelle et nul n’a jamais songé à critiquer ouvertement ou sanctionner l’armée des enseignants-chercheurs en sommeil depuis leur entrée en fonctions. La guérilla des plus dynamiques aboutira peut-être à une réforme des règles et (plus difficile) des mentalités mais il ne faut pas s’y attendre avant une ou deux décennies. L'opinion publique a pu admirer, au début de l'année 2009, le conservatisme et l'individualisme des esprits lors de la révolte des universitaires contre le projet de décret Pécresse qui visait à augmenter le nombre d'heures de cours des non-publiants (actuellement 128 h par an actuellement, soit 5-6 heures par semaine sur la moitié de l'année, ce qui laisse beaucoup de temps à l'oisiveté). L'argument favori des révoltés de l'enseignement supérieur  était brillant : "m'évaluer serait porter atteinte à mon indépendance qui féconde ma recherche"... Malheureusement, des "bras cassés" existent dans les rangs de l'enseignement dit "supérieur", qui ne cherchent rien ni ne publient, qui délivrent, le cas échéant, un enseignement médiocre (une facette usuelle du chercheur inerte) et emploient toute leur énergie à ruminer l'amertume de n'être pas reconnus à leur juste "valeur" (d'autant plus éclatante que ces membres de l'élite doivent fréquemment leur sinécure de fonctionnaire à vie au localisme universitaire et à de surprenants traficotages des postes à attribuer, entre amis). Le phénomène est certes minoritaire et se découvre dans toutes les professions, mais, dans un collège, un lycée ou une université public, il est révoltant qu'on ne puisse licencier un professeur gravement incompétent.
Parvenu(e) en Master 1, vous êtes donc un(e) survivant(e). Sans cynisme, il faut s’en réjouir avant de s’angoisser de l’avenir qui ne demande qu’à vous sourire.
Il est cependant des raisons de vous prendre en main, d’organiser votre (vos) future(s) année(s) universitaire(s) et d’esquisser votre projet professionnel dès maintenant :
-         vous êtes encore nombreux ;
-         votre formation est éloignée de certaines exigences du milieu professionnel et sévèrement concurrencée par d’autres ;
-         d’innombrables Master 2 s’offrent à vous en France qui ne sont que des chimères désireuses de présenter un visage séduisant afin de repeupler les bancs d’universités désertes (songez à ces nombreux DEUG délocalisés devenus un jour Faculté de droit d’une université autonome par la grâce d’un coup de fil d’un député-maire au ministère de l’Éducation nationale qui, parallèlement à ce localisme, appelle à la création de « pôles d’excellence » et d’universités de dimension internationale…).
La France compte 75 universités et 62 comprennent une Faculté de droit ! Mes collègues de petites Facultés n’enseignent parfois qu’à deux ou trois dizaines d’étudiants… en 3e année de licence. J’ai moi-même eu le privilège de donner deux heures de cours hebdomadaire (un service de professeur ou de maître de conférences d’université compte 128 heures par an, soit 5 à 6 heures par semaine) à trois étudiants d’un séminaire de Master 2 d’une grande université régionale qui ne possédaient pas les connaissances de première année. J’ai eu, cette année là, le sentiment de toucher le fond (je volais l'Etat) et appris que ce sentiment était partagé par de nombreux collègues, en droit privé comme en droit public.

Quels sont les résultats produits par ce système ?

 

Selon l’APEC, en 2007, 67 % seulement des étudiants en droit étaient en poste un an après l'obtention de leur diplôme quand ils étaient 77 % toutes filières confondues ; 49 % étaient en CDI contre 62 % pour l'ensemble des jeunes diplômés. Ils sont aussi moins bien payés (la moitié des juristes a un salaire inférieur à 24 600 € contre une moyenne de 27 300 € toutes filières confondues). L'enquête annuelle du ministère de l'Education nationale sur l'insertion professionnelle des diplômés 2012 indiquait que 86 % des étudiants sortis d'un Master juridique avaient un emploi au bout de 18 mois mais 59 % seulement avaient un emploi stable (en CDI ou fonctionnaire, les autres multipliant les stages puis les CDD). Surtout, seuls 22 % avaient trouvé un emploi dans le champ du droit (70 % poursuivant des études dans un autre domaine) !

De façon plus précise et très instructive, l'université Paris 1 a publié des enquêtes sur le devenir de ses étudiants de Master 2 (Master par Master) : deux ans et demi plus tard, le pourcentage d'étudiants en emploi est faible pour un grand nombre de Masters 2 (et on peut supposer que les étudiants qui ont accepté de répondre à l'enquête sont plutôt ceux qui sont satisfaits de leur insertion professionnelle, ce qui majore les pourcentages). Des Masters 2 aux intitulés séduisants s'avèrent décevants, alors que Paris 1 n'est pas la moindre des universités.

 

Le constat fait par la Cour des comptes (en septembre 2012) au sujet des formations en droit est éloquent : alors que les professions juridiques représentent de 100 000 à 145 000 personnes (chiffres INSEE), près de 20 700 masters et 800 doctorats sont délivrés chaque année.

 

Les bons chiffres de l'insertion professionnelle des diplômés en droit (les enquêtes évoquent un taux fantastique de 95 % à ) dissimulent une réalité : les étudiants vont chercher du travail au-delà du droit, y compris dans des fonctions d'employés (sans le statut de cadre salarié ni de profession libérale).

 

En somme, vous avez une chance sur quatre que le droit soit votre métier en fin de Master 2 et, si tel est le cas, la probabilité est forte que l'ennui vous guette rapidement dans des fonctions subalternes.

 

Vous devez donc suivre la bonne voie. Quels conseils prodiguer ? Abandonnons le terrain de la polémique (dont vous n’avez peut-être cure bien que vous soyez au centre de celle-ci) et soyons très pragmatique.

 

1°) En première approche, consultez et fouinez tous azimuths dans le portail officiel des étudiants : www.etudiant.gouv.fr.

 

Tapez aussi « Erasmus plus » sur votre moteur de recherche pour accéder au site de ces programmes universitaires.

 

Voyez aussi le portail des masters en Europe : www.mastersportal.eu

 

Pour effectuer un LLM dans le monde et notamment aux Etats-Unis, plusieurs sites sont à voir : http://www.llm-guide.com (guide des LLM), http://lsac.org (l'organisme centralisant les candidatures aux USA), http://fundingusstudy.org et http://www.fulbright-france.org/gene/main.php (sur les bourses d'études aux USA).

 

Pour effectuer un service civique et acquérir ainsi une expérience à l'étranger : www.service-civique.gouv.fr

 

Notez qu’une année hors de France se prépare une année entière avant le début des cours dans l’université étrangère ! Passez le TOEFL (qui est valable 2 ans) à l'avance dès la L3 peut s'avérer très judicieux.

 

Seuls 3 % des étudiants en droit ont une expérience étrangère, contre 100 % des étudiants de certains instituts ou écoles qui concurrencent (on comprend pourquoi) les Facultés de droit.

 

2°) Les étudiants en droit sont assez bien armés pour passer les concours administratifs. Si celui de l'Ecole nationale de la magistrature est très sélectif (bien que le nombre de places ait fortement augmenté), songez à tous les autres concours du ministère de la Justice (http://www.metiers.justice.gouv.fr), du ministère de l'Intérieur (http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/metiers_et_concours), etc.. C'est notamment une issue possible pour les étudiants passionnés de matières... passionnantes mais sans beaucoup de débouchés dans le secteur privé (droit pénal, criminologie...). Sans compter les concours plus connus (Impôts, Inspection du travail, EHESP, EN3S...).

 

Quant aux carrières dans les organisations internationales, il faut pas céder aux illusions. Aucun Master de droit n'y conduit avec certitude, en France ou ailleurs (Suisse, Belgique...). En général, les "job opportunities" sont publiées sur un site internet de l'organisation (par exemple, celui de l'UE qui recrute de loin le plus de juristes ou celui de l'ONU) et sont ouvertes à une très forte concurrence (candidatures internes et non seulement externes). Seuls des profils académiques accumulant les diplômes, très internationaux et (à l'ONU notamment) appuyés par des recommandations obtiennent les postes.

 

3°) En tout état de cause, vous devez apprendre suffisamment l’anglais et surmonter un blocage psychologique qui handicape de façon considérable les étudiants en droit.

 

Ne vous bercez pas d’illusions sur la valeur d’un « niveau baccalauréat » à peine dépoussiéré par les maigres cours en Faculté de droit.

 

Les étudiants que nous recevons en entretien de recrutement dans un Master 2 professionnel à Paris 2 sont tous assez convaincus qu’ils se « débrouillent » en anglais : ils disent regarder les films ou séries TV en version originale et comprendre presque sans lire les sous-titres, ou bien évoquent quelques voyages touristiques à l’étranger ! C’est une grave erreur d’appréciation : comprendre (un peu) signifie que vous disposez d’un vocabulaire passif correct, non que vous êtes capable de mobiliser un vocabulaire actif et de forger des phrases pour exprimer une idée quelconque, avec fluidité. S’il tente l’expérience de converser avec un anglophone, l’étudiant de « niveau bac » s’apercevra qu’il est littéralement « scotché » au début de sa phrase et, d’ailleurs, qu’il comprend très mal son interlocuteur ; et ne parlons pas d’un entretien au téléphone, en situation de tension psychologique.

 

Quel est le remède ?

 

D’abord, il faut, le plus tôt possible, améliorer ses capacités linguistiques : au travers de cours payants et d’un travail personnel régulier ; pour les moins fortunés (ou tout le monde), dans le laboratoire de langues de votre université ou au travers de conversations gratuites avec un étudiant anglophone lui-même désireux d’apprendre le français (passez des annonces, par exemple à l’Alliance française ou au CROUS, et faites des rencontres). Le but premier est d’acquérir de la fluidité. Les cadres en entreprise se débrouillent avec 500 mots (le « globish »…) mais leurs compétences linguistiques sont jugées excellentes s’ils parviennent à exprimer toute idée et à comprendre leur interlocuteur américain au téléphone.

 

Ensuite, au cours de cette année (vers le mois d’avril, environ), vous devrez pouvoir attester sur votre CV de votre niveau, même s’il est modeste :

-         soit en passant un diplôme : un des trois Certificates (anglais général) ou le ILEC (anglais juridique) de Cambridge (http://www.cambridgeesol.fr), voire le DCL (Diplôme de Compétence en Langue de l'Education nationale : http://www.d-c-l.net) ;

-         soit en passant un test qui vous donne un score : le TOEIC (http://www.fr.toeic.eu, sur 990 points) ou le TOEFL (http://www.fr.toefl.eu). Ne complexez pas inutilement : avec un niveau moyen, vous pouvez obtenir 700 points au TOEIC et le contrat sera rempli. En 2009, le score moyen du TOEIC était de 748 en France d'une manière générale (contre 785 en Allemagne, 711 en Espagne...), mais le score moyen dans les universités n'était que de 709 (contre 770 dans les écoles de commerce et 791 dans les grandes écoles, grâce aux séjours obligatoires à l'étranger). Notez que le TOEFL est plus difficile et plus révélateur du niveau de compréhension (il pourra être exigé par des universités étrangères avec un score élevé de 90 ou 100 sur 120). Notez enfin qu'il est possible de s'inscrire au TOEIC sur internet le matin, le passer l'après-midi et avoir les résultats presque aussitôt (sous 15 jours mais un étudiant m'a dit les avoir eus le lendemain !) : prétendre qu' "on a pas eu le temps cette année" révèle une inertie et une mauvaise foi coupables... En revanche, il faut s'y prendre bien à l'avance pour s'inscrire au TOEFL.

 

Si vous ne faites rien ? C’est simple : adieu les (bons) Master 2 et, surtout, adieu les offres d’emplois au sortir de vos études (elles seront pour ceux qui ont suivi ces conseils, pas pour vous). On ne vous demandera presque jamais d’être bilingue. La tâche n’est pas insurmontable mais réclame un travail régulier qui doit commencer tout de suite.

 

4°) Le concept de "ligne de flottaison" est essentiel à comprendre afin d'évaluer correctement vos chances d'accéder à un Master 2 sélectif.

 

Un étudiant titulaire d'un Master 1 qui a navigué depuis sa 1re année entre 10 et 11,5/20 de moyenne est à la limite de la ligne de flottaison. Un redoublement, un ou deux passages à la seconde session le font glisser sous cette ligne. Une lente progression des notes qui le conduit à 12 ou plus en Master 1 le fait remonter au-dessus de cette ligne (un mauvais résultat en L1 voire en L2 peut être racheté en L3 et M1). Etre juste en dessous de la ligne de flottaison signifie que vous êtes noyé dans la masse : de très nombreux dossiers ressemblent au vôtre de sorte que le directeur du Master 2 ne le retiendra pas, à moins que votre dossier comporte quelques traits originaux qui le distinguent.

 

Si vous naviguez au-dessus de 11,5 et surtout 12 de moyenne, vous êtes dans un cercle plus restreint, au-dessus ou très au-dessus de la ligne de flottaison. Mais, si vous naviguez dans la zone dangereuse, vous devez apporter de l'originalité à votre dossier. Voici quelques idées appréciées qui ne demandent pas des efforts insurmontables : activités associatives ou sportives, participation à un concours d'éloquence (Lysias, etc.) organisé dans votre université, hobbys originaux...

 

Notez aussi qu’une année un peu creuse, consacrée au redoublement d’un Master 1 ou au suivi d’un second Master 1 après avoir essuyé une première fois des refus dans tous les Master 2 (une situation fréquente dont vous trouverez plusieurs témoignages dans les commentaires de cet article), peut être valorisée intelligemment en accomplissant un stage professionnel et en suivant parallèlement des cours d’anglais ou en effectuant un séjour à l’étranger. Vous pourrez ainsi re-présenter le ou les Master 2 convoités avec un profil nouveau et plus appréciable. Ces efforts et cette remise en cause souligneront aussi votre maturité et votre volonté.

 

Enfin, donnez de la consistance, de la maturité à votre profil. Pour cela, abonnez-vous très tôt à une revue juridique générale (dès la 1re année si possible) puis à une revue un peu spécialisée (en droit des affaires, droit social, droit public, etc.) à compter de la 3e année. Par la suite, prenez l'habitude - d'un professionnel digne de ce nom - de lire des revues dans leur version papier. Lors des entretiens de sélection en Master 2, je suis frappé par l'inculture des étudiants qui, après 4 années de droit, sont incapables de citer trois revues juridiques qu'ils ont tenues dans leurs mains ! Ils ont vécu dans l'illusion qu'ils disposaient d'une documentation infinie et donc d'une connaissance encyclopédique grâce aux bases de données auxquelles les ENT des universités donnent accès. C'est une pure illusion : face à un océan (un brouillard) de milliers d'arrêts et d'articles de doctrine, vous ne savez rien si ce n'est aller chercher la référence que votre professeur vous a donnée. Il faut lire, lire et lire encore et essentiellement des revues que vous recevez physiquement dans votre boîte aux lettres. Ne cédez pas à l'illusion du numérique. Il sera bien utile mais plus tard, lorsque votre formation sera consolidée par l'expérience professionnelle. Imitez les professeurs consciencieux : ils ont une pile de revues sur leur bureau. Lire ainsi, c'est un enrichissement véritable et un vrai plaisir. Est-ce que cela coûte cher ? Environ 12 euros par mois au tarif étudiant pour les principales revues (LexisNexis, Dalloz...). Alors, pas d'excuse. Et vous ferez incroyablement la différence en fin de Master 1, même avec une moyenne modeste.

 

5°) Vous devez identifier les disciplines juridiques pourvoyeuses d’emplois sur les sites d’offres d’emplois de juristes, tels que recrulex.com, village-justice.com, uja.asso.fr, afje.org…, ainsi que dans les rubriques emplois de la presse papier.

 

Le test est imparable. Vous verrez apparaître des disciplines dont le succès est bien connu mais aussi des spécialités (des "niches") inattendues, et pour cause : l’université n’enseigne pas toujours ces matières avant la 5e année, et généralement même ne les enseigne jamais. Exemples : le droit de la protection sociale d’entreprise ou le droit du financement, ouvrent des boulevards ; à l'intérieur du droit du travail, le droit de l'épargne salariale et des rémunérations ou le droit de la formation professionnelle sont des matières énormes sans quasiment aucun vrai juriste spécialiste !

 

Dites-vous, ce qui est à peine exagéré, que les matières juridiques porteuses professionnellement ne sont pas enseignées à l'université : vous ne connaissez donc pas leur existence, a priori.Votre formation a été faite (et souvent bien faite) avec des matières académiques (un peu comme le latin au lycée). Vous devez donc bien vous renseigner avant de rêver d'une spécialisation dans l'une des matières enseignées à la faculté. Cela peut se révéler dangereux car trop d'étudiants font les mêmes rêves et cela crée saturations et embouteillages (exemple : il y a tellement d'étudiants qui rêvent de faire du droit de la propriété intellectuelle, du dip, du droit médical, du droit processuel ou du droit des personnes... des matières très académiques peu pratiquées qui attirent des centaines d'étudiants chaque année, qu'ils n'ont presque aucune chance d'en vivre).

 

De nouveaux métiers du droit naissent, au fil des évolutions législatives dans le monde, sans que les facultés proposent un diplôme qui y prépare : contract manager, compliance officer (juriste conformité), data protection manager... Là est l'avenir. Mais on ne vous en parlera jamais à l'université. Acquérir une formation relativement généraliste est important car nombre de métiers juridiques qui recruteront dans dix ans n'existent pas encore.

 

À l’inverse, vous démasquerez par ce biais les diplômes et les matières anecdotiques ainsi que les maquettes de Master 2 qui vous promettent monts et merveilles (des débouchés dans les cabinets d’avocats, les entreprises, la fonction publique, etc., selon la liste habituelle et purement formelle). En réalité, pour les raisons sus-décrites qui tiennent à la faible implication des enseignants dans l’avenir de leurs étudiants et l’absence de moyens administratifs, rares sont les directeurs de Master 2 qui se préoccupent du devenir de leurs promotions et disposent de statistiques à ce sujet. Les débouchés sont purement théoriques (par exemple : la magistrature pour un Master 2 de droit processuel ou de droit pénitentiaire ; ce n’est pas un Master 2 qui ouvre les portes de cette profession mais le redoutable concours de l’ENM qu’aucun titulaire de ce Master 2 n’a sans doute jamais réussi, sauf à avoir obtenu un autre Master 2 plus général et être très bon étudiant par ailleurs).Vous rêvez de droit humanitaire,  de défendre les droits des enfants, du droit de la culture ou des arts, de droit du sport, etc. ? Redescendez sur terre. Aucun diplôme ne vous conduira vers une carrière dans ces domaines mais vous trouverez bien des universités qui vous le promettent.
 

6°) Dans cette ligne, vous devez choisir votre futur Master 2.

 

Votre projet professionnel doit être cohérent. L'hésitation est permise en début d'année, ce qui justifie que vous suiviez un Master 1 en droit privé ou public général, sans mention particulière (surtout pas, par exemple, la mention ou le parcours notarial). Pour ne pas essuyer plus tard le reproche de vous être désintéressé d'une spécialité, prenez la matière à l'oral. En tout état de cause, votre choix devra se cristalliser au printemps : vous devrez privilégier une branche du droit et demander des Master 2 similaires (au moins, ne révélez pas que vous candidater dans un M2 de droit médical, un M2 de droit social et un M2 de droit rural : c'est incohérent).

 

Il faut éviter les diplômes « bidons », sans débouchés ni étudiants, créés à l’origine pour le seul bon plaisir d’un enseignant qui trouva confortable de réaliser tout son service dans un DEA ou un DESS confidentiel (ou, plus simplement, qui crut par naïveté attirer la France entière sur un créneau très étroit et peu porteur).

 

Ici réside sans doute l’un des plus grands scandales : l’offre de DEA et de DESS est, de longue date, pléthorique ; pourtant, tous ou presque ont été maintenus sous le label Master 2 Professionnel ou Recherche.

 

Si j’osais, je citerais en exemple ce Master 2 Professionnel de juriste européen d’une Faculté de droit d’une certaine importance qui a reçu en 2007… 15 candidatures. Bien que la matière ne soit pas fantaisiste (ce n’est pas un Master 2 en Informatique juridique, en théorie du droit, en droit douanier, en droit des zones côtières [ça existe !!!]…), il n’est pas difficile d’imaginer la valeur d’un tel diplôme. Leurs directeurs se mettraient à genoux pour vous convaincre de venir, non parce que votre avenir leur importe mais parce qu’ils craignent de perdre leur habilitation ministérielle (remise en jeu tous les quatre ans) et de devoir retourner faire cours en années de licence (là où ils ne peuvent regrouper tous les cours sur quelques journées de l'année et même en annuler quelques-uns discrètement, comme cela est possible dans un M2 que l'on s'est taillé sur mesure).À terme, la politique d’évaluation des laboratoires de recherche et des diplômes lancée par le ministère devrait aboutir à la suppression ou la fusion de ces Masters fantômes qui pullulent, avec un peu de chance.

 

Pour l’heure, comment vous repérer dans ce maquis ? Voici ce qu'un étudiant a nommé un jour avec humour, après avoir mis en oeuvre les conseils qui suivent, le "faisceau d'indices Morvan" ...

 

A part les guides spécialisés des 3e cycles (ex. : Lamy), consultez un classement rigoureux, notamment celui de SMBG (www.smbg.fr et plus précisément www.meilleurs-masters.com/#). La presse généraliste propose périodiquement des classements, qu’il faut parfois prendre avec des pincettes (un DESS sur le droit des organisations humanitaires s’était retrouvé très bien classé alors que ses débouchés sont manifestement limitées ; les journalistes se font aussi abuser).

 

Ensuite, consultez les rapports de la HCERES (ancienne AERES. www.hceres.fr) : dans chaque université, chaque école doctorale (une entité révélatrice de la vitalité d'une université), chaque licence et surtout chaque master (globalement, pas les M2 individuellement hélas) a été évalué par cette autorité administrative indépendante qui ne triche pas, même si les critiques sont souvent feutrées. En parcourant le dossier d'une université, dans la discipline du droit (cf. rubrique sciences humaines et sociales), et en lisant un peu entre les lignes..., on se fait une idée de la qualité ou de la médiocrité de ses formations, et aussi du degré d'investissement de ses enseignants (un indice : lorsque l'AERES déplore que le dossier a été mal rempli ou avec mauvaise grâce, cela trahit l'isolationnisme et l'endogamie qui règnent dans l'université en cause où l'on apprécie pas du tout ces experts qui viennent évaluer les diplômes en fourrant leur nez partout alors qu'"on était si bien dans notre coin à bricoler nos petites affaires"). D’une manière générale, appliquez des critères de sélection objectifs tels que :


- l'importance de l'université. Si Paris présente la meilleure offre, d'une manière très générale, certaines universités de province recèlent quelques Master 2 remarquables ; partout, il existe des perles à côté d'autres M2 moins reluisants.
- l’ancienneté du Master 2 ainsi que son réseau et son annuaire d’anciens étudiants (existent-ils au moins ?) qui représentent un atout essentiel pour trouver un emploi à la sortie ;
- ses partenariats avec les professionnels ; ceux-ci doivent proposer les stages mais, encore mieux, il peut y avoir un parrainage, des contrats d'apprentissage voire ensuite des conventions CIFRE pour les étudiants qui envisagent une thèse en alternance ; à l'inverse, le M2 où les étudiants doivent trouver eux-mêmes leur stage sans recevoir aucune aide de leurs enseignants est à évitr, sauf cas particulier ;
- le nombre d'heures de cours : un Master 2 "bidon" propose quelques journées de cours dans l'année ou très peu d'heures de cours sur la semaine, avec parfois un alibi hypocrite (vu et entendu dans les commentaires qui accompagnent cet article : "les cours s'interrompent trois mois de mars à mai pour laisser les étudiants rédiger leur mémoire"... ; "les cours sont regroupés sur quelques journées dans l'année" et le responsable n'est jamais là...) ; la vérité est que cet aménagement du temps de cours vise à laisser beaucoup de temps libre au responsable (avocat par ailleurs ou, pire encore, universitaire totalement oisif) ;
- la renommée de son directeur et de son équipe enseignante ; consultez le catalogue de la bibliothèque Cujas sur internet ou la base de données Doctrinal, par exemple, et vous verrez qui publie (des articles ou des ouvrages) et qui n'a jamais pondu une ligne en des années de carrière ;
- le nombre de candidatures reçues (500 pour les meilleurs, à partir de 300 pour les bons), etc. 

 

L’idéal est de pouvoir échanger avec d’anciens étudiants. Un Master 2 dynamique est présent dans des forums, organise un colloque ou un petit-déjeuner. Soyez-y présent afin de prendre des informations et montrer votre motivation.

 

Un conseil facile à suivre : ne vous auto-censurez pas. Un dossier moyen (c’est-à-dire que chaque année a été obtenue à la première session, sans mention mais pas loin de 12 de moyenne) ouvre accès aux meilleurs Master 2. Le « Master 2 qui ne prend que des étudiants avec mention chaque année », c’est la plus ancienne des légendes universitaires. On ne constituerait pas une promotion de 25 étudiants avec un tel niveau d'exigence.

 

Si la sélection se fait sur dossier et sur entretien, vous serez convoqué et aurez toutes vos chances. C’est une opinion très personnelle (tout de même inspirée par 12 années d’observations in vivo) mais beaucoup d’étudiants, parfois avec de bons dossiers, manquent de relief et de personnalité. Leur culture générale et leur curiosité sont au point mort : à ce titre, lisez un quotidien d’actualité sérieux toute l’année pour donner l’impression que vous vivez dans le même monde que nous et que vous n’êtes plus un enfant.

 

Notez à ce titre que la différence entre un M2 Recherche et un M2 Professionnel est souvent assez mince. Une infime minorité des étudiants de M2 Recherche se lance dans une thèse (d'ailleurs, la plupart des thèses de droit n'aboutissent pas) et beaucoup de M2 Professionnels laissent les étudiants trouver eux-mêmes leur propre stage. Bien qu'ils n'aient pas accompli de stage, les étudiants qui sortent d'un M2 Recherche peuvent candidater aux mêmes offres d'emploi que leurs homologues de M2 Professionnel. Ces derniers ont simplement plus d'opportunités car ils peuvent avoir accompli leur(s) stage(s) dans une entreprise ou un cabinet qui souhaite les embaucher dans la foulée.

 

7°) L'accès au Master 2 de votre choix n'étant pas garanti ou ne correspondant peut-être pas à votre projet professionnel, vous devez envisager dès à présent (sans attendre d'avoir essuyé tous les refus en juillet ou septembre prochain) les alternatives qui s'offrent aux juristes aux Masters 2. C'est un autre concept fondamental de votre parcours : le "plan B". N'en préparer aucun expose à des difficultés.

 

L'on songe d'abord aux écoles de commerce membres de la Conférence des grandes écoles (http://www.cge.asso.fr/). Elles sont plus (HEC, Essec, ESCP-EAP...) ou moins prestigieuses et toutes coûteuses (de 6.000 à 15.000 euros de frais d'inscription par an). Beaucoup n'offrent qu'une formation superficielle mais leur "marque" est parfois si réputée et le réseau d'anciens étudiants si développé que leur diplôme constitue un sésame pour la vie professionnelle.

 

Les diplômes intitulés "Mastère Spécialisé" (MS, non pas un diplôme d'Etat mais une marque déposée de la CGE) permettent aux étudiants en droit d'acquérir en un an (après le Master 1) une formation complémentaire en management dans un domaine spécifique.

 

Avant cela, vous pouvez intégrer directement une école supérieure de commerce (ESC), sans avoir suivi une classe préparatoire, en passant les concours Passerelle 1 (à bac + 2) ou Passerelle 2 (à bac + 3 ou 4) qui sont des banques d'épreuves communes à 17 ESC. En 2012, Passerelle 2 a permis à 1725 étudiants sur 3451 candidats (48 % avaient une licence) d'intégrer une ESC. Voir : http://www.passerelle-esc.com/. Bien sûr, vous pouvez aussi tenter les concours d'admission directe dans les grandes écoles de commerce (HEC, ESSEC, etc.).

 

Il y a également les IAE (Instituts d'administration des entreprises : http://www.reseau-iae.org/), au nombre de 31, au sein des universités, dont les plus renommés (Paris 1, Aix-en-Provence...) peuvent rivaliser avec de grandes écoles de commerce et offrent une excellente insertion professionnelle (pour des frais d'inscription symboliques - le tarif universitaire - du moins lorsque l'IAE ne "suggère" pas de s'inscrire en sus à un diplôme d'université à 3 ou 4000 euros). Sur les IAE, http://www.reseau-iae.org/.

 

De nombreuses écoles de commerce et IAE requièrent le passage du Tage-Maje lors du recrutement (Test d'aptitude aux études de gestion: http://www.tagemage.fr/) ou du IAE Message (http://www.iae-message.fr) voire d'un certain score au TOEIC ou au TOEFL.

 

8°) Les lycéens n’ont jamais connu d’orientation digne de ce nom. Les conseillers d’orientation de lycées sont débordés et de toute façon incapables de s’acquitter de leur tâche : notamment, qui d’autre qu’un juriste curieux et bien informé peut parler des études de droit et de leurs débouchés ? En outre, ces conseillers ont suivi des études de psychologie, celles qui conduisent le plus sûrement au chômage ou à une activité totalement différente ! Il leur est difficile, dans ces conditions, de donner des leçons.

 

Par delà cette autre polémique (mille pardons de tenir encore des propos inamicaux), vous devez renouer avec l’orientation qui est la pierre angulaire de votre cursus et un thème passionnant.

 

Il existe certainement dans votre université un Centre d’information et d’orientation (CIO ou SUIO) bien documentés. Celui de Paris 2 (http://cio.u-paris2.fr) vous propose une abondante documentation dans la salle Autodoc, des offres de stages ou d’emplois, des entretiens.

 

Le premier responsable de l’échec universitaire, c’est l’étudiant passif qui attend de subir d’amères expériences pour découvrir la réalité qui l’attend. Les parents couvent leurs enfants (je couve les miens de la même façon) et l’université est une bulle soigneusement coupée du monde.

 

Prenez votre destin en mains. Renseignez-vous. Selon le joli slogan de mon ancienne école primaire : « Maintenant, il faut grandir ».



Dans les plus de 3000 commentaires qui suivent, vous trouverez la réponse à des dizaines et des dizaines de questions. Pour accélérer la lecture, vous pouvez ne lire que la réponse (dont j'indique le sujet par un intitulé). Si le sujet vous concerne directement, lisez la question aussi. Mais je vous conseile de prendre les heures nécessaires pour tout lire : cet investissement peut être décisif pour votre avenir.

 

Attention : je ne réponds pas sur le blog aux questions de ce genre :

1) les questions qui ne concernent que vous, sans intérêt pour d'autres étudiants (utilisez pour cela mon adresse électronique ci-contre) ;

2) la question :"Je suis admis dans tel Master 2, qu'est-ce que vous en pensez ?"... J'en pense que vous devez évaluer les Masters 2 selon le "Faisceau d'indices" lors des candidatures et que, si vous êtes accepté(e), cette grille de lecture demeure valable pour choisir.

3) la question : "Que pensez-vous de telle ou telle université ?" (sans plus). Je ne les connais pas toutes... et je garde mes préjugés pour moi. Je me cantonne aux vérités générales qui peuvent vous aider à vous faire votre propre opinion.

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20 juin 2021 7 20 /06 /juin /2021 16:24

 

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Published by Patrick Morvan
7 février 2021 7 07 /02 /février /2021 22:33

 

Parcours (Master 2) de CRIMINOLOGIE de l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)

Année 2023-2024 (candidatures à déposer entre avril et mai 2023 sur eMundus)

 

Attention, depuis 2021, la sélection intervient à l'entrée en Master 1 de droit pénal. Les étudiants de L3 qui candidatent en 2023 au Master 1 de droit pénal doivent indiquer quel "parcours" (Master 2) ils suivront en 2024-2025 : ou bien Criminologie (= le Master 2 de criminologie), ou bien Droit pénal et sciences pénales (= le M2 de droit pénal). Ils ne pourront changer de parcours en fin de M1 sans l'autorisation du directeur du M2 demandé et dans la mesure des places disponibles (sans doute très peu).

Dépôt des candidatures [dates à préciser] sur eMundus - Réponse aux candidats : semaine du [à préciser].

 

Responsables

 

 

Madame le Professeur Agathe LEPAGE - Monsieur le Professeur Patrick MORVAN

Il existe une association des anciens étudiants du Master 2 multipliant les activités au cours de l'année (page Facebook & Twitter)

 

Conditions d’accès et indications sur le niveau de sélectivité  

- Dépôt et enregistrement des candidatures sur l'application eMundus de Paris 2 (il n'existe aucune autre procédure).

- Sélection sur dossier après une Licence.

- 25 étudiants au maximum sont retenus pour les deux filières confondues (Pro. et Recherche). Il est plutôt conseillé de demander le M2 de Criminologie en 1er choix car la promotion est quasiment constituée avec les premiers choix.

- Les candidats admis recevront un mail de la scolarité leur donnant un délai de quelques jours pour confirmer définitivement leur entrée au Master 1 et 2. Ils peuvent m'écrire s'ils ont des questions ou des "dilemmes".

- L’aptitude à lire couramment l’anglais est requise (compte tenu de l'importance de la littérature anglophone en matière de criminologie)

  

Débouchés et argumentaire

 

- La criminologie n'offre pas, à elle seule, à l'instant présent, de perspective de carrière universitaire, sauf à rédiger une excellente thèse qui embrasse la criminologie et le droit pénal ou la procédure pénale. La recherche reste un débouché étroit mais possible car l'université manque de pénalistes-criminologues et l'université de Paris 2 offre aux meilleurs un contrat doctoral qui finance leurs années de thèse. La criminologie est aussi au coeur de nombreux métiers accessibles par le CRFPA et les concours de la fonction publique. Les services d'enquêtes et de sécurité dans de grandes entreprises publiques ou privées offrent également des perspectives méconnues.

- Le Master 2 a donc été conçu à titre principal comme un prélude aux carrières dans la Police, la Gendarmerie, l'Administration pénitentiaire, les Douanes et la Magistrature, outre le Barreau. Chaque année, entre six et huit anciens étudiants du Master 2 sont reçus à l'ENM. En 2021, dix étaient admissibles et huit ont été admis (contre quatre anciens étudiants du Master 2 de droit pénal). En 2019, deux anciens étudiants figuraient dans les cinq premiers du concours de commissaire de police (3 ont été admis sur 30 postes).

Pour atteindre cet objectif de réussite aux concours, le Master 2 propose une forte dose d'enseignements en droit pénal et procédure pénale (mais évidemment moins que dans un Master 2 de pur droit pénal, que nous ne sommes pas). L'IEJ de Paris 2 propose des préparations en ligne et en présentiel aux différents concours.

L'originalité (par rapport à un Master 2 de pur droit pénal) réside dans un éventail unique de cours couvrant le champ de la criminologie, dispensés par des magistrats, psychologues, médecins psychiatres, policiers, sociologues..., professeurs et maîtres de conférences des universités en droit. La criminologie apporte une culture très riche dans le domaine des sciences humaines, qui donne vie et sens aux matières juridiques.

- Le volume de travail personnel sera important et l'assiduité à tous les cours un impératif absolu. Il n'y a pas de session de rattrapage.

 

Organisation des enseignements (245 heures entre septembre et mai)

 

1°) 4 cours magistraux  (30 heures chacun) et 3 enseignements méthodologiques  associés (15 heures chacun), tous obligatoires :

 

- Criminologie (cours magistral + enseignement méthodologique) - Professeur Patrick Morvan et Mme Diana Villegas (Maître de conférences)

- Droit pénal général et spécial (cours magistral + enseignement méthodologique) - Professeure Agathe Lepage et Professeure Charlotte Dubois

- Pratique judiciaire [= Procédure pénale] (cours magistral + enseignement méthodologique) - Mme Pauline Le Monnier de Gouville (Maître de conférences) et Professeur Maxime Brenaut

- Sociologie pénale et méthodes quantitatives (cours magistral seulement) - Cours effectué par les chercheurs du CESDIP (1er centre de recherche français - rattaché au ministère de la Justice - sur la sociologie du système pénal et la délinquance : http://www.cesdip.fr)

 

2°) 4 enseignements (20 heures chacun) à choisir parmi les 9 suivants (il est conseillé de suivre tous les autres à titre facultatif ; il est également possible de suivre des cours dispensés dans d'autres Masters 2 de l'université, sur demande) :

 

- Psychologie criminelle

- Psychiatrie criminelle

- Psychopathologie carcérale

- Police scientifique et technique

- Médecine légale

- Droit pénitentiaire

- Victimologie

- Politique pénale

- Philosophie pénale

 

3°)  Mémoire de recherche ou rapport de stage

-Finalité professionnelle : stage obligatoire d’une durée de 2 mois soumis à l’approbation des responsables du Master, suivi de la rédaction d’un rapport de stage. Le stage est à placer de préférence entre mai et juillet compte tenu des cours suivis le reste de l'année. Nous disposons d'une liste de partenaires afin d'aiguiller la recherche de stages que les étudiants doivent solliciter par eux-mêmes. Le rapport de stage est rédigé en juillet-août et soutenu publiquement vers le 10 septembre. Le Master 2 s'étale donc sur 12 mois entiers.

ou  

- Finalité Recherche : rédaction d’un mémoire sous la direction d’un enseignant du Master 2. Le mémoire est soutenu publiquement au début du mois de juillet. 

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30 janvier 2021 6 30 /01 /janvier /2021 15:13

 

Vient de paraître la nouvelle édition : P. Morvan, Droit du travail. Relations collectives de travail, 2e édition, janvier 2021

 

9,50 € en version brochée/papier ICI. Egalement disponible à 7 € en eBook ICI

 

Cet ouvrage expose en détail mais en conservant une forme synthétique (220 pages denses et référencées) et dynamique (10 leçons qui vont droit au but) les règles du droit du travail gouvernant les relations collectives : la grève, les syndicats, le comité social et économique, les conventions collectives, le transfert d'entreprise. Il utilise un style extrêmement pédagogique sans sacrifier la précision et l'approfondissement des règles légales et jurisprudentielles. Un outil idéal entre les nombreux mémentos ou petits manuels (concis mais superficiels) et les gros manuels (complets mais chronophages et peu digestes)

 

Le tome Relations individuelles de travail (2e édition, 2020) est également disponible ICI.

 

Parution de Droit du travail. Relations collectives de travail
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23 décembre 2020 3 23 /12 /décembre /2020 18:51

« Nous soucions-nous également des victimes ? » Approche pluridisciplinaire

What is Suffering Worth?

Perspectives Across Disciplines on the Treatment of Victims

 

Edited by Patrick Morvan & Mark A. Cohen - Internet Journal of Criminology 2020

 

 

 

Cet ouvrage collectif explore une question cruciale, mais peu étudiée, qui revêt une importance croissante aujourd'hui : quelle est la « valeur » du dommage subi et de la souffrance endurée par les victimes, qu'il s'agisse de terrorisme, de criminalité ordinaire ou de catastrophes sanitaires ? Partout dans le monde, les victimes inspirent à l’opinion publique des sentiments contrastés, allant de la compassion à la célébration de l'héroïsme, en passant par le déni, la colère, l'indifférence et même la répulsion. De même, en droit, en économie, en criminologie, en histoire et en philosophie, la réponse varie : la valeur de la victime diffère et l'inégalité de traitement entre les victimes est la norme.

 

Cette série de huit articles a pour origine un colloque pluridisciplinaire organisé à l'Université de Columbia à New York le 10 septembre 2019, en présence de deux célèbres procureurs : Cyrus Vance (District Attorney de Manhattan) et François Molins (Procureur général à la Cour de cassation). À leurs contributions s’ajoutent celles de professeurs et de chercheurs français et américains.

Tous les articles sont librement accessibles et à lire (en anglais) dans le Internet Journal of Criminology (Edited Collection du 23 décembre 2020).

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This interdisciplinary Edited Collection explores a crucial but little-studied issue with growing importance today: what is the value of harm suffered by victims, whether of terrorism, crime or sanitary disasters. Across the globe, victims evoke a range of feelings, from compassion verging on celebrations of heroism, to denial, anger, indifference and even repulsion. Those reactions translate into wide variations in responses to their harm. In Law, Economics, Criminology, History, Philosophy, answers differ widely, and unequal treatment is the norm.

The Issue brings together experts in Law, Economics, Criminology, History and Philosophy to compare perspectives from the United States and France. It is the outcome of a symposium held at the French House of Columbia University in New York on 10 September 2019, in the presence of two renowned prosecutors: Cyrus Vance (District Attorney of Manhattan) and François Molins (Attorney General at the French Court of Appeal - Cour de cassation). In addition to their contributions are those of French and American professors and researchers.

All articles are freely downloadable and readable in the Internet Journal of Criminology (Edited Collection, 23 Dec. 2020).

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Published by Patrick Morvan