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Patrick MORVAN

Professeur Agrégé à l'Université Panthéon-Assas

(droit social, théorie générale du droit, droit pénal de l'entreprise)

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Vendredi 4 juin 2010 5 04 /06 /2010 15:42

 

Sortie en librairie de la 2e édition du traité des


Restructurations en droit social, LexisNexis Litec, juin 2010 (901 pages) [pour mémoire, 1re édition parue en 2007, 683 pages]
 

 

 

Traité théorique et pratique des restructurations en droit social, cet ouvrage offre une étude approfondie du droit positif, assortie de nombreuses références textuelles et jurisprudentielles, conduite à la lumière des réalités de l’entreprise et des relations de travail.


Le concept de restructuration en droit social inclut ici non seulement les transferts d’activité mais aussi toute réorganisation au sein de l’entreprise en mutation ou en difficulté. Les développements s’étendent à la quasi-totalité du droit du travail, dans ses aspects individuels et collectifs, nationaux et de droit communautaire.

 

Sont également exposés le droit de la protection sociale applicable aux restructurations (qui soulève des enjeux considérables) et le droit social des procédures collectives, disciplines dont la complexité est éclairée.

 

Plan :

 

1re partie. - Transfert et restructuration d’entreprise

2e partie. - Information et consultation des représentants des salariés

3e partie. - Les licenciements économiques

4e partie. - L’entreprise en difficulté

5e partie. - Restructuration et droit de la protection sociale

Par Patrick Morvan - Publié dans : Liste des publications de P. Morvan
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Dimanche 7 février 2010 7 07 /02 /2010 23:50


PREPARER UNE THESE EN CONVENTION CIFRE


Les thèses CIFRE (Conventions Industrielles de Formation par la Recherche) permettent, depuis plus de 25 ans, d'associer à un projet de recherche un étudiant (diplômé d'un Master 2, ex-DEA ou DESS), une entreprise (de droit français) et un laboratoire de recherche, pendant trois années.

 

Durant ces trois années, le doctorant travaille, par exemple, trois jours par semaine dans l'entreprise et trois jours sur sa thèse auprès du laboratoire de rattachement (selon le rythme que nous imposons au sein du Laboratoire de droit social de l'université Panthéon-Assas qui compte d'assez nombreux doctorants travaillant sous ce régime en entreprise et dans des cabinets d'avocats). Cela lui permet d'acquérir de l'expérience professionnelle et d'obtenir le grade de docteur en droit après la soutenance de sa thèse.

 

Un contrat de travail (CDD de trois ans ou CDI) est conclu avec l'employeur (sans obligation d'embauche consécutive, en cas de CDD). L'entreprise bénéficie, quant à elle, d'un juriste à temps partiel rémunéré en majeure partie par l'Association Nationale de la Recherche Technique (ANRT). La rémunération minimale de l'étudiant est fixée à 23 500 euros bruts/an environ mais l'entreprise reçoit une subvention de l'ANRT de 14 000€/an (versement trimestriel à terme échu). Par ailleurs, l'entreprise peut bénéficier du Crédit d'Impôt Recherche (CIR) à hauteur de 14 000 € par an environ.

 

Un contrat de collaboration est conclu entre l'entreprise et le laboratoire de recherche.

 

Le sujet de thèse doit s'intégrer à la stratégie de recherche et de développement de l'entreprise ou du cabinet d'avocats. Il est arrêté d'un commun accord entre les trois parties.

 

La demande, déposée auprès de l'ANRT selon une procédure qui est désormais dématérialisée (http://www.anrt.asso.fr) fait l'objet d'une instruction qui dure entre deux et trois mois (dans l'attente du résultat, l'entreprise ou le cabinet emploie parfois le doctorant comme stagiaire en signant une convention de stage avec l'université). Le dossier constitué par le doctorant est soumis à deux expertises : une expertise technico-économique prenant en compte la solidité financière de l'employeur, son implication dans le projet de recherche, sa capacité à accompagner la formation scientifique du candidat ; une expertise scientifique, réalisée par un spécialiste du domaine de recherche qui évalue la qualité du sujet et son adéquation avec la formation doctorale et le milieu professionnel proposé.

 

Une étude, toutes disciplines confondues, a montré que 88 % des thèses en convention CIFRE étaient soutenues et que 80 % des docteurs trouvaient un emploi dans les 3 mois suivant leur soutenance.

Par Patrick Morvan - Publié dans : Articles à lire ici même
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Mercredi 3 février 2010 3 03 /02 /2010 18:49


CONSEILS A UN ETUDIANT EN DROIT
QUI SE PREOCCUPE DE SON AVENIR
(EN MASTER 2 MAIS PAS SEULEMENT) 
 

 

Quelques mots polémiques et périphériques à notre sujet (les âmes sensibles peuvent passer cette introduction).

 

Il est une raison d’être optimiste sur votre avenir : étudiant en droit, vous avez élu domicile dans une filière qui offre des débouchés professionnels, bien que le cursus se déroule à l’université, terre d’accueil de plus de 1 300 000 étudiants (dont 180 000 en droit) :
-         sélectionnés de façon égalitariste et donc injuste (l’origine sociale est, de fait, prépondérante) au travers des échecs successifs que la grande majorité d’entre eux subit entre la première et la quatrième années ;
-         victimes de l’absence de toute orientation et d’une sélection raisonnée ;
-         victimes d’un encadrement méthodologique minimaliste et de moyens de fonctionnement aussi faméliques que la masse d’étudiants est considérable ;
-         suscitant généralement l’indifférence sereine d’un corps d’enseignants statufiés dans le statut de la fonction publique, à l’abri de toute évaluation de leur activité scientifique et de leurs compétences pédagogiques. À l’université, officiellement, chacun est évalué par ses pairs… Mais, l’auto-congratulation est une pratique rituelle et nul n’a jamais songé à critiquer ouvertement ou sanctionner l’armée des enseignants-chercheurs en sommeil depuis leur entrée en fonctions. La guérilla des plus dynamiques aboutira peut-être à une réforme des règles et (plus difficile) des mentalités mais il ne faut pas s’y attendre avant une ou deux décennies. L'opinion publique a pu admirer, au début de l'année 2009, le conservatisme et l'individualisme des esprits lors de la révolte des universitaires contre le projet de décret Pécresse qui visait à augmenter le nombre d'heures de cours des paresseux (128 h par an actuellement, soit 5-6 heures par semaine sur la moitié de l'année, ce qui laisse beaucoup de temps à l'oisiveté). L'argument favori des révoltés de l'enseignement supérieur  était brillant : "m'évaluer serait porter atteinte à mon indépendance qui féconde ma recherche"... Malheureusement, des cohortes de "bras cassés" garnissent aujourd'hui les rangs de l'enseignement dit "supérieur" qui ne cherchent rien ni ne publient, qui délivrent, le cas échéant, un enseignement médiocre (une facette usuelle du chercheur inerte) et emploient toute leur énergie à ruminer l'amertume de n'être pas reconnus à leur juste "valeur" (d'autant plus éclatante que ces membres de l'élite doivent fréquemment leur sinécure de fonctionnaire à vie au localisme universitaire et à de surprenants traficotages des postes à attribuer, entre amis).
Parvenu(e) en Master 1, vous êtes donc un(e) survivant(e). Sans cynisme, il faut s’en réjouir avant de s’angoisser de l’avenir qui ne demande qu’à vous sourire.
Il est cependant des raisons de vous prendre en main, d’organiser votre (vos) future(s) année(s) universitaire(s) et d’esquisser votre projet professionnel dès maintenant :
-         vous êtes encore nombreux ;
-         votre formation est éloignée de certaines exigences du milieu professionnel et sévèrement concurrencée par d’autres ;
-         d’innombrables Master 2 s’offrent à vous en France qui ne sont que des chimères désireuses de présenter un visage séduisant afin de repeupler les bancs d’universités désertes (songez à ces nombreux DEUG délocalisés devenus un jour Faculté de droit d’une université autonome par la grâce d’un coup de fil d’un député-maire au ministère de l’Éducation nationale qui, parallèlement à ce localisme, appelle à la création de « pôles d’excellence » et d’universités de dimension internationale…).
La France compte 85 universités et 55 comprennent une Faculté de droit ! Mes collègues de petites Facultés n’enseignent parfois qu’à deux ou trois dizaines d’étudiants… en 3e année de licence. J’ai moi-même eu le privilège de donner deux heures de cours hebdomadaire (un service de professeur ou de maître de conférences d’université compte 128 heures par an, soit 5 à 6 heures par semaine) à trois étudiants d’un séminaire de DEA d’une grande université régionale qui ne possédaient pas les connaissances de première année. J’ai eu, cette année là, le sentiment de toucher le fond (je volais l'Etat) et appris que ce sentiment était partagé par de nombreux collègues, en droit privé comme en droit public.

Quels sont les résultats produits par ce système ? Selon l’APEC, en 2007, 67 % seulement des étudiants en droit étaient en poste un an après l'obtention de leur diplôme quand ils étaient 77 % toutes filières confondues ; 49 % étaient en CDI contre 62 % pour l'ensemble des jeunes diplômés. Ils sont aussi moins bien payés (la moitié des juristes a un salaire inférieur à 24 600 € contre une moyenne de 27 300 € toutes filières confondues). En d’autres termes, vous avez une chance sur deux, statistiquement, que le droit soit votre métier en fin de Master 1.

Vous devez donc suivre la bonne voie. Quels conseils prodiguer ? Abandonnons le terrain de la polémique (dont vous n’avez cure bien que vous soyez au centre de celle-ci) et soyons très pragmatique.

 

1°) En première approche, consultez et fouinez tous azimuths dans le portail officiel des étudiants : www.etudiant.gouv.fr.

Tapez aussi « Erasmus » et « Erasmus Mundus » sur votre moteur de recherche pour accéder aux sites de l’Éducation nationale et de l’Union européenne sur ces programmes universitaires.

Voyez aussi le portail des masters en Europe : www.mastersportal.eu.

Notez qu’une année hors de France se prépare une année entière avant le début des cours dans l’université étrangère !

Seuls 3 % des étudiants en droit ont une expérience étrangère, contre 100 % des étudiants de certains instituts ou écoles qui concurrencent (on comprend pourquoi) les Facultés de droit.

 

2°) En tout état de cause, vous devez apprendre suffisamment l’anglais et surmonter un blocage psychologique qui handicape de façon considérable les étudiants en droit.

Ne vous bercez pas d’illusions sur la valeur d’un « niveau baccalauréat » à peine dépoussiéré par les maigres cours en Faculté de droit.

Les étudiants que nous recevons en entretien de recrutement dans notre Master 2 Pro DPRT à Paris 2 sont tous assez convaincus qu’ils se « débrouillent » en anglais : ils disent regarder les films ou séries TV en version originale et comprendre presque sans lire les sous-titres, ou bien évoquent quelques voyages touristiques à l’étranger ! C’est une grave erreur d’appréciation : comprendre (un peu) signifie que vous disposez d’un vocabulaire passif correct, non que vous êtes capable de mobiliser un vocabulaire actif et de forger des phrases pour exprimer une idée quelconque, avec fluidité. S’il tente l’expérience de converser avec un anglophone, l’étudiant de « niveau bac » s’apercevra qu’il est littéralement « scotché » au début de sa phrase et, d’ailleurs, qu’il comprend très mal son interlocuteur ; et ne parlons pas d’un entretien au téléphone, en situation de tension psychologique.

Quel est le remède ?

D’abord, il faut, le plus tôt possible, améliorer ses capacités linguistiques : au travers de cours payants et d’un travail personnel régulier ; pour les moins fortunés (ou tout le monde), dans le laboratoire de langues de votre université ou au travers de conversations gratuites avec un étudiant anglophone lui-même désireux d’apprendre le français (passez des annonces, par exemple à l’Alliance française ou au CROUS, et faites des rencontres). Le but premier est d’acquérir de la fluidité. Les cadres en entreprise se débrouillent avec 500 mots (le « globish »…) mais leurs compétences linguistiques sont jugées excellentes s’ils parviennent à exprimer toute idée et à comprendre leur interlocuteur américain au téléphone.

Ensuite, au cours de cette année (vers le mois d’avril, environ), vous devrez pouvoir attester sur votre CV de votre niveau, même s’il est modeste :

-         soit en passant un des Certificates de Cambridge (http://www.cambridgeesol.fr),

-         soit en passant un test qui vous donne un score : le TOEIC (http://www.fr.toeic.eu, sur 990 points) ou le TOEFL (http://www.fr.toefl.eu). Ne complexez pas inutilement : avec un niveau moyen, vous pouvez obtenir 600 points au TOEIC et le contrat sera rempli. Notez quand même que le TOEFL est plus difficile et plus révélateur du niveau de compréhension. Notez enfin qu'il est possible de s'inscrire au TOEIC sur internet le matin, le passer l'après-midi et avoir les résultats presque aussitôt (sous 15 jours mais un étudiant m'a dit les avoir eus le lendemain !) : prétendre qu' "on a pas eu le temps cette année" révèle une inertie et une mauvaise foi coupables...

Si vous ne faites rien ? C’est simple : adieu les (bons) Master 2 et, surtout, adieu les offres d’emplois au sortir de vos études (elles seront pour ceux qui ont suivi ces conseils, pas pour vous). On ne vous demandera presque jamais d’être bilingue. La tâche n’est pas insurmontable mais réclame un travail régulier qui doit commencer tout de suite.

Notez à ce titre qu’une année un peu creuse, consacrée au redoublement d’un Master 1 ou au suivi d’un second Master 1 après avoir essuyé une première fois des refus dans des Master 2 (une situation fréquente dont vous trouverez plusieurs témoignages dans les commentaires de cet article), peut être valorisée intelligemment en accomplissant un stage professionnel et en suivant parallèlement des cours d’anglais ou en effectuant un séjour à l’étranger. Vous pourrez ainsi re-présenter le ou les Master 2 convoités avec un profil nouveau et plus appréciable. Ces efforts et cette remise en cause souligneront aussi votre maturité et votre volonté.

 

3°) Vous devez identifier les disciplines juridiques pourvoyeuses d’emplois sur les sites d’offres d’emplois de juristes, tels que recrulex.com, village-justice.com, uja.asso.fr, afje.org…, ainsi que dans les rubriques emplois de la presse papier.

Le test est imparable. Vous verrez apparaître des disciplines dont le succès est bien connu mais aussi des spécialités inattendues (et pour cause : l’université, coupée du réel, n’enseigne pas toujours ces matières avant la 5e année, comme le droit de la protection sociale d’entreprise ou le droit du financement, qui ouvrent des boulevards).

À l’inverse, vous démasquerez par ce biais les diplômes et les matières anecdotiques ainsi que les maquettes de Master 2 qui vous promettent monts et merveilles (des débouchés dans les cabinets d’avocats, les entreprises, la fonction publique, etc., selon la liste habituelle et purement formelle). En réalité, pour les raisons sus-décrites qui tiennent à la faible implication des enseignants dans l’avenir de leurs étudiants et l’absence de moyens administratifs, rares sont les directeurs de Master 2 qui se préoccupent du devenir de leurs promotions et disposent de statistiques à ce sujet. Les débouchés sont purement théoriques (par exemple : la magistrature pour un Master 2 de droit processuel ou de droit pénitentiaire ; ce n’est pas un Master 2 qui ouvre les portes de cette profession mais le redoutable concours de l’ENM qu’aucun titulaire de ce Master 2 n’a sans doute jamais réussi, sauf à avoir obtenu un autre Master 2 plus général et être très bon étudiant par ailleurs).

Vous rêvez de droit humanitaire,  de défendre les droits des enfants, du droit de la culture ou des arts, de droit du sport, etc. ? Redescendez sur terre. Aucun diplôme ne vous conduira vers une carrière dans ces domaines mais vous trouverez bien des universités qui vous le promettent.
 

4°) Dans cette ligne, vous devez choisir votre futur Master 2.

Votre projet professionnel doit être cohérent. L'hésitation est permise en début d'année, ce qui justifie que vous suiviez un Master 1 en droit privé ou public général, sans mention particulière (surtout pas, par exemple, la mention ou le parcours notarial). Pour ne pas essuyer plus tard le reproche de vous être désintéressé d'une spécialité, prenez la matière à l'oral. En tout état de cause, votre choix devra se cristalliser au printemps : vous devrez privilégier une branche du droit et demander des Master 2 similaires (au moins, ne révélez pas que vous candidater dans un M2 de droit médical, un M2 de droit social et un M2 de droit rural : c'est incohérent).

Il faut éviter les diplômes « bidons », sans débouchés ni étudiants, créés à l’origine pour le seul bon plaisir d’un enseignant qui trouva confortable de réaliser tout son service dans un DEA ou un DESS confidentiel (ou, plus simplement, qui crut par naïveté attirer la France entière sur un créneau très étroit et peu porteur).

Ici réside sans doute l’un des plus grands scandales : l’offre de DEA et de DESS est, de longue date, pléthorique ; pourtant, tous ou presque ont été maintenus sous le label Master 2 Professionnel ou Recherche.
Si j’osais, je citerais en exemple ce Master 2 Professionnel de juriste européen d’une Faculté de droit d’une certaine importance qui a reçu en 2007… 15 candidatures. Bien que la matière ne soit pas fantaisiste (ce n’est pas un Master 2 en Informatique juridique, en théorie du droit, en droit douanier, en droit des zones côtières [ça existe !!!]…), il n’est pas difficile d’imaginer la valeur d’un tel diplôme. Leurs directeurs se mettraient à genoux pour vous convaincre de venir, non parce que votre avenir leur importe mais parce qu’ils craignent de perdre leur habilitation ministérielle (remise en jeu tous les quatre ans) et de devoir retourner faire cours en années de licence (là où ils ne peuvent regrouper tous les cours sur quelques journées de l'année et même en annuler quelques-uns discrètement, comme cela est possible dans un M2 que l'on s'est taillé sur mesure).

À terme, la politique d’évaluation des laboratoires de recherche et des diplômes lancée par le ministère devrait aboutir à la suppression ou la fusion de ces Masters fantômes qui pullulent, avec un peu de chance.

Pour l’heure, comment vous repérer dans ce maquis ? Voici ce qu'un étudiant a nommé un jour avec humour, après avoir mis en oeuvre les conseils qui suivent, le "faisceau d'indices Morvan" ...


A part les guides spécialisés des 3e cycles (ex. : Lamy), consultez un classement rigoureux, notamment celui de SMBG (www.smbg.fr). La presse généraliste propose périodiquement des classements, qu’il faut parfois prendre avec des pincettes (un DESS sur le droit des organisations humanitaires s’était retrouvé très bien classé alors que ses débouchés sont manifestement limitées ; les journalistes se font aussi abuser).

Ensuite, consultez les rapports de l'AERES (http://www.aeres-evaluation.fr/) : dans chaque université, chaque école doctorale (une entité révélatrice de la vitalité d'une université), chaque licence et surtout chaque master (globalement, pas les M2 individuellement hélas) a été évalué par cette autorité administrative indépendante qui ne triche pas, même si les critiques sont souvent feutrées. En parcourant le dossier d'une université, dans la discipline du droit (cf. rubrique sciences humaines et sociales), et en lisant un peu entre les lignes..., on se fait une idée de la qualité ou de la médiocrité de ses formations, et aussi du degré d'investissement de ses enseignants (un indice : lorsque l'AERES déplore que le dossier a été mal rempli ou avec mauvaise grâce, cela trahit l'isolationnisme et l'endogamie qui règnent dans l'université en cause où l'on apprécie pas du tout ces experts qui viennent évaluer les diplômes en fourrant leur nez partout alors qu'"on était si bien dans notre coin à bricoler nos petites affaires").


D’une manière générale, appliquez des critères de sélection objectifs tels que :
- l'importance de l'université. Si Paris présente la meilleure offre, d'une manière très générale, certaines universités de province recèlent quelques Master 2 remarquables ; partout, il existe des perles à côté d'autres M2 moins reluisants.
- l’ancienneté du Master 2 ainsi que son réseau et son annuaire d’anciens étudiants (existent-ils au moins ?) qui représentent un atout essentiel pour trouver un emploi à la sortie ;
- ses partenariats avec les professionnels ; ceux-ci doivent proposer les stages mais, encore mieux, il peut y avoir un parrainage, des contrats d'apprentissage voire ensuite des conventions CIFRE pour les étudiants qui envisagent une thèse en alternance ; à l'inverse, le M2 où les étudiants doivent trouver eux-mêmes leur stage est une horreur à fuir ;
- le nombre d'heures de cours : un Master 2 "bidon" propose quelques journées de cours dans l'année ou très peu d'heures de cours sur la semaine, avec parfois un alibi hypocrite (vu et entendu dans les commentaires qui accompagnent cet article : "les cours s'interrompent trois mois de mars à mai pour laisser les étudiants rédiger leur mémoire"... ; "les cours sont regroupés sur quelques journées dans l'année" et le responsable n'est jamais là...) ; la vérité est que cet aménagement du temps de cours vise à laisser beaucoup de temps libre au responsable (avocat par ailleurs ou, pire encore, universitaire totalement oisif) ;
- la renommée de son directeur et de son équipe enseignante ; consultez le catalogue de la bibliothèque Cujas sur internet ou la base de données Doctrinal, par exemple, et vous verrez qui publie (des articles ou des ouvrages) et qui n'a jamais pondu une ligne en des années de carrière ;
- le nombre de candidatures reçues (500 pour les meilleurs, à partir de 300 pour les bons), etc.

L’idéal est de pouvoir échanger avec d’anciens étudiants. Un Master 2 dynamique est présent dans des forums, organise un colloque ou un petit-déjeuner. Soyez-y présent afin de prendre des informations et montrer votre motivation.


Un conseil facile à suivre : ne vous auto-censurez pas. Un dossier moyen (c’est-à-dire que chaque année a été obtenue à la première session, sans mention mais pas loin de 12 de moyenne) ouvre accès aux meilleurs Master 2. Le « Master 2 qui ne prend que des étudiants avec mention chaque année », c’est la plus ancienne des légendes universitaires. On ne constituerait pas une promotion de 25 étudiants avec un tel niveau d'exigence. 
Si la sélection se fait sur dossier et sur entretien, vous serez convoqué et aurez toutes vos chances. C’est une opinion très personnelle (tout de même inspirée par 12 années d’observations in vivo) mais beaucoup d’étudiants, parfois avec de bons dossiers, manquent de relief et de personnalité. Leur culture générale et leur curiosité sont au point mort : à ce titre, lisez un quotidien d’actualité sérieux toute l’année pour donner l’impression que vous vivez dans le même monde que nous et que vous n’êtes plus un enfant.

En droit du travail et en droit de la protection sociale, où les débouchés sont immenses et variés, reportez-vous au propos introductif de ma première fiche de TD.

Notez à ce titre que la différence entre un DEA (M2 Recherche) et un DESS (M2 Professionnel) est souvent assez mince. Une infime minorité des étudiants de DEA se lance dans une thèse (d'ailleurs, de 80 à 90 % des thèses de droit n'aboutissent pas) et beaucoup de DESS laissent les étudiants trouver eux-mêmes leur propre stage (une pratique stupéfiante qui suggère de prendre ses jambes à son cou). Bien qu'ils n'aient pas accompli de stage, les étudiants qui sortent d'un M2 Recherche peuvent candidater aux mêmes offres d'emploi que leurs homologues de M2 Professionnel. Ces derniers ont simplement plus d'opportunités car ils peuvent avoir accompli leur(s) stage(s) dans une entreprise ou un cabinet qui souhaite les embaucher dans la foulée.

 

5°) L'accès au Master 2 de votre choix n'étant pas garanti ou ne correspondant peut-être pas à votre projet professionnel, vous devez envisager dès à présent (sans attendre d'avoir essuyé tous les refus en juillet ou septembre prochain) les alternatives qui s'offrent aux juristes aux Masters 2.

L'on songe d'abord aux écoles de commerce membres de la Conférence des grandes écoles (http://www.cge.asso.fr/). Elles sont plus (HEC, Essec, ESCP-EAP...) ou moins prestigieuses et toutes coûteuses (de 6000 à 11000 euros de frais d'inscription par an). Elles n'offrent qu'une formation superficielle mais leur "marque" est parfois si réputée et le réseau d'anciens étudiants si développé que leur diplôme constitue un sésame pour la vie professionnelle.

Il y a également les IAE (Instituts d'administration des entreprises : http://www.reseau-iae.org/), au nombre de 31, au sein des universités, dont les plus renommés (Paris 1, Aix-en-Provence...) peuvent rivaliser avec de grandes écoles de commerce et offrent une excellente insertion professionnelle (pour des frais d'inscription symboliques - le tarif universitaire - du moins lorsque l'IAE ne "suggère" pas de s'inscrire en sus à un diplôme d'université à 3 ou 4000 euros). Sur les IAE, http://www.reseau-iae.org/.

De nombreuses écoles de commerce et IAE requièrent le passage du Tage-Maje lors du recrutement (Test d'aptitude aux études de gestion: http://www.tagemage.fr/) ainsi qu'un certain score au TOEIC ou TOEFL.

6°) Les lycéens n’ont jamais connu d’orientation digne de ce nom. Les conseillers d’orientation de lycées sont débordés et de toute façon incapables de s’acquitter de leur tâche : notamment, qui d’autre qu’un juriste curieux et bien informé peut parler des études de droit et de leurs débouchés ? En outre, ces conseillers ont suivi des études de psychologie, celles qui conduisent le plus sûrement au chômage ou à une activité totalement différente ! Il leur est difficile, dans ces conditions, de donner des leçons.

Par delà cette autre polémique (mille pardons de tenir encore des propos inamicaux), vous devez renouer avec l’orientation qui est la pierre angulaire de votre cursus et un thème passionnant.

Il existe certainement dans votre université un Centre d’information et d’orientation (CIO ou SUIO) bien documentés. Celui de Paris 2 (http://cio.u-paris2.fr) vous propose une abondante documentation dans la salle Autodoc, des offres de stages ou d’emplois, des entretiens.

Le premier responsable de l’échec universitaire, c’est l’étudiant passif qui attend de subir d’amères expériences pour découvrir la réalité qui l’attend. Les parents couvent leurs enfants (je couve les miens de la même façon) et l’université est une bulle soigneusement coupée du monde : prenez votre destin en mains. Renseignez-vous.


Selon le joli slogan de mon ancienne école primaire : « Maintenant, il faut grandir ».



Cette chronique est la vôtre : vous pouvez l'enrichir de questions supplémentaires auxquelles je répondrai
(lire les dizaines de questions auxquelles j'ai répondu dans les commentaires)

 

Par Patrick Morvan - Publié dans : À l'usage des étudiants
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Samedi 2 janvier 2010 6 02 /01 /2010 22:14

(Master 1)

 

Les oraux de Philosophie du droit auront lieu le mercredi 9 juin 2010 (1er groupe  d'étudiants convoqué à partir de 9 h le matin ; le 2e groupe à partir de 16h).

Les candidats tireront l'un des sujets suivants et disposeront de 8 minutes de préparation.
Les étudiants n'ayant pas assisté au cours peuvent néanmoins préparer ces sujets avec mon ouvrage Introduction générale (tome 1 du "Traité de droit civil" de Malaurie & Aynès, Defrénois, 3e édition, 2009).

  1. L’État de droit
  2. Effets pervers et prophylactique de la règle de droit
  3. Droit et temps
  4. Droit et histoire
  5. Droit et société, société et droit
  6. Définition du droit chez Aristote
  7. Droit et religion
  8. Le non-droit
  9. Droit, éthique et déontologie
  10. La distinction entre droit et morale
  11. Droit et morale chez Kant
  12. La loi dans la pensée chinoise traditionnelle
  13. La Justice d’Aristote
  14. L’Analyse économique du droit
  15. L'attractivité du droit
  16. Existe-t-il une science du droit ?
  17. Définition et caractères du droit naturel
  18. Le droit naturel en droit positif
  19. L’équité
  20. Justice privée et droit de résistance
Par Patrick Morvan - Publié dans : À l'usage des étudiants
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Lundi 14 décembre 2009 1 14 /12 /2009 22:13


PHILOSOPHIE DU DROIT

PLAN DE COURS (année 2010)

 

Introduction : le droit au naturel

 

1. – Droit et civilisation

2. – La règle de droit

3. – L’État de droit : définitions et négation

4. – L’excès de droit

5. – L’effet prophylactique de la règle

6. – L’effet pervers de la règle

7. – L’imposture du droit

8. – Les antagonismes du droit

9. – Droit et temps

10. – Droit et histoire

  • Le droit réécrit l’Histoire
  • Les lois mémorielles
  • Le droit à l’oubli

11. – Droit et patrie ; l’École du droit historique

 

TITRE 1 : ESSAI de définition du droit

 

Section 1 : Le droit est un phénomène social

 

1. – Pas de droit sans société ; le Léviathan (Thomas Hobbes)

2. – Pas de société sans droit

3. – L’intensité variable du droit en société ; le cas de la Mafia

4. – Droit et religion

  • La séparation
  • La répulsion
  • La loi du 15 mars 2004 sur le voile
  • Les droits religieux

 

Section 2 : Le droit est un phénomène normatif

 

1. – Le droit « politique »

2. – Le « non-droit » : définition

3. – Règles de bienséance et d’honneur

4. – Les codes de déontologie et le succès contemporain des chartes éthiques

5. – La morale

  • Distinction d’avec le droit
  • Influences réciproques
  • Le devoir moral et le devoir juridique chez Kant
  • La morale et le droit dans la pensée chinoise traditionnelle
  • Crise de la distinction droit/morale : l’« éthique »

6. – La Justice selon Aristote

7. – L’utile et le droit

  • L’Analyse économique du droit
  • L’attractivité du droit

 

TITRE 2 : Sources du droit

 

• Fait et droit : une « science » du droit ?

 

Section 1 : Sources idéales

 

A : Le droit naturel

  1. Définition
  2. Critiques
  3. Traductions en droit positif ; le cas de l’euthanasie
  4. Les « droits à »  et les droits de l’Homme

B : L’équité

  1. Définitions
  2. Fonctions

 

Section 2 : Sources formelles et informelles du droit

 

A : Distinction

B : La sécurité juridique

C : Soft law et régulation

D : Droits et libertés ; notion de droit fondamental

 

TITRE 3 : Réalisation du droit

 

Section unique : Justice privée et droit de résistance


Par Patrick Morvan - Publié dans : À l'usage des étudiants
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