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Patrick MORVAN

Professeur Agrégé à l'Université Panthéon-Assas

(Droit social - Criminologie/droit pénal - Théorie générale du droit)

Vous trouverez :
- des articles à lire ici-même
- les listes de mes publications (ouvrages,  articles, notes)
- des documents pour étudiants en droit

Contact

patrick.morvan(at)yahoo.fr

 

27 septembre 2016 2 27 /09 /septembre /2016 22:30

CONSEILS ESSENTIELS A UN ETUDIANT(E) QUI COMMENCE SA 1re ANNEE DE DROIT (pour le cours d’Introduction au droit)

Conseils bibliographiques :

  • Un code civil (Dalloz ou LexisNexis) à feuilleter aussi souvent que possible au long de l’année (sur support papier)
  • Un manuel (P. Morvan et Ph. Malaurie, Introduction au droit, 6e éd., 2016, Lextenso) à lire chaque semaine et avant toute préparation de TD afin d’avoir une vision panoramique du thème étudié
  • Vocabulaire juridique, PUF, coll. Quadrige dicos poche : les définitions et la maîtrise du vocabulaire sont la clef de la compréhension du droit ; elles permettent souvent de sortir d’une impasse
  • (facultatif) Les grands arrêts de la jurisprudence civile, tome 1, Dalloz, 13e éd., 2015 (en abrégé « GAJCiv. ») : une autre façon, vivante et complémentaire, d’aborder les sujets abordés cette année et les années suivantes
  • Abonnement à une revue juridique générale, à tarif étudiant (La Semaine juridique, édition Générale [JCP G] sur http://etudiant.lexisnexis.fr ou le Recueil Dalloz sur http://www.editions-dalloz.fr, cliquer sur Revues généralistes et Recueil)
  • Familiarisez-vous très rapidement avec les bibliothèques (accessibles aux 1res années) et, en particulier, avec les références des revues (ex. : D. = Dalloz ; JCP = La semaine juridique ; Bull. civ. = Bulletin civil des arrêts de la Cour de cassation…)

Articulation du cours magistral, du Code et du manuel :

  • Effectuez une relecture hebdomadaire du cours magistral…
  • … en l’enrichissant et en le complétant avec les articles du Code civil correspondant au thème étudié voire avec les annotations de jurisprudence proposées par l’éditeur (le Code civil est souvent autorisé à l’examen mais il ne doit comporter aucune annotation de votre main – seul le “stabylobossage” est parfois toléré)
  • … en l’enrichissant également avec le maximum d’informations tirées de votre manuel.

Le cours magistral est un canevas sur lequel vous broderez un cours plus complet et plus personnel. Ceux qui s’en contentent n’auront probablement pas la moyenne.

Conseils de préparation des fiches de TD :

  • Rassemblez les documents cités dans la fiche dès son obtention. Les arrêts et textes sont disponibles en version brute sur www.legifrance.gouv.fr. La plupart des revues (articles et notes de jurisprudence) sont disponibles sur l’ENT de votre université. Mais certains documents (les plus anciens) ne sont disponibles qu’en bibliothèque et en version papier.
  • Évaluez la masse de travail à accomplir puis planifiez les heures de préparation sur 2 ou 3 jours (5 heures de travail sur une fiche est un minimum, sans compter le travail spécifique demandé)

Ne cherchez pas à en faire le minimum (même si vous avez pu avoir cette tentation dans le passé…) mais à en faire le maximum et toujours plus.

Published by Patrick Morvan
16 avril 2016 6 16 /04 /avril /2016 22:39

 

Vient de paraître : Criminologie, LexisNexis, 2e édition, 2016, 398 pages

 

 

Couverture Criminologie

 

Ce manuel du « vrai » et du « parfait » criminologue offre une synthèse des savoirs (les grandes théories fondées sur les notions de strain, de sous-culture, de contrôle social, un modèle du passage à l’acte, la « réaction sociale », etc.) et des outils de recherche en criminologie (statistiques criminelles, analyse du sentiment d’insécurité, évaluation du coût du crime, etc.).

 

Il est jalonné de multiples développements présentant des formes particulières de criminalité (délinquance des mineurs, violence infantile, violences sexuelles, homicides, harcèlement et tueries scolaires, crimes « traditionnels », crimes d’État, criminalité organisée, délinquance en col blanc, etc.). Écho est fait à l’actualité (projet de pénalisation des clients de prostituées, terrorisme djihadiste en France).

 

Étudiants et praticiens s’instruiront également au travers des panoramas consacrés aux outils actuariels d’évaluation du risque de récidive (dangerosité) utilisés à l’étranger, aux méthodes de traitement efficace des délinquants (RNR, social modeling, bonnes pratiques de la probation) et aux programmes de prévention de la délinquance.

 

Toutes les sciences sociales, juridiques, humaines et médicales sont convoquées (droits français et étrangers, sociologie, histoire, psychologie sociale, psychiatrie, génétique, neurosciences…).

 

La fonction dissuasive de la peine, les facteurs du récidivisme et ceux favorisant une sortie de la délinquance sont approfondis. Le virage vers une politique punitive et sécuritaire dans les démocraties occidentales est décrit au travers de ses manifestations législatives, aux USA comme en France.

 

Plan de l’ouvrage :

  • Science et criminologie
  • Macro-criminologie
  • Micro-criminologie
  • Criminologie appliquée

 

Published by Patrick Morvan - dans Liste des publications de P. Morvan
6 avril 2016 3 06 /04 /avril /2016 23:10

 

FAUT-IL PENALISER LES CLIENT(E)S DES PROSTITUE(E)S ?

 

UN PARI ECONOMIQUE INCERTAIN

 

Patrick MORVAN

 

(extrait de : Criminologie, 2e édition, LexisNexis, en librairie le 15 avril)

 

 

A propos de la loi du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel.

 

Rares sont les pays qui ont introduit dans leur législation une infraction touchant les clients de prostitué(e)s. Cette initiative repose sur un calcul économique incertain. Avant de l’exposer, il convient de rappeler que quatre politiques législatives sont concevables en ce domaine.

 

1) Le prohibitionnisme incrimine le proxénétisme (comme c’est le cas dans tous les pays du monde), la prostitution (c’est-à-dire la prostituée elle-même) et le recours à la prostitution (le client).

 

Cette politique est appliquée en Chine, en Corée du Nord (où les prostituées encourent la peine de mort), en Russie, en Thaïlande, dans divers pays arabes et aux États-Unis (à l’exception très isolée de quelques comtés de l’État du Nevada qui sont réglementaristes). Cette liste révèle à elle seule l’inefficacité sinon l’hypocrisie du modèle prohibitionniste qui a été promu dans des pays où la prostitution connaît un développement quasi industriel (ainsi, par exemple, le Nevada compte aussi la ville de Las Vegas qui est considérée comme l’épicentre de la prostitution aux USA).

 

2) Le réglementarisme traite la prostitution comme une profession ordinaire et la soumet à un encadrement légal et réglementaire : elle devient une profession réglementée. En pratique, les maisons closes ont pignon sur rue, certains lieux publics sont officiellement réservés à la prostitution (rues, parkings, drive-in…), les prostituées doivent être enregistrées dans des fichiers administratifs, conclure un contrat de travail, sont affiliées à un régime de sécurité sociale et subissent des contrôles sanitaires.

 

La prostitution est certes immorale mais elle est perçue comme un « mal nécessaire » afin de préserver la société contre les pulsions sexuelles qui troubleraient l’esprit des hommes, limiter le nombre de viols et éviter la propagation des maladies vénériennes (telle la syphilis, virulente au XIXe siècle). Ces préoccupations sociales et hygiénistes sont traditionnelles depuis le Moyen Âge, autant que les préjugés qui les fondent (en particulier, la nécessité d’un exutoire pour le sexe masculin).

 

À l’époque contemporaine, la prostitution apparaît de façon plus neutre comme une activité économique lucrative pour la société. Son chiffre d’affaires vient même accroître officiellement le PIB des États membres de l’Union européenne[1]. La banalisation de cette activité se reflète dans le langage qui recopie celui de l’entreprise : on parle de « travailleurs du sexe » (sex workers, parfois représentés par des « syndicats » !), d’« industrie du sexe » (sex industry) et de consommateurs (sexual consumers), voire d’usagers (prostitute-users).

 

La politique réglementariste a prévalu en France au XIXe siècle et jusqu’en 1946. Elle est toujours appliquée en Allemagne, Autriche, Suisse, Grèce, aux Pays-Bas, en Turquie, en Australie et en Amérique du Sud (dans les États qui bordent le Pacifique, du Chili au Venezuela). On reproche à cette « police de la prostitution » de fournir surtout un prétexte à l’arrestation et l’expulsion des étrangères en situation irrégulière. De plus, les « bordels » légaux ne seraient que des prisons violentes où la protection et la liberté de travailler des prostituées sont illusoires.

 

3) L’abolitionnisme (pur et simple, doit-on préciser aujourd’hui) prône la suppression de la réglementation de la prostitution. Le mouvement abolitionniste, qui se réclame de Victor Hugo[2], a été consacré par la convention des Nations-Unies du 2 décembre 1949 « pour la répression de la traite des êtres humains et de l’exploitation de la prostitution d’autrui » dont l’article 6 exige l’abrogation des obligations faites aux prostituées de s’inscrire sur des registres spéciaux, de se soumettre à une surveillance ou d’effectuer des déclarations.

 

En France, la loi Marthe Richard du 13 avril 1946 rompt avec le réglementarisme et ordonne la fermeture des « maisons de tolérance ». Sont aussi abolitionnistes plusieurs pays d’Europe de l’Ouest (Espagne, Italie, Grande-Bretagne, Danemark…), le Canada, le Brésil et l’Argentine. Les États abolitionnistes répriment généralement, outre le proxénétisme, deux atteintes à l’ordre public : le « racolage passif » (en France, C. pén., art. 225-10-1 ancien, issu de la loi du 18 mars 2003) ainsi que l’« achat de services sexuels » auprès d’un mineur ou d’une personne vulnérable (par ex., en Grande-Bretagne, depuis 2009, la section 53A du Sexual Offences Act punit d’une peine d’amende de 1 000 £ l’achat, par une personne A, de sexual services auprès d’une personne B qui fait l’objet d’une exploitative conduct par une personne C).

 

Dans ce modèle, nul ne doit interférer dans la relation – qu’un auteur a qualifiée de contractuelle[3] – entre le client et la prostituée : ni l’État, ni une tierce personne. La morale est également répudiée : la priorité va à la réinsertion de la prostituée qui est une victime avant tout (et non une « travailleuse » du sexe, selon un vocabulaire neutre mais absurde).

 

4) Suivant une pente naturelle, l’abolitionnisme avec pénalisation du client prône la suppression de la prostitution elle-même et non seulement de sa réglementation. De façon paradoxale, il frise alors le prohibitionnisme puisque le client, et non seulement le proxénète, se trouve exposé à des poursuites pénales.

 

La Suède est le premier pays abolitionniste (ensuite imité par l’Islande, la Norvège, l'Irlande du Nord mais non par le Danemark) à avoir incriminé l’achat de services sexuels (sexköpslagen) avec la loi Kvinnofrid du 1er janvier 1999 (Code pénal suédois, Section 6, art. 11). Constatant, dans un bilan officiel effectué après une décennie d’application[4], une baisse notable de la prostitution de rue dans le pays, de surcroît bien inférieure à celle de ses voisins scandinaves, la Suède a décidé de maintenir la pénalisation du client et même de doubler la peine encourue, désormais fixée à un an d’emprisonnement (loi du 1er juillet 2011). Pourtant, selon le même rapport, rien ne prouve que la baisse prétendue du nombre de prostituées dans la rue soit imputable à la loi. D’autres voix se montrent très critiques : rien ne prouve surtout que la loi ait entraîné une baisse globale de la prostitution qui, à l’évidence, s’est déplacée vers Internet ou vers des lieux fermés (bars, salons de massage et même des bateaux naviguant hors des eaux territoriales suédoises). Les conditions de travail des prostituées et les risques sanitaires ont empiré (par ex., les travailleurs sociaux ne peuvent plus leur distribuer de préservatifs à l’usage des clients). La loi a aussi aggravé la stigmatisation dont les prostituées font l’objet : elles sont jugées plus déviantes et plus nuisibles que jamais ; elles ne sont plus des victimes mais des complices. Il fallait donc y regarder à deux fois avant d’importer le « modèle suédois »[5].

 

Le courant abolitionniste avec pénalisation du client récuse aussi toute distinction entre la prostitution contrainte (aux mains des réseaux criminels) et une prostitution prétendument « volontaire ». Même dans les démocraties occidentales (a fortiori en Asie ou en Afrique), les prostituées n’expriment jamais un libre choix. Elles n’ont pas « choisi » d’exercer et choisissent encore moins leurs clients. La prostitution est toujours une violence, un asservissement (au pouvoir masculin et au proxénète), une pratique dégradante (eu égard aux exigences souvent sordides des clients) et extrêmement néfaste pour la santé des prostituées (très exposées aux violences, viols, MST et aux stupéfiants) ; elle n’obéit qu’à la loi du profit et alimente le trafic d’êtres humains. Surtout, les clients prennent rarement la précaution de demander à une prostituée si elle agit de son plein gré ou sous la contrainte ! Quant aux mineurs qui se prostituent, la réponse à cette question va de soi.

 

La France a décidé d’embrasser cette conception. La loi n° 2016-444 du 13 avril 2016 « visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel » punit de la peine d’amende (1 500 €) et des peines complémentaires prévues pour les contraventions de cinquième classe le fait de solliciter « des relations de nature sexuelle d’une personne qui se livre à la prostitution, y compris de façon occasionnelle, en échange d’une rémunération (…) ». La récidive est un délit puni d’une peine d’amende de 3 750 € (C. pén., art. 225-12-1).

 

De façon symétrique, le délit de racolage passif est abrogé afin qu’aucune responsabilité pénale ne pèse plus sur la prostituée elle-même. Là est la différence essentielle avec le modèle prohibitionniste.

 

Le pari du législateur français est incertain car il repose sur une analyse économique. La prostitution serait un marché où l’offre (de services sexuels) et la demande (des clients) sont corrélées. Lorsque l’offre augmente, la demande s’accroît en volume et se diversifie (ainsi, dans l’état australien de Victoria, réglementariste, des organisations accompagnent des personnes handicapées dans les maisons closes qu’ils ne fréquentaient pas auparavant)[6]. Afin que l’offre diminue et, avec elle, le nombre de prostitué-e-s, il suffirait de renchérir le coût de la transaction. Ce coût se compose du prix de la « passe » mais aussi des peines encourues en cas d’arrestation et de condamnation. Les partisans de la loi croient, sans pouvoir avoir aucune certitude à cet égard, que la crainte d’une sanction pénale fera fuir un certain nombre de clients et comprimera la demande.

 

Hélas, ce calcul a peu de chance de se réaliser. Les défaillances du marché, comme disent les économistes, pourraient déjouer cette prévision.

 

Il est d’abord douteux que le client d’une prostituée soit un homo economicus, cet être rationnel qui procède par voie de bilans coûts-avantages avant de déterminer la conduite à tenir. On l’a parfois présenté comme un individu inadapté socialement, physiquement ou psychologiquement. En réalité, ce portrait d’un médiocre ou d’un dépravé (le john, en argot anglais ; le « cave » ou le « micheton » en argot français) correspond à l’image qu’en ont les prostituées ou les médecins que la plupart des chercheurs se sont bornés à interroger. Une analyse directe révèle une réalité infiniment plus ordinaire. Le client-type ne souffre d’aucun handicap physique, social ou psychologique. Il a de quinze à quatre-vingt-dix ans et appartient à toutes les catégories socioprofessionnelles (du chauffeur routier au policier ou à l’avocat). Il n’achète pas des faveurs sexuelles qu’il ne pourrait se procurer autrement : au contraire – et c’est là que réside tout le « génie » du proxénète –, le client paye une prestation sexuelle qu’il pourrait obtenir gratuitement par ailleurs, auprès d’un conjoint ou d’un partenaire sexuel recruté dans son entourage. Mais, alors, qu’est-ce qui motive ce monsieur-tout-le-monde ? Lorsqu’ils sont interrogés, les clients invoquent la quête de l’excitation, l’attrait de l’inconnu, la qualité d’une prestation assurée par une « professionnelle », en tout anonymat, la facilité d’accès à un plaisir charnel qui ne requiert aucune séduction préalable (une étape préliminaire qui prend du temps et dont l’issue est aléatoire lorsqu’on suit les règles de la bienséance).

 

L’achat de services sexuels (selon une expression juridiquement impropre) obéit donc à des motivations très diverses. La menace d’une peine d’amende sera-t-elle plus forte ? Ou provoquera-t-elle au contraire une augmentation des tarifs, suivant une logique… économique ?

 

En tout cas, le législateur a eu la sagesse de ne pas édicter une peine complémentaire consistant à divulguer les noms et visages des clients condamnés, dans le but de leur faire publiquement honte (ce que l’on nomme le naming and shaming). La « honte stigmatisante » nourrit le sentiment d’injustice et favorise la récidive. Seule une « honte réintégrative » doit être employée, par exemple en imposant aux clients de suivre un « stage de sensibilisation à la lutte contre l’achat d’actes sexuels », comme le prévoit justement la loi française.

 

L’importance de la prostitution pourrait être liée surtout aux valeurs et à l’organisation d’une société. Le phénomène demeure de faible ampleur dans les pays nordiques (moins de 3 000 prostituées seulement en Suède contre environ 40 000 en France et peut-être 400 000 en Espagne ou en Allemagne). Sous ces latitudes, l’égalité entre hommes et femmes, comme la mixité, sont des valeurs prééminentes. L’influence de la littérature féministe sur le concept de genre (gender studies), la défense de l’égalité des sexes et la dénonciation des violences faites aux femmes sont fortes dans l’opinion publique.

 

D’une manière générale, dans les sociétés occidentales, la libéralisation des mœurs après 1968 a coïncidé avec un fort déclin de la fréquentation des prostituées par les hommes. Différentes études évaluent, au début des années 2000, entre 10 % et 20 % le pourcentage d’hommes pratiquant le sexe tarifé en Europe[7] contre 25 % trente ans plus tôt.

 

Aux antipodes, les pays où la loi religieuse (telle la Charia) cadenasse la société pratiquent une ségrégation des hommes et des femmes ; l’omnipotence du pouvoir masculin et l’incapacité juridique de la femme sont la règle ; la mixité est bannie dans les espaces publics (jamais on ne verra une femme attablée seule à une terrasse de café, en compagnie d’autres femmes ou d’un homme qui n’est ni son frère ni son mari) de sorte qu’une forte promiscuité masculine se développe (les hommes et les adolescents restent entre eux). L’infériorité de la femme y est une évidence. Au final, les abus sexuels ne choquent guère lorsque l’auteur appartient au sexe dominant. Le harcèlement sexuel est un sport national et le viol collectif est parfois assimilé à de la drague (comme, par exemple, en Égypte où le même mot taharosh désigne ces deux réalités)[8] ! Même dans une démocratie telle que les États-Unis, le puritanisme d’origine protestante commande aux citoyens de refouler leurs désirs sexuels. Ces couvercles culturels plombent la sexualité des hommes dont le défoulement, inéluctable, emprunte – au minimum – l’exutoire de la prostitution. Aucune législation pénale ne pourra contrebalancer ces facteurs anthropologiques.

 

Si l’efficacité de la pénalisation du client reste à démontrer, ses inconvénients sont déjà connus. Elle risque d’accroître la prostitution non visible en poussant les professionnelles dans des lieux clos et clandestins (bars, salons de massage, bateaux expédiés hors des eaux territoriales). Les associations d’aide aux prostituées craignent de ne plus pouvoir les rencontrer et qu’elles soient davantage exposées aux violences, sans possibilité de fuite.

 

D’une manière générale, le courant abolitionniste pur et simple critique l’intervention du droit pénal qui produit des effets pervers. Les prostituées sont ainsi les victimes collatérales de l’incrimination – très extensive – du proxénétisme. Premier exemple : le propriétaire louant une chambre à une prostituée se rend coupable de proxénétisme hôtelier et exigera donc un loyer surévalué afin de compenser ce risque pénal ; si un client vient à violer la prostituée en ces lieux, le propriétaire interdira à sa locataire de déposer plainte. Second exemple : l’employée d’un salon de massage victime de violences sexuelles ne peut alerter l’inspection du travail car celle-ci informera le parquet qui fera fermer le commerce et mettra la salariée au chômage.

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[1] Les États membres de l’Union européenne sont tenus d’établir les statistiques de leur comptabilité nationale en respectant un standard : le Système européen de comptes (SEC 2010). Ce cadre harmonisé a été rendu obligatoire à partir de 2014 par le règlement européen n° 549/2013 du 21 mai 2013. Pragmatique, le SEC 2010 impose de comptabiliser « les activités de production illégales, pour autant que toutes les unités associées aux opérations le soient volontairement » (SEC 2010, pt 1.29, g). « Les activités économiques illégales ne sont considérées comme opération qu’à partir du moment où toutes les unités concernées y participent de commun accord. Dès lors, l’achat, la vente ou l’échange de drogues illicites ou d’objets volés constituent des opérations, alors que le vol n’en est pas une » (pt 1.79).

Plusieurs pays européens (Belgique, Italie, Espagne, Grande-Bretagne, Autriche…) comptabilisent ainsi dans leur RNB (revenu national brut, une variante du PIB) les produits du trafic de drogue, de la contrebande et de la prostitution. Les statisticiens britanniques, par exemple, ont calculé que 60 879 prostituées exerçaient en Grande-Bretagne, recevant vingt-cinq clients par semaine pour un tarif moyen de 82 €… Les profits de la drogue sont calculés avec une égale minutie, en fonction de son degré de pureté, des prix du marché…

En France, l’INSEE répugne à ces comptes d’apothicaire cyniques. L’organisme considère que les transactions liées au trafic de stupéfiants et à la prostitution de rue (spécifiquement) ne résultent pas d’un consentement mutuel en raison de la dépendance des consommateurs et de l’exploitation des prostitué(e)s par des réseaux criminels. L’INSEE communique néanmoins à EUROSTAT (la direction de la Commission européenne chargée de l’information statistique) une estimation des revenus tirés du trafic de stupéfiants..

[2] V. Hugo, Les Misérables (1862), t. 1, Livre cinquième, Chapitre XI : « La sainte loi de Jésus-Christ gouverne notre civilisation, mais elle ne la pénètre pas encore. On dit que l’esclavage a disparu de la civilisation européenne. C’est une erreur. Il existe toujours, mais il ne pèse plus que sur la femme, et il s’appelle prostitution ».

[3] A. Casado, La prostitution en droit français. Étude de droit privé, IRJS éd., 2015.

[4] The ban against the purchase of sexual services : An evaluation 1999-2008, 2010 : https://ec.europa.eu.

[5] J. Levy, P. Jakobson et R. Alliance, Sweden’s abolitionist discourse and law : Effects on the dynamics of Swedish sex work and on the lives of Sweden’s sex workers : Criminology & Criminal Justice 2014, vol. 14 (5), p. 593.

[6] J. G. Raymond, Prostitution on Demand. Legalizing the Buyers as Sexual Consumers : Violence Against Women 2004, vol. 10, n° 10, p. 1154, spéc. p. 1163.

[7] J. G. Raymond, art. cit., p. 1166.

[8] R. Solé, Combattre le mâle d’Égypte : Le Monde 27 avr. 2013, suppl. « Culture & Idées », p. 7.

Published by Patrick Morvan
2 mars 2016 3 02 /03 /mars /2016 14:41

 

En 2006, nous publiions un "billet d'humeur" (*) inspiré par les manifestations indignées, idéologiques, aveugles et hypocrites qui finirent par avoir raison du projet de "contrat première embauche" (CPE). Il y a 10 ans déjà, la France faisait du surplace dans un monde en mutation rapide et le pouvoir politique (incarné par un Président de la République de droite) prit l'initiative d'enclencher la marche arrière, face à une opposition (de gauche) rétrograde.

 

En 2016, une tentative (bien plus modeste) de réforme de quelques dispositions du Code du travail (le projet de loi El Khomri) suscite les mêmes cris d'orfraie. Des hommes politiques, des syndicats de salariés et d'étudiants, toujours aussi peu représentatifs de la société contemporaine (mais pleinement représentatifs de celle du XIXe siècle) et peu soucieux de l'intérêt de la Nation comme de celui des chômeurs, crient au "scandale". Il faudrait au contraire "protéger" davantage les salariés (bien qu'on ait atteint le seuil de saturation en ce domaine), peu important l'exaspération profonde des chefs d'entreprise (dans les PME au premier chef) devant la complexité du droit du travail et, pire encore, face à son instrumentalisation par tous ceux qui abusent des règles protectrices (comme en témoignent cette année la faillite de l'entreprise Desseilles Laces, provoquant 74 licenciements, ruinée par des représentants du personnel qui avaient réclamé leur réintégration assortie de lourds dommages-intérêts, ou la fermeture en 2013 de l'usine Goodyear-Amiens, ayant entraîné 1143 licenciements, après des années d'acharnement judiciaire par des délégués syndicaux déterminés à empêcher toute réorganisation).

 

2006-2016. Dix années de perdues. Dix années de triomphe des forces de l'inertie, du blocage, de la stagnation, des intérêts catégoriels. Un historien écrivait dans son "Histoire de France" que le Parlement de Paris sous Louis XVI, à peine rétabli, face à Turgot, "manifestait de nouveau son bizarre esprit, à la fois réactionnaire et frondeur".

 

Nous pourrions écrire aujourd'hui le même article qu'en 2006. Nous le reproduisons ci-dessous. Rendez-vous en 2026, quand un gouvernement aura le courage politique de réformer le droit du travail sans prêter l'oreille aux grondements réactionnaires et frondeurs.

 

(*) La Semaine Juridique Social n° 14, 4 Avril 2006, act. 125 (JCP S 2006, act. 125)

 

 

LE DISCOURS ANTI-CPE : DEMAGOGIQUE, DEPRIME OU SUICIDAIRE ?

Libres propos

par Patrick Morvan
Professeur à l'Université Panthéon-Assas

 

Le slogan a été entendu dans les manifestations de lycéens et d'étudiants : « Non à la précarité des jeunes sur le marché du travail »... Il résonne étrangement dans leur bouche, avec le timbre du cynisme inconscient : nombre de « jeunes » qui le profèrent n'accèderont jamais à ce « marché du travail » sur lequel ils craignent d'être fragilisés. De cette précarité entretenue par le vil législateur, ils ne goûteront jamais le fiel tant redouté. Ballottés de stage en stage par un Pôle Emploi obnubilé par les « flux » et « stocks » de chômeurs, avide de statistiques tronquées et flatteuses, ces proscrits mesureront alors l'avantage incomparable que revêt une précarité (fantasmée) dans le travail sur une précarité (bien réelle) dans le chômage.

 

La France des intellectuels (souvent hauts fonctionnaires et pas toujours en activité au service du public) se satisfait sereinement d'un taux record de chômage. L'on revendique un partage des richesses mais point du travail, une stricte égalité des droits sociaux à l'exclusion de celui, pour les chômeurs, de (re)trouver un emploi. Parmi les chômeurs, « jeunes », femmes et « seniors » occupent le rang le plus subalterne, lie d'une économie qui se prétend sociale et solidaire.

 

C'est au nom de cette même démocratie de façade que la France s'enorgueillit aussi de ses innombrables filières universitaires, ouvertes à tous, qui n'offrent que fort peu de débouchés professionnels (histoire de l'art, sociologie, psychologie, linguistique, musicologie, cinéma... !) si ce n'est, pour l'essentiel, dans l'enseignement. La principale perspective de dizaines de milliers d'étudiants (ces filières drainent un plus grand nombre d'étudiants que les filières scientifiques) serait donc de succéder à leur professeur. La France est l'un des rares pays européens à caresser cette pathétique utopie. Le peuple et les décideurs sont si fascinés par le culte du diplôme (magnifié par le credo de la « grande École », du « Bac + 5 »...) qu'ils n'imaginent pas un instant de remettre en cause ceux dénués de toute valeur professionnelle.

 

Aussi la jeune génération cultive-t-elle de plus en plus une ambition subsidiaire ou alternative à la précédente : l'entrée dans la Fonction publique, cet eldorado où la pépite convoitée se nomme emploi à vie. Nombreux sont ceux qui protestent aujourd'hui contre la « précarité » menaçant d'infecter un marché du travail qu'ils contempleront bientôt comme une contrée exotique, s'investissant le cas échéant avec une ardeur redoublée dans la défense d'un pouvoir d'achat et d'un régime de retraite très supérieurs à ceux des travailleurs du secteur privé. Une fois en poste, statufiés dans leur statut, les fonctionnaires et les salariés des entreprises publiques ne craignent pas de perdre leur emploi. Mais ils s'opposent farouchement à l'assouplissement des règles du droit du travail qui permettrait aux travailleurs du secteur privé d'en retrouver un plus vite et plus souvent.

 

Une jeunesse timorée aspire à une « garantie » de l'emploi : accéder à un contrat de travail à durée indéterminée (comme l'était avant toute chose le CPE) ne suffit plus et se voit taxée d'odieuse « précarité ». Le CPE était confondu avec le CDD ou le contrat de travail temporaire, alors que leur différence de nature était radicale. Le droit au CDI de droit commun ou à un emploi à vie, sinon rien ! Pour les non qualifiés, les femmes, les séniors et bien d'autres, ce sera rien.

 

Cette hostilité révèle la triste opinion qu'a d'elle-même une génération en proie au doute. Le complexe d'infériorité apparaît démesuré : les jeunes détracteurs du CPE se voyaient déjà tous licenciés par leur éventuel employeur dans le délai dit de consolidation (deux ans à compter de la conclusion du contrat). Le postulat est trop sombre pour être sensé. Ne pourraient-ils imaginer un instant qu'ils seront en mesure de persuader leur employeur de leurs qualités et que celui-ci éprouvera le besoin de les maintenir à son service ? Et, que tout ne se terminera pas par un contentieux devant le conseil de prud'hommes à réclamer des dommages-intérêts pour licenciement abusif ? Même un « esclavagiste » (puisque cette analogie avec les « patrons » semble latente dans les discours contestataires) est soucieux de conserver durablement sa main-d'oeuvre. Les chefs d'entreprise n'ont pas le despotisme et le cynisme chevillés au corps.

 

Bref, l'hostilité manifestée jadis à l'égard du contrat première embauche et, en général, contre toute réforme visant à assouplir le droit du travail, est inspirée par une volonté suicidaire ou du moins déprimée. Elle témoigne en outre d'une inconscience, d'une insensibilité, d'un mépris tout démagogiques à l'égard des bénéficiaires attendus de ces nouveaux vecteur d'emplois. Comment ne pas se scandaliser, par exemple, du soutien apporté à une « grève » étudiante par tel « enseignant-chercheur » d'une filière dépourvue de la moindre vertu professionnalisante ? Le spectacle soulève le coeur : des titulaires d'emploi à vie dispensant un enseignement qui n'est qu'une antichambre stérile (soigneusement préservée de la contamination des milieux professionnels) du chômage, repoussent avec dégoût les instruments juridiques susceptibles d'introduire les jeunes dans le monde du travail. L'argument – souvent défendu par les anti-CPE – selon lequel la formation en alternance serait une alternative à la flexisécurité manque singulièrement de valeur lorsque des formations théoriques, bien que dispensées à des armées d'étudiants, s'abstraient totalement des réalités du monde sensible. Ainsi, quelle université proposerait des contrats d'apprentissage à la majorité (au minimum) de ses étudiants en histoire de l'art, psychologie, sociologie, cinéma ? ! Celles qui ne le peuvent doivent fermer leurs portes (au moins restreindre ces filières) et céder la place aux établissements d'enseignement supérieur qui ne gâchent pas les ressources publiques ni l'avenir des jeunes générations envoûtées par le chant des sirènes (libre accès aux études de son choix sans aucune sélection à aucun niveau, quasi gratuité de l'enseignement...).

 

Au lieu de cela, les employeurs privés sont décrits et dénigrés, dans le lexique d'une philosophie politique d'un autre âge, comme des exploiteurs qui se montreront avant tout désireux de rompre un contrat de travail de façon brutale et discrétionnaire ! Il ne suffit donc pas de conduire les jeunes à l'abattoir professionnel au son des slogans anesthésiques qui retentissent dans les rangs des amphithéâtres, des cortèges et dans les colonnes des journaux : il faut encore caricaturer les chefs d'entreprise qui, en vérité, dans de nombreux secteurs d'activité, recherchent fébrilement un personnel dont ils ne souhaitent pour rien au monde se séparer sans un motif très sérieux et dont la rationalité économique n'a qu'un lointain rapport avec le cynisme qu'on leur prête.

 

La démagogie est un réflexe bien ancré qui se répand comme une pandémie, souvent à l'initiative de ceux qui possèdent le vaccin (sécurité de l'emploi) et s'en réservent les injections. Malheureusement, ce sont des milliers de jeunes qu'elle finit par tuer professionnellement et socialement chaque année, après avoir été abusés.

 

Les résistances aux CNE et CPE révèlent aussi la fantastique force d'inertie qu'exerce la sclérose des esprits, abondamment conviés aux débats publics. Les contrats nouvelles et première embauche (CNE et CPE) n'étaient peut-être pas la panacée contre le chômage des moins de 26 ans. Mais ils innovaient. Puisque tout a été tenté et tout a échoué (donc rien n'a été tenté), s'opposer à une innovation marquante, à une expérimentation - toujours susceptible d'être abrogée si elle se révèle nocive ou inutile - est impardonnable. Un historien décrivait l'esprit « bizarre » des Parlements de l'Ancien régime, « à la fois réactionnaire et frondeur ». Cet esprit, qui se répand de droite à gauche, doit être combattu... et d'abord par les jeunes.

 

Published by Patrick Morvan
22 février 2016 1 22 /02 /février /2016 00:16

 

DEUX INNOVATIONS DE LA LOI SANTE DU 26 JANVIER 2016 :

DES SANCTIONS PENALES POUR COMBATTRE L'ANOREXIE MENTALE

ET LA LEGALISATION DES SALLES DE SHOOT

 

La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 « de modernisation de notre système de santé » (loi Santé) en appelle au droit pénal afin de lutter contre l’anorexie mentale et autorise l'ouverture de « salles de shoot » en France. Nous publions dans le numéro du mois de mars 2016 de la revue Droit pénal (Dr. pén. 2016, Etudes, 6 et 7) deux études consacrées à ces dispositions innovantes. Les sujets sont certes totalement différents mais, dans les deux cas, le législateur s'est inspirée d’expériences étrangères.

 

1. « Le droit pénal face à l’anorexie mentale » (1er article - résumé)

 

L’anorexie mentale ne saurait être réduite à un symptôme (un indice de masse corporelle [IMC] inférieur à un certain seuil) et à un unique facteur socio-culturel (l’apologie de la maigreur à des fins commerciales). Ce sont pourtant ces deux éléments qui se trouvent au cœur des articles 19 et 20 de la loi du 26 janvier 2016. Ceux-ci entendent punir les agences et les entreprises qui exposent, emploient ou réclament des mannequins filiformes (sortes de cintres vivants dans l’univers de la mode).

D'une part, l’article L. 2133-2 du Code de la santé publique interdit de retoucher la photographie d’un mannequin afin d’affiner ou d’épaissir sa "silhouette" sans mentionner cette falsification. Ce "délit de Photoshop", comme nous l'avons baptisé, est puni de 37.500 € d'amende, montant pouvant être porté à 30 % des dépenses consacrées à la publicité.

D'autre part, les articles L. 7123-2-1 et L. 7123-27 du Code du travail incriminent non l’emploi d’un mannequin d’une maigreur excessive mais l’emploi d’un mannequin qui ne possède pas un certificat médical attestant d’un IMC minimal, fixé par arrêté ministériel. Les peines encourues par l'employeur (l'agence de mannequins) et par toute "personne s'assurant, moyennant rémunération, le concours d'un mannequin", sont de six mois d'emprisonnement et de 75.000 € d'amende. Ces textes posent de nombreuses questions juridiques que nous nous sommes efforcés d'analyser (application aux mannequins étrangers, licenciement éventuel du mannequin dont l'IMC descend en dessous du seuil minimal en cours de contrat, portée de l'obligation de sécurité de résultat de l'employeur, risque de fraude ou d'erreur commise par un médecin dans l'établissement du certificat médical...).

Les paradoxes ne manquent pas. Le législateur tente de combattre la glorification de la minceur dans une société qui stigmatise les gros. De manière inédite, il impose une discrimination à l’embauche en raison de l’apparence physique d’un travailleur (s’il est trop maigre).

L’ambition législative demeure cependant modeste. Le projet de création d’un délit d’apologie de l’anorexie ou de provocation à la maigreur excessive a fait long feu.

 

2. « La salle de shoot : lieu d’asile en droit pénal » (2e article - résumé)

 

Par ailleurs, la loi Santé autorise l’ouverture de « salles de consommation à moindre risque » (SCMR), vulgairement dénommées salles de shoot (en anglais, supervised ou safe injection facilities). Il s’agit de locaux où l’on enseigne des règles d’hygiène aux toxicomanes (lavage des mains, désinfection), on met à leur disposition du matériel stérile (seringues, cuillères, filtres, eau), on supervise l’injection des produits stupéfiants (héroïne, cocaïne ou médicaments) en enseignant parfois des techniques plus sûres et où on oriente les usagers vers des structures de soins ou de traitement de la dépendance et les services sociaux. Une centaine de salles existe dans le monde, principalement en Europe (Suisse, où la première salle a ouvert à Berne en 1986, Pays-Bas, Allemagne, Espagne, Luxembourg, Danemark, Norvège, Grèce), au Canada et en Australie. Elles restent bannies aux États-Unis.

Cette mesure s’inscrit dans le cadre d’une politique dite de « réduction des risques » (PRR) mise en œuvre avec succès depuis plus de vingt années (en raison de l’épidémie de VIH à partir des années 1980) dans la douzaine de pays précités. En France, il a fallu attendre la loi du 9 août 2004 pour que la PRR devienne l’un des axes de la politique de santé publique.

Les salles de shoot sont de véritables lieux d’asile (des zones de non-droit pénal, diront - à tort - leurs détracteurs). Les toxicomanes qui s’y injectent ou y absorbent des drogues ainsi que les professionnels qui les "supervisent", sans "participation active aux gestes de consommation", jouissent d’une immunité pénale : ils ne peuvent pas être poursuivis. Les autres « intervenants » (bénévoles en particulier) bénéficient du fait justificatif tiré de l’autorisation de la loi (article 122-4 du Code pénal).

Textes : article 43 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ; article L. 3411-8 du Code de la santé publique

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29 novembre 2015 7 29 /11 /novembre /2015 17:28

 

RELIGION ET VIOLENCE : APPROCHE CRIMINOLOGIQUE

 

1. Personnalité du croyant

 

La religion apparaît d’une manière générale comme un frein culturel à la violence.

 

En réalité, si les personnes les plus religieuses cultivent – et revendiquent ouvertement – des valeurs de bienveillance ou d’altruisme, elles réservent plutôt le bénéfice de ces nobles sentiments aux membres de leur groupe (parents, amis ou semblables). À l’égard des étrangers ou des inconnus (qui ne partagent pas les mêmes convictions), elles se montrent plus enclines à la haine ou à la discrimination, comme en témoigne le discours des intégristes religieux de toutes confessions.

 

La personnalité du fondamentaliste, marquée par un « autoritarisme » (authoritarianism), le prédisposerait à cette attitude ambiguë : il se soumet à l’autorité établie et tolère les abus de pouvoir, il adhère à des normes sociales conservatrices et conventionnelles, il cultive une certaine agressivité (goût pour les punitions, les préjugés ou l’hostilité).

 

Deux conséquences peuvent en résulter. Ou bien le mariage des idées religieuses et de cette personnalité « autoritariste » (qui s’ignore parfois) forme un mélange explosif : le croyant se montre violent (dissimulant du même coup son hypocrisie morale qui apparaît au grand jour). Ou bien les idées religieuses ont, sur ses penchants hostiles, une influence positive, prosociale, agissant comme un tempérament (par exemple, elles tendent à repousser la tentation du vote d’extrême droite chez certains électeurs catholiques, qui répugnent à afficher leur racisme éventuel par cet acte public).

 

L’influence de la religion est donc variable et ambivalente selon la personnalité du croyant qui, en tout cas, ne cultive pas un amour universel envers l’humanité[1].

 

2. Une sous-culture de la violence djihadiste

 

Le regain d’activité du terrorisme islamiste dans les années 2010, à l’initiative du groupe Daesh (داعش, acronyme de l’« État islamique en Irak et au Levant »), s’est accompagné d’un phénomène assez incontrôlable : des centaines de jeunes européens (Français, Belges, Britanniques…), non nécessairement musulmans ou fils d’immigrés arabes, s’auto-radicalisent au travers de sites islamistes sur internet et rêvent d’accomplir le djihad (la guerre sainte) dans des zones de combat au Proche-Orient, principalement en Syrie. Plus grave, ils commettent au nom du même idéal sacrificiel des attentats suicides dans leur pays d’origine (ex. : fusillade à « Charlie Hebdo » le 7 janvier 2015 et prise d’otages à l’« Hyper Cacher » le surlendemain, ayant fait 17 morts ; fusillades à des terrasses de restaurant de l’Est parisien et dans la salle de concert du Bataclan le 13 novembre 2015, ayant fait 130 morts).

 

Une véritable sous-culture de la violence typique inspire ce terrorisme, savamment nourrie par une propagande qui utilise les technonologies les plus modernes (films, réseaux sociaux, jeux vidéo) et emploie une rhétorique similaire à celle des sectes.

 

Cette sous-culture religieuse violente a un nom : le takfirisme (de l’arabe takfir wa el hijra qui signifie anathème et exil). Le takfirisme a été créé au début des années 1970 par le mouvement égyptien des Frères musulmans comme un schisme au sein du salafisme (qui défendrait majoritairement un Islam radical mais « quiétiste », pacifiste et respectueux de la loi). Il ne prône pas seulement la violence contre les Juifs et les Chrétiens mais aussi et d’abord contre les Musulmans eux-mêmes : tous les non Takfiri sont considérés comme des mécréants. Ce courant ultra-orthodoxe annonce une prophétie apocalyptique (qu’il s’emploie à réaliser lui-même !) : la reprise de la guerre sainte entre Croisés et Musulmans. Il fait l’apologie de la violence, du terrorisme, des exécutions sanglantes. Il voue un culte aux martyrs (morts en faisant exploser leur ceinture d’explosifs au milieu de la population) promis à une vie éternelle au paradis des Musulmans, aux côtés du Prophète et de soixante-dix vierges. La vision du monde des Takfiri est manichéenne : il y a le dar al-Islam (la terre islamique ou « califat ») et le dar al-Harb (la terre en guerre, à conquérir) ; il n’y a pas de milieu neutre (un dar al-Sulh, la terre de la cohabitation)[2].

 

Toutefois, la réalité s’avère parfois moins claire que la théologie. Après les attentats djihadistes du 13 novembre 2015 et la déclaration de l’état d’urgence, des milliers de perquisitions administratives furent menées dans les milieux salafistes sur tout le territoire national. Elles permirent de découvrir un nombre d’armes considérable (y compris des armes de guerre) et de mettre à jour la grande porosité existant entre le milieu salafiste et la criminalité de droit commun (le trafic de drogue, notamment). Les Salafistes « quiétistes » ne sont peut-être pas tous aussi paisibles qu’on le pense. En outre, les revenus tirés d’activités criminelles sont toujours susceptibles de financer des actions terroristes.

 

3. L’embrigadement

 

Il est difficile d’établir un profil-type de la recrue prête à livrer le Djihad, pour le compte d’Al-Qaïda, de Daesh ou des organisations qui leur succèderont probablement. Mais des traits récurrents apparaissent.

 

Sont d’abord ciblés des jeunes dotés d’une personnalité narcissique et qui, de surcroît, présentent des fragilités sociales et psychologiques en raison de : l’absence réelle ou symbolique du père voire une enfance marquée par de la maltraitance ; la pauvreté, l’instabilité familiale, l’échec scolaire ; une délinquance de droit commun qui a pu entraîner une incarcération (ou non).

 

Ces proies faciles subissent ensuite un véritable « lavage de cerveau » au travers de :

– l’exaltation d’un idéal supérieur (servir Dieu, combattre les injustices, se dévouer à une cause humanitaire, renverser la dictature et rebâtir un vaste Califat) ;

– l’exacerbation du sentiment d’injustice subie et du désir de revanche (qu’il s’agisse de laver le blasphème au Prophète ou de venger la mort de frères musulmans) ;

– la glorification des héros tombés au combat (des martyrs qui ont une place assurée au Paradis, totalement idéalisé) ;

– une interprétation fallacieuse des textes religieux (le Coran ordonnerait lui-même d’assasiner l’ennemi) ;

– l’incitation à se couper de sa famille et de ses amis ;

– le développement de pensées paranoïaques renforcées par des théories du complot (un moyen efficace de contrecarrer toute tentative de raisonnement) ;

– le harcèlement au quotidien par téléphone ou messagerie électronique afin d’annihiler le libre arbitre individuel ;

– et, pour couronner le tout, un stage en Syrie ou en Afghanistan dans un camp d’entraînement djihadiste.

 

Les djihadistes sont-ils des criminels comme les autres ou sont-ils des cas atypiques ? Les facteurs de risques qui prédisent d’ordinaire le passage à l’acte selon la criminologie traditionnelle (troubles mentaux, échec scolaire, pauvreté, carences affectives, parentalité déficiente, mauvaises fréquentations, antécédents judiciaires, etc.) ne sont pas nécessairement présents dans le parcours des radicalisés : certains profils n’ont souffert d’aucune difficulté psychologique, scolaire, personnelle ou socioéconomique ; leur conversion peut être aussi subite qu’imprévisible. Mais plusieurs de ces facteurs banals ressortent du profil de ceux qui commettent des attentats sanglants (notamment, une parentalité déficiente et un passé délinquant).

 

En revanche, il est troublant de constater que les facteurs connus de « désistance » (se marier, trouver un emploi) semblent peu efficaces. Ainsi, une proportion non négligeable de djihadistes a fondé une famille et dispose d’un emploi, parfois même dans l’administration ou dans une entreprise publique (quelques centaines tout de même dans le fichier FSPRT à la fin de l'année 2015) ! Mais, là encore, tous ne sont peut-être pas prêts à commettre un attentat suicide.

 

Les programmes de « déradicalisation » sont difficiles à mettre en œuvre tant les idées subversives sont enracinées profondément dans le cerveau subjugué de ces extrémistes. Le désendoctrinement ne peut être obtenu qu’avec le soutien indéfectible des familles (si elles parviennent à renouer le dialogue) et avec le concours de « repentis » auxquels les jeunes fanatisés peuvent s’identifier afin d’emprunter la même trajectoire de sortie de la délinquance.

 

4. Le droit pénal contre les djihadistes ? Un vain combat

 

En revanche, aucune peine n’est de nature à impressionner les djihadistes, pas même la peine capitale : ils aspirent au contraire à mourir en martyr pour Allah. Quant à la peine d’« indignité nationale » – introduite en 1944 pour punir les collaborateurs du régime de Vichy et qu’il fut question de ressusciter –, elle est également inepte : les djihadistes revendiquent au contraire le titre glorieux de « mauvais citoyens » et conspuent les valeurs de la République.

 

Les gouvernements usent et abusent ici du vocabulaire militaire afin de dramatiser la situation et faciliter l’adoption d’une législation d’exception rognant les libertés publiques. Un « droit pénal de l’ennemi » a ainsi vu le jour aux États-Unis avec les Patriot Acts, promulgué par le président George W. Bush après les attentats du 11 septembre 2001, qui établissent un statut de l’« ennemi combattant » (unlawful ou illegal combatant) autorisant la détention arbitraire et illimitée de ce dernier. Or, comme l’a pertinemment observé mon collègue François Saint-Bonnet, les terroristes ne livrent pas une « guerre » à un État et ne sont pas des « ennemis » de l’intérieur. Ils ne portent pas d’uniforme, ne respectent pas l’adversaire ni aucune règle militaire, tuent au hasard des civils désarmés puis se font exploser comme des kamikazes au moment où il faut faire front à l’ennemi (les groupements d’intervention de la Police ou de la Gendarmerie nationale)[3].

 

Au total, le droit pénal – fût-il « de l’ennemi » – paraît inadapté à la lutte contre le terrorisme fanatique. En revanche, il est justifié de conférer à la police et à la justice des pouvoirs d’investigation exorbitants du droit commun durant une période de temps limitée (par exemple, en cas de déclaration de l’« état d’urgence » en application de la loi du 3 avril 1955, ce que fit le président de la République française par décret du 14 novembre 2015 – état d’urgence prolongé pendant trois mois par une loi du 20 novembre).

 

Patrick Morvan

Professeur à l'université Panthéon-Assas

Co-directeur du Master 2 de criminologie

 

 

[1] V. Saroglou, La violence est-elle inhérente à la religion ?, Cerveau & Psycho. L’essentiel, nov. 2011-janv. 2012, n° 8, p. 86 (et les références citées).

[2] Source : http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2015/11/25/pourquoi-il-ne-faut-pas-confondre-le-salafisme-et-le-takfirisme_4817042_4355770.html

[3] F. Saint-Bonnet, L’idéologie djihadiste et la modernité : www.laviedesidees.fr ; Contre le terrorisme, la législation d’exception ? (entretien du 23 nov. 2015) : www.laviedesidees.fr ; Le terrorisme djihadiste et les catégories juridiques modernes : JCP G 2015, à paraître.

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29 novembre 2015 7 29 /11 /novembre /2015 17:07

 

LE CHOC DES GENERATIONS ET LE PHENOMENE DES CONVERTIS

 

1. Deuxième génération

 

Le contraste entre les première et deuxième générations d’immigrés est ressorti de façon spectaculaire dans deux des multiples attentats terroristes qui ont endeuillé la France au cours de l’année 2015 et qui ont été revendiqués par l’« État islamiste en Irak et au Levant » (acronyme Daesh, داعش).

 

Le 9 janvier 2015, Amedy Coulibaly, 33 ans, né en France dans une famille malienne de dix enfants, délinquant multirécidiviste incarcéré à deux reprises, converti à l’islam radical et au djihadisme, attaque une superette fréquentée par la clientèle juive (l’Hyper Cacher) où il assasine quatre personnes. Au cours de la prise d’otages, Lassana Bathily, un employé malien de 25 ans (immigré de la 1re génération), aidera plusieurs clients à se cacher dans la chambre froide du magasin avant de s’échapper et de livrer des informations précieuses à la police (la BRI) qui finira par lancer un assaut libérateur. Baptisé « le héros de l'Hyper Cacher », Lassana Bathily sera naturalisé français quelques jours plus tard sur décision du président de la République.

 

L’attentat de l’Hyper Cacher s’est produit deux jours après la fusillade perpétrée dans les locaux du journal satirique Charlie Hebdo par les frères Saïd et Cherif Kouachi, faisant 12 morts au total. Le curriculum vitæ des frères Kouachi, immigrés de la deuxième génération, présente le même parcours de vie : nés en France de parents algériens, dans une fratrie de cinq enfants, devenus rapidement orphelins de père et de mère, ils ont versé dans la délinquance dès leur majorité et se sont convertis à l’idéologie salafiste terroriste.

 

Le 13 novembre 2015, trois équipes d’au moins huit kamikazes ont tué 130 personnes (le pire tribut payé par la France au terrorisme depuis la Seconde guerre mondiale) à la terrasse de cafés de l’Est parisien (40 morts) et dans la salle de concert du Bataclan (90 morts). Les terroristes identifiés étaient tous d’origine maghrébine nés en France ou en Belgique, des immigrés de la 2e génération. Un homme parvint à sauver des dizaines de vie : le responsable des « videurs » du Bataclan, surnommé « Didi », qui fit évacuer un grand nombre de spectateurs au péril de sa vie. Né en Algérie, arrivé en France à l’âge de six mois, il déclara ensuite n’avoir n’avait jamais songé à demander la nationalité française, « se sentant français, même sans les papiers »[1].

 

Bien entendu, si les organisations terroristes islamistes recrutent leurs hommes de main parmi les enfants d’immigrés les plus fragiles socialement et psychologiquement, prompts à abhorrer leur pays (voir la 1re partie de cet article), seule une infime minorité de ces jeunes cède aux mirages du djihadisme. Parmi les victimes du 13 novembre 2015, il y avait aussi des Maghrébins.

 

2. Convertis

 

Par ailleurs, on recense dans les rangs des djihadistes de nombreux « convertis », c’est-à-dire des Français de souche, sans attachement antérieur à la communauté et à la religion musulmanes, qui ont néanmoins décidé d’embrasser cette doctrine islamiste mortifère qu’on appelle le salafisme-takfirisme. Les convertis sont redoutés par les Musulmans orthodoxes, y compris les plus religieux : leur origine chrétienne ou athée les incite à faire preuve de zèle et leurs attitudes ostentatoires attirent ensuite le discrédit sur toute la communauté musulmane.

 

Les Français convertis n’ont rien en commun avec les descendants d’immigrés. Ils ne sont pas, par définition, au cœur d’un conflit de cultures ni victimes d’une mauvaise intégration à la société française. Au surplus, la religion leur importe peu (encore moins celle de leurs parents) : ils s’en moquaient auparavant et, après leur conversion radicale, ils ne montrent aucun empressement à lire le Coran.

 

Ils sont avant tout aimantés par une idéologie haineuse légitimant la violence contre autrui. En d’autres temps, leur choix se serait porté sur un anarchisme d’extrême-gauche ou sur un racisme d’extrême-droite. Question de mode.

 

Fin novembre 2015, le « FSPRT »[2] (fichier anti-djihadiste créé par un décret non publié car classé secret-défense) recensait plus de 12000 islamistes radicalisés ainsi répartis :

- environ 7000 individus présentant un faible risque terroriste, qui ont employé le discours djihadiste de façon ponctuelle pour exprimer un malaise personnel ou un problème socio-éducatif (chômage, conflit entre un adolescent et ses parents, agression sexuelle subie par une femme qui envisage de prendre le voile et partir en Syrie…). Cette cohorte d’individus, soumis à une surveillance légère et qu’un entretien avec un fonctionnaire suffit à remettre dans le droit chemin, comptait plus d'un tiers de convertis ;

- environ 5000 individus dont les velléités et les attitudes (par ex., un entraînement collectif de type militaire) sont plus préoccupantes. Cette cohorte, qui fait l’objet d’une surveillance par plusieurs services du Renseignement, compte « seulement » un quart de convertis.

 

Patrick Morvan

Professeur à l'université Panthéon-Assas

Co-directeur du Master 2 de criminologie

 

[1] Le Monde 17 nov. 2015

[2] Fichier de traitement des Signalés pour la Prévention et la Radicalisation à caractère Terroriste.

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22 novembre 2015 7 22 /11 /novembre /2015 17:12

 

TERRORISME ISLAMISTE : MALAISE DANS LA NATION

 

I. – À l’école

 

Des professeurs de collèges et lycées situés dans des banlieues ou quartiers sensibles témoignent, depuis plus d’une décennie, de la banalisation des discours antisémite, anti-français et sexiste dans la bouche des enfants d’immigrés de confession musulmane, originaires des pays du Maghreb ou d’Afrique noire ([1]).

 

Bien que non pratiquants, ces jeunes se disent scandalisés que la presse puisse offenser leur foi (subitement révélée) en publiant des caricatures du Prophète et, dans le même temps, dénoncer le moindre acte antisémite : il y aurait deux poids, deux mesures. Bien que Français juridiquement, ils ne s’approprient pas leur citoyenneté émotionnellement. À l’heure où quatre millions de personnes se rassemblaient au cri de « Je suis Charlie », après l’attentat contre le journal Charlie Hebdo du 7 janvier 2015, ces jeunes musulmans troublaient la minute de silence imposée (de façon assez maladroite, il est vrai) par le ministre de l’Éducation nationale dans les établissements publics, avant de se rallier, sur les réseaux sociaux, au slogan « Je ne suis pas Charlie ». Clients invétérés de la société de consommation française et excluant évidemment un retour au « bled », ils clament néanmoins haut et fort leur identité étrangère (algérienne, par exemple). La parole des enseignants n’est plus respectée mais mise en balance avec les rumeurs absurdes et les théories du complot qui circulent sur internet. Il n’est plus possible de traiter avec sérénité le programme d’histoire lorsqu’il aborde la Shoah (dont l’existence même est remise en cause) ou le conflit israëlo-palestinien.

 

Enfin, les professeur-e-s voient leur autorité contestée pour la seule raison qu’elles sont des femmes, donc des êtres subalternes selon la Sharia. Cette exaltation de la virilité est d’abord un mécanisme de défense pour des jeunes maghrébins ou africains souffrant de voir leur père (immigré de la 1re génération) exercer un métier pénible, être à la retraite (s’il a au moins 60 ans) ou, souvent hélas, au chômage. Une étude indiquait que 21 % des adolescents délinquants avait un père au chômage et 18 % un père retraité alors que 2 % seulement avait un père cadre ([2]). Tandis que la figure paternelle est abîmée, les jeunes filles (les sœurs) réussissent mieux dans les études que les garçons, ce qui ravive leurs frustrations. Au surplus, sexisme ne rime pas avec sexualité : les jeunes Musulmans radicalisés ne peuvent guère frayer avec la gente féminine ; ils refoulent leur sexualité et déclarent le sexe tabou ; l’abstinence est prônée comme un choix de vie que la religion vient opportunément justifier. La dévalorisation est multiple : sociale, identitaire, personnelle (l'estime de soi), familiale.

 

Le décrochage scolaire est presque la norme chez les jeunes originaires d’Afrique : 39 % des garçons sortent sans diplôme du système éducatif (21 % des filles). Ceux qui demeurent scolarisés sont, pour une large majorité d’entre eux, concentrés dans les mêmes établissements défavorisés et affichent les moins bons résultats aux tests de performance scolaire (tel le PISA) ([3]).

 

II. – Dans la société

 

L’échec de l’école républicaine à l’égard des jeunes Musulmans ou Africains fait écho à un problème plus vaste et plus profond : les Français ne marquent pas d’attachement à la Nation ; ils ne croient qu’en l’État.

 

Ainsi, les Français à l’étranger ne se rassemblent pas (pour manifester ou simplement pour se fréquenter), au contraire des Américains ou des Allemands qui assument leur appartenance à une communauté nationale par delà les frontières. Agiter le drapeau tricolore, chanter la Marseillaise et tous autres actes « nationalistes » sont perçus comme des attitudes réactionnaires, hostiles, suscitant malaise et réprobation. On débat avec embarras, avec moult périphrases et euphémismes du respect de la laïcité par les minorités ethniques et des difficultés d’intégration des descendants d’immigrés (notamment dans les collèges-lycées, comme il vient d’être dit).

 

Il faut qu’un attentat terroriste horrifiant soit perpétré sur le sol français au nom de la religion (ou, en sport, que l’équipe de France remporte un prestigieux championnat du monde !) pour que les Français éprouvent, au plus profond d’eux-mêmes, le sentiment de constituer une seule et même Nation et entonnent l’hymne national à tout bout de champ (dans la rue, dans les stades, à l’Assemblée nationale…). Cette prise de concience aiguë, provoquée seulement par un traumatisme puissant ou un événement heureux exceptionnel, ne dure jamais longtemps. Une fois l’émotion évaporée, l’individualisme – que les Français ont chevillé au corps – règne à nouveau en maître dans les esprits tandis que les regards se tournent vers l’État.

 

Cet État auquel les Français témoignent un attachement viscéral et qui éclipse la Nation, est un État-Providence, tutélaire et rassurant, omnipotent, sommé en conséquence de résoudre tous les malheurs qui menacent les citoyens (insécurité économique, maladies, catastrophes naturelles…). Qu’un Premier ministre ose déclarer qu’« il ne faut pas tout attendre de l'État » (tel Lionel Jospin en 1999, interpellé par des syndicalistes au sujet de licenciements économiques) ou que l’État « est en situation de faillite » (tel François Fillon en 2007) et il lui est vertement reproché d’avoir commis une faute politique grossière. Sa carrière est aussitôt brisée : le retrait ou la faiblesse de l’État est une source d’anxiété et ne doit jamais être souligné, surtout lorsqu’il est patent.

 

L’absence d’une conscience collective articulée autour de l’idée de Nation pourrait aussi expliquer les échecs de l’Administration dans la lutte contre le terrorisme. Entre 2014 et 2015, face à la menace notoire d’attentats djihadistes en France, la « guerre des polices » entre les innombrables services de la Police nationale et du Renseignement chargés de surveiller les musulmans radicalisés (SDAT, BLAT, UCLAT, services territoriaux de la PJ, section anti-terroriste, DGSI, DGSE, etc. !), a ouvert un champ de liberté aux terroristes. La bureaucratie des ministères a le don de créer des mille-feuilles administratifs qui asphyxient la circulation de l’information et s’effondrent sous le poids de leurs rivalités.

 

La responsabilité du pouvoir exécutif est grande dans ce fiasco (cristallisé par les attentats parisiens du 13 novembre 2015) mais elle n’est guère assumée. Les hauts fonctionnaires qui alimentent ces querelles administratives délétères (au sein de la Police nationale, des préfectures, des ministères...) ont leur conscience pour eux : fiers de leurs nouvelles compétences, se poussant du col, tirant profit du climat d'anxiété créé par la menace terroriste, ils se revendiquent comme des commis de « l’État » mais œuvrent surtout au bon déroulement de leur carrière individuelle.

 

Patrick Morvan

Professeur à l'université Panthéon-Assas

Co-directeur du Master 2 de criminologie

 

 

[1] Les territoires perdus de la République, dir. G. Bensoussan, éd. Mille et une nuits, 2e éd., 2004.

[2] M. Dagnaud et S. Roche, Mineurs et justice (analyse des dossiers judiciaires des auteurs mineurs de délits graves jugés dans l’Isère de 1985 à 2000), France 5, 2003.

[3] Jeunes issus de l’immigration : quels obstacles à leur insertion économique ? : France Stratégie. La note d’analyse mars 2015 : www.strategie.gouv.fr.

Published by Patrick Morvan
29 août 2015 6 29 /08 /août /2015 16:30

 

En librairie fin août 2015 - A jour au 1er mai 2015 :

 

Droit de la protection sociale, LexisNexis, 7e édition, 2015 (1075 pages)

 

  Droit de la protection sociale

 

 

 

Published by Patrick Morvan - dans Liste des publications de P. Morvan
2 mars 2015 1 02 /03 /mars /2015 16:32

 

 

Master 2 de CRIMINOLOGIE

de l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)

Année 2016-2017

 

 

Responsables

 

Madame le Professeur Agathe LEPAGE - Monsieur le Professeur Patrick MORVAN

Il existe une association des anciens étudiants du Master 2 (site internet : http://m2crimino-assas.over-blog.com/)

 

Conditions d’accès et indications sur le niveau de sélectivité  

- Dépôt des candidatures du 19 mai au 9 juin 2016 sur le site internet de Paris 2 (il n'existe aucune autre procédure).

- Sélection sur dossier après un Master 1 (sauf cas particulier).

- 24 étudiants au maximum sont retenus pour les deux filières confondues (Pro. et Recherche) . Il est plutôt conseillé (mais nullement impératif) de demander le M2 de Criminologie en 1er choix car la promotion est quasiment constituée vers le 5 juillet et il reste assez peu de places pour les 2èmes choix dont les dossiers nous parviennent trop tard, après rejet de leur 1er choix.

  - Les réponses positives sont adressées personnellement assez tôt, à la fin juin. Les candidats doivent consulter régulièrement l'adresse électronique qu'ils ont inscrite dans leur dossier de candidature car ils y recevront cette réponse assortie d'un délai de 15 jours pour confirmer définitivement leur entrée au Master 2 et leur désistement de toute autre candidature. Le silence à l'issue de ce délai vaut désistement.

- L’aptitude à lire couramment l’anglais est requise (compte tenu de l'importance de la littérature nord-américaine en matière de criminologie)

  

Débouchés et argumentaire

 

- La criminologie n'offre pas, à elle seule, à l'instant présent, de perspective de carrière universitaire, sauf à rédiger une excellente thèse qui embrasse la criminologie et le droit pénal ou la procédure pénale. La recherche reste un débouché étroit (quoique possible car l'université manque de pénalistes-criminologues et l'université de Paris 2 offre aux meilleurs un contrat doctoral qui finance leurs années de thèse). Mais la criminologie est aussi au coeur de nombreux métiers accessibles par le CRFPA et les concours de la fonction publique. Les services d'enquêtes et de sécurité dans de grandes entreprises publiques ou privées offrent également des perspectives méconnues.

- Le Master 2 a donc été conçu à titre principal comme un prélude aux carrières dans la Police, la Gendarmerie, l'Administration pénitentiaire, les Douanes et la Magistrature, outre le Barreau. En décembre 2013, 8 anciens étudiants ont été admis à l'ENM ; en 2014, 5 anciens étudiants ; en 2015, 7 anciens étudiants.

Pour atteindre cet objectif de réussite aux concours, le Master 2 propose une forte dose d'enseignements en droit pénal et procédure pénale (mais évidemment moins que dans un Master 2 de pur droit pénal, que nous ne sommes pas).

Son originalité (par rapport à un Master 2 de pur droit pénal) réside dans un éventail unique en France de cours couvrant le champ de la criminologie, dispensés par des magistrats, psychologues, médecins psychiatres, policiers, sociologues..., professeurs et maîtres de conférences des universités en droit.

- Le volume de travail personnel sera important et l'assiduité à tous les cours un impératif absolu. Il n'y a pas de session de rattrapage. Ajourner un étudiant qui ne travaille pas et ne joue pas le jeu n'est nullement inconcevable. Dans la vie, rien n'est acquis.

 

Organisation des enseignements (245 heures entre octobre et mai)

 

1°) 4 cours magistraux  (30 heures chacun) et 3 enseignements méthodologiques  associés (15 heures chacun), tous obligatoires :

 

- Criminologie (cours magistral + enseignement méthodologique) - Professeur Patrick Morvan et Pauline Le Monnier de Gouville (Maître de conférences)

- Droit pénal général et spécial (cours magistral + enseignement méthodologique) - Professeurs Agathe Lepage et Edouard Verny

- Pratique judiciaire [= Procédure pénale] (cours magistral + enseignement méthodologique) - Mme Farah Safi (Maître de conférences) et Maxime Brenaut

- Sociologie pénale et méthodes quantitatives (cours magistral seulement) - Cours effectué par les chercheurs du CESDIP (1er centre de recherche français - rattaché au ministère de la Justice - sur la sociologie du système pénal et la délinquance : http://www.cesdip.fr)

 

2°) 4 enseignements (20 heures chacun) à choisir parmi les 9 suivants (il est conseillé de suivre tous les autres à titre facultatif) :

 

- Psychologie criminelle

- Psychiatrie criminelle

- Psychopathologie carcérale

- Police scientifique et technique

- Médecine légale

- Droit pénitentaire

- Victimologie

- Politique pénale

- Philosophie pénale

 

3°)  Mémoire de recherche ou rapport de stage

-Finalité professionnelle : stage obligatoire d’une durée de 2 mois soumis à l’approbation des responsables du Master, suivi de la rédaction d’un rapport de stage. Le stage est à placer de préférence entre mai et juillet compte tenu des cours suivis le reste de l'année. Nous disposons d'une liste de partenaires afin d'aiguiller la recherche de stages que les étudiants doivent solliciter par eux-mêmes. Le rapport de stage est rédigé en juillet-août et soutenu publiquement vers le 10 septembre. Le Master 2 s'étale donc sur 12 mois entiers.

ou  

- Finalité Recherche : rédaction d’un mémoire sous la direction d’un enseignant du Master 2. Le mémoire est soutenu publiquement au début du mois de juillet. 

Published by Patrick Morvan - dans À l'usage des étudiants
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