Le blog de Patrick Morvan

Augmenter le pouvoir d’achat à coup de primes exceptionnelles

ou le « jeu des 1000 euros » : une cinquième loi !

Le Président de la République a annoncé, le 10 décembre 2018, la création d’une prime exceptionnelle de 1000 euros, exonérée de charges sociales et d’impôt sur le revenu, qu’il appartiendra aux entreprises de verser… ou non. La loi "portant mesures d'urgence économiques et sociales" exonère ainsi, à hauteur de 1000 euros au maximum, les primes versées aux salariés entre le 11 décembre 2018 et le 31 mars 2019. L'exonération est réservée aux salariés dont la rémunération est inférieure à 3 SMIC annuels. Aucune cotisation ou contribution sociale n'est due, non plus que l'impôt sur le revenu.

De nombreuses questions juridiques ne manqueront pas de surgir et les résultats pourraient être bien inférieurs aux attentes des salariés, qu’ils soient en gilet jaune, en bleu de travail ou en col blanc.

En réalité, depuis plus d’une décennie, les gouvernements décident, de temps à autre, de distribuer des primes exonérées aussi « exceptionnelles » que le sont les cadeaux promotionnels accompagnant les produits de la grande distribution. Ce « jeu des 1 000 euros » à répétition laisse sceptique. Le pouvoir d’achat ne peut guère croître à coup de loteries, jackpots et autres « primes de Noël » ou de « solidarité », aussitôt dissipés dans le vent de l’inflation et de la consommation. Sur le plan juridique, un rappel s’impose.

1°) La loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 (L. n° 2005-1579, 19 déc. 2005, art. 17) avait autorisé les entreprises à verser à l’ensemble de leurs salariés « un bonus exceptionnel d’un montant maximum de 1 000 € par salarié », exonéré de cotisations et de contributions sociales (sauf CSG et CRDS). Le montant et les modalités de versement de ce bonus devaient être fixés par l’employeur avant le 30 juin 2006, le versement des sommes intervenir le 31 juillet 2006 au plus tard et la notification à l’URSSAF avant le 31 décembre 2006.

2°) La loi n° 2008-111 du 8 février 2008 « pour le pouvoir d’achat » (art. 7) a récidivé avec quelques variantes. Dans les entreprises ou établissements de moins de 50 salariés (non soumis à un régime de participation), un accord conclu selon les modalités applicables aux accords de participation pouvait permettre de verser à l’ensemble des salariés une « prime exceptionnelle » d’un montant maximum de 1 000 € par salarié, exonérée de cotisations et contributions sociales (sauf CSG et CRDS !). Ce versement devait intervenir le 30 juin 2008 au plus tard et être notifié à l’URSSAF.

3°) La loi n° 2008-1258 du 3 décembre 2008 (art. 2, VI) « en faveur des revenus du travail » a encore autorisé les entreprises ayant conclu un accord d’intéressement, ou un avenant à un accord en cours, au plus tard le 30 juin 2009 à verser à l’ensemble de leurs salariés une « prime exceptionnelle » de 1 500 € par salarié, exonérée de toutes cotisations et contributions obligatoires (à l’exception… de la CSG, de la CRDS et du forfait social). Le versement de la prime devait intervenir le 30 septembre 2009 au plus tard.

4°) La loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 a créé une « prime sur les dividendes » (ou « prime de partage des profits », PPP), exonérée de cotisations sociales (non de CSG-CRDS ni de forfait social) à hauteur de 1 200 €. Son versement était obligatoire dans les sociétés commerciales d’au moins 50 salariés qui distribuaient des dividendes à leurs actionnaires ou associés en augmentation par rapport à la moyenne des deux exercices précédents. Cette mesure démagogique était facile à contourner (l’administration elle-même, dans une circulaire ministérielle, ayant indiqué un montage permettant aux groupes de sociétés de ne rien verser !). Elle a conduit au versement de primes dérisoires (250 euros en moyenne). Elle a été abrogée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015.

Parallèlement, la loi n° 2013-561 du 28 juin 2013 fut la cinquième loi, depuis 2005, autorisant un déblocage exceptionnel de l’épargne salariale (en l’occurrence, pour l’année 2013, des sommes issues de l’intéressement ou de la participation dans la limite de 20 000 €).

L’interprétation des lois antérieures avait suscité un certain nombre de difficultés qui devraient resurgir avec celle qui s’appliquera en 2019.

Ainsi, le montant du bonus prévu par la  loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 pouvait être modulé « selon les salariés » en fonction du salaire, de la qualification, du niveau de classification, de l'ancienneté ou de la durée de présence dans l'entreprise. Ce bonus ne pouvait se substituer à des augmentations de rémunération, à des primes conventionnelles ni à aucun élément de rémunération.

La loi du 8 février 2008 « pour le pouvoir d’achat » permettait aussi  de moduler le montant de la « prime exceptionnelle » en fonction des critères précités et, en outre, de la durée du travail. Cette fois-ci, la circulaire DGT/DSS/5B/2008/46 du 12 février 2008 était venue apporter d’intéressantes précisions. En particulier : la prime exceptionnelle ne pouvait être réservée à une catégorie déterminée de salariés (cadres, par exemple) ; une entreprise ne pouvait verser la prime exceptionnelle à une partie seulement de ses salariés après avoir obtenu le désistement des autres ; les critères de modulation étaient limitatifs mais pouvaient être combinés ; ils devaient aussi être identiques pour tous les établissements relevant du périmètre de l’accord d’entreprise ; la modulation ne pouvait aboutir, pour certains salariés, à une prime exceptionnelle égale à zéro ; il appartenait donc à l’employeur de fixer un plancher minimal de versement, quel que soit le critère retenu.

Entre l’annonce politique et le droit, puis entre le droit et la réalité sociale, quelques fossés restent à franchir pour que des salariés perçoivent effectivement 1000 euros en 2019. Gageons qu'ils auront quelques surprises.

Peut-on avoir une vie sexuelle en prison ?

Nina Califano

Magistrate, Juge des enfants au TGI d’Evry

Patrick Morvan

Professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II),

co-directeur du Master 2 de criminologie

Note : Cette contribution est constituée de propos extraits de l’ouvrage de Madame Nina CALIFANO, « Sexualité incarcérée. Rapport à soi et rapport à l'autre dans l'enfermement », L’Harmattan, 2012, lui-même issu d’un mémoire de recherche réalisé au sein du Master 2 de criminologie de l’université Panthéon-Assas (Paris II) sous la direction de Patrick Morvan.

Ces extraits ont été sélectionnés et mis en forme dans le présent article par le professeur Patrick Morvan, avec l’autorisation de Mme Califano.

Deux hypothèses s’affrontent pour rendre compte de la sexualité des détenus.

Selon l’hypothèse contextuelle ou sexologique, « le milieu carcéral, contraignant, afflictif, unisexué, met chaque personne au défi d’affirmer son identité sexuelle à ses propres yeux et aux yeux d’autrui, menace les hommes dans leur puissance génitale et les femmes dans leur œstrus, et les engage dans des pratiques sexuelles substitutives ».

Selon l’hypothèse de permanence, l’enfermement provoque seulement la continuation ou l’actualisation de dispositions socialement acquises antérieurement.

Il semble impossible de retenir l’une ou l’autre de ces hypothèses de façon exclusive : il faut au contraire les retenir simultanément.

Histoire. Dans les prisons de l’Ancien Régime, les femmes n’étaient pas séparées des hommes. L’historien Michael IGNATIEFF (A Just Measure of Pain. The Penitentiary in the Industrial Revolution 1750-1850, New York, 1978, p. 30) raconte que la prison de Fleet est considérée au XVIIIe siècle comme la maison de prostitution la plus importante de Londres. En France, la séparation systématique des sexes est envisagée pendant la Révolution, mais ne sera mise en œuvre que progressivement. La séparation des sexes sera finalement réalisée dans l’ensemble des prisons en France vers le milieu du XIXe siècle. Au cours de ce siècle, la sexualité carcérale est décriée, présentée comme « honteuse » ou « infâme ». Hippolyte RAYNAL, condamné pour vol sous la restauration,  décrit de nombreuses scènes d'homosexualité qui se déroulent dans les dortoirs. Il dépeint des tableaux d’horreur où les enfants et les jeunes adultes sont violés par des prisonniers plus  âgés. Les jeunes se soumettant par crainte ou pour obtenir un morceau de pain supplémentaire (P. DARBEDA, « Sexe et prison », Revue française de psychiatrie et de psychologie médicale, 2006, vol. X, no 97, pp. 7-12).

C’est à partir des années 1970, et surtout des années 1980, avec la survenance de l'épidémie du VIH, que la sexualité carcérale est réintroduite dans le débat public. On s’est rendu compte dans les années 1980 que la prévalence du VIH en prison était en moyenne  deux fois plus élevée qu’à l’extérieur, ce qui a contribué à mettre l’accent sur l’existence de pratiques sexuelles en détention.

Un droit à la sexualité pour les personnes détenues ? Le droit français ne méconnaît pas frontalement le droit européen (CEDH, art. 8) puisqu’il n’édicte pas d’interdiction de principe des relations sexuelles aux détenus. Toutefois, les détenus sont susceptibles d’être sanctionnés sur le fondement d’un texte qui ne traite pas expressément de leurs relations sexuelles : l’article R. 57-7-2 du Code de procédure pénale selon lequel « Constitue une faute disciplinaire du deuxième degré le fait, pour une personne détenue : […] 3° D'imposer à la vue d'autrui des actes obscènes ou susceptibles d'offenser la pudeur. »

En tout cas, aucun texte ne reconnaît aujourd’hui expressément la possibilité pour le détenu de poursuivre sa vie sexuelle. Cela serait pourtant nécessaire. Comme le note Philippe COMBESSIE, sociologue, la prison est un reflet inversé de la société : « dans une société démocratique, tout ce qui n’est pas expressément interdit par une loi ou un règlement est autorisé, alors qu’en prison c’est exactement l’inverse (tout ce qui n’est pas expressément autorisé par la loi ou un règlement est interdit) » (Sociologie de la prison, éditions La Découverte, 2001, p. 87).

En tout état de cause, des relations sexuelles ont lieu au sein des prisons françaises. Les conditions dans lesquelles elles se déroulent (notamment dans les parloirs), en absence de lieux adéquats, avaient ému le Comité de prévention de la torture, qui en avait souligné en 1991 le caractère inhumain et dégradant et avait invité la France à « créer des locaux rendant les visites prolongées aux détenus possibles […] permettant dès lors la poursuite de relations familiales et affectives avec leurs proches […] dans des conditions aussi voisines que possible de la vie courante ». D’autre part, le Conseil de l’Europe en 1998 a recommandé aux États membres d’« envisager de donner aux détenus la possibilité de rencontrer leur partenaire sexuel sans surveillance visuelle pendant la visite ».

En prison comme dans toutes les institutions (internats, asiles, maisons de retraite, casernes…), la libido du criminel a toujours inquiété l'Administration qui craint plus que tout les pulsions et débordements sexuels.

En outre, la vision d’une peine douloureuse, y compris physiquement, reste dominante au sein de l’opinion publique pour qui la sanction se doit d'être incompatible avec toute forme de plaisir, comme si la privation  de liberté ne suffisait pas. Le mythe de « la prison quatre étoiles » est  tenace dans l’esprit de la population et bon nombre de citoyens restent choqués par  la présence de la télévision dans les cellules ou par le fait que les détenus puissent toucher un salaire en prison.

La sexualité en prison ne rime pas avec vie sexuelle : elle est, au contraire, mortifère. Elle oscille entre une bestialité - objective ou du moins ressentie comme telle - et une dignité impossible à préserver.

1°) Sexualité en solitaire

En prison, la seule sexualité qui semble possible et tolérée est la masturbation. Selon plusieurs enquêtes, il semble que quasiment tous les détenus hommes disent y avoir eu recours.

En revanche, très peu de femmes incarcérées reconnaissent se masturber. Cette différence n’est d’ailleurs pas spécifique à l’univers carcéral puisqu’on retrouve cet écart dans la population générale. Plusieurs enquêtes ont montré que les pratiques masturbatoires étaient peu pratiquées chez les femmes ou du moins peu exprimées dans leurs discours. Ainsi, l’enquête CSF (Contexte de la Sexualité en France) effectuée en 2006 enseigne que la masturbation est une pratique régulière chez près de la moitié des hommes (jusqu’à 40 ans) tandis qu’elle concerne environ une femme sur cinq. Il est intéressant de noter que la masturbation est une pratique d’autant plus déclarée que la femme est diplômée : 29 % des femmes diplômées de l’enseignement supérieur sont des pratiquantes régulières mais seulement 14 % des femmes sans diplôme. On ne s’étonnera donc pas que, dans le milieu carcéral, où la population est majoritairement sans diplôme, les femmes ne déclarent quasiment jamais avoir recours à cette forme de sexualité.

Il est important ici de situer la masturbation dans le contexte de l’univers carcéral et de la distinguer nettement de celle pouvant être pratiquée hors les murs. En prison, la masturbation est souvent perçue par les détenus comme la seule sexualité possible, elle est vécue comme une pratique « substitutive » et quasiment imposée par l’Administration pénitentiaire qui interdit toute autre forme de sexualité.

En outre, la masturbation en prison, est dans la majorité des cas une sexualité exclusive pour les détenus et non une sexualité accessoire comme elle peut l’être pour les individus à l’extérieur. Les pratiques masturbatoires sont notamment appréhendées comme  un moyen de calmer, de dormir, d’apaiser des pulsions sexuelles non satisfaites.

La masturbation sera souvent par ailleurs une façon de réinvestir son corps (les détenus ayant souvent le sentiment que la prison les dépossède de leur corps, par la privation de se mouvoir dans l’espace, par les fouilles…), de résister au morcellement qu’engendre la prison. Les détenus sont très préoccupés par l’image de leur corps ; ils expriment souvent le souhait d’avoir une glace dans leur cellule, qui leur renvoie la seule image vivante qu’ils peuvent contempler. La sursollicitation de l’aspect physique du corps manifeste ce narcissisme. Les détenus, d’une certaine façon, cherchent à rétablir l’intégrité d’un corps fragmenté dont l’administration les dépossède. Ils développent en excès toutes les marques extérieures de  la masculinité : machisme, musculation, culte du corps, demandes de traitements dermatologiques, d’ablations chirurgicales de cicatrices… Ce surinvestissement du corps exprime une surenchère narcissique qui vient compenser et répondre à l’absence douloureuse d’altérité.

Si, à l’extérieur, la pratique de la masturbation résulte d’un choix plus ou moins libre, dans l’univers carcéral se masturber est souvent perçu comme « une maladie ». Bien que, d’un côté, elle représente un exutoire, une nécessité psychophysique, de l’autre elle devient une angoisse, une névrose et cet aspect l’empote toujours sur le premier, sans pour autant l’éluder : angoisse pour la régression qu’elle représente dans la vie sexuelle de l’adulte incarcéré ; angoisse aussi pour les sentiments de culpabilité qui lui sont associés.

Une pratique régressive. Arnaud GAILLARD (Sexualité et prison : désert affectif et désirs sous contrainte, éditions Max Milo, 2009, p. 209) souligne que « la masturbation en prison rappelle aux détenus les pratiques sexuelles des foyers et des internats. Il y a dans cette sensation une impression de « retour à la case départ » », de régression vers l’enfance ou l’adolescence. Certains vont alors tenter de rétablir à leurs yeux le statut d’homme adulte, en compensant par une sur-virilité dans le discours ou dans la sculpture du corps, mais aussi dans le développement de mécanismes de violence et de domination.

Une pratique culpabilisante. Le recours à la masturbation en prison, aussi fréquent soit-il, n’est pas synonyme d’épanouissement. Pour reprendre les propos de Jacques LESAGE DE LA HAYE (La Guillotine du sexe, éditions l’Atelier, 1998), il ne s’agit pas d’une « masturbation heureuse comme elle peut l’être avec un ou une partenaire, c’est plutôt une masturbation d’urgence, d'obsession sexuelle, de honte » selon les détenus (entretien avec J. LESAGE DE LA HAYE le 6 décembre 2010). Il y a alors un fort sentiment de culpabilité mais aussi de rage d’en être réduit là et de n’avoir que ça pour apaiser la tension et calmer l’obsession, la souffrance. Si en pratique, la masturbation n’est généralement pas sanctionnée, le seul fait de pouvoir être surpris dans ces moments d’intimité est ressenti comme une humiliation supplémentaire pour le détenu.

L’humiliation et la honte seront renforcées quand au fil du temps, la masturbation ne suffit plus et que toutes sortes de substitutifs seront parfois utilisés pour aboutir à la jouissance sexuelle. Ainsi, plusieurs auteurs, qu’il s’agisse d’anciens détenus, de médecins travaillant en détention, ou encore de sociologues, ont évoqué des pratiques traduisant la misère sexuelle qui peut exister en prison par l’utilisation d’objets en tout genre : aliments, tissus, matelas percés, pour tenter de satisfaire les sens, de retrouver le toucher, l’odorat qui font partie intégrante de « la sexualité du    dehors ». Une activité « fantasmatique » s’organise dans un décor onirique en profond décalage avec la réalité. Pire, ces pratiques sont ressenties comme « perverses » ou « tordues » par les détenus eux-mêmes.

2°) Instrumentalisation de la pornographie par l’Administration pénitentiaire

Une pratique fréquente dans les établissements pénitentiaires consiste à diffuser des films pornographiques. Chaque direction gère la quantité de films diffusés, selon diverses situations : diffusion du film mensuel de Canal +, de films sur le canal interne à la prison ou abonnement à des chaînes pornographiques sur le câble. En outre, les détenus peuvent se procurer des films pornographiques par le biais de la cantine.

Certains directeurs veillent à la « qualité » des films qui circulent et s’opposent au marché qui peut se créer autour de films pornographiques dont les orientations favoriseraient les perversions (films pédophiles, zoophiles, scatophiles).

Si la diffusion de pornographie en prison est monnaie courante, il n’en reste pas moins, qu’une circulaire du 26 février 1996, du directeur de l’Administration pénitentiaire de l’époque, M. AZIBERT, s’adressant aux directeurs régionaux, semblait s’y opposer : « Je vous prie de rappeler aux chefs d’établissements concernés qu’il ne leur appartient pas d’admettre, […], que des films de ce type [pornographique] soient ainsi diffusés. » Cette note ne semble que rarement respectée.

Si l’Administration pénitentiaire cautionne, voire manipule la pornographie c’est parce qu’il est aujourd’hui impossible de ne pas reconnaître l’importance de la sexualité dans la vie de tout individu et la violence qui peut découler de la frustration sexuelle. L’Administration pénitentiaire cherche ainsi à ce que les détenus soient alimentés en fantasmes et puissent libérer leurs pulsions dont on craint qu’elles ne s’expriment dans des comportements violents. Si les directeurs d’établissements pénitentiaires consentent pour beaucoup à la diffusion de films pornographiques, c’est parce qu’ils lui reconnaissent  une « vertu apaisante », la pornographie contribue au maintien du calme.

Anne-Marie MARCHETTI, sociologue, remarque ainsi : « là où je perçois un vide relationnel déshumanisant, mon interlocutrice (sous directrice de l’établissement), en professionnelle pragmatique, ne voit qu’un trop plein de sperme à vidanger de façon à que le samedi matin, les détenus soient bien propres et détendus et que la vie carcérale puisse continuer son cours tel un long fleuve tranquille. Dépollué » (Perpétuité : le temps infini des longues peines, éditions Plon, 2001, p. 223).

3°) L’homosexualité

En dehors du contexte carcéral, on s’est longtemps demandé si l’on naissait ou si l’on devenait homosexuel. Une question parallèle se pose derrière les murs : révèle-t-on son homosexualité ou devient-on homosexuel en prison ? Il existe deux types de discours sur l’homosexualité carcérale.

D’une part, il y a ceux qui estiment que « la prison rend homosexuel », l’homosexualité est alors perçue comme une sexualité de substitution à des relations hétérosexuelles interdites et souvent impossibles à maintenir. Dans ce cas, l’homosexualité est perçue comme temporaire, conjoncturelle à la prison, et le retour à l’hétérosexualité perçu comme certain à la sortie.

D’autre part, il y a ceux qui avancent l’hypothèse que la prison ne fait que révéler des tendances homosexuelles qui préexistaient avant l’incarcération mais qui étaient refoulées. Le détenu poursuivra alors ou non dans sa nouvelle orientation sexuelle à sa libération.

Succomber à l’homosexualité, un aveu de faiblesse. Succomber à l’homosexualité est, pour les détenus, un aveu de faiblesse face à l’institution mais aussi face à eux-mêmes, à leurs propres désirs. L'affirmation de l’homophobie en détention sert alors à maintenir une carapace individuelle devant des désirs interdits.

En outre, l’individu homosexuel est perçu comme un être faible. Il faut d’ailleurs noter que, lorsqu’on évoque l’homosexualité des détenus, il s’agit uniquement d’une homosexualité passive, associée à la faiblesse et au manque de virilité, car les détenus pour beaucoup ne considèrent pas les « actifs » comme étant homosexuels. La sodomie dégrade dans le sens de la soumission alors qu’elle peut valoriser dans le sens de la domination. Il y a une déchéance du statut d’« homme », qui accompagne les expériences homosexuelles pour celui qui se fait pénétrer.

A ce titre, les homosexuels sont fréquemment assimilés aux « pointeurs » qui sont considérés comme les parias de la détention : homosexuels et pointeurs sont considérés de façon commune comme ceux qui ont transgressé une norme sexuelle (v. ci-après).

Hygiène. Cette situation soulève également des problèmes d’hygiène, puisqu’en l’absence d’une politique officielle, les règles sanitaires qui devraient s’imposer ne sont pas véritablement mises en place. La circulaire DGS/DH/DAP du  5 décembre 1996, prévoit la mise à disposition de préservatifs aux détenus.

On remarquera d’abord qu’il ne s’agit que de préservatifs masculins. Ensuite, en dépit de ce texte, les relations sexuelles sont bien souvent non protégées. En effet, le seul fait de prendre des préservatifs à l’infirmerie stigmatise le détenu comme homosexuel et dévoile donc sa transgression d’un interdit carcéral.

Abus sexuels. Enfin, la question des relations homosexuelles en détention pose le problème de la responsabilité de l'Administration pénitentiaire devant les abus sexuels dans l’univers carcéral.

Les relations qui se développent entre les prisonniers sont le plus souvent dominées par des rapports de force et dʼautorité virile basés sur la soumission et lʼhumiliation. L’exacerbation des marques de virilité, telles que les tatouages, la musculation, le machisme, le comportement sexuel dominateur ou les actes de violence sont à considérer dans ce contexte d’évaluation réciproque et de compétition entre détenus.

L’homophobie, et d’une manière générale les violences en détention, ont un rôle de gardien de la virilité et de protection du groupe. Certains détenus s’investissent d’une mission : celle d’être les conservateurs de la virilité dans la « maison des hommes ». Derrière un comportement homosexuel c’est « le constat de la dégradation de la puissance virile » que les détenus perçoivent et qui leur est inacceptable. Dans cette perspective, les manifestations de virilisme exacerbé, d’homophobie, de violences y compris de violences sexuelles cherchent à combattre les atteintes à l’image du « mâle dominant ».

Cette défense de la virilité et de la norme qu’incarne l’hétérosexualité explique l’assimilation très fréquente des homosexuels aux délinquants sexuels. Ces deux catégories d’individus, chacune à leur manière, ont transgressé la norme. Punir et violenter les délinquants sexuels comme les homosexuels, c’est punir ceux qui ont eu un comportement sexuel déviant, qui ont failli à l’image de l’homme viril.

4°) La prostitution

La prostitution pour certains détenus apparaît comme une nécessité physique (se prostituer en échange de la protection d’un caïd) ou économique (se prostituer pour acquérir des biens de consommation quotidiens). Cette homosexualité d’échange est un esclavage sexuel.

Si la prostitution est connue de tous en prison, elle est souvent couverte du voile pudique du secret. Dans son livre Médecin-chef à la prison de la santé (éditions Le Cherche-midi, 2000, pp. 116-117), Véronique VASSEUR relatait des faits de prostitution dont l’Administration pénitentiaire non seulement avait connaissance mais semblait aussi cautionner : bien qu’un trafic de prostitution ait été dénoncé par un détenu qui avait raconté que, le soir aux douches, les travestis se livraient à la prostitution, l’Administration n’avait eu aucune réaction. Elle évoque également la situation d’un    travesti qui lui rapporte les faits de prostitution auxquels il doit se livrer pour avoir ses cantines et accéder à la douche.

5°) Les viols

Les viols sont monnaie courante dans un tel contexte.

Pire, avouer s’être fait violer, revient à signer publiquement sa condition de faible, sa perte de masculinité et, très souvent, les victimes ne dénoncent pas les agressions subies, de peur de représailles violentes de la part des agresseurs, voire des autres détenus (pour avoir « balancé » un codétenu). La loi du silence carcéral domine.

Or, quand les agressions sexuelles ne sont pas réprimées, la prison apparaît comme une zone de non-droit. Les détenus se trouvent dans cette situation étrange : ils sont parfois incarcérés pour des actes moins graves que les agressions sexuelles qu’ils subissent impunément en prison.

Quand on songe aux conséquences psychologiques dramatiques d’un viol pour la victime, a fortiori en cas de non-reconnaissance du statut de victime par la société, il est particulièrement inquiétant de ne pas se préoccuper des effets que peuvent avoir de tels actes sur les chances de réinsertion du détenu victime. Les violences sexuelles sont considérées par les détenus comme une peine supplémentaire qui ne dit pas son nom, une peine illégale mais que l’Administration pénitentiaire et la justice tolèrent.

Le sentiment d’injustice subi ne peut être qu’à son paroxysme et on sait qu’il est le terreau de la récidive.

6°) La sexualité au parloir

L’Administration pénitentiaire interdit officiellement aux détenus et à leurs partenaires d’avoir des relations sexuelles au parloir, mais aussi tout comportement jugé indécent.

Néanmoins, dans les faits, des relations sexuelles au parloir ont lieu et la tolérance ou la répression est fort variable selon les établissements. Finalement, ce sont l’inégalité et l’imprévisibilité qui dominent : les détenus et leurs proches sont soumis à l’arbitraire de l’Administration et plus particulièrement du surveillant qui est en poste pendant les parloirs.

En prison, la circonstance que, d’un point de vue architectural, rien ne soit prévu pour qu’un détenu puisse avoir des relations sexuelles discrètes avec sa conjointe lors des parloirs, équivaut à une interdiction en fait comme en droit. L’intimité du détenu et de sa visiteuse n’étant pas préservée dans les faits, d’éventuelles relations sexuelles seront punissables en droit.

Les  relations  sexuelles  au  parloir  tombent  en  principe  sous  la qualification « d’actes obscènes ou susceptibles d’offenser la pudeur » au sens de l’article R. 57-7-2 du Code de procédure pénale. Elles constituent donc une faute du deuxième degré et sont susceptibles d’entraîner les sanctions disciplinaires énumérées à l'article R. 57-7-33 du Code de procédure pénale, à savoir notamment le confinement en cellule individuelle ou la mise en cellule disciplinaire pour une durée maximale de vingt jours.

Les partenaires du détenu peuvent eux aussi être sanctionnés sur la base des articles R. 57-8-12 et R. 57-8-15 du Code de procédure pénale. Le premier texte dispose que « Les visites se déroulent dans un parloir ne comportant pas de dispositif de séparation. Toutefois, le chef d'établissement peut décider que les visites auront lieu dans un parloir avec un tel dispositif : […] 2° En cas d'incident survenu au cours d'une visite antérieure » et ce pour une période de 4 mois maximum. Quant à l’article R. 57-8-15, il dispose dans son alinéa 4 que « Les incidents mettant en cause les visiteurs sont signalés à l'autorité ayant délivré le permis qui apprécie si le permis doit être suspendu ou retiré ».

L’arbitraire se manifeste dans la surveillance, la tolérance ou la répression des relations sexuelles qui divergent selon les établissements. On constate aussi une grande inégalité entre les établissements accueillant des hommes et ceux accueillant des femmes. Si les relations sexuelles au parloir ne sont pas toujours tolérées et possibles dans les prisons pour hommes, elles ne sont quasiment jamais tolérées dans les prisons pour femmes, où la crainte d’une grossesse (de « bébés-parloirs »), synonyme de dysfonctionnement administratif, rend la surveillance particulièrement vigilante.

Dans  certains  établissements,  les  détenus  ont  ainsi  réussi  à  obtenir  une  sorte de « droit acquis » aux relations sexuelles lors des parloirs, il est alors extrêmement difficile de remettre en cause ce droit. Olivier MAUREL souligne ainsi que si les directeurs de centrales « commencent à supprimer à tour de bras les permis de visites des épouses ou amies de détenus, des mutineries éclateront sans délai ».

Les relations sexuelles au parloir sont monnaie courante en prison. Cependant, les femmes de détenus, qu’elles aient décidé ou non  de braver l’interdit, décrivent toutes des conditions indignes dans lesquelles ces pratiques ont lieu. En l’absence de lieux adéquats, des solutions de fortune s’organisent dans les salles de parloir quand la direction le permet.

Seuls les dispositifs de rencontres conjugales, tardivement et laborieusement mis en place en France, permettent de respecter les droits des détenus. Le bilan de ces dispositifs, qui demeurent cependant difficiles d’accès pour la plupart des détenus, est excellent. D’une part, les parloirs familiaux sont des salons fermés, d'une superficie variant de 12 à 15 m². Ils permettent à toute personne détenue de rencontrer ses proches pour une durée maximale de 6 heures en journée. Au 1er janvier 2017, 71 parloirs familiaux sont en fonctionnement, répartis dans 21 établissements pénitentiaires.

D’autre part, l'Unité de vie familiale (UVF) est un appartement meublé de 2 ou 3 pièces, séparé de la détention, où la personne détenue peut recevoir sa famille dans l'intimité.  Les personnes détenues peuvent bénéficier d’une visite en UVF d’une durée de 6 à 72 heures (article 36 de la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009). Au 1er janvier 2017, 120 UVF sont en fonctionnement, réparties dans 37 établissements pénitentiaires.

Mais ces dispositifs ne résolvent pas les multiples problèmes engendrés par la sexualité mortifère qui a cours dans l’univers carcéral. Ce sont d’ailleurs des dispositifs de « rencontres conjugales », non de rencontres corporelles.

FAUT-IL PENALISER LES CLIENT(E)S DES PROSTITUE(E)S ?

UN PARI ECONOMIQUE INCERTAIN

Patrick MORVAN

(extrait de : Criminologie, 2e édition, LexisNexis, en librairie le 15 avril)

A propos de la loi du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel.

Rares sont les pays qui ont introduit dans leur législation une infraction touchant les clients de prostitué(e)s. Cette initiative repose sur un calcul économique incertain. Avant de l’exposer, il convient de rappeler que quatre politiques législatives sont concevables en ce domaine.

1) Le prohibitionnisme incrimine le proxénétisme (comme c’est le cas dans tous les pays du monde), la prostitution (c’est-à-dire la prostituée elle-même) et le recours à la prostitution (le client).

Cette politique est appliquée en Chine, en Corée du Nord (où les prostituées encourent la peine de mort), en Russie, en Thaïlande, dans divers pays arabes et aux États-Unis (à l’exception très isolée de quelques comtés de l’État du Nevada qui sont réglementaristes). Cette liste révèle à elle seule l’inefficacité sinon l’hypocrisie du modèle prohibitionniste qui a été promu dans des pays où la prostitution connaît un développement quasi industriel (ainsi, par exemple, le Nevada compte aussi la ville de Las Vegas qui est considérée comme l’épicentre de la prostitution aux USA).

2) Le réglementarisme traite la prostitution comme une profession ordinaire et la soumet à un encadrement légal et réglementaire : elle devient une profession réglementée. En pratique, les maisons closes ont pignon sur rue, certains lieux publics sont officiellement réservés à la prostitution (rues, parkings, drive-in…), les prostituées doivent être enregistrées dans des fichiers administratifs, conclure un contrat de travail, sont affiliées à un régime de sécurité sociale et subissent des contrôles sanitaires.

La prostitution est certes immorale mais elle est perçue comme un « mal nécessaire » afin de préserver la société contre les pulsions sexuelles qui troubleraient l’esprit des hommes, limiter le nombre de viols et éviter la propagation des maladies vénériennes (telle la syphilis, virulente au XIXe siècle). Ces préoccupations sociales et hygiénistes sont traditionnelles depuis le Moyen Âge, autant que les préjugés qui les fondent (en particulier, la nécessité d’un exutoire pour le sexe masculin).

À l’époque contemporaine, la prostitution apparaît de façon plus neutre comme une activité économique lucrative pour la société. Son chiffre d’affaires vient même accroître officiellement le PIB des États membres de l’Union européenne[1]. La banalisation de cette activité se reflète dans le langage qui recopie celui de l’entreprise : on parle de « travailleurs du sexe » (sex workers, parfois représentés par des « syndicats » !), d’« industrie du sexe » (sex industry) et de consommateurs (sexual consumers), voire d’usagers (prostitute-users).

La politique réglementariste a prévalu en France au XIXe siècle et jusqu’en 1946. Elle est toujours appliquée en Allemagne, Autriche, Suisse, Grèce, aux Pays-Bas, en Turquie, en Australie et en Amérique du Sud (dans les États qui bordent le Pacifique, du Chili au Venezuela). On reproche à cette « police de la prostitution » de fournir surtout un prétexte à l’arrestation et l’expulsion des étrangères en situation irrégulière. De plus, les « bordels » légaux ne seraient que des prisons violentes où la protection et la liberté de travailler des prostituées sont illusoires.

3) L’abolitionnisme (pur et simple, doit-on préciser aujourd’hui) prône la suppression de la réglementation de la prostitution. Le mouvement abolitionniste, qui se réclame de Victor Hugo[2], a été consacré par la convention des Nations-Unies du 2 décembre 1949 « pour la répression de la traite des êtres humains et de l’exploitation de la prostitution d’autrui » dont l’article 6 exige l’abrogation des obligations faites aux prostituées de s’inscrire sur des registres spéciaux, de se soumettre à une surveillance ou d’effectuer des déclarations.

En France, la loi Marthe Richard du 13 avril 1946 rompt avec le réglementarisme et ordonne la fermeture des « maisons de tolérance ». Sont aussi abolitionnistes plusieurs pays d’Europe de l’Ouest (Espagne, Italie, Grande-Bretagne, Danemark…), le Canada, le Brésil et l’Argentine. Les États abolitionnistes répriment généralement, outre le proxénétisme, deux atteintes à l’ordre public : le « racolage passif » (en France, C. pén., art. 225-10-1 ancien, issu de la loi du 18 mars 2003) ainsi que l’« achat de services sexuels » auprès d’un mineur ou d’une personne vulnérable (par ex., en Grande-Bretagne, depuis 2009, la section 53A du Sexual Offences Act punit d’une peine d’amende de 1 000 £ l’achat, par une personne A, de sexual services auprès d’une personne B qui fait l’objet d’une exploitative conduct par une personne C).

Dans ce modèle, nul ne doit interférer dans la relation – qu’un auteur a qualifiée de contractuelle[3] – entre le client et la prostituée : ni l’État, ni une tierce personne. La morale est également répudiée : la priorité va à la réinsertion de la prostituée qui est une victime avant tout (et non une « travailleuse » du sexe, selon un vocabulaire neutre mais absurde).

4) Suivant une pente naturelle, l’abolitionnisme avec pénalisation du client prône la suppression de la prostitution elle-même et non seulement de sa réglementation. De façon paradoxale, il frise alors le prohibitionnisme puisque le client, et non seulement le proxénète, se trouve exposé à des poursuites pénales.

La Suède est le premier pays abolitionniste (ensuite imité par l’Islande, la Norvège, l'Irlande du Nord mais non par le Danemark) à avoir incriminé l’achat de services sexuels (sexköpslagen) avec la loi Kvinnofrid du 1er janvier 1999 (Code pénal suédois, Section 6, art. 11). Constatant, dans un bilan officiel effectué après une décennie d’application[4], une baisse notable de la prostitution de rue dans le pays, de surcroît bien inférieure à celle de ses voisins scandinaves, la Suède a décidé de maintenir la pénalisation du client et même de doubler la peine encourue, désormais fixée à un an d’emprisonnement (loi du 1er juillet 2011). Pourtant, selon le même rapport, rien ne prouve que la baisse prétendue du nombre de prostituées dans la rue soit imputable à la loi. D’autres voix se montrent très critiques : rien ne prouve surtout que la loi ait entraîné une baisse globale de la prostitution qui, à l’évidence, s’est déplacée vers Internet ou vers des lieux fermés (bars, salons de massage et même des bateaux naviguant hors des eaux territoriales suédoises). Les conditions de travail des prostituées et les risques sanitaires ont empiré (par ex., les travailleurs sociaux ne peuvent plus leur distribuer de préservatifs à l’usage des clients). La loi a aussi aggravé la stigmatisation dont les prostituées font l’objet : elles sont jugées plus déviantes et plus nuisibles que jamais ; elles ne sont plus des victimes mais des complices. Il fallait donc y regarder à deux fois avant d’importer le « modèle suédois »[5].

Le courant abolitionniste avec pénalisation du client récuse aussi toute distinction entre la prostitution contrainte (aux mains des réseaux criminels) et une prostitution prétendument « volontaire ». Même dans les démocraties occidentales (a fortiori en Asie ou en Afrique), les prostituées n’expriment jamais un libre choix. Elles n’ont pas « choisi » d’exercer et choisissent encore moins leurs clients. La prostitution est toujours une violence, un asservissement (au pouvoir masculin et au proxénète), une pratique dégradante (eu égard aux exigences souvent sordides des clients) et extrêmement néfaste pour la santé des prostituées (très exposées aux violences, viols, MST et aux stupéfiants) ; elle n’obéit qu’à la loi du profit et alimente le trafic d’êtres humains. Surtout, les clients prennent rarement la précaution de demander à une prostituée si elle agit de son plein gré ou sous la contrainte ! Quant aux mineurs qui se prostituent, la réponse à cette question va de soi.

La France a décidé d’embrasser cette conception. La loi n° 2016-444 du 13 avril 2016 « visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel » punit de la peine d’amende (1 500 €) et des peines complémentaires prévues pour les contraventions de cinquième classe le fait de solliciter « des relations de nature sexuelle d’une personne qui se livre à la prostitution, y compris de façon occasionnelle, en échange d’une rémunération (…) ». La récidive est un délit puni d’une peine d’amende de 3 750 € (C. pén., art. 225-12-1).

De façon symétrique, le délit de racolage passif est abrogé afin qu’aucune responsabilité pénale ne pèse plus sur la prostituée elle-même. Là est la différence essentielle avec le modèle prohibitionniste.

Le pari du législateur français est incertain car il repose sur une analyse économique. La prostitution serait un marché où l’offre (de services sexuels) et la demande (des clients) sont corrélées. Lorsque l’offre augmente, la demande s’accroît en volume et se diversifie (ainsi, dans l’état australien de Victoria, réglementariste, des organisations accompagnent des personnes handicapées dans les maisons closes qu’ils ne fréquentaient pas auparavant)[6]. Afin que l’offre diminue et, avec elle, le nombre de prostitué-e-s, il suffirait de renchérir le coût de la transaction. Ce coût se compose du prix de la « passe » mais aussi des peines encourues en cas d’arrestation et de condamnation. Les partisans de la loi croient, sans pouvoir avoir aucune certitude à cet égard, que la crainte d’une sanction pénale fera fuir un certain nombre de clients et comprimera la demande.

Hélas, ce calcul a peu de chance de se réaliser. Les défaillances du marché, comme disent les économistes, pourraient déjouer cette prévision.

Il est d’abord douteux que le client d’une prostituée soit un homo economicus, cet être rationnel qui procède par voie de bilans coûts-avantages avant de déterminer la conduite à tenir. On l’a parfois présenté comme un individu inadapté socialement, physiquement ou psychologiquement. En réalité, ce portrait d’un médiocre ou d’un dépravé (le john, en argot anglais ; le « cave » ou le « micheton » en argot français) correspond à l’image qu’en ont les prostituées ou les médecins que la plupart des chercheurs se sont bornés à interroger. Une analyse directe révèle une réalité infiniment plus ordinaire. Le client-type ne souffre d’aucun handicap physique, social ou psychologique. Il a de quinze à quatre-vingt-dix ans et appartient à toutes les catégories socioprofessionnelles (du chauffeur routier au policier ou à l’avocat). Il n’achète pas des faveurs sexuelles qu’il ne pourrait se procurer autrement : au contraire – et c’est là que réside tout le « génie » du proxénète –, le client paye une prestation sexuelle qu’il pourrait obtenir gratuitement par ailleurs, auprès d’un conjoint ou d’un partenaire sexuel recruté dans son entourage. Mais, alors, qu’est-ce qui motive ce monsieur-tout-le-monde ? Lorsqu’ils sont interrogés, les clients invoquent la quête de l’excitation, l’attrait de l’inconnu, la qualité d’une prestation assurée par une « professionnelle », en tout anonymat, la facilité d’accès à un plaisir charnel qui ne requiert aucune séduction préalable (une étape préliminaire qui prend du temps et dont l’issue est aléatoire lorsqu’on suit les règles de la bienséance).

L’achat de services sexuels (selon une expression juridiquement impropre) obéit donc à des motivations très diverses. La menace d’une peine d’amende sera-t-elle plus forte ? Ou provoquera-t-elle au contraire une augmentation des tarifs, suivant une logique… économique ?

En tout cas, le législateur a eu la sagesse de ne pas édicter une peine complémentaire consistant à divulguer les noms et visages des clients condamnés, dans le but de leur faire publiquement honte (ce que l’on nomme le naming and shaming). La « honte stigmatisante » nourrit le sentiment d’injustice et favorise la récidive. Seule une « honte réintégrative » doit être employée, par exemple en imposant aux clients de suivre un « stage de sensibilisation à la lutte contre l’achat d’actes sexuels », comme le prévoit justement la loi française.

L’importance de la prostitution pourrait être liée surtout aux valeurs et à l’organisation d’une société. Le phénomène demeure de faible ampleur dans les pays nordiques (moins de 3 000 prostituées seulement en Suède contre environ 40 000 en France et peut-être 400 000 en Espagne ou en Allemagne). Sous ces latitudes, l’égalité entre hommes et femmes, comme la mixité, sont des valeurs prééminentes. L’influence de la littérature féministe sur le concept de genre (gender studies), la défense de l’égalité des sexes et la dénonciation des violences faites aux femmes sont fortes dans l’opinion publique.

D’une manière générale, dans les sociétés occidentales, la libéralisation des mœurs après 1968 a coïncidé avec un fort déclin de la fréquentation des prostituées par les hommes. Différentes études évaluent, au début des années 2000, entre 10 % et 20 % le pourcentage d’hommes pratiquant le sexe tarifé en Europe[7] contre 25 % trente ans plus tôt.

Aux antipodes, les pays où la loi religieuse (telle la Charia) cadenasse la société pratiquent une ségrégation des hommes et des femmes ; l’omnipotence du pouvoir masculin et l’incapacité juridique de la femme sont la règle ; la mixité est bannie dans les espaces publics (jamais on ne verra une femme attablée seule à une terrasse de café, en compagnie d’autres femmes ou d’un homme qui n’est ni son frère ni son mari) de sorte qu’une forte promiscuité masculine se développe (les hommes et les adolescents restent entre eux). L’infériorité de la femme y est une évidence. Au final, les abus sexuels ne choquent guère lorsque l’auteur appartient au sexe dominant. Le harcèlement sexuel est un sport national et le viol collectif est parfois assimilé à de la drague (comme, par exemple, en Égypte où le même mot taharosh désigne ces deux réalités)[8] ! Même dans une démocratie telle que les États-Unis, le puritanisme d’origine protestante commande aux citoyens de refouler leurs désirs sexuels. Ces couvercles culturels plombent la sexualité des hommes dont le défoulement, inéluctable, emprunte – au minimum – l’exutoire de la prostitution. Aucune législation pénale ne pourra contrebalancer ces facteurs anthropologiques.

Si l’efficacité de la pénalisation du client reste à démontrer, ses inconvénients sont déjà connus. Elle risque d’accroître la prostitution non visible en poussant les professionnelles dans des lieux clos et clandestins (bars, salons de massage, bateaux expédiés hors des eaux territoriales). Les associations d’aide aux prostituées craignent de ne plus pouvoir les rencontrer et qu’elles soient davantage exposées aux violences, sans possibilité de fuite.

D’une manière générale, le courant abolitionniste pur et simple critique l’intervention du droit pénal qui produit des effets pervers. Les prostituées sont ainsi les victimes collatérales de l’incrimination – très extensive – du proxénétisme. Premier exemple : le propriétaire louant une chambre à une prostituée se rend coupable de proxénétisme hôtelier et exigera donc un loyer surévalué afin de compenser ce risque pénal ; si un client vient à violer la prostituée en ces lieux, le propriétaire interdira à sa locataire de déposer plainte. Second exemple : l’employée d’un salon de massage victime de violences sexuelles ne peut alerter l’inspection du travail car celle-ci informera le parquet qui fera fermer le commerce et mettra la salariée au chômage.

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[1] Les États membres de l’Union européenne sont tenus d’établir les statistiques de leur comptabilité nationale en respectant un standard : le Système européen de comptes (SEC 2010). Ce cadre harmonisé a été rendu obligatoire à partir de 2014 par le règlement européen n° 549/2013 du 21 mai 2013. Pragmatique, le SEC 2010 impose de comptabiliser « les activités de production illégales, pour autant que toutes les unités associées aux opérations le soient volontairement » (SEC 2010, pt 1.29, g). « Les activités économiques illégales ne sont considérées comme opération qu’à partir du moment où toutes les unités concernées y participent de commun accord. Dès lors, l’achat, la vente ou l’échange de drogues illicites ou d’objets volés constituent des opérations, alors que le vol n’en est pas une » (pt 1.79).

Plusieurs pays européens (Belgique, Italie, Espagne, Grande-Bretagne, Autriche…) comptabilisent ainsi dans leur RNB (revenu national brut, une variante du PIB) les produits du trafic de drogue, de la contrebande et de la prostitution. Les statisticiens britanniques, par exemple, ont calculé que 60 879 prostituées exerçaient en Grande-Bretagne, recevant vingt-cinq clients par semaine pour un tarif moyen de 82 €… Les profits de la drogue sont calculés avec une égale minutie, en fonction de son degré de pureté, des prix du marché…

En France, l’INSEE répugne à ces comptes d’apothicaire cyniques. L’organisme considère que les transactions liées au trafic de stupéfiants et à la prostitution de rue (spécifiquement) ne résultent pas d’un consentement mutuel en raison de la dépendance des consommateurs et de l’exploitation des prostitué(e)s par des réseaux criminels. L’INSEE communique néanmoins à EUROSTAT (la direction de la Commission européenne chargée de l’information statistique) une estimation des revenus tirés du trafic de stupéfiants..

[2] V. Hugo, Les Misérables (1862), t. 1, Livre cinquième, Chapitre XI : « La sainte loi de Jésus-Christ gouverne notre civilisation, mais elle ne la pénètre pas encore. On dit que l’esclavage a disparu de la civilisation européenne. C’est une erreur. Il existe toujours, mais il ne pèse plus que sur la femme, et il s’appelle prostitution ».

[3] A. Casado, La prostitution en droit français. Étude de droit privé, IRJS éd., 2015.

[4] The ban against the purchase of sexual services : An evaluation 1999-2008, 2010 : https://ec.europa.eu.

[5] J. Levy, P. Jakobson et R. Alliance, Sweden’s abolitionist discourse and law : Effects on the dynamics of Swedish sex work and on the lives of Sweden’s sex workers : Criminology & Criminal Justice 2014, vol. 14 (5), p. 593.

[6] J. G. Raymond, Prostitution on Demand. Legalizing the Buyers as Sexual Consumers : Violence Against Women 2004, vol. 10, n° 10, p. 1154, spéc. p. 1163.

[7] J. G. Raymond, art. cit., p. 1166.

[8] R. Solé, Combattre le mâle d’Égypte : Le Monde 27 avr. 2013, suppl. « Culture & Idées », p. 7.

DEUX INNOVATIONS DE LA LOI SANTE DU 26 JANVIER 2016 :

DES SANCTIONS PENALES POUR COMBATTRE L'ANOREXIE MENTALE

ET LA LEGALISATION DES SALLES DE SHOOT

La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 « de modernisation de notre système de santé » (loi Santé) en appelle au droit pénal afin de lutter contre l’anorexie mentale et autorise l'ouverture de « salles de shoot » en France. Nous publions dans le numéro du mois de mars 2016 de la revue Droit pénal (Dr. pén. 2016, Etudes, 6 et 7) deux études consacrées à ces dispositions innovantes. Les sujets sont certes totalement différents mais, dans les deux cas, le législateur s'est inspirée d’expériences étrangères.

1. « Le droit pénal face à l’anorexie mentale » (1er article - résumé)

L’anorexie mentale ne saurait être réduite à un symptôme (un indice de masse corporelle [IMC] inférieur à un certain seuil) et à un unique facteur socio-culturel (l’apologie de la maigreur à des fins commerciales). Ce sont pourtant ces deux éléments qui se trouvent au cœur des articles 19 et 20 de la loi du 26 janvier 2016. Ceux-ci entendent punir les agences et les entreprises qui exposent, emploient ou réclament des mannequins filiformes (sortes de cintres vivants dans l’univers de la mode).

D'une part, l’article L. 2133-2 du Code de la santé publique interdit de retoucher la photographie d’un mannequin afin d’affiner ou d’épaissir sa "silhouette" sans mentionner cette falsification. Ce "délit de Photoshop", comme nous l'avons baptisé, est puni de 37.500 € d'amende, montant pouvant être porté à 30 % des dépenses consacrées à la publicité.

D'autre part, les articles L. 7123-2-1 et L. 7123-27 du Code du travail incriminent non l’emploi d’un mannequin d’une maigreur excessive mais l’emploi d’un mannequin qui ne possède pas un certificat médical attestant d’un IMC minimal, fixé par arrêté ministériel. Les peines encourues par l'employeur (l'agence de mannequins) et par toute "personne s'assurant, moyennant rémunération, le concours d'un mannequin", sont de six mois d'emprisonnement et de 75.000 € d'amende. Ces textes posent de nombreuses questions juridiques que nous nous sommes efforcés d'analyser (application aux mannequins étrangers, licenciement éventuel du mannequin dont l'IMC descend en dessous du seuil minimal en cours de contrat, portée de l'obligation de sécurité de résultat de l'employeur, risque de fraude ou d'erreur commise par un médecin dans l'établissement du certificat médical...).

Les paradoxes ne manquent pas. Le législateur tente de combattre la glorification de la minceur dans une société qui stigmatise les gros. De manière inédite, il impose une discrimination à l’embauche en raison de l’apparence physique d’un travailleur (s’il est trop maigre).

L’ambition législative demeure cependant modeste. Le projet de création d’un délit d’apologie de l’anorexie ou de provocation à la maigreur excessive a fait long feu.

2. « La salle de shoot : lieu d’asile en droit pénal » (2e article - résumé)

Par ailleurs, la loi Santé autorise l’ouverture de « salles de consommation à moindre risque » (SCMR), vulgairement dénommées salles de shoot (en anglais, supervised ou safe injection facilities). Il s’agit de locaux où l’on enseigne des règles d’hygiène aux toxicomanes (lavage des mains, désinfection), on met à leur disposition du matériel stérile (seringues, cuillères, filtres, eau), on supervise l’injection des produits stupéfiants (héroïne, cocaïne ou médicaments) en enseignant parfois des techniques plus sûres et où on oriente les usagers vers des structures de soins ou de traitement de la dépendance et les services sociaux. Une centaine de salles existe dans le monde, principalement en Europe (Suisse, où la première salle a ouvert à Berne en 1986, Pays-Bas, Allemagne, Espagne, Luxembourg, Danemark, Norvège, Grèce), au Canada et en Australie. Elles restent bannies aux États-Unis.

Cette mesure s’inscrit dans le cadre d’une politique dite de « réduction des risques » (PRR) mise en œuvre avec succès depuis plus de vingt années (en raison de l’épidémie de VIH à partir des années 1980) dans la douzaine de pays précités. En France, il a fallu attendre la loi du 9 août 2004 pour que la PRR devienne l’un des axes de la politique de santé publique.

Les salles de shoot sont de véritables lieux d’asile (des zones de non-droit pénal, diront - à tort - leurs détracteurs). Les toxicomanes qui s’y injectent ou y absorbent des drogues ainsi que les professionnels qui les "supervisent", sans "participation active aux gestes de consommation", jouissent d’une immunité pénale : ils ne peuvent pas être poursuivis. Les autres « intervenants » (bénévoles en particulier) bénéficient du fait justificatif tiré de l’autorisation de la loi (article 122-4 du Code pénal).

Textes : article 43 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ; article L. 3411-8 du Code de la santé publique