FAUT-IL PENALISER LES CLIENT(E)S DES PROSTITUE(E)S ? UN PARI ECONOMIQUE INCERTAIN Patrick MORVAN (extrait de : Criminologie , 2e édition, LexisNexis, en librairie le 15 avril) A propos de la loi du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel. Rares sont les pays qui ont introduit dans leur législation une infraction touchant les clients de prostitué(e)s. Cette initiative repose sur un calcul économique incertain. Avant de l’exposer, il convient de rappeler que quatre politiques législatives sont concevables en ce domaine. 1) Le prohibitionnisme incrimine le proxénétisme...
En 2006, nous publiions un "billet d'humeur" (*) inspiré par les manifestations indignées, idéologiques, aveugles et hypocrites qui finirent par avoir raison du projet de "contrat première embauche" (CPE). Il y a 10 ans déjà, la France faisait du surplace dans un monde en mutation rapide et le pouvoir politique (incarné par un Président de la République de droite) prit l'initiative d'enclencher la marche arrière, face à une opposition (de gauche) rétrograde. En 2016, une tentative (bien plus modeste) de réforme de quelques dispositions du Code du travail (le projet de loi El Khomri) suscite les...
DEUX INNOVATIONS DE LA LOI SANTE DU 26 JANVIER 2016 : DES SANCTIONS PENALES POUR COMBATTRE L'ANOREXIE MENTALE ET LA LEGALISATION DES SALLES DE SHOOT La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 « de modernisation de notre système de santé » (loi Santé) en appelle au droit pénal afin de lutter contre l’anorexie mentale et autorise l'ouverture de « salles de shoot » en France. Nous publions dans le numéro du mois de mars 2016 de la revue Droit pénal ( Dr. pén. 2016, Etudes, 6 et 7) deux études consacrées à ces dispositions innovantes. Les sujets sont certes totalement différents mais, dans les deux cas,...
RELIGION ET VIOLENCE : APPROCHE CRIMINOLOGIQUE 1. Personnalité du croyant La religion apparaît d’une manière générale comme un frein culturel à la violence. En réalité, si les personnes les plus religieuses cultivent – et revendiquent ouvertement – des valeurs de bienveillance ou d’altruisme, elles réservent plutôt le bénéfice de ces nobles sentiments aux membres de leur groupe (parents, amis ou semblables). À l’égard des étrangers ou des inconnus (qui ne partagent pas les mêmes convictions), elles se montrent plus enclines à la haine ou à la discrimination, comme en témoigne le discours des intégristes...
LE CHOC DES GENERATIONS ET LE PHENOMENE DES CONVERTIS 1. Deuxième génération Le contraste entre les première et deuxième générations d’immigrés est ressorti de façon spectaculaire dans deux des multiples attentats terroristes qui ont endeuillé la France au cours de l’année 2015 et qui ont été revendiqués par l’« État islamiste en Irak et au Levant » (acronyme Daesh, داعش). Le 9 janvier 2015, Amedy Coulibaly, 33 ans, né en France dans une famille malienne de dix enfants, délinquant multirécidiviste incarcéré à deux reprises, converti à l’islam radical et au djihadisme, attaque une superette fréquentée...
TERRORISME ISLAMISTE : MALAISE DANS LA NATION I. – À l’école Des professeurs de collèges et lycées situés dans des banlieues ou quartiers sensibles témoignent, depuis plus d’une décennie, de la banalisation des discours antisémite, anti-français et sexiste dans la bouche des enfants d’immigrés de confession musulmane, originaires des pays du Maghreb ou d’Afrique noire ([1]). Bien que non pratiquants, ces jeunes se disent scandalisés que la presse puisse offenser leur foi (subitement révélée) en publiant des caricatures du Prophète et, dans le même temps, dénoncer le moindre acte antisémite : il...
L'OTAGE ET la Rançon Pour une étude plus complète sur L'otage en droit, cf. link 1. – Définition. Autrefois, l'otage était un gage fourni afin de garantir l'exécution d’une promesse ou d’un traité : les otages, logés dans la maison du souverain auprès duquel ils avaient été envoyés, servaient de sûreté ou de caution. Si cette pratique a disparu, l’otage demeure fondamentalement une sûreté, une garantie. Son enlèvement et sa séquestration (deux actes préparatoires sans lesquels on ne devient pas otage) tendent : – à prévenir des troubles, une attaque ou un attentat, que ce soit contre une puissance...
Les tueries scolaires ou School shootings Les États-Unis se sont fait une spécialité du school shooting , la tuerie commise dans un établissement scolaire par un ou plusieurs jeunes qui, le plus souvent, y sont ou étaient scolarisés (exemples : le massacre à la Columbine High School dans le Colorado le 20 avril 1999, qui fit 13 morts plus les deux tueurs âgés de 18 ans [Dylan Klebold et Eric Harris] qui se suicidèrent ou, le 14 décembre 2012, le massacre au fusil d’assaut de 20 enfants et 6 femmes dans une école primaire de Newton dans le Connecticut par un jeune âgé de 20 ans [Adam Lanza] qui...
L'INJONCTION JUDICIAIRE A LA CALIFORNIE DE VIDER SES PRISONS L'AFFAIRE BROWN v. PLATA (2011) La mass incarceration (incarcération de masse) est un modèle de politique criminelle aux USA. En 2009, 1,5 million de personnes étaient en prison, soit près de 1 % de la population, un ratio ahurissant (10 fois supérieur à la France). Les peines infligées condamnent nombre de prisonniers à y passer le restant de leur vie, parfois pour des infractions mineures. Les législateurs des États fédérés se sont livrés à une surenchère dans le renforcement de l’arsenal répressif. Les politiciens ne manquent jamais...
LE TELEPHONE PORTABLE AU VOLANT : UNE REFLEXION SUR L'IMPORTANCE DE LA MAIN EN DROIT (à propos de Cass. crim., 28 sept. 2011) Les automobilistes éprouvent une légère culpabilité lorsqu’ils conversent sur leur téléphone portable, posant un œil distrait sur la route et le bout d’un doigt sur le volant. Mais ils n’ont guère de raison de se refréner tant la loi est ici lacunaire et laisse le champ libre à une conduite périlleuse. Jeux de mains, jeux de vilain. - En l’absence d’un texte qui appréhende spécifiquement ce comportement dangereux, la Cour de cassation lui avait appliqué la contravention...
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