Patrick Morvan
14
avr.
2011
LES DESERTS MEDICAUX La liberté d’installation du médecin et des autres professionnels de santé a une grave conséquence : des régions entières sont des déserts médicaux (les médecins généralistes partis à la retraite ne sont pas remplacés et un rendez-vous chez un spécialiste se prend quelques mois à l’avance…) tandis que l’offre de soins est pléthorique dans le sud de la France, là où brille le soleil et abonde la clientèle âgée. Le législateur a timidement attaqué le problème, suggérant que les conventions nationales des médecins, infirmiers, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, auxiliaires médicaux...
Patrick Morvan
28
janv.
2011
LA PREUVE PAR ECRIT ENTRE CONCUBINS (l'exemple d'un animateur de télévision croqué par son "nègre") I. - Le droit civil des preuves est dominé par un principe de légalité transcrit au premier alinéa de l’article 1341 du Code civil, reprenant les termes de l’ordonnance de Moulins de 1566 : « Il doit être passé acte devant notaires ou sous signatures privées de toutes choses excédant une somme ou une valeur fixée par décret [...] », soit une valeur de 1 500 euros. En d’autres termes, les parties à un acte juridique – bilatéral (ex. : contrat) ou unilatéral (ex. : testament) – doivent « préconstituer...
Patrick Morvan
10
janv.
2011
La thÉorie de la fenÊtre brisÉe (Broken window theory) Afin d’inaugurer une nouvelle série d’articles dans ce blog consacrés à la criminologie, et tirés de notre nouveau cours au Master 2 de Criminologie de l’Université Panthéon-Assas (Institut de criminologie de Paris), nous proposons de revenir sur l’une des plus fameuses théories dynamiques (c’est-à-dire axée sur le processus du passage à l’acte) conçues aux Etats-Unis : la théorie de la « fenêtre brisée ». 1. Genèse La théorie de la « fenêtre brisée » (Broken window theory) est née d’un article de James Q. Wilson (né en 1931, professeur de...
Patrick Morvan
11
déc.
2010
Statut juridique des « apéros géants » Une réponse ministérielle (Rép. min. n° 86815 : JOAN Q, 9 nov. 2010) du secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales aborde le statut juridique des « apéros géants » qui furent si en vogue aux mois de mai et juin 2010 à Nantes, Rennes ou Montpellier. À l’heure où des salariés se trouvent licenciés en raison de propos peu amènes tenus à l’égard de leur employeur sur Facebook (jugements du conseil de prud’hommes de Boulogne-Billancourt du 19 novembre 2010), le « droit des réseaux sociaux » est décidément en construction. Les trois axes...
Patrick Morvan
25
nov.
2010
OBTENIR UN PRIX DE THESE EN DROITet PUBLIER SA THESE Les docteurs en droit soucieux d’obtenir la (re)connaissance de leurs travaux et, le cas échéant, un financement nécessaire à leur publication peuvent candidater en vue de l’attribution d'un assez grand nombre de prix de thèse. La liste qui suit est un essai d'inventaire. N'hésitez pas à me communiquer les informations complémentaires dont vous disposeriez. Prix de thèse de droit : - les prix généralistes : prix de l’ordre des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation ; prix de la chambre des avoués près de la cour d’appel de Paris...
Patrick Morvan
07
févr.
2010
PREPARER UNE THESE EN CONVENTION CIFRE Les thèses CIFRE (Conventions Industrielles de Formation par la Recherche) permettent, depuis plus de 25 ans, d'associer à un projet de recherche un étudiant (diplômé d'un Master 2, ex-DEA ou DESS), une entreprise (de droit français) et un laboratoire de recherche, pendant trois années. Durant ces trois années, le doctorant travaille, par exemple, trois jours par semaine dans l'entreprise et trois jours sur sa thèse auprès du laboratoire de rattachement (selon le rythme que nous imposons au sein du Laboratoire de droit social de l'université Panthéon-Assas...
Patrick Morvan
28
sept.
2009
"HIGHWAY TO HEALTH": A FRENCH LOOK AT THE U.S. HEALTH CARE REFORM (1st PART) Cet article (en deux parties) est la version longue d'une conférence donnée à la Columbia University de New York le 21 septembre 2009, sur la réforme de l'assurance maladie aux Etats-Unis où le débat relatif à la création d'une assurance publique et obligatoire fait rage. Les systèmes français et américain sont comparés autour des axes majeurs de la réforme que le président Obama défend avec pugnacité, en particulier la création d'un National Insurance Exchange où régnerait enfin une libre concurrence sur le marché de...
Patrick Morvan
27
sept.
2009
"HIGHWAY TO HEALTH": A FRENCH LOOK AT THE U.S. HEALTH CARE REFORM (2nd PART) II. - SPECIFIC TOPICS 13. – The proposed U.S. health care reform is designed to eliminate the problems that “ail” the system. This reform has naturally led to a host of questions and concerns. Political controversy aside, it is instructive to take a closer look at some of the issues that have been a source of longstanding controversy, both in the U.S. and in France. A. – Refusal to provide medical care 14. – The most shocking aspect of the U.S. health care system is without a doubt the refusal to treat patients, which...
Patrick Morvan
25
sept.
2009
Le suicide au travail : quels droits pour le salarié victime ? Les vagues de suicides d'ingénieurs au Technocentre de Renault en 2007 et de salariés d'EdF en 2008 puis, à nouveau, chez France Telecom en 2009 invitent à aborder le phénomène sous un angle juridique. La reconnaissance de ce type de suicide comme accident du travail soulève des enjeux financiers considérables aussi bien pour les employeurs et les CPAM (qui y sont réticents) que pour les veufs et veuves des défunts (qui revendiquent cette qualification). 1. – Une faute intentionnelle exclusive du droit à des prestations sociales ? En...
Patrick Morvan
15
mai
2009
LES ENFANTS ABANDONNES SERONT PLACES DANS DES FOURS Le contexte. - En 1954, l’empereur d’Éthiopie Haïlé Sélassié Ier (1930-1975) décide de donner des codes à son pays. L’Éthiopie ignorait l’idée même de droit, même coutumier. Elle ne connaissait qu’une justice d’équité et le Fetha Negast (Justice des Rois), recueil écclésiastique et civil écrit au XIIIe siècle par un savant d’Égypte, qui n’avait d’ailleurs pas été imprimé en Éthiopie ni traduit en amharique, la langue officielle, et dont les règles n’étaient pas forcément suivis. En réalité, comme dans d’autres grandes civilisations, le Droit n’avait...
